Prix de l’électricité

Au cours des 20 dernières années, le prix de l’eau, du mazout et de la câblodistribution a dépassé le prix de l’électricité. Au cours des 20 prochaines années, l’Ontario peut s’attendre à des prix d’électricité stables qui reflètent également le coût réel de l’électricité. Le gouvernement devra adopter une approche équilibrée et prudente face aux investissements et à l’établissement des prix, afin de s’assurer que les enfants et petits-enfants de l’Ontario disposent d’un réseau propre et fiable.

Les Ontariens paient maintenant le coût réel de l’électricité, de sorte que des investissements essentiels puissent être faits dans l’énergie propre et dans un réseau de transport moderne. Environ 40 pour cent de la production d’électricité de l’Ontario font l’objet d’une réglementation tarifaire, ce qui contribue grandement à la prévisibilité des prix pour les consommateurs de l’Ontario. Les taux de la Grille tarifaire réglementée (GTR) (ajustés tous les six mois) font en sorte que le prix de l’électricité reflète le coût réel de la production de l’électricité. Ceci permet d’assurer aux consommateurs des prix stables et prévisibles.

Réalisations

En 2003, la filière énergétique connaissait un déclin important, mais les familles et les entreprises de l’Ontario ont investi dans la création de sources plus propres et la restauration de la fiabilité. Le coût de l’énergie a augmenté afin que les générations à venir puis compter sur une énergie plus propre et plus fiable.

Le gouvernement a également pris plusieurs mesures visant à stabiliser le coût de l’électricité pour les familles et les entreprises de l’Ontario. Des mesures ont été prises afin de gérer prudemment des dépenses totalisant plus d’un milliard de dollars, notamment :

• Le gel des structures salariales pour tous les employés du secteur public exclus des négociations pour une période de deux ans – ce qui inclut les cinq organismes énergétiques.
• L’imposition de limites aux frais de déplacement et autres dépenses des employés du secteur public.
• Le gouvernement a demandé à Hydro One et à l’Ontario Power Generation de réviser leurs demandes de hausses tarifaires pour 2010, afin de trouver des façons de réaliser des économies.
• La SIERE a réduit ses frais de 23 millions de dollars au cours des cinq dernières années.
• Pour l’année 2011, l’OEO a réduit son budget de fonctionnement total de 4,1 pour cent.
• Hydro One réduira ses frais d’exploitation de 170 millions de dollars en 2010 et 2011. La modernisation de la technologie de l’information économisera 235 millions de dollars au cours des quatre prochaines années.
• L’OPG réduira ses frais d’exploitation de plus de 600 millions de dollars au cours des quatre prochaines années.

L’Ontario a également pris des mesures pour diminuer la dette d’électricité que nous a laissée le gouvernement précédent. En 1999, la restructuration d’Ontario Hydro et la tentative pour vendre la société ont laissé aux consommateurs d’électricité une dette de 20,9 milliards de dollars. Depuis 2003, l’Ontario a réduit cette dette restante de 5,7 milliards de dollars.

Les paiements de la dette sont faits par le biais de paiements tenant lieu d’impôt, de revenus réservés provenant des entreprises énergétiques gouvernementales et par les contribuables, auxquels on impose des biais de frais de remboursement de la dette.

Le gouvernement a mis en oeuvre un certain nombre de mesures afin d’aider les familles et les entreprises ontariennes à gérer les augmentations de leurs factures d’électricité. Parmi ces projets, mentionnons les suivants :

• Le crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario, un nouveau crédit permanent visant à aider les familles et les particuliers vivant dans le Nord à faire face à l’augmentation des coûts d’énergie. Ce crédit annuel pouvant atteindre 130 $ pour une personne seule et jusqu’à 200 $ pour une famille serait disponible pour plus de la moitié des maisonnées du Nord de l’Ontario.
• Le crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers, qui entre en vigueur avec l’année financière 2010, permet aux Ontariens qui possèdent ou louent une maison de réclamer jusqu’à 900 $ en allégement fiscal; les personnes âgées quant à elles, peuvent réclamer un allégement pouvant atteindre 1 025 $ pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers. Dans l’ensemble, le crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers fournirait un allégement annuel total d’environ 1,3 milliard de dollars à 2,8 millions d’Ontariens.

