Annexe : Ce que nous avons appris

Vue d’ensemble

Le Comité de la transition relative à l’électrification et à l’énergie (le Comité) a été créé en avril 2022. Le Comité, composé de M. David Collie, président, de la professeure Monica Gattinger de l’Université d’Ottawa et de la cheffe émérite Emily Whetung, ancienne cheffe de la Première Nation de Curve Lake, a été créé pour fournir des conseils indépendants au gouvernement sur les possibilités à court, moyen et long terme offertes au secteur de l’énergie pour aider l’économie de l’Ontario à se préparer à la transition relative à l’électrification et à l’énergie.

Le Comité a été chargé d’identifier les possibilités d’améliorer le cadre de planification énergétique à long terme de la province, y compris les possibilités d’intégrer la planification entre les systèmes d’électricité et de gaz naturel, ainsi que les possibilités et les défis liés à la gouvernance du secteur de l’énergie, aux technologies émergentes, à l’accessibilité financière, à l’investissement et à la création d’emplois, et aux objectifs en matière de climat.

De mars à juillet 2023, le Comité a organisé des séances de mobilisation virtuelles individuelles, en groupe et en table ronde, et a lancé un appel à commentaires écrits avec le soutien d’une équipe spécialisée au sein du ministère de l’Énergie, le secrétariat du Comité. Plus de 200 intervenants, partenaires et communautés autochtones, ministères et organismes des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux, ainsi que des membres du public ont apporté leur contribution au Comité. Ce rapport « Ce que nous avons entendu » reprend les principaux thèmes abordés par le Comité dans le cadre de ses activités de mobilisation.

Résumé : Principaux enseignements à tirer des différents thèmes

Le Comité s’est entretenu avec des intervenants, des partenaires autochtones, des ministères et des organismes fédéraux, provinciaux et municipaux, ainsi qu’avec des membres du grand public sur six thèmes clés : les enjeux énergétiques des populations autochtones; la planification, la gouvernance et la responsabilité en matière d’énergie; les technologies établies et émergentes; les perspectives de la communauté et des clients, l’accessibilité financière et les objectifs du secteur de l’énergie; et la promotion de la croissance économique. Chacun des thèmes clés s’appuie sur le mandat du Comité.

Ce document présente des résumés des commentaires reçus pour chacun des six thèmes clés. Les principaux enseignements tirés de ces différents thèmes sont présentés ci-dessous :

Thème clé n^o 1 : Les enjeux énergétiques des populations autochtones

• Il est essentiel de favoriser une participation et des partenariats significatifs avec les autochtones dans les projets d’énergie propre, y compris les infrastructures énergétiques et les initiatives en matière d’efficacité énergétique, de conservation et de gestion de la demande.
• Le renforcement des capacités des communautés autochtones, y compris un financement stable des capacités, est nécessaire pour soutenir un engagement, une consultation, une participation et des partenariats significatifs avec les autochtones.
• La participation autochtone devrait intervenir dès les premières étapes de la planification énergétique aux niveaux communautaire, régional et provincial.

Thème clé n^o 2 : La planification énergétique

• La planification énergétique à long terme doit être menée par le gouvernement et doit considérer la relation entre le gaz naturel, les autres combustibles et l’électricité d’une manière plus holistique et intégrée.
• L’objectif de l’Ontario devrait être de réduire à zéro les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050.
• La certitude et la prévisibilité des plans énergétiques à long terme, des cadres réglementaires et de la tarification de l’énergie sont essentielles pour atteindre les objectifs de décarbonisation et réussir sur le plan économique.
• Les ressources énergétiques distribuées (RED) peuvent jouer un rôle essentiel dans la décarbonisation et réduire le besoin de nouvelles infrastructures de production, de distribution et de transmission à grande échelle à mesure que l’électrification s’accélère.

Thème clé n^o 3 : La gouvernance et la responsabilité

• Il existe des possibilités, dans le cadre des mandats existants des organismes, de soutenir une plus grande coordination entre la planification du gaz naturel et de l’électricité.
• Il est possible que de nouveaux mandats soient confiés aux organismes afin de favoriser une meilleure prise en compte des technologies et des solutions innovantes, ainsi que des objectifs visant à atteindre l’objectif de carboneutralité d’ici 2050.
• Des indicateurs de rendement sont nécessaires pour mesurer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de transition relative à l’électrification et à l’énergie. Les mesures doivent être souples et non prescriptives, et les intervenants et les partenaires autochtones doivent participer à leur élaboration.

Thème clé n^o 4 : Les technologies établies et émergentes

• Les cadres réglementaires devraient être axés sur les résultats, flexibles, rationalisés et cohérents afin de permettre l’entrée efficace sur le marché de technologies nouvelles et établies.
• L’électrification des utilisations finales et la réduction de la demande d’énergie pour les bâtiments et les habitations nécessitent des voies qui rendent les technologies à haut rendement énergétique abordables et accessibles.
• L’électrification des transports nécessite une approche globale pour répondre aux besoins de recharge, y compris une meilleure coordination entre les sociétés de distribution locales (SDL) et les acteurs du secteur des véhicules électriques (VE).
• Le Canada et l’Ontario devraient collaborer pour réduire les risques liés aux technologies à faible teneur en carbone, telles que l’hydrogène.

Thème clé n^o 5 : Les perspectives de la communauté et des clients, l’accessibilité financière et les objectifs du secteur de l’énergie

• Le soutien continu de la communauté, des clients et des citoyens est nécessaire à la réussite de la transition relative à l’électrification et à l’énergie.
• Un rythme approprié dans la transition énergétique est nécessaire pour maintenir les coûts à un niveau bas pour les consommateurs résidentiels, les petites entreprises, les industries et les commerces.
• Le choix du consommateur, y compris la variété des options pour assurer la fiabilité dans les communautés éloignées ou hors réseau, sera important pour garantir que les besoins des consommateurs sont satisfaits.
• Une communication transparente, l’éducation du public et une mobilisation significative et accessible sont importantes pour la planification énergétique et pour accompagner les consommateurs dans la transition.

Thème clé n^o 6 : La promotion de la croissance économique

• Un approvisionnement en électricité de base propre est nécessaire pour que les industries soient compétitives dans un contexte d’évolution des mesures environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).
• Le gouvernement doit créer un environnement dans lequel les industries peuvent investir dans des équipements à haut rendement énergétique afin de réduire la consommation d’énergie et d’être compétitives sur le plan financier.
• Le gouvernement devrait réduire la charge de la transition pour les entreprises privées et soutenir la croissance de l’industrie comme le fait la Loi américaine sur la réduction de l’inflation, y compris la collaboration et l’alignement des possibilités de financement avec le gouvernement fédéral.

Aperçu du processus de mobilisation

Le Comité a mené quatre types d’activités, qui sont toutes reprises dans le présent rapport « Ce que nous avons entendu ». Les trois premières activités étaient des mobilisations virtuelles et la quatrième était un appel ouvert à des soumissions écrites. Une description de chacune des activités de mobilisation est présentée ci-dessous. La liste complète des intervenants et des partenaires autochtones engagés au cours de chaque activité de mobilisation est disponible à l’annexe A.

Le personnel du secrétariat du Comité a systématiquement analysé le retour d’information, tant les messages clés que les recommandations explicites, provenant des activités de mobilisation virtuelles et des soumissions écrites au Comité. Le personnel a regroupé les idées et les recommandations dans le présent rapport, en mettant l’accent sur les commentaires qui ont été formulés à plusieurs reprises. Le personnel a adopté une approche globale pour recueillir les diverses contributions reçues tout au long des activités de mobilisation du Comité.

Première activité : Mobilisations individuelles et en groupe des intervenants

De mars à mai 2023, le Comité, avec le soutien du personnel du ministère de l’Énergie, s’est entretenu directement avec 58 intervenants dans le cadre d’une série d’entretiens individuels ou de groupe. Le Comité a entendu les intervenants, dans un format ouvert, concernant les priorités de leur organisation liées à la transition relative à l’électrification et à l’énergie, y compris les défis et les possibilités.

Deuxième activité : Mobilisations individuelles et en groupe des autochtones

D’avril à août 2023, le Comité, avec le soutien du personnel du ministère de l’Énergie, s’est entretenu avec 14 partenaires autochtones dans une série d’entretiens individuels et de groupe au cours desquels les défis, les possibilités et les priorités de la politique énergétique axée sur les autochtones ont été discutés.

Troisième activité : Tables rondes avec les intervenants et les partenaires autochtones

De mai à juin 2023, le Comité s’est entretenu avec environ 117 intervenants et partenaires autochtones dans le cadre de 13 tables rondes. Ces tables rondes ont été animées par le Centre pour l’innovation en matière de politiques au sein du Bureau du Conseil des ministres (gouvernement de l’Ontario), avec le soutien du personnel du ministère de l’Énergie.

Chaque séance de table ronde a exploré des questions de discussion dans le cadre de l’un des cinq thèmes clés du Comité liés à la transition énergétique et à l’électrification. La liste complète des questions abordées lors des tables rondes est disponible à l’annexe B. Les sujets liés aux enjeux énergétiques des populations autochtones (thème clé n^o 1) ont été explorés dans le cadre de tables rondes portant sur chacun des cinq autres thèmes clés (thèmes clés n^o 2 à 6).

Certaines des questions posées ont été complétées par des sondages réalisés au cours des tables rondes afin de stimuler la conversation entre les participants. Les principaux résultats du sondage sont présentés dans ce document.

Quatrième activité : Appel ouvert à des soumissions écrites

Un appel à des soumissions écrites a été lancé afin de recueillir les réactions écrites des intervenants, des partenaires autochtones et du public. Les guides de discussion utilisés pour les tables rondes ont été communiqués dans le cadre de l’appel ouvert pour les réponses écrites. Au total, 85 soumissions écrites ont été présentées au Comité.

Thème clé n^o 1 : Les enjeux énergétiques des populations autochtones

Contexte

Comme décrit ci-dessus, le Comité a consulté 14 partenaires autochtones dans une série d’activités de mobilisation individuelle et de groupe. La plupart des partenaires ont indiqué qu’il était important de distinguer clairement les relations avec les partenaires autochtones de celles avec les intervenants non autochtones. Le terme « partenaires autochtone » est utilisé pour faire la distinction entre les partenaires autochtones et les intervenants non autochtones et comprend les communautés des Premières Nations et les communautés indépendantes, les organisations et entités énergétiques autochtones, les organisations politico-territoriales et les organisations de gouvernance métisses.

Il convient de noter que le Comité n’a pas rencontré chaque nation ou communauté autochtone de l’Ontario et que, par conséquent, les commentaires ne reflètent pas nécessairement toutes les perspectives autochtones de la province.

Au cours des mobilisations (deuxième activité), les partenaires autochtones ont souligné qu’ils souhaitaient être davantage associés et collaborer avec le gouvernement et le secteur à la planification énergétique, aux projets énergétiques, à l’élaboration des politiques et à la prise de décision afin de réussir la transition dans l’ensemble de l’Ontario.

Bien que les partenaires autochtones aient été invités à participer aux tables rondes (troisième activité), la plupart des organisations qui ont participé à ces tables rondes étaient des organisations d’intervenants non autochtones ayant des niveaux variables de compréhension des communautés autochtones et d’implication directe avec elles.

Bien que les participants non autochtones aient largement reconnu l’importance d’inclure les partenaires autochtones dans la planification énergétique, le développement de projets et tout au long de l’électrification et de la transition énergétique, les participants aux tables rondes ont eu tendance à s’en remettre aux partenaires autochtones sur les questions concernant les possibilités de renforcer le rôle des communautés dans la prise de décision, la planification, etc. dans le domaine de l’énergie.

Principales considérations et orientations

Les participants autochtones et non autochtones ont identifié des priorités communes en matière de sécurité, de fiabilité, d’accessibilité financière et de transparence. De nombreux participants (autochtones et non autochtones) ont souligné l’importance de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique et du renforcement de la résilience des communautés autochtones et non autochtones tout au long de la transition relative à l’électrification et à l’énergie.

