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Annexe deux : Consultations et étapes subséquentes
Le plan énergétique à long terme de l’Ontario est fondé sur les consultations auprès du public et des intervenants, ainsi que sur les conseils de l’OEO. Outre la diffusion de ce plan, le gouvernement affiche au Registre environnemental une directive concernant l’approvisionnement diversifié proposé, pendant une période de 45 jours permettant au public d’émettre des observations. Suite à cela, la directive sera finalisée et envoyée à l’OEO. L’OEO tiendra une consultation publique pendant l’élaboration du Plan pour le réseau d’électricité intégré (PREI) et soumettra ensuite ce dernier à la CEO. La CEO étudiera le PREI incluant les observations recueillies lors des audiences publiques. La version définitive du PREI constituera le plan énergétique à long terme détaillé pour les 20 prochaines années. Il sera mis à jour tous les trois ans, tel que l’exige la réglementation.
Consultations auprès du public et des intervenants et consultations en ligne
Du 21 septembre au 18 novembre 2010
Plus de 40 séances avec les intervenants et plus de 2 500 observations en ligne
Plan énergétique à long terme de l’Ontario
Le 23 novembre 2010
Affichage pendant 45 jours au Registre environnemental de la directive proposée relativement à l’approvisionnement diversifié
www.ebr.gov.on.ca
Du 23 novembre 2010 au 7 janvier 2011
L’OEO prépare le PREI détaillé, organise les consultations
Et soumet le tout à la CEO
Moitié de 2011
Examen par la CEO
2011-2012