Mesures en cours

Élaborer un guide de conformité en ligne à l’intention des magasins de vente au détail de produits vinicoles

État : Mesure en cours

Observations recueillies

Les règles et exigences de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) sur le contrôle du commerce de produits vinicoles au détail ne sont pas assez claires. Selon les commentaires reçus, les règles ne sont pas appliquées ou surveillées de manière suffisamment précise et uniforme dans les magasins de vente au détail de produits vinicoles.

Notre plan

La CAJO a mis à jour son Guide pour les magasins de détail d’établissements vinicoles en septembre 2016 pour y inclure de nouveaux règlements et règles s’appliquant à ce secteur. Il comprend désormais des exigences sur la vente en épicerie, dans les marchés de producteurs, les magasins de vin sur place et les magasins de détail externes. Ce guide présente les prérequis pour obtenir une autorisation pour un magasin de détail et des renseignements sur ce que les inspecteurs vérifient. Le guide sera mis à jour parallèlement aux règlements et aux politiques.

À compter de mai 2017, la CAJO commencera à mettre en place un nouveau système informatique. Une fois le système entièrement fonctionnel, les fabricants pourront renouveler leurs autorisations en ligne. La Commission diffusera aussi des renseignements pertinents sur la vente au détail de produits vinicoles.

Améliorer le processus d’inspection pour les viticulteurs

État : Mesure en cours

Observations recueillies

Les viticulteurs ontariens font l’objet de nombreuses requêtes : vérifications, collectes de renseignements, contrôles et inspections de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO), de la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO) et de la Vintners Quality Alliance Ontario (VQA). Lorsqu’on les additionne, ces nombreuses requêtes demandent beaucoup de temps, reviennent trop souvent et ne sont pas perçues comme étant faites en fonction du risque.

De plus, les entreprises ont l’impression que les règles prêtent à interprétation et sont appliquées de façon subjective, et jugent que les inspecteurs ont de faibles aptitudes pour le service à la clientèle.

Notre plan

Ensemble, la VQA, la CAJO et la LCBO effectueront des vérifications en fonction du risque. Les établissements vinicoles pourront faire l’objet d’une vérification provinciale, mais pas les viticulteurs. Les établissements vinicoles feront l’objet d’une seule vérification par année, par les trois organismes en même temps. Une vérification supplémentaire ne pourra être faite qu’en cas de non-respect des exigences. En 2017, ces organismes offriront quatre séminaires complets dans les principales régions viticoles, pour informer les établissements vinicoles sur la façon de se préparer à leur vérification annuelle et de simplifier la tenue de dossiers.

La CAJO, la LCBO et la VQA ont publié des formations en ligne et ont fourni des lignes directrices aux employés qui réalisent les vérifications et les inspections pour assurer la cohérence de l’application des règles.

Ces organismes sont déterminés à améliorer les inspections et la conformité des activités en continu et à former les membres de leur personnel pour que ceux-ci offrent un excellent service à la clientèle dans les localités visées.