Les partenaires autochtones ont souligné l’importance de protéger les droits ancestraux et les droits issus des traités tout au long de la transition et ont posé des questions sur la manière dont le gouvernement et le secteur de l’énergie collaboreront avec les communautés autochtones pour veiller à ce que les avantages de la transition relative à l’électrification et à l’énergie soient répartis équitablement dans l’ensemble de l’Ontario. Cette question a été soulevée à plusieurs reprises dans le contexte du remplacement des combustibles (passage de solutions à forte teneur en carbone à des solutions à faible teneur en carbone ou sans carbone) et il a été noté que de nombreuses communautés autochtones dépendent de bateaux à essence, de motoneiges et de véhicules tout-terrain pour chasser, pêcher et exercer leurs droits culturels et leurs droits issus des traités. Les partenaires autochtones ont souligné la nécessité d’un financement plus stable et plus souple pour l’installation et l’entretien des équipements permettant de changer de combustible.

Les participants ont indiqué que les stations-service, qu’elles soient détenues à 100 % par une communauté autochtone ou qu’elles opèrent dans une communauté autochtone, font partie intégrante de l’économie locale des communautés, étant donné que les autochtones et les non-autochtones achètent de l’essence et d’autres biens, y compris des produits fabriqués localement, dans les stations-service. Des inquiétudes ont été exprimées quant aux répercussions potentielles sur les économies autochtones locales de l’installation d’un plus grand nombre de stations de recharge pour véhicules électriques (VE) dans l’ensemble de l’Ontario et de la diminution de l’utilisation de l’essence.

Les participants autochtones et non autochtones ont souligné que les ménages à faible revenu se heurtent à des obstacles liés au coût de l’équipement énergétique et des dépenses d’installation pour répondre aux besoins énergétiques de leur logement, améliorer l’efficacité énergétique de leur logement et/ou installer des dispositifs de sécurité électrique. Dans de nombreuses communautés autochtones, l’incapacité à surmonter ces obstacles financiers peut entraîner un nombre plus élevé d’incendies structurels et/ou le recours à des sources d’énergie alternatives, notamment les poêles à bois, le propane et le carburant diesel.

Un passage généralisé à l’électricité présente des défis particuliers pour les locataires et les ménages à faibles revenus qui n’ont peut-être pas la possibilité ou les moyens de passer à des systèmes énergétiques domestiques à faible émission de carbone et qui ne pourront pas profiter des avantages de l’électrification.

En outre, les partenaires autochtones et les participants non autochtones ont souligné la possibilité d’améliorer la participation et les partenariats autochtones grâce à des projets d’énergie renouvelable et propre, ainsi qu’à des initiatives d’efficacité énergétique, de conservation et de gestion de la demande.

Les sections suivantes décrivent plus en détail et organisent en thèmes ce que le groupe a entendu de la part des partenaires et des communautés autochtones.

Renforcement des capacités

Les partenaires autochtones ont fait remarquer qu’il fallait renforcer les capacités des communautés autochtones pour qu’elles puissent participer de manière significative à toutes les étapes de la planification énergétique aux niveaux communautaire, régional et provincial. La planification énergétique à long terme doit s’inscrire dans une perspective régionale, en reconnaissant les différentes possibilités et les différents défis auxquels sont confrontées les différentes régions de la province. La représentation des communautés du Nord et des régions éloignées est essentielle pour répondre aux besoins et aux intérêts énergétiques uniques de l’Ontario. Il est également important de prendre en compte les territoires traditionnels qui chevauchent les frontières actuelles, y compris les communautés dont les territoires traditionnels s’étendent au-delà de l’Ontario.

Un financement stable des capacités des communautés autochtones a été jugé essentiel pour permettre un engagement significatif et coordonné avec les communautés autochtones. Les partenaires autochtones ont souligné le volume élevé de demandes de mobilisation et de consultation qu’ils reçoivent pour des projets liés ou non à l’énergie et le fait qu’ils ne disposent souvent pas des ressources appropriées pour contribuer de manière significative aux activités de mobilisation. Un financement stable des capacités permettrait aux communautés d’embaucher du personnel désigné ayant des connaissances et une expertise techniques en matière d’énergie, afin de garantir que les perspectives autochtones soient incluses dans les discussions et les activités de mobilisation en matière de planification.

Parmi les autres besoins en matière de renforcement des capacités, citons les ressources éducatives qui permettent aux communautés de mieux comprendre le système énergétique de l’Ontario et qui favorisent des conversations informées au sein de la communauté sur les besoins et les intérêts en matière d’énergie. Le perfectionnement des compétences et la formation ont également été mentionnés pour améliorer la participation des autochtones aux projets énergétiques et aux discussions de planification.

L’ensemble des mesures de soutien disponibles dans le cadre des programmes de soutien énergétique pour les Autochtones de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) a été cité comme un bon exemple des initiatives actuelles de renforcement des capacités, notamment le programme « Champion communautaire de l’énergie » et le programme de Plan communautaire de consommation d’énergie. Les participants ont identifié des possibilités d’étendre ces programmes afin de fournir un financement à plus long terme pour mieux soutenir les champions communautaires de l’énergie et assurer une utilisation et une maintenance cohérentes des plans communautaires de consommation d’énergie.

Le programme 20/20 Catalyst d’Indigenous Clean Energy Inc. et la First Nations Major Projects Coalition (FNMPC) ont été cités par les partenaires autochtones comme des exemples d’initiatives positives qui soutiennent les efforts de renforcement des capacités menés par les autochtones. Les participants apprécient le fait que le programme 20/20 Catalyst offre un apprentissage pratique et appliqué sur les projets d’énergie renouvelable, la planification énergétique communautaire, l’efficacité énergétique et la conservation, la gestion d’entreprise et les systèmes énergétiques avancés, ainsi que le soutien à la capacité d’entreprise offert par la FNMPC. En outre, le programme aide les participants à faire avancer les projets d’énergie propre sur le terrain et renforce la participation des autochtones à divers projets énergétiques.

Le renforcement des capacités d’approvisionnement des entités et entreprises autochtones a également été mis en avant dans les activités de mobilisation comme une stratégie visant à améliorer la participation et l’inclusion des autochtones dans les projets de développement d’infrastructures et d’énergie.

Inclusion et gouvernance significatives

Une participation dès que possible et de manière continue est essentielle pour instaurer la confiance, permettre de véritables partenariats, soutenir une consultation significative et améliorer les résultats à long terme. Les impacts sur les communautés autochtones qui devraient être pris en compte dans le processus de planification énergétique comprennent les droits issus des traités, les droits de récolte, les droits de chasse, l’accès à l’eau potable et la gestion de l’environnement.

Les partenaires autochtones ont également souligné l’importance de comprendre les structures de gouvernance des communautés et des nations, ainsi que les préférences et les protocoles de participation pour favoriser une mobilisation plus significative et mieux coordonnée.

Certains partenaires autochtones ont mentionné des boîtes à outils qu’ils ont élaborées et qui sont disponibles en ligne. Ces boîtes à outils expliquent comment le gouvernement devrait collaborer auprès d’une nation ou d’une communauté particulière. Par exemple, le Grand Council Treaty n^o 3 a présenté sa boîte à outils sur Manito Aki Inakonigaawin, la Grande loi de la terre de leur nation, et a discuté de l’importance d’une meilleure collaboration en matière de gouvernance entre les partenaires autochtones et le gouvernement.

Les partenaires autochtones ont également discuté de l’amélioration de la représentation autochtone dans les structures de gouvernance provinciales existantes, ou de la création de toute nouvelle structure de gouvernance. La représentation autochtone et l’inclusion significative des perspectives autochtones dans les conseils d’administration des organismes et dans tous les efforts de planification sont nécessaires pour soutenir l’inclusion totale des autochtones.

Approches holistiques et intégratives

Une mobilisation et une consultation significatives avec les partenaires autochtones sont essentielles pour soutenir des approches plus holistiques et intégratives de la planification énergétique et pour garantir la prise en compte des différents besoins et intérêts en matière d’énergie.

Les partenaires autochtones ont souligné l’importance de prendre en compte les effets cumulatifs des projets énergétiques sur les communautés et ont discuté de la possibilité que représentent la transition relative à l’électrification et à l’énergie pour l’inclusion et la participation totales des autochtones.

Les partenaires autochtones ont discuté du lien entre l’énergie et la santé et le bien-être des communautés et ont évoqué les divers avantages des projets et de la planification énergétiques qui intègrent de manière significative les points de vue autochtones. Par exemple, le projet Wataynikaneyap Transmission Power a fixé des exigences obligatoires en matière d’emploi, de formation et de perfectionnement des compétences des autochtones tout au long des phases du projet, et a imposé des restrictions à l’utilisation de pesticides susceptibles d’avoir des effets néfastes sur la santé de la communauté et de la terre. Le projet garantit des avantages économiques mutuels à long terme pour les partenaires du projet et contribue à améliorer la connexion des communautés à une énergie plus sûre, plus fiable et plus abordable. Le projet a été présenté par les partenaires autochtones et non autochtones comme un exemple de partenariat industriel qui améliore la participation des autochtones à l’élaboration du projet et soutient la santé et le bien-être de la communauté dans son ensemble. La flexibilité, la collaboration et le soutien public du gouvernement, des organismes et des partenaires industriels ont été cités comme des ingrédients essentiels pour garantir la réussite.

Toutefois, les partenaires autochtones ont relevé des possibilités d’améliorer et de renforcer les approches intégratives et holistiques des partenariats et de l’élaboration des projets. Par exemple, ils ont noté que les projets peuvent mieux évaluer et prendre en compte les impacts environnementaux et culturels en plus des coûts de base du projet. Les communautés autochtones sont souvent confrontées à des crises qui se chevauchent, notamment en matière de santé mentale et de dépendance, de pauvreté chronique et de traumatismes intergénérationnels dus à l’héritage du colonialisme. Du temps et des ressources supplémentaires sont nécessaires pour s’assurer que les perspectives autochtones sont prises en compte de manière significative et qu’elles influencent l’élaboration et la planification des projets.

En outre, l’amélioration de la coordination et de l’alignement entre les juridictions, dans la mesure du possible, et en particulier entre l’Ontario et le gouvernement fédéral, pourrait contribuer à mieux coordonner les commentaires des autochtones, à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et des programmes adaptés et à aligner les financements afin de renforcer la participation et l’inclusion des autochtones dans la transition énergétique.

Innovation et réconciliation économique

Les partenaires autochtones ont fait remarquer qu’il est possible d’accroître la participation autochtone lorsque les objectifs des projets de développement économique et les objectifs des communautés autochtones sont alignés. Les partenaires autochtones ont mis l’accent sur les avantages connexes des partenariats entre les autochtones et l’industrie et de la propriété des projets autochtones, notamment l’amélioration de l’accès à l’énergie, la croissance économique communautaire et générale, l’emploi ainsi que l’amélioration de la santé et du bien-être des communautés.

Les partenaires autochtones ont indiqué que le manque d’accès des communautés au financement constituait un obstacle majeur aux partenariats et à la participation des autochtones aux projets énergétiques. Le programme de garantie des prêts aux autochtones administré par l’Office ontarien de financement a été identifié à plusieurs reprises comme ayant un impact positif sur l’amélioration de l’accès au capital et sur l’augmentation des partenariats de projets et de la participation des autochtones. Les participants ont exprimé leur soutien et leurs recommandations en faveur de l’extension du programme et d’autres programmes similaires.

Les accords sur les retombées et les avantages conclus entre les communautés et les promoteurs de projets ont été considérés comme une alternative au partenariat en l’absence d’intérêts commerciaux spécifiques dans la propriété et l’équité autochtones. Toutefois, il a également été noté que dans le secteur de l’énergie (et dans d’autres secteurs), on s’est éloigné des accords sur les retombées et les avantages pour se tourner vers des partenariats d’équité avec des avantages à long terme pour les communautés autochtones. Dans l’ensemble, le gouvernement doit donner la priorité à la réconciliation économique avec les communautés autochtones afin d’obtenir des avantages à long terme.

Responsabilisation et transparence

Enfin, les partenaires autochtones ont souligné l’importance de la responsabilisation et de la transparence pour la confiance et l’établissement de relations avec les communautés autochtones.

Les communautés veulent mieux comprendre le paysage énergétique actuel de l’Ontario, y compris des renseignements clairs et continus sur la transition énergétique et une mobilisation précoce et coordonné pour discuter des impacts potentiels sur les communautés autochtones et les contribuables au sein de ces communautés.

