Mesures en cours

Vérifier le contrôle de l’étiquetage des produits de l’érable

État : Mesure en cours

Observations recueillies

Les lois sur l’étiquetage des produits de l’érable ne sont pas appliquées ni contrôlées de façon uniforme. Les petits producteurs ont du mal à respecter les exigences coûteuses sur l’étiquetage, tandis que les gros conglomérats qui font la promotion de succédanés de produits de l’érable ne sont pas pénalisés.

Notre plan

En janvier 2016, des modifications réglementaires interdisant la publicité trompeuse sur les succédanés des produits de l’érable sont entrées en vigueur.

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) travaille activement avec le secteur acéricole pour promouvoir le respect de la réglementation et agit dès qu’on soupçonne un étiquetage trompeur. Le MAAARO continuera de déployer des efforts de sensibilisation au cours de 2017 pour que les producteurs acéricoles connaissent leurs obligations au titre du règlement révisé.

Mieux informer les entreprises sur le Règlement de l’Ontario sur les viandes et les inspections connexes

État : Mesure en cours

Observations recueillies

Plusieurs préoccupations ont été formulées par rapport aux inspections, aux formulaires, et à la réglementation sur la transformation des viandes, par exemple :

  • la réglementation sur les viandes n’est pas claire, car elle n’a pas été suffisamment diffusée et le Meat Inspection Policy and Procedure Manual n’est pas accessible au public;
  • les données scientifiques appuyant le Règlement de l’Ontario sur les viandes ne sont pas bien comprises par les membres de l’industrie;
  • les formulaires de collecte de données exigés par le Règlement de l’Ontario sur les viandes créent de la redondance;
  • les inspections sont perçues comme une approche « universelle », au lieu d’être fondées sur le risque.

Notre plan

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) utilise une approche fondée sur le risque dans le cadre de ses inspections et de ses vérifications des établissements de transformation des viandes depuis 2010.

Le ministère a créé un outil en ligne pour aider les exploitants d’établissements de traitement des viandes à comprendre les exigences qui s’appliquent à leur entreprise, selon leurs activités.

Afin d’aider les entreprises à comprendre les exigences réglementaires, le MAAARO mettra en ligne, d’ici le printemps 2017, les Lignes directrices pour les établissements de transformation des viandes, qui exposent dans un langage clair les exigences que doivent respecter les établissements de traitement des viandes.

Le ministère se servira également de son bulletin d’information trimestriel, Derrière la légende, pour mieux expliquer les fondements scientifiques, les risques et les données probantes à la base des réglementations sur la transformation des viandes. En outre, le MAAARO continuera de travailler avec le secteur pour explorer d’autres méthodes pour communiquer des renseignements à ce sujet.

À l’heure actuelle, le ministère révise le Meat Inspection Policy and Procedure Manual, en collaboration avec le secteur, pour s’assurer qu’il concorde avec le Règlement de l’Ontario sur les viandes et les Lignes directrices pour les établissements de transformation des viandes. Il étudiera ensuite les options qui s’offrent à lui pour diffuser cette information.

Afin d’alléger le fardeau des entreprises tout en assurant la salubrité des aliments, le MAAARO effectuera aussi une révision exhaustive des formulaires de demande de permis pour éliminer les redondances et évaluera la possibilité de créer un système centralisé pour la délivrance de permis.

Améliorer la communication des exigences de la réglementation sur la lutte contre les parasites

État : Mesure en cours

Observations recueillies

La réglementation sur la lutte contre les parasites dans les établissements de traitement des viandes n’est pas en adéquation avec les résultats attendus. Les entreprises qui capturent des parasites dans leur établissement pourraient être assujetties à une amende : cela ne les incite pas à le faire.

Notre plan

Les parasites comme les insectes ou les rongeurs posent des risques importants pour la salubrité alimentaire, car ils peuvent contaminer les aliments, les surfaces de travail et l’environnement de l’établissement. La présence d’un seul rongeur dans un établissement peut être le signe d’une infestation plus importante, qu’il faut contrer.

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales continuera de collaborer avec le secteur de la transformation des viandes en 2017 et au-delà pour aider les exploitants à connaître les moyens de prévenir les parasites et à comprendre l’importance de la lutte contre les parasites.

Simplifier les procédures relatives à l’abattage d’urgence

État : Mesure en cours

Observations recueillies

Les procédures relatives à l’abattage d’urgence sont trop difficiles à suivre, et peuvent entraîner la disposition d’animaux blessés.