L’Ontario aide les Ontariens à faible revenu avec leurs frais d’énergie, par le biais d’une stratégie d’envergure provinciale visant à aider les consommateurs à mieux gérer leur consommation et leur coût d’énergie, notamment grâce aux mesures suivantes :

• Établissement d’un fonds d’aide d’urgence aux impayés d’énergie.
• Adoption de règles améliorées relativement au service à la clientèle, afin d’aider tous les clients, en particulier les Ontariens à faible revenu.

L’Ontario élabore également un programme exhaustif de conservation de l’électricité à l’intention des ménages à faible revenu, en collaboration avec les sociétés de gaz naturel. Grâce à ces mesures de conservation, les consommateurs pourront mieux gérer leurs factures d’énergie.

Le plan

Utilisateurs industriels

À cause des investissements nécessaires pour rendre la filière énergétique propre et plus fiable pour l’industrie, le gouvernement prévoit que le tarif industriel augmentera d’environ 2, 7 pour cent annuellement au cours des 20 prochaines années. Le gouvernement de l’Ontario a adopté certaines mesures visant à rehausser l’efficience et la capacité concurrentielle des grands consommateurs industriels et à protéger les emplois et les économies locales. Mentionnons les suivantes :

• Des mesures de conservation à l’intention de l’industrie qui aideront les plus grandes industries et manufactures de la province à conserver l’énergie, réduire les frais et augmenter la capacité concurrentielle. En modifiant le mécanisme d’ajustement global, les grands utilisateurs industriels peuvent profiter des périodes hors pointe et économiser sur leurs frais d’électricité;
• le Programme d’accélération pour le secteur industriel de l’OEO a été lancé afin d’aider les consommateurs industriels reliés au réseau de transport à investir, en accéléré, du capital dans de grands projets d’efficacité énergétique; et
• le Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord offre des réductions de tarifs aux consommateurs industriels du Nord admissibles qui s’engagent à adopter un plan d’efficacité énergétique et de viabilité de l’entreprise. En moyenne, le programme permet de réduire les prix d’environ 25 pour cent pour les installations de grande taille.

Aide aux petites entreprises et aux familles de l’Ontario

Pour assurer à l’Ontario une filière énergétique propre et moderne, capable d’accueillir une quantité croissante d’énergie renouvelable, fiable et source d’emplois, il est essential de poursuivre les investissements dans ce secteur. Bien qu’ils soient absolument nécessaires, ces investissements augmentent le coût de l’électricité.

Compte tenu des investissements importants dans une énergie propre et moderne, tels que décrits dans le présent plan, le gouvernement prévoit, d’après les prévisions actuelles, que le prix de l’électricité augmentera. Au cours des 20 prochaines années, le prix de l’électricité pour les familles et les entreprises de l’Ontario demeurera relativement prévisible. Le tarif chargé au consommateur augmentera d’environ 3,5 pour cent annuellement pendant la durée du plan à long terme.

Au cours des cinq prochaines années, toutefois, le prix de l’électricité résidentielle devrait augmenter d’environ 7,9 pour cent annuellement (46 pour cent sur cinq ans). Cette augmentation aidera à payer les améliorations essentielles apportées à la capacité de production nucléaire et au gaz, au transport et à la distribution (compte pour environ 44 pour cent de la hausse du prix) et à l’investissement dans la production nouvelle, propre et renouvelable (56 pour cent de l’augmentation).