Les partenaires autochtones ont exprimé le besoin d’une plus grande responsabilisation envers les communautés autochtones, en particulier pour que le gouvernement démontre comment l’élaboration des politiques et la prise de décision sont éclairées par le retour d’information des communautés autochtones. Les partenaires autochtones ont souligné que les activités de mobilisation répétée avec les communautés autochtones, sans démontrer comment leur retour d’information est intégré dans le processus décisionnel du gouvernement, érode la confiance et les relations significatives.

L’évolution des rôles, des responsabilités et des mandats des organismes a été mentionnée par les participants autochtones et non autochtones tout au long des activités de mobilisation. Les changements suggérés comprennent : un examen des processus actuels afin de garantir une mobilisation précoce avec les populations autochtones en matière de planification, de développement et d’approvisionnement; la garantie d’une représentation autochtone au sein des comités et conseils consultatifs et la démonstration de la manière dont les perspectives autochtones sont reflétées dans les efforts organisationnels, l’élaboration des politiques et la prise de décision, et les informent.

Thème clé n^o 2 : Planification énergétique

Contexte

Tout au long des activités de mobilisation, le Comité a étudié les possibilités d’améliorer la planification énergétique intégrée à long terme en coordonnant les ressources en électricité et en combustibles. Cela comprend des sujets tels que les rôles et les responsabilités des organismes provinciaux de l’énergie et l’identification de stratégies visant à optimiser la demande d’énergie tout en décarbonisant l’approvisionnement en énergie.

Identifier les rôles et les entités de planification

Rôles et responsabilités pour la planification énergétique à long terme

L’un des principaux objectifs de ces missions était de déterminer qui devrait être responsable de la planification énergétique intégrée à long terme et quels rôles ils devraient jouer dans ce processus. Les participants ont estimé que le gouvernement devrait jouer un rôle central dans la planification de la transition énergétique et fournir une orientation politique claire et stable; toutefois, il n’y a pas eu de consensus clair sur l’entité qui devrait être responsable de la planification énergétique à long terme. Plusieurs options et considérations ont été soulevées, notamment la création potentielle d’une nouvelle entité ou l’élargissement des rôles des acteurs/organismes existants du secteur de l’énergie (ministère de l’Énergie, Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) et/ou SIERE). Un thème récurrent de la discussion a toutefois été que la responsabilité sera cruciale, quelle que soit l’entité chargée de diriger le processus de planification énergétique.

Figure 1 Les participants à la table ronde sur la planification énergétique ont été invités à « désigner l’entité la plus apte à diriger la planification à long terme » par le biais d’un sondage. Les options de réponse étaient les suivantes : « Ministère de l’Énergie, SIERE avec un mandat élargi, CEO avec un mandat élargi, une autre entité qui existe déjà, et une nouvelle entité ». Les répondants ne pouvaient choisir qu’une seule option. Les résultats ont été communiqués au Comité afin de stimuler le dialogue. Sur les 78 répondants lors des tables rondes sur la planification énergétique, la plupart pensent que l’une des entités existantes (ministère de l’Énergie, CEO, SIERE) est la mieux placée pour être responsable de la planification énergétique à long terme, tandis qu’environ un tiers des répondants indiquent qu’une nouvelle entité serait la mieux placée pour être responsable de la planification énergétique à long terme.

Figure 2 Les participants à la table ronde sur la planification énergétique ont été invités à partager leurs perspectives sur le point de vue le plus critique en matière de planification, en commençant par la question suivante, basée sur un sondage : « En ce qui concerne la planification énergétique à long terme de l’Ontario, quels sont les trois (3) niveaux les plus importants pour coordonner les plans? » Les réponses possibles étaient « plan international, plan national, plan interprovincial, plan provincial, plan municipal et plan communautaire ». Les résultats ont été communiqués au Comité afin de stimuler le dialogue. Au total, 217 réponses ont été reçues de la part de 76 personnes. Dans toutes les tables rondes sur la planification énergétique, les niveaux provincial et régional ont été considérés comme le point de vue idéal pour la planification.

Bien que les participants se soient demandé si la planification énergétique à long terme était un processus intrinsèquement politique, ils ont généralement convenu que la planification technique devait être protégée autant que possible de la politique. Dans un groupe de table ronde, les participants ont convenu que la CEO n’était pas l’organe approprié pour effectuer une planification à long terme en raison de son rôle dans l’examen et le « test de pression » du travail d’autres entités par le biais de la réglementation des tarifs. Il était clair pour les participants que la capacité du gouvernement à donner des directives à la CEO et à la SIERE devait être prise en compte cependant, certains participants ont estimé que les directives du gouvernement interféraient avec les processus des organismes indépendants.

Dans l’ensemble, les participants à la table ronde ont convenu qu’un nouveau processus de planification énergétique à long terme était nécessaire, mais ils n’étaient pas d’accord sur la nécessité d’une nouvelle entité pour mettre en œuvre ce processus de manière efficace. Comme l’a dit un participant, « l’évolution, pas la révolution » peut être la meilleure voie pour la planification énergétique à long terme, en élargissant les mandats plutôt qu’en créant une nouvelle entité. L’une des solutions proposées était que la province identifie les mécanismes, les fonctions et les tâches nécessaires dans le cadre du processus de planification et qu’elle s’en serve pour concevoir une entité et revoir les mandats des entités existantes.

Les contributions écrites s’accordent généralement sur le fait que toute entité de planification doit avoir un mandat large afin d’intégrer les préoccupations d’un large éventail d’intervenants. Une participation significative dès les premières étapes du développement - ainsi que pendant la planification, l’exécution et l’exploitation du projet - favoriserait l’exécution en temps voulu des projets d’infrastructure énergétique. Il a été noté que l’Ontario ne dispose pas actuellement d’une organisation unique pour coordonner les intervenants et élaborer un plan intégré pour un système énergétique net zéro.

Les participants ont généralement convenu que toute entité effectuant une planification à long terme doit être en mesure de « relier les points » entre des systèmes complexes et d’envisager la relation entre le gaz, les autres combustibles et l’électricité d’une manière plus holistique. La coordination de la planification énergétique à long terme nécessitera une approche globale tenant compte de la structure et des ressources dont dispose l’entité de planification, ainsi que des processus de planification intégrée qui rassemblent les principaux intervenants. En outre, la culture du personnel chargé de la planification énergétique à long terme doit permettre une réflexion à long terme, intégrative et connective pour relever le défi qui se présente - et disposer du financement et des ressources appropriés pour réussir et « sortir des sentiers battus » si nécessaire pour atteindre les objectifs clés.

En ce qui concerne les responsabilités et les entités spécifiques, les participants ont exprimé des opinions diverses :

• Les répondants ont généralement convenu que le gouvernement devrait établir des objectifs politiques de haut niveau liés à la planification intégrée de l’énergie, à la définition d’une voie pour parvenir à des émissions nettes nulles et à l’équilibre entre les objectifs de fiabilité et d’accessibilité financière. Ces objectifs doivent être à long terme et durables afin d’éviter des changements d’orientation radicaux de la part du gouvernement. La planification et l’exécution doivent être confiées à d’autres entités.
• La plupart des répondants ont demandé à la SIERE d’assumer un mandat élargi pour la planification intégrée et régionale et de jouer un rôle plus important dans l’agrégation des RED afin de maximiser les bénéfices et de réduire le besoin de nouvelles infrastructures.
• La plupart des répondants s’accordent à dire que la CEO devrait conserver son rôle dans la fixation des tarifs et la régulation du secteur de l’énergie de manière à servir l’intérêt public et qu’elle devrait jouer un rôle plus important pour permettre l’intégration des RED. Les répondants ont également exprimé leur soutien à la CEO pour qu’elle permette aux distributeurs de planifier localement et de participer au processus d’approvisionnement en RED.
• Les contributions écrites demandent que les SDL soient davantage habilités à jouer un rôle de premier plan dans le développement de leur propre réseau, à créer des programmes pour répondre aux besoins locaux et à agir en tant que parties clés contribuant à des plans intersectoriels plus vastes.
• De nombreux répondants ont souligné la nécessité d’impliquer plus directement les municipalités dans la planification énergétique locale et l’implantation de nouveaux projets. Certaines contributions écrites décrivent la nécessité de développer une planification intégrée des systèmes énergétiques localisés conjointement entre les municipalités, les services publics et la SIERE. Une meilleure communication entre les municipalités et les SDL sur les besoins du système et la planification des infrastructures a été identifiée comme une priorité.

Priorités en matière de planification énergétique

Les contributions écrites ont souligné la nécessité d’un système énergétique fiable, abordable et durable, garantissant une alimentation électrique adéquate pour répondre aux besoins d’une économie en voie d’électrification tout en préservant le choix des consommateurs. Le processus de planification doit être solide, transparent et responsable en offrant une certitude politique et une identification précoce des besoins afin de permettre un développement rapide des actifs à long terme.

Les participants à l’ensemble des activités de mobilisation ont déclaré à plusieurs reprises que le secteur de l’énergie de l’Ontario avait besoin de plus de clarté et de certitude :

• Une orientation provinciale claire en ce qui concerne une politique énergétique intégrée à l’échelle de l’économie.
• L’alignement de la province sur les politiques fédérales et municipales qui interagissent avec le secteur de l’énergie et d’autres secteurs (par exemple, le mandat du Canada pour les véhicules à zéro émission, les stratégies municipales en matière de logement, les stratégies pour le développement du Nord et les minéraux essentiels).
• Plus d’orientations de la part de la CEO sur ses politiques réglementaires et ses processus décisionnels afin que les services publics (électricité et gaz naturel) soient mieux à même de préparer et d’anticiper les résultats des demandes soumises à l’approbation de la Commission.

Les contributions écrites ont fortement insisté sur la clarté de la politique, y compris un objectif de réduction des émissions clairement articulé. Les répondants ont recommandé que l’Ontario s’engage à viser une économie à zéro émission nette d’ici 2050, ou plus tôt, ce qui fournirait une base solide pour permettre des décisions de planification énergétique qui favorisent une plus grande électrification et davantage de sources d’approvisionnement en énergie propre. Les observations écrites recommandent également que les politiques, la planification et les réglementations de l’Ontario s’alignent sur l’objectif d’un réseau électrique net zéro en 2035, afin de s’aligner sur les engagements pris par le Canada et les États-Unis. Un tel objectif permettrait aux investisseurs et aux entreprises de disposer d’une politique claire et favoriserait les investissements dans les technologies énergétiques propres.

Les commentaires recueillis lors des activités de mobilisation individuelle suggèrent que cette clarté politique devrait guider les processus de planification énergétique, les cadres décisionnels relatifs à l’approvisionnement en électricité et aux infrastructures de gaz naturel, ainsi que les investissements/développements dans les infrastructures énergétiques.

Approvisionnement

Les observations écrites s’accordent généralement sur le fait que le gouvernement devrait fournir des orientations générales en matière d’approvisionnement (objectifs politiques établis) mais laisser les détails de la conception et les plans à la SIERE, la CEO examinant les plans pour s’assurer qu’ils respectent les orientations générales du gouvernement et qu’ils sont efficaces par rapport aux coûts. Les répondants ont demandé que la SIERE soit dotée des outils, du mandat et de l’indépendance nécessaires à la planification et à l’approvisionnement d’un réseau fiable et sans émissions, et qu’elle dispose de la flexibilité nécessaire pour planifier différents scénarios d’électrification, prendre en compte les impacts potentiels sur la demande et assurer l’approvisionnement en électricité nécessaire. Dans ce cadre, l’un des principes directeurs des plans énergétiques à long terme devrait être de continuer à faire appel à la concurrence chaque fois que cela est possible, afin de garantir la sélection des projets les plus rentables.

Améliorer le processus de planification et les résultats

Les participants à la table ronde ont réfléchi à la manière d’améliorer le processus de planification et ses résultats. La prévisibilité, la flexibilité et la transparence ont été des thèmes récurrents dans cette discussion. Un participant a suggéré qu’une approche de la planification énergétique fondée sur des principes, plutôt qu’une approche normative, maintiendrait la flexibilité lorsque les conditions changent. En outre, la transparence contribuera à susciter l’adhésion, en particulier en ce qui concerne les choix « sans regret » qui, selon les participants, aideraient l’Ontario à trouver l’équilibre entre le développement excessif ou insuffisant du système énergétique de la province tout en s’efforçant de maintenir les coûts pour les contribuables à un niveau bas. Certains participants ont indiqué que, bien que nous puissions tirer des enseignements d’autres juridictions, il convient d’être prudent quant aux comparaisons directes lors de l’élaboration de plans énergétiques à long terme, en raison du caractère unique du système de l’Ontario. Il est généralement clair que le gouvernement doit établir un cadre ou une stratégie pour indiquer la direction que prend la province.