Notre plan

L’abattage d’urgence permet à un producteur de faire abattre un animal blessé sur place et de faire acheminer sa carcasse dans un établissement de traitement des viandes. La salubrité alimentaire est assurée, et le producteur ne perd pas la valeur de l’animal.

D’ici la fin de 2017, le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales révisera les procédures relatives à l’abattage d’urgence et consultera les partenaires de l’industrie pour mettre au jour les problèmes actuels. Cela lui permettra de simplifier les procédures et d’offrir une nouvelle formation aux inspecteurs vétérinaires, et ainsi d’améliorer la prestation des services aux producteurs. Le ministère travaillera aussi de pair avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour voir quelles sont les possibilités du côté des permis d’abattage d’urgence délivrés par le gouvernement fédéral.

Clarifier la raison d’être des inspections sur la santé des animaux

État : Mesure en cours

Observations recueillies

Les pratiques prescrites par la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments pour l’inspection sur la santé des animaux devraient être améliorées et leur raison d’être mieux expliquée.

Notre plan

En 2016, le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales a mis à jour les Lignes directrices pour les établissements de transformation des viandes afin que celles-ci traduisent mieux l’importance du bien-être des animaux. Les vétérinaires du ministère ont aussi rencontré des représentants d’abattoirs ontariens pour discuter de leurs attentes en matière de bien-être animal.

En 2017, le ministère collaborera avec le secteur de la transformation des viandes pour accroître la sensibilisation, établir des partenariats, améliorer les interventions en cas d’urgence en santé animale, et améliorer les communications pour mieux renseigner les exploitants sur les exigences relatives aux inspections préalables à l’abattage. En outre, il offrira une formation plus poussée aux inspecteurs vétérinaires.

Faire connaître les avantages liés au système de délivrance de permis relatifs au traitement des viandes

État : Mesure en cours

Observations recueillies

Les entreprises ne sont pas certaines de comprendre pourquoi :

  • les permis pour les établissements de traitement des viandes peuvent être délivrés soit par le gouvernement provincial soit par le gouvernement fédéral;
  • des restrictions s’appliquent à certains produits fabriqués dans des établissements titulaires d’un permis provincial.

Notre plan

En 2017, le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales cherchera des façons de mieux renseigner les entreprises sur le cadre provincial d’octroi des permis.

Seuls les producteurs de viande qui mènent des activités à l’extérieur de la province doivent être inscrits auprès du gouvernement fédéral. Le ministère a créé un outil en ligne pour aider les exploitants d’établissements à comprendre les exigences qui s’appliquent à leur entreprise, selon leurs activités.

Améliorer la communication des exigences liées aux permis pour établissement de traitement des viandes

État : Mesure en cours

Observations recueillies

Les établissements de traitement des viandes sans abattoir ne savent pas s’ils peuvent vendre leurs produits directement aux consommateurs.

Notre plan

En 2017, le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) fera savoir aux établissements de traitement des viandes sans abattoir que le Règlement de l’Ontario sur les viandes actuel les autorise à vendre leurs produits au détail et en gros.

En collaboration avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, le MAAARO reverra le contrôle des inspections des restaurants qui vendent des produits de viande prêts à manger au détail et en gros.

Améliorer la conformité aux règlements sur l’élimination des cadavres d’animaux

État : Mesure en cours

Observations recueillies

Une mauvaise élimination des carcasses ou des cadavres d’animaux peut augmenter le risque de voir des prédateurs s’attaquer au bétail vivant ou causer des problèmes aux fermes avoisinantes.

Notre plan

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) a mis en ligne des renseignements sur les pratiques de gestion des cadavres d’animaux.

En 2017, le MAAARO fournira des informations complémentaires sur les bonnes méthodes d’élimination des cadavres d’animaux dans le cadre de ses efforts pour mieux communiquer avec les entreprises du secteur. Pour aider les agriculteurs victimes d’un incendie d’étable, le ministère fera appel à son nouveau Comité consultatif de réduction des risques d’incendie dans les bâtiments de ferme pour aider à sensibiliser les agriculteurs sur l’élimination des cadavres après ces tragiques incendies.

