Cette page a été publiée sous un gouvernement précédent et elle est disponible à des fins d’archivage et de recherche seulement.
Coup d’œil sur notre plan
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Nous mettrons en place26possibilités au cours des trois prochaines années.
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Nous évaluons31possibilités et étudions les mesures possibles.
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Nous écartons7possibilités qui pourraient alourdir les formalités.
Il est possible de lire le résumé des 64 possibilités d’amélioration ou de les consulter séparément par catégorie.
Le plan du gouvernement est divisé en neuf catégories qui correspondent à la façon dont les règlements étaient publiés sur la page Web du Défi pour la réduction des formalités administratives :
- Salubrité des aliments
- Commercialisation d’aliments
- Emploi et travail
- Droit des sociétés et droit commercial
- Environnement
- Aménagement du territoire et planification
- Santé et sécurité
- Imposition et rapports financiers
- Autres
Résumé de toutes les possibilités
Un résumé complet des 64 possibilités d’améliorations établies dans le cadre de la consultation sur le secteur de la transformation des aliments.
Mesures en cours
Les 26 possibilités suivantes ont été ciblées dans le cadre de cette étape du Défi pour la réduction des formalités administratives, et nous nous sommes engagés à prendre des mesures à leur égard au cours des trois prochaines années.
Commercialisation d’aliments – 2
Environnement – 4
Aménagement du territoire et planification – 1
Autres – 7
Mesures faisant l’objet d’un suivi
Les 31 possibilités ci-dessous ont été ciblées dans le cadre de cette étape du Défi pour la réduction des formalités administratives; nous surveillerons le dossier et réfléchirons à la meilleure manière d’intervenir.
Droit des sociétés et droit commercial – 1
Environnement – 6
Aménagement du territoire et planification – 2
Autres – 3
Aucune mesure recommandée
Aucune mesure ne sera prise concernant les 7 possibilités ci-dessous, car elles ne sont pas du ressort de l’administration provinciale, elles pourraient accroître le fardeau pour les entreprises ou elles ne constituent pas des problèmes réglementaires en vertu du mandat du Défi pour la réduction des formalités administratives qui est d’améliorer les règlements redondants, désuets ou inutilement coûteux.
Environnement – 2