Les participants ont partagé l’idée que si l’accessibilité financière sera une préoccupation réelle tout au long de la transition, d’autres mesures de la réussite (comme une énergie fiable pour tous les habitants de l’Ontario) devraient également être prises en compte. Par exemple, quels choix « sans regret » pouvons-nous faire aujourd’hui et comment pouvons-nous prendre et encourager les types de décisions qui dureront des décennies?

En outre, les participants à la table ronde ont noté que des pratiques plus collaboratives, telles que l’intégration de la planification énergétique avec l’aménagement du territoire et la planification de l’emploi, sont essentielles pour la réussite globale de la transition. Ce constat a été confirmé par les observations écrites qui ont souligné les avantages d’une approche intersectorielle, en faisant valoir que l’énergie, le développement économique et la politique climatique ne peuvent plus être considérés comme des processus de planification distincts. Il convient plutôt d’adopter une approche pangouvernementale, en collaboration avec d’autres principaux ministères et intervenants dans d’autres secteurs clés.

Études des filières

Les participants ont estimé que la complexité de la transition énergétique nécessitera de fréquents plans énergétiques à long terme et des évaluations de la filière énergétique à l’échelle de l’économie, incluant des renseignements provenant de différents secteurs. La planification basée sur des scénarios sera importante, ont noté les participants, car les événements liés aux conditions météorologiques deviennent plus fréquents et les progrès technologiques dépassent les structures du marché. Pour ces raisons, des études des filières fréquentes (par exemple, tous les trois à cinq ans) seront nécessaires pour suivre le rythme du changement. La planification basée sur des scénarios peut également prendre en compte les changements sociaux et économiques dans la base de clients qui pourraient devenir d’importants consommateurs d’énergie à l’avenir. En outre, les filières sous-sectorielles, ainsi que les études régionales, ont été identifiées comme importantes, étant donné que chaque secteur aura ses propres défis et possibilité liés au calendrier et à la rapidité de la transition vers l’énergie propre. Certains participants ont donné des exemples d’entités vers lesquelles la province pourrait se tourner pour les soutenir dans ce type de travail et ont suggéré qu’il y ait une orientation vers l’itération du travail commencé par l’étude actuelle du ministère sur les filières énergétiques rentables.

Planification énergétique axée sur les résultats

Les participants ont largement considéré que le processus de planification était plus important que le plan lui-même. Comme indiqué précédemment, les participants ont déclaré que la clarté, la certitude et un plan énergétique prévisible à long terme seraient essentiels pour atteindre les objectifs provinciaux de décarbonisation. La planification devrait inclure davantage d’étapes et de mécanismes de marché, le cas échéant. En équilibrant la réglementation et les marchés de manière appropriée, le gouvernement devrait être en mesure d’indiquer ce qui doit se produire et de permettre aux acteurs du système de le faire.

Figure 3 Les participants à la table ronde sur la planification énergétique ont été invités à hiérarchiser les résultats essentiels de la planification énergétique à long terme en commençant par le sondage suivant : « Aidez [le Comité] à examiner l’équilibre [entre une énergie sûre et fiable, une énergie propre et durable, et une énergie accessible et abordable] et d’autres résultats souhaités de la planification énergétique à long terme, en choisissant trois (3) résultats. » Les options de réponse étaient les suivantes : « Soutient les objectifs de décarbonisation/carboneutralité (par exemple, réduction des émissions de GES), politiques énergétiques prévisibles à long terme, approvisionnement énergétique fiable et résilient qui prend en compte l’électricité et les carburants, flexibilité pour s’adapter aux circonstances changeantes, y compris aux nouvelles technologies, factures énergétiques abordables pour les consommateurs résidentiels et industriels, permet une industrie économiquement compétitive (par exemple, attraction des investissements), développement et mise en œuvre transparents des politiques et des programmes, permettre une prise de décision efficace, soutenir l’adaptation au changement climatique, et permettre l’accès au financement pour permettre la transition énergétique ». Au total, 276 réponses ont été reçues de la part de 91 personnes ayant participé au sondage. Dans toutes les tables rondes sur la planification énergétique, l’objectif « carboneutralité » ou « décarbonisation » a été le premier choix pour les résultats de la planification, suivi par des politiques énergétiques prévisibles à long terme, et un approvisionnement énergétique fiable et résilient qui prend en compte l’électricité et les combustibles.

Certaines contributions à l’appel ouvert ont suggéré que la planification énergétique à long terme devrait soutenir les objectifs de décarbonisation de l’Ontario, et que les investissements directs à long terme devraient être complétés par une planification à court terme pour répondre aux besoins immédiats.

Un nouveau processus de planification doit trouver un équilibre délicat entre la centralisation et la décentralisation, mais aussi entre la planification horizontale et la planification verticale. Les participants se sont montrés préoccupés par le fait que les récents plans énergétiques à long terme se sont concentrés sur les solutions les moins coûteuses, choisissant ainsi les gagnants d’une manière qui ne tient pas compte des autres avantages. Certains participants ont estimé que cette approche était trop étroite. De nombreux participants aux tables rondes et aux activités de mobilisation individuelle ont suggéré que les priorités provinciales telles que la décarbonisation, la fabrication en Ontario, la réconciliation avec les autochtones, l’énergie à faible coût et les circonstances locales, pourraient constituer un cadre plus large dans lequel les types de technologies et les solutions seraient évalués. Pour étayer cette analyse, les répondants ont suggéré que la SIERE et la CEO soient tenues de rendre compte régulièrement de l’avancement des efforts de décarbonisation dans les secteurs de l’électricité et du gaz naturel. Les répondants à l’appel ouvert ont également souligné l’importance de considérer des avantages plus larges, tels que les dommages évités à la suite d’événements liés au changement climatique, l’amélioration des résultats en matière de santé et l’impact sur l’emploi au niveau régional, comme des avantages de la transition énergétique. Certains ont suggéré que le fait de permettre aux organismes de planification de prendre en compte des avantages économiques et environnementaux plus larges permettrait d’avoir une vision plus holistique des mérites des différents projets.

Il peut être nécessaire d’inclure des facteurs socio-économiques plus larges dans l’analyse et d’aller jusqu’à l’analyse du cycle de vie. Certains participants étaient d’avis que la planification locale et la résolution de problèmes locaux spécifiques (par exemple, ruralité ou urbanité) pouvaient réduire la nécessité d’accroître la production en gros. Les participants ont également convenu que les valeurs autochtones devraient être intégrées dans la planification ou la guider.

De nombreux répondants à l’appel ouvert ont souligné la nécessité pour la planification énergétique de prendre en compte les impacts du changement climatique sur l’approvisionnement en électricité et de mettre en œuvre de manière proactive des mesures d’adaptation au climat afin de s’assurer que les actifs et les infrastructures sont protégés contre les risques climatiques.

Règlement d’habilitation

Les contributions écrites soulignent que les obstacles réglementaires entravent la planification et l’exécution efficaces et efficientes des projets d’énergie propre. Les répondants ont indiqué que les délais d’approbation sont trop longs pour atteindre les objectifs de carboneutralité en 2050, et que la province devrait rationaliser les processus réglementaires (y compris l’approbation et la surveillance environnementales et réglementaires) pour favoriser une mise en place rapide. En outre, les participants ont suggéré que le gouvernement s’efforce de mettre en place des mécanismes de recouvrement des coûts pour les premiers investissements, notamment en ce qui concerne le choix des sites.

Coordonner les ressources pour l’approvisionnement en énergie, y compris l’électricité et les combustibles

Sources d’énergie

Les participants ont discuté de manière générale des types de combustibles et d’électricité les mieux adaptés pour répondre aux besoins futurs et ont indiqué qu’une compréhension plus approfondie de la croissance économique en Ontario permettrait de mieux identifier les besoins d’approvisionnement et la coordination nécessaire entre les ressources. Certains participants aux tables rondes et aux activités de mobilisation individuelle ont convenu que les décisions relatives aux combustibles et aux autres sources d’énergie, telles que le nucléaire ou les énergies renouvelables, doivent également être accompagnées de renseignements accessibles concernant leur impact sur les coûts énergétiques à court et à long terme et sur les objectifs environnementaux, afin que les clients puissent mieux comprendre la transition énergétique et leurs choix individuels.

Des inquiétudes ont été exprimées quant à l’utilisation potentielle de nouveaux types de combustibles pour répondre aux besoins énergétiques, au lieu d’accorder la priorité à une utilisation plus efficace des ressources existantes. De nombreux participants se sont accordés à dire qu’il fallait optimiser l’utilisation des infrastructures et des solutions énergétiques existantes (efficacité énergétique, gestion de la demande, économies d’énergie et infrastructures de gaz naturel) avant de procéder à des investissements majeurs dans de nouvelles infrastructures.

Figure 4 Les participants à la table ronde sur la planification énergétique ont été invités à sélectionner trois (3) combustibles qui ont le plus de potentiel pour être intégrés dans un cadre de planification énergétique à long terme. Les réponses possibles étaient « biocombustibles, hydrogène, gaz naturel, produits pétroliers, propane, gaz naturel renouvelable, bois et biomasse, autres ». Au total, 212 réponses ont été reçues de la part de 77 personnes ayant participé au sondage. Dans toutes les tables rondes sur la planification énergétique, l’hydrogène, suivi du gaz naturel renouvelable et du gaz naturel, ont été les mieux notés pour leur potentiel d’intégration dans un cadre de planification à long terme.

Les contributions écrites notent que les options alternatives en matière de demande et d’offre de combustibles et d’électricité (y compris les technologies émergentes) doivent être pleinement prises en compte et évaluées, et que les options de production doivent être évaluées en appliquant une méthode de comptabilisation des coûts complets. Les répondants ont indiqué que la planification énergétique à long terme doit tenir compte de l’impact de l’abandon du gaz naturel comme principale forme d’énergie stockée pour le chauffage. Il a été suggéré que la planification énergétique actuelle manque de considérations spécifiques pour le développement d’une capacité à faible émission de carbone pour le chauffage des bâtiments.

Un consensus s’est dégagé sur le fait que les ressources énergétiques distribuées (RED) peuvent jouer un rôle essentiel dans la décarbonisation et réduire le besoin de nouvelles constructions à mesure que l’électrification s’accélère. Les participants ont noté que, parmi d’autres services, les RED peuvent être utilisées en amont ou en aval du compteur pour fournir une capacité et un soutien de la tension et peuvent contribuer à combler les déficits de capacité dans les achats à long terme, ce qui se traduit par des avantages pour le système en vrac sous la forme d’investissements différés ou évités en matière de transmission et de production. Toutefois, pour tirer parti des sources d’énergie renouvelables pour atteindre ces résultats, une plus grande visibilité de tous les actifs a été identifiée comme une condition préalable, y compris un rôle plus important pour les sociétés de distribution locales (SDL) dans le déploiement des sources d’énergie renouvelables. Lors d’activités de mobilisation individuelle, certains intervenants ont indiqué que les SDL pourraient fournir des solutions RED localisées si l’environnement réglementaire était plus souple ou autorisé dans le cadre des modèles commerciaux existants ou d’un nouveau modèle de type gestionnaire de réseau de distribution (GRD). Les distributeurs locaux ont été identifiés comme un coordinateur potentiel clé des marchés locaux de l’énergie parce que leur visibilité sur de nombreux actifs RED connectés aux systèmes de distribution locaux permet aux distributeurs locaux de faire correspondre la charge aux ressources d’approvisionnement proches.

De nombreux participants ont convenu qu’il y a actuellement un manque de flexibilité au niveau de la réglementation et du système pour intégrer et maximiser le potentiel des RED et ont souligné le besoin de mécanismes de marché plus flexibles. Par exemple, les répondants à l’appel ouvert ont suggéré que des solutions réglementaires visant à créer un espace pour les agrégateurs RED afin de fournir de l’énergie et des services auxiliaires pourraient aider à gérer la demande et à promouvoir l’utilisation des RED. D’autres ont suggéré que les définitions de l’« activité de distribution » soient élargies pour permettre aux distributeurs locaux de devenir des GRD et des entités de desserte de la charge. Faciliter le partage des données et la communication entre les RED, les SDL et la SIERE, directement ou indirectement, a été identifié comme une priorité. Il a été suggéré de se tourner vers d’autres juridictions pour tirer des enseignements sur le déploiement stratégique des RED afin de garantir un résultat rentable.