Mesures faisant l’objet d’un suivi

Soutenir les petites entreprises de production et de transformation d’aliments

État : Suivi des mesures

Observations recueillies

Plusieurs problèmes font en sorte que les petites entreprises de transformation d’aliments ont du mal à se conformer à la réglementation :

  • l’accès insuffisant aux abattoirs pour les entreprises de leur taille;
  • l’obligation de procéder aux différentes étapes de la transformation des viandes dans des salles séparées, ou à différents moments;
  • l’accès difficile aux stations de mirage pour les petits producteurs d’œufs, à défaut de quoi ils ne peuvent vendre leurs œufs à des magasins;
  • les exigences « universelles » de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments, qui ne tiennent pas compte des ressources limitées des plus petits producteurs.

Notre plan

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO) a apporté des changements au Règlement de l’Ontario sur les viandes en 2014 pour faire en sorte que les entreprises ne soient plus tenues d’obtenir un permis pour certaines activités comportant peu de risques.

Le MAAARO revoit régulièrement les politiques et les programmes en matière d’inspection des viandes pour s’assurer qu’elles protègent l’intérêt public sans toutefois être inutilement fastidieuses pour les entreprises.

Les partenaires de l’industrie et le MAAARO se réunissent de façon régulière pour discuter des exigences réglementaires et des approches en matière de conformité, ainsi que pour tenir périodiquement des forums dans le cadre de l’initiative L’Ontario propice aux affaires, où les intervenants ont l’occasion de discuter de diverses préoccupations concernant les services et les règlements et d’engager le dialogue avec d’autres ministères sur des questions précises.

Le ministère continuera d’évaluer toutes les demandes d’abattoirs mobiles et délivrera des permis aux entreprises qui répondent aux exigences sur la salubrité alimentaire et le bien-être des animaux. Il passera également en revue les exigences pour déterminer s’il est possible d’adopter des approches fondées sur les résultats pour ce genre d’abattoir en 2017.

De plus, le MAAARO collaborera cette année avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée pour voir si d’autres possibilités sont susceptibles d’améliorer l’accès aux marchés des plus petites entreprises de production et de transformation des aliments en région rurale ou éloignée.

Finalement, le ministère s’associera avec des partenaires du gouvernement pour trouver des façons de mieux collaborer en ce qui concerne la réglementation qui ne relève pas de l’administration provinciale (p. ex., stations de mirage), et pour trouver une meilleure manière d’expliquer les raisons justifiant les nouvelles exemptions du Règlement de l’Ontario sur les viandes.

Revoir les exigences entourant l’abattage à la ferme

État : Suivi des mesures

Observations recueillies

Les agriculteurs ne sont pas autorisés à élever et à abattre leurs propres animaux, ni à transformer et à vendre leur viande sur place. Ils doivent plutôt faire abattre leurs animaux dans des installations autorisées, un processus pour lequel ils doivent réserver du temps et de l’argent.

Notre plan

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales confirmera aux producteurs qu’ils peuvent abattre les animaux destinés à leur consommation personnelle, et étudiera les options pour améliorer leur accès aux établissements autorisés de traitement des viandes.

La salubrité des aliments et le bien-être des animaux sont des priorités pour notre gouvernement. Dans le cadre du système d’inspection des viandes de l’Ontario, différentes inspections doivent avoir lieu : l’inspection de l’animal avant l’abattage, l’inspection de la carcasse et l’inspection de l’établissement et de ses procédures. Cela aide à :

  • réduire les risques de maladie d’origine alimentaire;
  • s’assurer que la viande destinée à la consommation humaine répond aux normes de salubrité des aliments;
  • détecter les maladies qui touchent les animaux et les humains;
  • répondre aux normes sur le bien-être des animaux.

Réviser la Loi sur le lait

État : Suivi des mesures

Observations recueillies

La Loi sur le lait et les règlements connexes sont stricts et déconnectés des réalités opérationnelles de l’industrie laitière. Voici quelques-uns des problèmes soulevés :

  • les exigences entourant l’obtention d’un permis ou d’une autorisation sont inutilement compliquées et ne sont avantageuses ni pour les entreprises ni pour les consommateurs;
  • la Loi reconnaît seulement le lait de vache et de chèvre (et exclut les autres animaux, comme la bufflonne, la brebis ou la femelle du yack);
  • les exigences sur les usines de transformation sont strictes, notamment en ce qui a trait à la hauteur des portes dans le local de réception et à la hauteur des plafonds dans les locaux de transformation; il existe d’autres moyens moins restrictifs de satisfaire aux exigences de salubrité et de qualité des aliments.