Il faudra continuer à investir dans le transport, la conservation et l’approvisionnement pour que le système fournisse aux consommateurs une énergie plus efficiente et fiable, lorsqu’ils en ont besoin, sans polluer l’air ou avoir un effet négatif sur la santé des citoyens et des générations à venir.

Après cinq ans, l’Ontario aura terminé la transition vers une filière énergétique plus propre, et plus fiable, grâce au remplacement de la production au charbon et grâce à la production nouvelle rendue possible par la Loi de 2009 sur l’énergie verte. Une fois ces investissements réalisés, les augmentations des prix devraient atteindre un palier.

L’investissement que fait l’ensemble de la province dans l’avenir de l’électricité contribuera à faire en sorte que l’Ontario ne se retrouve jamais dans la situation difficile qu’elle a connue il y a sept ans à peine.

Toutefois, le gouvernement reconnaît qu’au cours des cinq prochaines années, les augmentations auront un impact sur les familles et les entreprises de l’Ontario.

Le document intitulé Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2010 indique les mesures prises par le gouvernement pour venir en aide aux Ontariens qui ressentent avec acuité la hausse du coût de la vie et de l’électricité. Le gouvernement de l’Ontario propose une assistance directe par le biais de la Prestation ontarienne pour l’énergie propre (POEP).

Pour les consommateurs admissibles, la POEP proposée fournirait une prestation équivalant à 10 pour cent du coût total de l’électricité indiqué sur la facture, incluant la taxe, à compter du 1^er janvier 2011. Étant donné le délai nécessaire pour modifier les factures, l’ajustement des prix paraîtrait sur la facture au plus tard en mai 2011, et serait rétroactif au 1^er janvier 2011.

En ces temps difficiles, toute aide est appréciée. La POEP proposée, le crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario et le crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers sont autant de mesures qui viendront atténuer le coût de l’électricité pour les familles.

Les résidences, les fermes, les petites entreprises et autres petits usagers compteront parmi les consommateurs admissibles. La POEP proposée aiderait plus de 4 millions de consommateurs résidentiels et plus de 400 000 petites entreprises, agriculteurs et autres consommateurs à faire la transition vers une filière énergétique encore plus fiable et plus propre.

Avantages pour les consommateurs admissibles

Fournir aux Ontariens une POEP de 10 pour cent est une façon responsable d’aider les familles et les entreprises de l’Ontario à faire la transition vers une filière énergétique plus propre. La POEP aiderait les consommateurs résidentiels et les petites entreprises au cours des cinq prochaines années, pendant la modernisation du réseau. Le gouvernement a présenté un projet de loi visant à faire adopter la POEP proposée.

Le bon sens économique et écologique veut que nous agissions de façon concertée afin de réduire l’utilisation de l’électricité en période. La création d’une culture de la conservation nécessite également que nous fournissions aux consommateurs des données exactes et à jour sur leur consommation d’électricité. Le gouvernement est déterminé à procéder à la mise en oeuvre d’une structure de tarification selon l’heure de consommation qui équilibre les avantages, d’une part, pour les consommateurs et, d’autre part, pour la filière énergétique dans son ensemble.

Afin d’aider les familles, l’Ontario repoussera jusqu’à 19 h la période hors-pointe, ce qui donnera aux consommateurs deux heures de plus au tarif le plus bas. Ce changement entrera en vigueur lors de la mise à jour de la Grille tarifaire réglementée, en mai 2011.

Le présent plan a esquissé une nouvelle filière énergétique propre, moderne et fiable pour le peuple de l’Ontario. Plutôt que d’être aux prises avec un réseau polluant, d’un fonctionnement incertain, vieillissant et doté de prix instables, les Ontariens disposeront d’une filière énergétique propre, un modèle pour l’Amérique du Nord, qui continuera à faire briller la lumière pendant des générations, crée des emplois pour les familles de l’Ontario et fait en sorte que l’air que nous respirons soit plus propre.

Figure 16 : Exemple de facture