Actifs délaissés

Lors des tables rondes, les participants ont fait remarquer que la crainte d’actifs délaissés et de coûts importants ne devrait pas retarder la mise en service de nouveaux actifs. Les longs délais d’exécution signifient qu’il peut être nécessaire d’engager de manière proactive certains coûts initiaux pour les projets afin de créer le système abordable dont l’Ontario a besoin à long terme. Beaucoup ont noté qu’une coordination et une intégration beaucoup plus poussées seront nécessaires pour la planification à long terme de la transition énergétique afin d’éviter l’immobilisation d’actifs.

Partage des connaissances et considérations communautaires pour la planification, y compris les perspectives autochtones.

Dans l’ensemble, les participants ont souligné la nécessité d’une mobilisation et d’une consultation plus importantes et plus précoces en matière de planification énergétique. Les participants ont particulièrement insisté sur la nécessité d’une mobilisation et d’une consultation plus fréquentes et plus précoces avec les partenaires autochtones. Si l’on veut que les plans énergétiques à long terme soient couronnés de succès, les populations autochtones doivent en faire partie, et non se contenter d’y répondre. Des stratégies de communication accessibles seront nécessaires pour informer les clients sur les coûts des différentes sources d’énergie, les possibilités d’économies d’énergie et d’argent et les raisons des décisions à court et à long terme (telles que le gaz naturel pour la capacité de pointe et le nouveau nucléaire pour soutenir la fiabilité du système de production en vrac à plus long terme). Les approches de partage des connaissances et de mobilisation qui communiquent efficacement les risques et les possibilités de la transition énergétique dans un langage simple, et qui intègrent la diversité et l’inclusion, contribueront à garantir que la perception du public aide à conduire un changement éclairé. Une mobilisation précoce et fréquente contribuera également à réduire les délais d’exécution des projets et à les accélérer à moyen et à long terme. Des suggestions uniques ont également été formulées sur la manière dont les acteurs pourraient mieux travailler avec le gouvernement. Un participant a suggéré que la province mette en place un service de conciergerie pour aider les projets à obtenir les autorisations nécessaires, comme cela se fait dans certains États américains.

La participation des communautés autochtones a été jugée indispensable à la transition. Une suggestion qui est revenue à plusieurs reprises de la part des participants est que les partenaires indigènes devraient diriger et participer pleinement aux projets énergétiques et à la planification des projets. Il peut s’agir de modèles de partenariat en capital, les participants reconnaissant qu’en vertu des dispositions actuelles, les partenaires autochtones ne peuvent pas recevoir de retour sur investissement tant que le projet n’a pas été mené à son terme.

Planification de l’efficacité et de la conservation

Le Comité a entendu des commentaires récurrents selon lesquels l’efficacité énergétique et la conservation de l’énergie sont des éléments essentiels de la discussion sur la planification énergétique à long terme. Une opinion largement partagée est que « nous devrions investir dans toutes les possibilités d’efficacité rentables avant d’investir dans la nouvelle génération » et que nous devons d’abord nous concentrer sur « l’efficacité énergétique et la gestion axée sur la demande (GAD) ». Certains répondants considèrent que la gestion de la demande est essentielle pour réduire la demande de pointe, minimiser le besoin de capacités de production supplémentaires et améliorer l’efficacité globale du système.

Les répondants ont demandé à la province d’accélérer et d’étendre les programmes d’efficacité énergétique, de conservation et de gestion de la demande (CGD), et de veiller à ce que ces programmes et mesures soient inclus dans les plans à long terme de décarbonisation. Des objectifs ambitieux mais réalistes en matière d’économies d’énergie devraient être définis avec les intervenants du secteur en tenant compte de la faisabilité technique, du rapport coût-efficacité et de la dynamique du marché. Il a été suggéré que les études futures et un flux d’innovation spécifique se concentrent sur les possibilités d’améliorer et d’accélérer les efforts en matière d’efficacité énergétique. En outre, les répondants ont déclaré que les programmes de GAD pour le gaz naturel et de CGD pour l’électricité devraient être coordonnés afin d’optimiser les économies d’énergie et les réductions d’émissions.

Les répondants à l’appel ouvert ont également souligné la nécessité d’un cadre CGD centré sur les SDL et ont suggéré que les SDL sont les mieux placées pour fournir des programmes ciblés et opportuns qui s’alignent sur les besoins du système et optimisent les économies d’énergie. Les répondants ont appelé à l’extension des programmes de CGD pour inclure l’électrification efficace et le changement de combustible et ont souligné la nécessité d’un « modèle de financement simple, certain et durable » pour soutenir de telles activités.

Certains craignaient que l’accent mis sur la conservation ne diminue la qualité de vie de certains ménages, mais les participants ont largement considéré la conservation comme un moyen positif de réduire le gaspillage d’énergie.

Continuum de planification interjuridictionnelle (locale et régionale, provinciale et fédérale)

En ce qui concerne le continuum intergouvernemental de la planification, les participants ont noté que les politiques peuvent changer ou différer rapidement d’un gouvernement à l’autre et entre les différents ordres de gouvernement, ce qui crée des incertitudes pour les intervenants dans la planification à long terme. Un point de vue communément exprimé est que les plans doivent prendre en compte les politiques de tous les ordres de gouvernement. La coopération et l’alignement des objectifs seront essentiels pour attirer les investissements internationaux dans les juridictions canadiennes. En conséquence, les répondants à l’appel ouvert ont suggéré que les fonctionnaires provinciaux s’engagent activement avec leurs homologues fédéraux dans l’élaboration et la mise en œuvre des programmes afin d’assurer l’alignement sur les objectifs de la transition énergétique.

Les répondants à l’appel ouvert ont demandé une participation plus directe des SDL et d’autres intervenants locaux et régionaux à la planification et ont souligné la nécessité d’élaborer une planification intégrée des systèmes énergétiques locaux impliquant les municipalités. Ils ont suggéré que l’Ontario bénéficierait d’un cadre de planification qui tirerait parti de solutions ascendantes pour atteindre les objectifs descendants fixés par la politique énergétique provinciale. De nombreuses municipalités sont intéressées et reconnaissent l’importance de la transition vers un avenir décarbonisé, mais certaines n’ont pas la capacité ou les ressources (financières et non financières) nécessaires pour réussir.

En effet, lors des activités de mobilisation individuelle, le Comité a entendu que les municipalités ont un rôle clé à jouer dans la transition énergétique puisqu’elles constituent l’un des principaux liens de communication entre les entreprises, l’industrie, les SDL et le public. C’est pourquoi certains participants ont suggéré que les municipalités soient impliquées dans la planification et le développement dès les premières étapes. En outre, nous avons entendu dire qu’une plus grande collaboration entre les municipalités permettrait de partager les meilleures pratiques, d’identifier les synergies et de devenir plus compétitif sur le plan économique. Enfin, la planification au niveau communautaire a suscité de l’intérêt, y compris l’octroi de pouvoirs en matière d’approvisionnement aux SDL et aux entreprises coopératives en tant que modèle, pour une planification décentralisée et localisée.

Les interconnexions avec d’autres juridictions et le commerce de l’énergie - importation et exportation - ont été évoqués par de nombreux participants. Certains participants ont partagé l’opinion selon laquelle les interconnexions pourraient créer plus de stabilité et de possibilités dans le système. Ils ont souligné l’importance d’une collaboration interjuridictionnelle entre les différents niveaux de gouvernement pour coordonner le développement des corridors d’infrastructure énergétique et mieux intégrer les systèmes électriques. D’autres n’étaient pas d’accord avec ce point de vue, affirmant que cette approche pourrait conduire à une surconstruction coûteuse avec un financement incertain, ainsi qu’à des risques pour l’approvisionnement et à des inquiétudes quant à la capacité de l’Ontario à exporter l’électricité excédentaire avec profit.

Thème clé n^o 3 : La gouvernance et la responsabilité

Tout au long des activités de mobilisation, le Comité a examiné les possibilités et les défis à relever pour améliorer la gouvernance et la responsabilité dans le secteur de l’énergie. Il a notamment été question des changements potentiels à apporter aux mandats des organismes et aux cadres réglementaires, ainsi que des nouveaux indicateurs de rendement pour la province et les organismes de l’énergie afin de favoriser la réussite de la transition relative à l’électrification et à l’énergie.

Adaptation des mandats

Rôle du gouvernement

Les participants de toutes les activités de mobilisation ont généralement convenu que le gouvernement a l’un des rôles les plus influents à jouer pour soutenir la transition relative à l’électrification et à l’énergie. Dans l’ensemble, les participants ont partagé la conviction qu’une analyse et une vision d’avenir sont nécessaires pour « relier les points » en vue de la décarbonisation. Le gouvernement devrait assumer la responsabilité finale en définissant des orientations politiques claires, en fixant des buts et des objectifs et en assumant la responsabilité des résultats. Toutefois, les participants à l’ensemble des activités de mobilisation ont généralement convenu que le gouvernement ne devait pas s’immiscer dans la planification, l’approvisionnement ou les opérations quotidiennes. Nous avons entendu dire que le gouvernement devrait s’engager à ne pas introduire de législation ou à ne pas émettre de directives sans y joindre une analyse coûts-bénéfices et sans démontrer que des approches alternatives ont été envisagées quantitativement et qualitativement.

Une analyse minutieuse est nécessaire pour identifier les options politiquement acceptables, les impacts disproportionnés, les risques d’immobilisation d’actifs et les conséquences involontaires. Une vision claire permettra d’orienter les actions à court, moyen et long terme.

Les contributions à l’appel ouvert ont souligné l’importance d’améliorer la coordination réglementaire entre les différents ordres de gouvernement afin de rationaliser l’évaluation et l’approbation des projets. Il a été suggéré que l’alignement des mandats entre le Canada, l’Ontario et les organismes provinciaux de l’énergie pourrait supprimer les doubles emplois et accélérer le développement de l’infrastructure. Une autre suggestion issue des réponses à l’appel ouvert est que les cadres de gouvernance devraient être ajustés pour permettre des solutions plus locales et donner aux communautés les moyens de les mettre en œuvre. La souplesse à l’égard des solutions locales permettrait de respecter les défis, les possibilités, les intérêts et les cultures locales.

Certaines contributions à l’appel ouvert suggèrent que le gouvernement doit donner aux organismes les moyens de soutenir la transition énergétique. Une contribution a suggéré que le gouvernement devait fournir à la CEO des outils plus appropriés pour protéger les contribuables pendant la transition.

Renforcement des mandats

Lors de la discussion sur les mandats des organismes, de nombreux participants ont estimé qu’il était nécessaire d’améliorer la visibilité et la coordination des mandats des organismes existants. Plusieurs commentaires ont été formulés sur la nécessité d’assurer la pérennité des mandats afin qu’ils ne nécessitent pas de pauses réactives ou de refontes. Il a également été suggéré de renforcer l’alignement entre les ministères ainsi qu’entre les gouvernements fédéral et provinciaux et les organismes. Certains participants se sont inquiétés du fait qu’il n’existe pas d’organisme de régulation qui s’occupe d’objectifs politiques autres que la fiabilité et l’accessibilité financière et ont suggéré de créer des mandats pour couvrir d’autres ensembles de décisions (tels que les objectifs climatiques).

Renforcement du mandat de la CEO

Le double mandat de la CEO (réglementation sectorielle et planification) a été discuté avec prudence, les participants estimant que les organismes de réglementation ayant un double mandat sont généralement moins efficaces que ceux qui n’ont qu’un seul mandat. Certains participants ont plutôt recommandé qu’une législation plus claire et moins de recours aux directives ministérielles aident les organismes à atteindre au mieux les objectifs qui leur sont assignés.

Figure 5 Les participants à la table ronde sur la gouvernance et la responsabilité ont été invités à examiner les objectifs potentiels de la CEO, notamment l’innovation, le développement économique, la coordination et l’intégration entre les réseaux d’électricité et de gaz naturel, l’atténuation du changement climatique, ainsi que la propriété et la participation des autochtones aux projets énergétiques. Il leur a ensuite été demandé d’évaluer si « le mandat de la CEO est adapté à ces objectifs et ne nécessite pas de changements ». Les répondants ne pouvaient choisir qu’une seule option. Les résultats ont été communiqués au Comité afin de stimuler le dialogue. Sur les 29 répondants lors des tables rondes sur la gouvernance et la responsabilité, la plupart pensaient que le mandat actuel de la CEO n’était pas adapté à ces objectifs, tandis qu’environ un cinquième des répondants ont indiqué que le mandat de la CEO était adapté à ces objectifs.