Notre plan

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales continuera de travailler avec le secteur agroalimentaire et la Commission de commercialisation des produits agricoles pour revoir et évaluer les changements suggérés aux possibilités et aux exigences en matière de sécurité et de salubrité des aliments dans le contexte plus large de la Loi sur le lait.

Le ministère s’engage à appuyer les principes de gestion des approvisionnements et des activités de commercialisation réglementées en Ontario, afin de maintenir un approvisionnement stable en produits de qualité pour les consommateurs et les entreprises de transformation d’aliments.

Uniformiser les pratiques d’inspection des aliments

État : Suivi des mesures

Observations recueillies

Les restaurants doivent publier les résultats des inspections en ligne, tandis que les fabricants de produits alimentaires titulaires d’un permis provincial ne sont pas tenus de le faire. Cette situation est injuste pour les restaurants.

Notre plan

En 2017, le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) étudieront les manières possibles d’uniformiser les pratiques d’inspection.

En 2018, le MSSLD se penchera sur l’élaboration d’une stratégie de divulgation publique, exigeant notamment l’affichage en ligne et sur place des résultats de l’inspection. Le MSSLD travaillera avec le MAAARO pour voir si cette stratégie peut s’appliquer aux entreprises de transformation d’aliments et comment le faire.

Expliquer les répercussions des accords commerciaux sur les normes

État : Suivi des mesures

Observations recueillies

Les entreprises ont besoin de précisions sur la façon dont la surveillance des aliments et les normes de salubrité seront touchées par les accords commerciaux à venir (p. ex., les effets perçus de l’harmonisation des normes ontariennes avec les normes européennes sur les produits biologiques ou sans OGM). Le manque de renseignements rend la situation difficile pour les entreprises qui prévoient s’agrandir.

Notre plan

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) et le gouvernement du Canada travailleront à trouver des façons de mieux sensibiliser les entreprises aux occasions commerciales potentielles découlant des nouveaux accords commerciaux et de ceux à venir.

Le MAAARO continuera aussi d’étudier les questions des priorités et de l’accessibilité du marché ontarien avec le gouvernement fédéral.

Le gouvernement canadien a élaboré des lignes directrices, qu’il a mises en ligne, pour aider les entreprises à comprendre les accords commerciaux, comme l’Accord économique et commercial global Canada-Union européenne (AECG). Afin d’aider davantage les entreprises canadiennes, le gouvernement fédéral offre des séances de formation en personne sur l’AECG, dans lesquelles il explique comment cet accord peut favoriser le commerce et l’investissement des entreprises d’ici sur les marchés de l’Union européenne.

Le programme Exportations alimentaires Ontario aide les clients à comprendre ce que représentent les possibilités d’échanges commerciaux et d’investissement sur les principaux marchés.

Harmoniser les exigences en matière d’étiquetage alimentaire

État : Suivi des mesures

Observations recueillies

Les exigences provinciales en matière d’étiquetage alimentaire ne correspondent pas aux exigences fédérales, ce qui entraîne des frais pour les entreprises.

Notre plan

En 2014, le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales a modifié le Règlement de l’Ontario sur les viandes afin de supprimer les exigences en matière d’étiquetage reprenant celles du Règlement sur les aliments et drogues et du Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation du gouvernement fédéral. En 2017, le ministère passera en revue les derniers éléments redondants.

En juin 2017, le ministère sollicitera la participation de l’Agence canadienne d’inspection des aliments et des entreprises du secteur afin d’étudier les moyens de communiquer les exigences en matière d’étiquetage. Ensuite, à l’automne 2017, le ministère améliorera la communication des exigences provinciales en matière d’étiquetage aux entreprises du secteur alimentaire.

Mettre à jour la réglementation sur les produits peu transformés

État : Suivi des mesures

Observations recueillies

La réglementation sur les produits peu transformés est désuète et ne reflète pas les processus actuels de l’industrie ni les préférences des consommateurs pour ce genre de produits, comme les mélanges de salades en sac, le jus de pomme non filtré et non sucré, les champignons tranchés et les conserves maison. Les autorités devraient s’assurer qu’une surveillance appropriée est en place pour prévenir l’éclosion de maladies d’origine alimentaire.

Notre plan

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales continuera d’évaluer et d’élaborer des règlements fondés sur les résultats pour protéger le système alimentaire, tout en favorisant le dynamisme du contexte commercial. Le ministère examinera les commentaires reçus et travaillera avec le secteur pour cerner les écarts entre la réglementation, les processus actuels de l’industrie et les préférences des consommateurs, et les risques qui y sont associés.