Réalisations

Le gouvernement de l’Ontario est déterminé à encourager la participation des Autochtones dans le secteur de l’énergie et a mis en oeuvre plusieurs initiatives afin de soutenir la participation des collectivités des Premières nations et des Métis dans divers projets énergétiques, notamment :

  • le Programme de partenariats énergétiques pour les Autochtones;
  • le Programme de TRG : 17 projets mis en oeuvre par des Autochtones ou des partenariats avec des Autochtones ont fait l’objet de contrats;
  • le Programme de garanties d’emprunt pour les Autochtones, un programme de 250 millions de dollars;

L’Ontario compte également un partenariat important dans le projet hydroélectrique de la Lower Mattagami, d’une valeur de 2,6 milliards de dollars, qui donnera à la Première nation crie de Moose Factory une participation allant jusqu’à 25 pour cent avec l’Ontario Power Generation.

Les besoins futurs

Les besoins en matière d’énergie et les intérêts des collectivités et des Premières nations et des Métis diffèrent de l’une à l’autre. L’Ontario s’efforcera d’assurer une oeuvre vaste gamme d’options favorisant la participation autochtone à l’avenir énergétique de l’Ontario.

Conservation

Les priorités et les possibilités d’application des programmes varieront selon les collectivités des Premières nations et des Métis. L’éducation communautaire et la mobilisation des jeunes sont également essentielles pour que la conservation soit une réussite. L’Ontario lancera des programmes visant à soutenir la participation aux mesures de conservation, y compris des plans communautaires de consommation d’énergie pour les Autochtones et des programmes de conservation ciblés.

L’énergie renouvelable

Parmi les futures possibilités de développement économique pour les collectivités des Premières nations et des Métis, mentionnons les suivantes :

  • des partenariats avec des promoteurs privés dans des projets de TRG confirmés, en voie d’élaboration;
  • l’élaboration de micro-projets de TRG, par exemple, des éoliennes ou des projets solaires, afin d’édifier la capacité de production d’énergie d’une collectivité et de créer une source de revenus.

Les programmes de soutien élaborés au terme de la Loi de 2009 sur l’énergie verte et l’économie verte seront modifiés de façon à s’assurer que les collectivités autochtones profitent de ces opportunités. Les niveaux de participation autochtone seront également revus dans le cadre du réexamen régulier du Programme de tarifs de rachat garantis, afin de déterminer s’il est nécessaire d’apporter des ajustements aux règles et aux incitatifs.

Transport

Là où l’on propose de construire de nouvelles lignes de transport, l’Ontario est déterminé à respecter son devoir de consulter les collectivités des Premières nations et des Métis relativement à leurs droits traditionnels et aux droits issus des traités, et à apporter des ajustements là où ces droits risquent d’être négativement touchés. L’Ontario reconnaît également que les collectivités autochtones ont un intérêt relativement aux avantages économiques découlant de futurs projets de transport traversant leurs territoires traditionnels et reconnaît également que la nature de cet intérêt peut varier d’une collectivité à l’autre.

Les Premières nations et les Métis pourraient participer au projet de transport de différentes façons. Là où une nouvelle ligne de transport traverse le territoire traditionnel de collectivités autochtones, l’Ontario s’attendra à ce que l’on explore les possibilités suivantes :

  • fournir une formation professionnelle et du perfectionnement afin d’encourager l’emploi dans l’élaboration et la construction du projet de ligne de transport;
  • offrir d’autres emplois aux Autochtones dans le cadre du projet;
  • rendre possible la participation des Autochtones en tant que fournisseurs de biens et de services d’entrepreneurs.

L’Ontario encouragera les sociétés de transport à former des partenariats avec les collectivités autochtones, là où c’est commercialement faisable et où ces collectivités en ont exprimé le désir. Le gouvernement collaborera également avec l’OEO afin d’ajuster le Programme de partenariats énergétiques pour les Autochtones - actuellement axé sur les projets d’énergie renouvelable - afin de fournir du financement pour le soutien du développement des compétences permettant aux collectivités autochtones de devenir des partenaires dans les futurs projets de transport.

Le plan

L’Ontario reconnaît que la participation féconde des collectivités des Premières nations et des Métis sera importante pour la réalisation de plusieurs projets énergétiques clés mentionnés dans un plan énergétique à long terme. La voie suivie doit être fondée sur un dialogue continu avec les chefs des Premières nations et des Métis dans le cadre de processus distincts. En collaboration avec les chefs des Premières nations et des Métis, l’Ontario s’efforcera de promouvoir une discussion continue sur ces enjeux.

Les collectivités des Premières nations des régions éloignées de l’Ontario dépendent actuellement du diesel pour la production de leur électricité - mais il s’agit d’un combustible cher, difficile à transporter et qui comporte des risques pour l’environnement et pour la santé. L’analyse réalisée jusqu’ici révèle que, pour bien des collectivités éloignées, il serait moins coûteux à long terme de se relier à une ligne de transport plutôt que de poursuivre l’utilisation du diesel.

Une nouvelle ligne de transport jusqu’à Pickle Lake est une première étape cruciale dans l’établissement d’une connexion avec les collectivités éloignées du nord-ouest de l’Ontario. Une nouvelle ligne de transport jusqu’à Pickle Lake - l’un des cinq projets prioritaires de ce plan - aidera à desservir la nouvelle puissance à l’industrie minière et rendra possibles les branchements futurs au nord de Pickle Lake. Sous réserve des contributions aux coûts de la part des parties bénéficiaires, l’Ontario se concentrera sur l’approvisionnement immédiat de Pickle Lake à partir de la région de Ignace/Dryden. L’on continuera d’envisager la construction d’une ligne desservant spécifiquement la région de Nipigon, selon l’évolution des besoins.

Dans le cadre de ce projet, le gouvernement demandera également à l’OEO d’élaborer un plan permettant de brancher les collectivités situées au-delà de Pickle Lake, incluant la participation des parties bénéficiaires, y compris le gouvernement fédéral, aux coûts. Ce plan peut également envisager la possibilité de la production d’énergie sur place, par exemple grâce à des projets d’éoliennes ou hydroélectriques, afin de réduire l’utilisation du diesel par les collectivités.