Comme indiqué dans la section consacrée à la planification énergétique, les participants ont convenu de la nécessité d’établir des mandats qui favorisent une meilleure prise en compte des technologies et des solutions innovantes. Certains ont cité l’Espace innovation de la CEO et d’autres activités similaires comme des exemples d’innovation de première ligne nécessaires pour encourager un retour d’information rapide afin de permettre aux organismes « d’interpréter l’activité qu’elles devraient exercer ». Un participant a suggéré de créer des mandats pour le partage de l’information afin que les acteurs du marché puissent être mieux informés lorsqu’ils prennent des décisions commerciales. Les participants à la table ronde ont estimé que les prévisions technologiques devraient être transparentes pour tous les acteurs du système.

Dans leurs observations écrites, plusieurs intervenants ont recommandé d’élargir le mandat de la CEO afin d’y inclure un examen de la planification de la production d’électricité et de l’approvisionnement. Les éléments de ce mandat élargi comprenaient également l’extension de la surveillance réglementaire de la CEO à l’hydrogène (approvisionnement, transport et stockage), l’intégration de la réduction des émissions de GES en tant qu’objectif principal, la participation significative des autochtones, ainsi que des facteurs plus larges tels que le développement social et économique.

Un mémoire souligne l’importance pour la CEO de s’assurer qu’elle a le pouvoir de réglementer la conduite de ceux qui interagissent directement avec les clients finaux traditionnels (par exemple, les règles contractuelles, les frais d’annulation), le cas échéant. Cela peut se faire par le biais de nouveaux codes ou d’amendements à la Loi de 2010 sur la protection des consommateurs d’énergie. De même, certains participants ont suggéré que la CEO devrait disposer d’outils plus appropriés pour protéger les contribuables.

Renforcement du mandat de la SIERE

Les répondants à l’appel ouvert ont généralement recommandé d’élargir le mandat de la SIERE pour y inclure les réductions d’émissions, car cela permettrait à la SIERE de prendre en compte la décarbonisation en même temps que la fiabilité et l’accessibilité financière. La propriété et la participation des autochtones aux projets énergétiques ont également été proposées pour renforcer le mandat de la SIERE. Les intervenants ont insisté sur la rationalisation des processus de réglementation, d’approbation et d’autorisation de la SIERE afin de réduire les formalités administratives et les coûts.

Nouvelle entité

Les réactions concernant la création d’une nouvelle entité chargée de mener la transition énergétique ont été résolument partagées.

Certains participants à la table ronde ont plaidé pour une séparation entre l’élaboration et la supervision des plans à long terme, mais ont également partagé la crainte qu’une nouvelle entité de planification ne complique la transition énergétique. Certains participants ont estimé que la création d’une nouvelle entité entraînerait une nouvelle couche de bureaucratie et de paperasserie et que sa mise en place prendrait trop de temps. D’autres ont estimé que les organismes actuels sont suffisants pour assurer la transition et qu’il n’est pas nécessaire de créer une nouvelle entité.

D’autre part, les participants ont souligné qu’une nouvelle entité plus apte à penser le monde différemment pourrait être nécessaire compte tenu de la mémoire institutionnelle et de l’héritage des organismes existants qui pourraient constituer un obstacle à ce nouveau type de réflexion. D’autres encore ont estimé qu’il était possible de tirer parti d’accords institutionnels préexistants avec des mandats modifiés.

Quelques contributions écrites d’intervenants ont appelé à la création d’une nouvelle entité pour diriger la planification intégrée de l’énergie. Il a été suggéré que le mandat de cette entité englobe l’électricité, le chauffage et la climatisation des locaux, les transports et les plans énergétiques communautaires. Une nouvelle entité pourrait, selon eux, assurer une planification holistique et concertée qui inclurait toutes les formes d’énergie.

Les participants ont souligné le rôle central de la consultation dans les mandats des organismes et dans l’élaboration des politiques gouvernementales. Les participants ont estimé que le niveau d’engagement le plus réaliste est le niveau stratégique, lorsque les orientations politiques sont définies, mais que le niveau réglementaire, qui peut être très technique, doit également faire l’objet d’un engagement. Dans l’ensemble, les discussions ont mis l’accent sur la nécessité et l’importance d’un dialogue bilatéral, de l’inclusion de diverses perspectives dans les efforts de consultation et d’une préparation adéquate des intervenants et des partenaires autochtones afin de garantir une participation significative.

Possibilités offertes par les mandats existants

Toutefois, les participants ont généralement convenu que les mandats actuels de la CEO et de la SIERE pourraient permettre de mieux coordonner la planification du gaz et de l’électricité. Il a été suggéré de renforcer la coordination entre la SIERE, les compagnies de gaz naturel et les SDL, le cas échéant, tout au long des processus de planification - en vrac, régionale et au sein de la planification du réseau de distribution.

Mandats existants de la CEO

Il a été noté que la CEO pourrait être la mieux placée pour jouer un rôle de premier plan dans la supervision de la planification coordonnée de l’énergie. Dans cet exemple, les participants ont également souligné la nécessité d’une plus grande clarté et d’une meilleure orientation politique afin de garantir la cohérence de la planification entre les différentes organisations et leurs cultures organisationnelles.

Figure 6 Les participants à la table ronde sur la gouvernance et la responsabilité ont été invités à examiner les objectifs potentiels de la SIERE, notamment l’innovation, le développement économique, la coordination et l’intégration entre les réseaux d’électricité et de gaz naturel, l’atténuation du changement climatique, ainsi que la propriété et la participation des autochtones aux projets énergétiques. Il leur a ensuite été demandé d’évaluer si « le mandat de la SIERE est adapté à ces objectifs et ne nécessite pas de changements ». Les répondants ne pouvaient choisir qu’une seule option. Les résultats ont été communiqués au Comité afin de stimuler le dialogue. Sur les 29 répondants lors des tables rondes sur la gouvernance et la responsabilité, la plupart pensaient que le mandat actuel de la SIERE n’était pas adapté à ces objectifs, tandis qu’environ un quart des répondants ont indiqué que le mandat de la SIERE était adapté à ces objectifs.

Les participants aux activités de mobilisation individuelle ont également souligné qu’ils percevaient un décalage entre les objectifs politiques et la mise en œuvre de la réglementation au niveau juridictionnel, ce qui se traduit dans certains cas par un manque de prévisibilité des décisions de la CEO. La rationalisation du mandat de la CEO en fonction des orientations politiques du gouvernement a été indiquée comme une solution et une composante importantes de la transition relative à l’électrification et à l’énergie. Dans l’ensemble, la clarté, la responsabilité et la transparence des orientations ont été jugées essentielles pour améliorer l’efficacité de la gouvernance du secteur de l’énergie.

Alors que la plupart des intervenants ont recommandé de modifier le mandat de la SIERE, certaines soumissions ont souligné que la SIERE (sous la direction du ministère de l’Énergie) pourrait jouer un rôle plus important dans la planification et l’exploitation des ressources nécessaires aux besoins en électricité de la province, à condition que le gouvernement définisse des objectifs/paramètres politiques clairs pour la SIERE.

Rôles et responsabilités actuels des SDL

Les participants aux activités de mobilisation ont exprimé des points de vue différents sur le rôle des SDL dans un système énergétique en voie de décarbonisation. De nombreux répondants, à travers de multiples voies de consultation, ont exprimé leur soutien à un élargissement du rôle des SDL dans le système énergétique.

Lors des activités de mobilisation individuelle, de nombreux participants ont recommandé que la province élargisse le rôle des SDL pour qu’elles agissent en tant que gestionnaires de réseaux de distribution (GRD). Il a été suggéré qu’un tel modèle minimiserait les coûts énergétiques des clients, maximiserait la valeur des RED et améliorerait la résilience du réseau, tout en permettant la participation des clients. Un autre participant aux activités de mobilisation individuelle a convenu que le modèle de GRD offrait des avantages significatifs, ajoutant que la construction de marchés locaux de l’électricité et l’encouragement de la concurrence des tiers pour sécuriser et répartir les RED pourraient réduire la nécessité d’investissements en capital importants.

Une soumission à l’appel ouvert suggérait que la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario devrait être réformée pour élargir le rôle des SDL dans le système, en créant plus de flexibilité réglementaire afin de mener des activités commerciales autres que celle de la distribution d’électricité. D’autre part, certaines contributions à l’appel ouvert ont suggéré que le rôle des SDL ne devrait pas être élargi, car cela leur donnerait un avantage commercial injuste, nuisant à la concurrence et augmentant les coûts.

Les répondants à l’appel ouvert ont suggéré que si le rôle des SDL est élargi, le cadre de rémunération des SDL doit s’orienter vers une structure plus incitative ou axée sur les résultats. Il a été suggéré que les SDL soient récompensées pour la prestation de services à moindre coût, et non pas pénalisées par des taux de rendement ou une réduction des recettes. Il a également été suggéré dans une contribution à l’appel ouvert que les SDL avaient besoin d’une plus grande flexibilité pour réaliser des investissements afin de maintenir et d’améliorer la fiabilité pour les clients. Les participants ont également noté que les décisions concernant les choix d’infrastructures locales pourraient être envisagées dans le cadre de plans régionaux spécifiques, intégrant les contributions des municipalités, des SDL et d’autres intervenants.

Objectifs et engagements en matière de climat

Les participants ont discuté des objectifs et des engagements en matière de climat. De l’avis général, les objectifs en matière d’émissions de GES et les orientations politiques correspondantes peuvent aider à guider les agences et l’industrie, à éclairer la prise de décision et la fixation d’objectifs et à créer une dynamique.

De nombreux participants considèrent que l’objectif « net zéro » d’ici 2050 est inévitable et estiment que cet objectif devrait être intégré dans le processus de planification énergétique. Les participants ont partagé le point de vue selon lequel les objectifs pour l’ensemble de l’économie pourraient limiter l’activité économique globale, mais les résultats sectoriels sont toujours nécessaires car ils contribuent à renforcer la responsabilité et à fournir des orientations pour la planification technique.

De nombreux participants ont estimé qu’une fois que la situation globale et les perspectives à long terme de la transition seraient généralement acceptées, les organismes et le secteur privé pourraient élaborer ou clarifier leurs plans d’activité pour mettre en œuvre les objectifs. Compte tenu des répercussions du changement climatique sur l’ensemble de l’économie, il a été suggéré qu’une gouvernance intersectorielle, se manifestant dans un document d’organisation central, pourrait contribuer à instiller la responsabilité et à simplifier le suivi dans la poursuite des politiques de carboneutralité. En outre, il a été convenu que des objectifs sectoriels spécifiques peuvent stimuler les incitations et encourager le secteur privé à atteindre les objectifs. Les participants ont souligné que les entreprises aiment savoir comment, où et quand investir en fonction d’un objectif et qu’elles planifient en conséquence.

Figure 7 La question suivante a été posée aux participants à la table ronde sur la gouvernance et la responsabilité : « Les objectifs d’émissions de GES ont-ils un rôle à jouer dans la planification énergétique à long terme? » Plus précisément, les participants ont été invités à classer par ordre d’importance le rôle que les objectifs de réduction des émissions de GES dans l’ensemble de l’économie peuvent jouer dans la planification. Les répondants ne pouvaient choisir qu’une seule option. Les résultats ont été communiqués au Comité afin de stimuler le dialogue. Sur les 36 répondants lors des tables rondes sur la gouvernance et la responsabilité, la majorité pense qu’il faut fixer des objectifs de réduction des émissions de GES pour l’ensemble de l’économie.

Figure 8 La question suivante a été posée aux participants à la table ronde sur la gouvernance et la responsabilité : « Les objectifs d’émissions de GES ont-ils un rôle à jouer dans la planification énergétique à long terme? » Plus précisément, il a été demandé aux participants d’indiquer dans quelle mesure ils étaient d’accord ou non avec le fait que les objectifs sectoriels en matière de GES ont un rôle à jouer dans la planification. Les répondants ne pouvaient choisir qu’une seule option. Les résultats ont été communiqués au Comité afin de stimuler le dialogue. Sur les 36 répondants lors des tables rondes sur la gouvernance et la responsabilité, la majorité pense qu’il devrait y avoir des objectifs économiques de GES par secteur.

