• Nous mettrons en place
    26
    possibilités au cours des trois prochaines années.
  • Nous évaluons
    31
    possibilités et étudions les mesures possibles.
  • Nous écartons
    7
    possibilités qui pourraient alourdir les formalités.

Il est possible de lire le résumé des 64 possibilités d’amélioration ou de les consulter séparément par catégorie.

Le plan du gouvernement est divisé en neuf catégories qui correspondent à la façon dont les règlements étaient publiés sur la page Web du Défi pour la réduction des formalités administratives :

  • Salubrité des aliments
  • Commercialisation d’aliments
  • Emploi et travail
  • Droit des sociétés et droit commercial
  • Environnement
  • Aménagement du territoire et planification
  • Santé et sécurité
  • Imposition et rapports financiers
  • Autres

Résumé de toutes les possibilités

Un résumé complet des 64 possibilités d’améliorations établies dans le cadre de la consultation sur le secteur de la transformation des aliments.

Mesures en cours

Les 26 possibilités suivantes ont été ciblées dans le cadre de cette étape du Défi pour la réduction des formalités administratives, et nous nous sommes engagés à prendre des mesures à leur égard au cours des trois prochaines années.

Salubrité des aliments – 8

Commercialisation d’aliments – 2

Emploi et travail – 2

Environnement – 4

Aménagement du territoire et planification – 1

Santé et sécurité – 2

Autres – 7

Mesures faisant l’objet d’un suivi

Les 31 possibilités ci-dessous ont été ciblées dans le cadre de cette étape du Défi pour la réduction des formalités administratives; nous surveillerons le dossier et réfléchirons à la meilleure manière d’intervenir.

Salubrité des aliments  – 7

Emploi et travail  – 4

Droit des sociétés et droit commercial – 1

Environnement – 6

Aménagement du territoire et planification  – 2

Santé et sécurité  – 8

Autres – 3

Aucune mesure recommandée

Aucune mesure ne sera prise concernant les 7 possibilités ci-dessous, car elles ne sont pas du ressort de l’administration provinciale, elles pourraient accroître le fardeau pour les entreprises ou elles ne constituent pas des problèmes réglementaires en vertu du mandat du Défi pour la réduction des formalités administratives qui est d’améliorer les règlements redondants, désuets ou inutilement coûteux.

Environnement – 2

Santé et sécurité – 4

Imposition et rapports financiers – 1