Conseils en milieu hospitalier

L'article 68 de la Loi sur l'éducation autorise la ou le ministre de l'Éducation en fonction à établir, par arrêté, une administration scolaire publique aux fins des écoles élémentaires ou secondaires sur une terre que détient la Couronne ou sur un autre bien-fonds qui est exonéré d'impôt. Ces administrations scolaires fonctionnent de façon distincte des 72 conseils scolaires de district, mais ont des pouvoirs, des devoirs et des responsabilités similaires. Les administrations scolaires sont principalement situées dans des centres de traitement pour enfants et jeunes et sont pour cette raison souvent désignées sous le nom de « conseils en milieu hospitalier »^{footnote 1[1]}. Établis dans des centres de traitement de toutes tailles, au sein de petits centres communautaires et de grands hôpitaux en région urbaine, les conseils en milieu hospitalier offrent des programmes pour les élèves qui ont des besoins médicaux complexes et qui ne peuvent pas fréquenter une école ordinaire.

Cinq des six conseils existants en milieu hospitalier sont affiliés à des centres de traitement financés par le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse (MSEJ). (De l'information sur les vingt centres de traitement financés par le MSEJ est fournie sur la page Services de réadaptation pour enfants.) du site Web de ce Ministère). Un conseil en milieu hospitalier (Bloorview School Authority) est affilié à un hôpital pour enfants, le Holland Bloorview Kids Rehabilitation Hospital. Cet hôpital reçoit un financement du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

Les services de réadaptation et de traitement offerts dans ces centres peuvent inclure des services infirmiers, de physiothérapie, d'ergothérapie, d'orthophonie, des services sociaux, des services psychologiques, des services d'orthèses et de prothèses et des services dentaires. Une description des services offerts en matière de programmes par les administrations scolaires établies dans ces centres sont décrits plus loin.

Six conseils en milieu hospitalier sont présentement en activité dont un qui offre des services en français et en anglais :

• Bloorview School Authority, à Toronto;
• Campbell Children's School Authority, à Oshawa;
• John McGivney Children's Centre School Authority, à Windsor;
• KidsAbility School Authority, à Waterloo;
• Niagara Peninsula Children's Centre School Authority, à St. Catharines;
• Le Centre de traitement pour enfants d'Ottawa / Ottawa Children's Treatment Centre School Authority, à Ottawa.

L'annexe F-1 contient les coordonnées des six conseils précités.

Programmes

Les conseils en milieu hospitalier peuvent offrir des services aux élèves depuis la maternelle et le jardin d'enfants jusqu'à la fin de l'école secondaire, dans le cadre de programmes de traitement résidentiels ou de jour. Chaque conseil établi en milieu scolaire a des critères uniques d'admission des élèves qui sont basés sur le type et la sévérité des besoins spéciaux, l'âge, les sources de recommandation et d'autres facteurs. Le personnel du conseil coopère avec celui du centre de traitement pour développer et offrir des programmes éducatifs spécialisés et des services reposant sur les besoins d'apprentissage et thérapeutiques identifiés. Ces programmes sont basés sur le curriculum de l'Ontario et sont modifiés pour répondre aux besoins individuels d'ordre académique, physique, de communication, social ou émotionnel de chaque élève. Les programmes sont conçus pour aider l'élève à effectuer une transition harmonieuse entre le centre de traitement et son école d'accueil (l'école vers laquelle l'élève effectue sa transition).

Les conseils scolaires peuvent solliciter l'aide des conseils en milieu hospitalier pour répondre aux besoins médicaux et de développement des élèves qui fréquentent les centres de traitement. À la demande d'un conseil scolaire ou d'un autre conseil en milieu hospitalier, le personnel de ces centres de traitement peut :

• faciliter la transition et l'intégration des enfants dans les écoles qui les accueillent;
• fournir de l'information pour aider à l'identification et au placement des élèves;
• fournir de l'information pour aider à la rédaction du plan d'enseignement individualisé (PEI) des élèves en difficulté;
• aider à identifier les besoins en matière d'adaptations et à fournir ces adaptations;
• prodiguer des conseils au personnel enseignant concerné, à la conseillère ou au conseiller du conseil ou à la direction d'école qui le demandent;
• offrir des programmes et des ateliers spécialisés sur place pour le personnel scolaire impliqué dans le développement et la prestation de programmes d'enseignement et de services à l'enfance en difficulté.