Certains participants ont souligné qu’il incombe au gouvernement de veiller à ce que les émetteurs extérieurs au réseau électrique soient pris en compte dans la définition des objectifs. Certains participants ont déclaré que les objectifs devaient être basés sur les résultats et réalistes, en se concentrant par exemple sur les bâtiments, les véhicules, le réseau électrique et d’autres domaines clés. Les participants à la table ronde espèrent que la clarté des objectifs, plus tôt que plus tard, pourra réduire le risque d’actifs délaissés et créer des voies réglementaires pour les nouvelles innovations.

Pour soutenir la réalisation des objectifs climatiques, certains participants aux activités de mobilisation individuelle ont indiqué que le mandat de la CEO pourrait être élargi pour inclure des objectifs de réduction des émissions de GES ou de zéro émission nette. Il a été suggéré que cela permettrait à la CEO d’adopter une vision plus holistique de la réglementation sectorielle lorsqu’elle fixe des « tarifs justes et raisonnables ». Les contributions à l’appel ouvert ont également suggéré d’ajuster le mandat de la CEO pour y inclure des références spécifiques à la réduction des émissions de GES, arguant que cela pourrait « apporter plus de clarté et de prévisibilité » pour le secteur.

Certains intervenants ont mis en garde contre l’élargissement du mandat de la CEO aux réductions d’émissions, estimant que l’objectif de carboneutralité d’ici 2050 est arbitraire ou trop agressif, et que le gouvernement devrait éviter de se précipiter pour fixer des objectifs sans avoir d’abord élaboré une stratégie détaillée et complète. À cet égard, certaines contributions écrites ont suggéré que les considérations relatives au changement climatique (telles que les objectifs de réduction des émissions de GES) soient intégrées dans la planification énergétique à long terme et que l’on utilise une modélisation robuste/analyse de scénarios pour contribuer à lever les incertitudes liées au système énergétique.

Les participants ont également souligné l’importance de l’alignement des objectifs provinciaux et fédéraux, en indiquant que les objectifs sont établis par les deux niveaux de gouvernement sans indication claire de l’alignement et de la coopération.

Mesures de rendement

Les participants à la table ronde étaient généralement d’avis que « ce qui se mesure se concrétise ». Un consensus s’est dégagé sur le fait que les paramètres de mesure de la réussite étaient essentiels, au même titre que les objectifs. Parmi les indicateurs proposés, on peut citer l’accessibilité financière, la durabilité et la fiabilité. D’autres paramètres ont été discutés lors des tables rondes, notamment la productivité énergétique, la gestion de la demande, le risque lié aux actifs délaissés, les scénarios contre-factuels et le coût de la durée de vie nivelé dans le cadre de l’analyse du cycle de vie.

Les participants à l’appel ouvert et à la table ronde ont souligné l’importance de l’accessibilité financière, de la fiabilité et de la durabilité dans l’évaluation de l’abandon progressif du gaz naturel. Les répondants ont également souligné l’importance de la transparence et de la publication des mesures de rendement. Les intervenants ont suggéré qu’un processus soit mis en place pour confirmer que les mesures de rendement sont raisonnables et réalisables, certains suggérant des cycles d’examen périodiques et des révisions tous les quelques années afin de garantir un alignement continu sur le paysage changeant de la transition énergétique.

Certains répondants à l’appel ouvert ont exprimé leur intérêt pour l’établissement d’objectifs RED avec un processus de mise en œuvre clairement défini pour la capacité supplémentaire dans l’approvisionnement diversifié de l’Ontario.

Une contribution a noté que si les indicateurs peuvent clairement être utilisés pour mesurer les progrès du gouvernement et des organismes, une grande partie de la transition énergétique sera menée par le secteur privé et les capitaux privés, dont le rendement sera difficile à mesurer. Cela est d’autant plus vrai que des facteurs tels que le temps, les coûts, l’efficacité et la certitude de la réglementation influencent la mesure dans laquelle les investissements sont attirés dans la province. De nombreux participants ont partagé l’idée que les coûts de l’énergie et/ou les incitations peuvent être plus compétitifs ailleurs, ce qui incite l’industrie à quitter l’Ontario ou à éviter de s’y implanter. Cette ligne de pensée affirme l’importance de la transition énergétique pour l’économie de l’Ontario et sa compétitivité par rapport à d’autres économies.

Juridictions similaires

Les participants ont généralement convenu que les approches en matière de gouvernance devraient tenir compte des meilleures pratiques et des enseignements tirés de juridictions similaires. Ces bonnes pratiques soulignent l’importance de la coordination, de la collaboration et de l’alignement entre les différents intervenants.

Les répondants à l’appel ouvert ont mentionné diverses juridictions en rapport avec leur mandat et leur approche des engagements en matière d’objectifs climatiques. Les juridictions mentionnées comme ayant adopté une législation imposant la prise en compte du changement climatique dans les décisions réglementaires sont les suivantes : Maryland, Colorado, Maine, Massachusetts, Washington, Hawaï et Washington D.C.

Les répondants à l’appel ouvert ont également cité des juridictions telles que New York, la Californie, le Michigan, le Vermont et le Québec pour leurs politiques et programmes visant à mettre en place une économie de l’énergie propre. Les modèles de l’Australie, du Minnesota et de la Suède ont été cités comme exemples de juridictions qui ont coordonné les réponses aux changements du système énergétique et à la réalisation des objectifs gouvernementaux.

L’une des contributions soumises dans le cadre de l’appel ouvert cite la reconnaissance juridique des droits des autochtones par la Colombie-Britannique, à travers un cadre politique qui donne la priorité à la participation et au leadership des autochtones dans l’économie de l’énergie renouvelable de la province, et suggère que l’Ontario suive cet exemple.

Certains intervenants ont évoqué les juridictions européennes (telles que l’Allemagne) qui utilisent le modèle du GRD et suggèrent que les équivalents des SDL dans ces juridictions ne sont pas aussi fortement réglementés, ce qui leur permet d’intégrer les énergies renouvelables et de moderniser le réseau.

Rôle des intervenants et des partenaires autochtones

Les participants ont discuté de l’importance de la présence des intervenants à la table des négociations afin de déterminer quels sont les mesures pertinentes. Dans l’ensemble, les participants ont estimé que les mesures devraient être moins prescriptives et plus flexibles - une liste « ouverte » plutôt que « fermée » - afin de tenir compte de l’évolution des besoins futurs. Plusieurs participants ont déclaré qu’il était important de mieux connaître le rôle des mesures des communautés autochtones et le rôle qu’ils peuvent jouer dans ce processus. Un participant a évoqué la nécessité d’adopter la pensée systémique d’un point de vue autochtone.

Thème clé n^o 4 : Les technologies établies et émergentes

Tout au long des activités de mobilisation, le Comité a examiné les possibilités d’améliorer les cadres, réglementaires ou autres, et d’éliminer les obstacles à la mise en œuvre des technologies énergétiques de base et des types de combustibles dans le secteur de l’énergie et dans d’autres secteurs tels que les bâtiments/logements et les transports. Le Comité a également exploré des sujets tels que la manière d’éliminer les obstacles aux combustibles à faible teneur en carbone, aux ressources énergétiques distribuées et aux solutions de chauffage hybrides.

Retour d’information sur les technologies et les secteurs spécifiques

Les participants de toutes les activités de mobilisation ont fait diverses suggestions pour maximiser la valeur et la rentabilité. Les participants ont suggéré que l’empreinte carbone complète, y compris l’ensemble du cycle de vie et de la chaîne d’approvisionnement, ainsi que le rapport coût-efficacité des technologies, soient évalués lors de la prise de décisions concernant le déploiement. Cela peut se faire à l’aide de feuilles de route technologiques afin de trouver des synergies et des gains d’efficacité entre les technologies et de contrôler les coûts en cours de développement et après le déploiement. Les contributions ont souligné que les cadres de déploiement des technologies émergentes sont essentiels pour renforcer la confiance des investisseurs et que les coûts d’adoption des technologies devraient être réduits.

Sociétés de distribution locales (SDL)

Les participants ont reconnu que la transformation au niveau des services publics de distribution d’énergie est essentielle pour permettre la transition (électricité et gaz naturel) étant donné que les services publics ont des relations directes avec la plupart des consommateurs d’énergie. Il a notamment été suggéré à la CEO d’envisager des approches plus innovantes en matière de recouvrement des coûts afin de permettre aux SDL d’effectuer des investissements justes et raisonnables. Une autre suggestion fréquente était qu’un modèle de gestionnaire de réseau de distribution (GRD) pourrait aider les SDL à supprimer les obstacles raccordement, à permettre les coûts de raccordement les plus bas et à optimiser la capacité des RED et des alternatives non filaires à participer aux marchés de l’énergie existants et futurs, soutenant ainsi les objectifs d’électrification et de transition énergétique tout en maintenant la fiabilité et la sécurité des réseaux de distribution et en évitant les coûts superflus.

En outre, la facturation nette virtuelle est une technologie qui a été évoquée à plusieurs reprises au cours des tables rondes et des soumissions, les participants estimant qu’elle pourrait permettre une contribution efficace des énergies renouvelables et des ressources énergétiques distribuées.

Maisons et bâtiments

Les participants de toutes les activités de mobilisation ont partagé le point de vue selon lequel l’électrification des maisons doit s’accompagner d’une réduction de la demande d’énergie afin d’éviter la surcharge du réseau. Pour ce faire, il faut trouver des moyens de rendre les technologies à haut rendement énergétique abordables et accessibles à l’ensemble du marché. Les participants ont constaté la nécessité d’améliorer l’efficacité de ces programmes et d’allouer des budgets de marketing pour s’engager auprès des communautés qui peuvent en bénéficier le plus. Les participants à la table ronde ont estimé que les rénovations, en particulier les rénovations énergétiques profondes utilisant des méthodes innovantes telles que les panneaux préfabriqués, étaient essentielles pour réduire la demande d’énergie et améliorer l’efficacité des bâtiments. En outre, les participants ont estimé qu’il était nécessaire d’intervenir pour combler le fossé entre les promoteurs et les constructeurs afin de garantir l’intégration des technologies à haut rendement énergétique dès le début de la construction. Plusieurs participants ont fait remarquer que l’électrification complète du chauffage des bâtiments à court terme sera extrêmement coûteuse et que le gaz de secours est une bonne approche. Les changements progressifs dans les bâtiments et les maisons - pour installer des technologies telles que le chauffage hybride, les pompes à chaleur et les appareils électriques - seraient mieux intégrés avec le soutien de règlements municipaux et d’incitations financières. Les participants à la table ronde ont également estimé qu’un modèle crédible de facturation nette était essentiel pour garantir une compensation équitable des contributions énergétiques et des frais de consommation.

Hydrogène

Les participants de toutes les activités de mobilisation considèrent l’hydrogène comme une possibilité viable pour la province, étant donné que l’Ontario dispose d’une vaste infrastructure de gaz naturel qui pourrait être convertie à l’hydrogène au fil du temps. Les participants ont également souligné la possibilité de produire de l’hydrogène à partir d’électricité hors pointe ou d’énergie hydroélectrique inutilisée. Toutefois, lors des tables rondes, les participants n’étaient pas d’accord sur la question de savoir si l’hydrogène devait être utilisé comme moyen de stockage potentiel ou comme « type de combustible », et la compétitivité de l’hydrogène en termes de coûts n’a pas fait l’unanimité. Certains participants ont suggéré que le Canada et l’Ontario travaillent ensemble pour réduire les risques liés aux technologies à faible teneur en carbone, notamment en créant une solide offre nationale d’hydrogène dans la province. Bien que l’hydrogène en tant que carburant ne soit pas nouveau pour l’industrie, il est également nécessaire de mettre en place des programmes d’éducation supplémentaires pour garantir le soutien du public et l’acceptation sociale de la stratégie de l’Ontario en matière d’hydrogène à faible teneur en carbone, et pour mieux comprendre comment l’hydrogène peut être utilisé pour soutenir la décarbonisation du réseau.

