Raison d'être de la norme

Fournir au Ministère et au public des renseignements détaillés sur les stratégies du conseil scolaire afin d'assurer une transition harmonieuse pour les élèves ayant des besoins particuliers qui arrivent à l'école ou la quittent.

Exigences de la norme

Le plan pour l'enfance en difficulté du conseil scolaire doit comprendre des détails précis concernant la planification à l'intention des élèves ayant des besoins particuliers qui proviennent d'autres programmes, notamment les suivants :

  • programmes préscolaires de garderies;
  • programmes préscolaires destinés aux élèves sourds;
  • programmes préscolaires concernant le langage et la parole;
  • programmes intensifs d'intervention précoce pour les enfants atteints d'autisme;
  • programmes de partenariat pour l’éducation avec les établissements communautaires (PPEEC);
  • programmes offerts par d'autres conseils scolaires.

Le plan pour l'enfance en difficulté du conseil scolaire doit indiquer si, en vertu de ses politiques ou pratiques, le conseil accepte les évaluations des élèves provenant de ces programmes, ou s'il effectue une nouvelle évaluation de tous ses nouveaux élèves. Si le conseil procède à de nouvelles évaluations, le plan doit indiquer le délai d'attente estimatif pour terminer une évaluation.

Le plan pour l'enfance en difficulté du conseil scolaire doit également décrire de façon détaillée comment l'information est partagée dans le cas des élèves qui quittent le conseil afin de fréquenter des programmes offerts par d'autres conseils scolaires, ou par des établissements de soins, de traitement, de services de garde et de services correctionnels.

Dans son plan pour l'enfance en difficulté, le conseil scolaire doit préciser le poste de la personne qui a la responsabilité d'assurer le succès de l'admission ou du transfert des élèves entre les programmes.

Respect de la norme

Le Ministère examinera le plan du conseil scolaire pour s'assurer qu'il comprend les renseignements indiqués ci-dessus et que le contenu est conforme à la loi et à la politique du Ministère.