Mesures en cours

Assurer une liaison gouvernementale avec les nouvelles entreprises de transformation d’aliments

État : Mesures en cours

Observations recueillies

Il est trop difficile pour les nouvelles entreprises de transformation d’aliments de jouer le rôle d’intermédiaire entre des entités qui ne travaillent pas ensemble, telles que les municipalités et les bureaux de santé locaux.

Notre plan

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) de l’Ontario a créé une trousse d’information d’affaires de l’industrie de la transformation des aliments et des boissons destinée aux personnes qui souhaitent lancer ou agrandir une entreprise de transformation d’aliments dans la province. Le ministère entend aussi améliorer ses produits de communication et en faire la promotion auprès de ces entreprises, des municipalités, des acteurs du développement économique et des bureaux de santé locaux.

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) travaille à améliorer le processus de notification et d’approbation pour les nouvelles entreprises de transformation d’aliments, et il collaborera avec le ministère des Affaires municipales pour créer des outils qui permettront d’améliorer la communication entre les services locaux du bâtiment et les bureaux de santé publique.

À la fin de 2017, le MAAARO travaillera avec le MSSLD, le ministère des Affaires municipales, et le ministère du Développement économique et de la Croissance à la création d’une feuille de route simplifiée sur les processus et les exigences à respecter à l’échelle locale pour fonder une entreprise de transformation d’aliments.

Mesures faisant l’objet d’un suivi

Coordonner le processus d’approbation lié à l’aménagement du territoire

État : Suivi des mesures

Observations recueillies

Le processus d’approbation lié à l’aménagement du territoire est trop long et n’est pas coordonné entre les ministères et les municipalités. En outre, les ministères et les bureaux des deux ordres de gouvernement ne communiquent pas entre eux, ce qui veut dire que les entreprises doivent jouer le rôle d’intermédiaire pour que le processus avance.

Notre plan

Dans le cadre de l’Examen coordonné des plans d’aménagement du territoire, la terminologie, les définitions et les stratégies politiques des divers plans provinciaux d’aménagement du territoire (y compris le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara) sont harmonisées pour que leur interprétation soit uniforme.

En 2017-2018, le ministère des Affaires municipales collaborera entre autres avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts, le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, le ministère des Transports, le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales et le Bureau ontarien des investissements pour créer un petit guide destiné aux promoteurs, présentant les pratiques exemplaires du processus d’approbation lié à l’aménagement du territoire.

Le ministère des Affaires municipales définira et fera connaître les pratiques municipales exemplaires à adopter pour faciliter le processus d’approbation.

Les exemptions de la Loi sur les espèces en voie de disparition établies en 2013 contribueront aussi à simplifier le processus d’approbation prévu par la Loi pour certaines activités (p. ex., des exemptions peuvent s’appliquer à certaines espèces). De plus, il a été proposé que le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara fasse l’objet d’une révision pour mieux correspondre à la Loi, une fois que le l’Examen coordonné des plans d’aménagement du territoire sera terminé. Les plans devraient être prêts au printemps 2017.

Remettre des exemples de politiques et des modèles aux petites maisons de retraite

État : Suivi des mesures

Observations recueillies

Les petites maisons de retraite ont de la difficulté à respecter la réglementation et ne sont pas en mesure de suivre toutes les politiques en vigueur.

Notre plan

En 2017, l’Office de réglementation des maisons de retraite entamera la mise en œuvre de son nouveau plan stratégique, qui comprend notamment des initiatives visant aider les exploitants de maisons de retraite, y compris les petites (p. ex., information sur le développement de normes de conformité, modèles et autres ressources) pour les exploitants de maisons de retraite, y compris les petites. Le ministère des Affaires des personnes âgées étudie actuellement les commentaires obtenus lors de l’examen quinquennal de la Loi de 2010 sur les maisons de retraite pour trouver des façons d’améliorer l’administration et l’efficacité de la Loi, clarifier son libellé et son objectif et régler les points techniques.