Infrastructure de transport

Un thème commun aux activités de mobilisation et aux soumissions est que l’amélioration des lignes de transport dans les zones clés est importante pour soutenir la transition énergétique en diffusant les avantages des nouvelles technologies dans toute la province et potentiellement dans les régions adjacentes. Le transport permet l’interconnexion des marchés, ce qui permet de réduire les coûts et d’accroître la fiabilité; il peut relier différentes régions, ce qui permet d’aplanir les courbes de charge, de fournir un accès à l’énergie, ce qui entraîne des avantages sociaux, et de permettre davantage de raccordements avec des sources d’énergie renouvelables. Les limites du réseau, les contraintes d’infrastructure, les défis de la chaîne d’approvisionnement et la disponibilité des lignes de transport doivent être abordés.

Véhicules électriques

Un certain consensus s’est dégagé sur le fait que l’électrification des transports nécessite une approche globale, avec la prise en compte de solutions telles que le véhicule-réseau, les réseaux de recharge et l’électrification de certaines flottes de véhicules. Le gouvernement et les organismes de réglementation peuvent soutenir l’adoption des VE en élaborant des politiques qui éliminent ou atténuent les obstacles à la recharge des VE, par exemple en concevant des tarifs de livraison spécifiques aux VE, en harmonisant les codes entre les différentes juridictions et en encourageant l’interopérabilité afin de faciliter l’adoption sans heurts de toutes les solutions de recharge. Des défis subsistent pour le camionnage longue distance en raison des limites actuelles des batteries. Certains participants ont suggéré d’habiliter les services publics à réaliser des investissements dans le réseau de distribution avant d’avoir des clients fixes, afin de s’assurer que le réseau de distribution peut suivre le rythme de la demande de camionnage électrique. Il a été suggéré que les services publics pourraient mieux soutenir l’adoption des chargeurs de VE en rationalisant leur processus de raccordement et en raccourcissant les délais d’installation. La logistique pour l’électrification des véhicules électriques moyens et lourds est un autre domaine dans lequel des efforts supplémentaires sont nécessaires.

Bien que cela n’entre pas dans le champ d’application du Comité, de nombreux participants et contributions ont indiqué un besoin de main-d’œuvre qualifiée pour le déploiement des technologies émergentes, et le soutien du gouvernement aux programmes de formation peut contribuer à remédier à cette pénurie de main-d’œuvre. Il a été noté que de nombreuses municipalités ont peu d’habitants et moins d’ingénieurs. Cela rend la planification, le financement et la mise en œuvre des projets de décarbonisation très difficiles.

Développer l’énergie nucléaire

De nombreux participants et soumissions ont partagé le point de vue selon lequel le parc nucléaire de l’Ontario devrait être élargi et modernisé en permanence. Les participants ont estimé que l’énergie nucléaire présentait l’avantage d’être « fabriquée en Ontario », notamment parce qu’OPG se positionne comme un leader mondial dans le déploiement des petits réacteurs modulaires (PRM), et qu’il convenait de tirer pleinement parti de cet avantage. Les participants ont souligné la possibilité d’un programme de construction nucléaire à long terme qui maintient une chaîne d’approvisionnement nucléaire régulière, y compris des métiers et des professionnels qualifiés, tout en recherchant les technologies nucléaires qui présentent le coût et le risque les plus faibles.

Systèmes énergétiques de quartier

Les participants aux activités de mobilisation individuelle ont souligné la valeur potentielle de l’expansion de l’utilisation des systèmes énergétiques de quartier utilisant des technologies établies et émergentes, y compris le refroidissement des lacs profonds, la récupération des déchets thermiques industriels, le géo-échange et les pompes à chaleur de quartier, entre autres. Il a été suggéré que ces systèmes et technologies offraient d’importantes possibilités d’améliorer l’efficacité énergétique, de réduire la demande totale d’énergie et d’atténuer les émissions de carbone dans toutes les communautés, en particulier dans les centres-villes qui se densifient rapidement. Les participants ont noté qu’une mobilisation précoce dans la planification des communautés et des infrastructures, des objectifs clairs et à long terme en matière d’efficacité énergétique et une mobilisation avec divers intervenants contribueraient à maximiser le potentiel des solutions énergétiques de quartier.

Acceptation sociale, autochtone et communautaire

Pour garantir la participation sociale, autochtone et communautaire, certains participants ont souligné qu’il fallait également tenir compte des avantages connexes de la décarbonisation, tels que la prise en compte des problèmes de santé et des questions sociales. Les approches visant à obtenir la participation du public doivent respecter la diversité et le pluralisme des communautés. Les participants ont indiqué que les différentes communautés peuvent nécessiter des stratégies et des styles de communication adaptés. Certains participants ont souligné le risque de désinformation et ont suggéré que le gouvernement collabore avec les associations industrielles pour renforcer la confiance et la crédibilité en informant le public sur les avantages et les risques des nouvelles technologies.

Les participants de toutes les activités de mobilisation ont souligné l’importance d’une approche multidimensionnelle pour améliorer la mobilisation des autochtones et la participation des communautés. Les participants ont noté qu’il serait nécessaire d’impliquer les communautés autochtones et non autochtones dans la prise de décision et d’établir des partenariats à long terme avec les communautés pour améliorer la mobilisation des autochtones et la participation des communautés à la planification énergétique et au développement de projets tout au long de la transition énergétique. Comme indiqué précédemment, l’accessibilité financière est un facteur essentiel pour l’acceptation des nouvelles technologies par le public. Une attention particulière devrait être accordée aux communautés autochtones, nordiques et éloignées afin d’éviter qu’elles ne soient laissées pour compte lors de la transition. Les participants ont également recommandé des investissements ciblés dans le nord pour des technologies appropriées.

Amélioration du cadre réglementaire et politique

Dans l’ensemble, les participants sont convaincus que le gouvernement joue un rôle unique pour garantir un approvisionnement énergétique fiable, abordable et sûr. Le gouvernement doit faciliter et élaborer des politiques, mais ne pas contrôler les opérations du marché. La collaboration et la coordination entre les différents ordres de gouvernement sont donc nécessaires pour assurer une transition énergétique efficace. Les cadres réglementaires doivent être flexibles, rationalisés et cohérents pour s’adapter aux nouvelles technologies et aux innovations du marché.

De nombreux participants de toutes les activités de mobilisation ont recommandé que la politique industrielle et les politiques de concurrence ou antitrust soient envisagées pour soutenir les technologies émergentes. Les financements publics, les incitations et les subventions peuvent accélérer l’adoption de nouvelles technologies. Il est essentiel d’apporter un soutien financier aux projets d’énergie renouvelable, aux réseaux de recharge des véhicules électriques et aux programmes d’efficacité énergétique. Il est important de garantir des conditions de concurrence équitables pour toutes les technologies tout en tenant compte des normes de responsabilité sociale. Il s’agit notamment de garantir des normes harmonisées pour les infrastructures afin d’encourager l’adoption à grande échelle des technologies émergentes, telles que les réseaux de recharge des véhicules électriques. De nombreux participants ont suggéré qu’une approche agnostique en matière de technologie est bénéfique, l’accent étant mis sur la réalisation des objectifs en matière d’électrification et de transition énergétique plutôt que sur la « sélection des gagnants ».

L’un des thèmes récurrents des discussions et des contributions est que des actions gouvernementales audacieuses et une prise de risque sont nécessaires pour avancer dans la bonne direction et atténuer les risques liés au changement climatique. Le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC) ont été mentionnés à plusieurs reprises dans l’appel ouvert à soumissions. Les contributions suggèrent un régime d’autorisation simplifié pour l’approbation du CUSC, ce qui encouragerait les projets à l’échelle commerciale.

Entrée sur le marché et participation des nouvelles technologies : délais, avantages et défis

Les participants de toutes les activités de mobilisation ont vu des possibilités et des défis pour l’entrée sur le marché de technologies émergentes et établies. Il est communément admis que l’adoption de nouvelles technologies est entravée par des codes réglementaires et des politiques obsolètes qui doivent être mis à jour. Les adopteurs précoces sont confrontés à des difficultés liées aux obstacles réglementaires, qui entravent l’intégration des nouvelles technologies dans les systèmes existants. Les intervenants ont également fait remarquer qu’un accès transparent aux données et aux renseignements sur la réussite des technologies facilite la prise de décision et encourage l’adoption. Le choix du consommateur a été souligné dans les observations écrites comme une possibilité de fournir des options pour soutenir la transition énergétique.

Certains participants ont partagé le point de vue selon lequel les gouvernements doivent avoir une « vision à long terme » des technologies et de la transition énergétique, car ces technologies sont coûteuses en termes d’argent et de temps. De l’avis général, le gouvernement ne devrait pas sélectionner les technologies, mais laisser le marché déterminer la réussite. En outre, les réponses à l’appel ouvert ont suggéré d’accélérer les projets « sans regrets ».

Les participants ont partagé la conviction que pour la planification à long terme des technologies énergétiques, il faut éviter les hypothèses linéaires sur les améliorations technologiques. Les participants prévoient que les courbes de la trajectoire technologique s’infléchiront probablement beaucoup plus rapidement compte tenu de notre environnement, de sorte que « le changement dans les 30 prochaines années ne sera pas comme celui des 30 dernières années ». Des inquiétudes existent quant au verrouillage à grande échelle de certaines technologies, qui pourrait conduire à des actifs délaissés et à des risques pour les intervenants.

Thème clé n^o 5 : Les perspectives de la communauté et des clients, l’accessibilité financière et les objectifs du secteur de l’énergie

Les perspectives de la communauté et des clients jouent un rôle essentiel dans l’élaboration de la transition énergétique. Tout au long de ces activités de mobilisation, le Comité a étudié les possibilités d’équilibrer les coûts du système énergétique, la fiabilité énergétique et les objectifs climatiques, tout en tenant compte des besoins et des intérêts des communautés autochtones, des détenteurs de droits et du grand public.

Considérations relatives à l’accessibilité financière

De nombreux participants ont noté que le caractère abordable du système énergétique sera l’une des priorités les plus importantes pour les consommateurs tout au long de la transition; cependant, ils partageaient des opinions différentes sur la manière d’atteindre ces objectifs. Dans l’ensemble, les participants à la table ronde ont convenu que la transition exercera une pression sur l’accessibilité financière qui doit être prise en compte. Les Ontariens ne donneraient pas de « chèque en blanc » pour financer la transition énergétique – ils voudraient des renseignements clairs sur les coûts de l’énergie et d’autres priorités publiques, comme les soins de santé.

Le changement climatique et l’électrification pourraient réduire la durée de vie de certains actifs et nécessiter leur remplacement plus rapide, ce qui exercerait une pression supplémentaire sur l’accessibilité financière. Certains participants ont fait remarquer que le prix le plus bas n’est pas toujours la meilleure option et qu’il peut être nécessaire d’établir un « tableau de bord équilibré » ou des priorités, telles que la fiabilité, la sécurité, la participation des populations autochtones et les incidences sur l’environnement. De nombreux participants à l’appel ouvert ont également fait remarquer que l’accessibilité financière pouvait varier en fonction des caractéristiques régionales et autres - les coûts énergétiques sont plus élevés pour les personnes qui vivent dans des communautés isolées ou qui souffrent de maladies chroniques entraînant des besoins énergétiques plus importants.

Une table ronde a débattu de la volonté de payer. Certains participants ont suggéré que le gouvernement mène une enquête auprès des clients, dans toute la province, pour voir combien les clients sont prêts à payer en plus pour soutenir la transition. D’autres participants ont fait remarquer que les points de vue des non-répondants pouvaient ne pas être pris en compte dans ces enquêtes et que, pour cette raison, les enquêtes pouvaient être trompeuses, et qu’il était trop tôt dans la transition énergétique pour sonder les Ontariens sur les coûts de l’énergie.

Dans l’ensemble, les participants ont convenu que, dans de nombreux cas, les consommateurs ne sont pas en mesure de procéder eux-mêmes à des évaluations dans le domaine de l’énergie, raison pour laquelle ils s’en remettent aux gouvernements et aux organismes pour prendre des décisions éclairées en leur nom. Parmi les exemples de décisions gouvernementales, on peut citer les approches de lissage des taux pour les gros investissements, les différentes structures tarifaires qui influencent les schémas de demande ou offrent un plus grand choix aux clients, les options de conservation et de gestion de la demande et de l’approvisionnement qui tiennent compte des circonstances particulières des communautés éloignées (par exemple, une meilleure intégration des besoins en chaleur et en électricité).

En outre, de nombreuses contributions à l’appel ouvert ont indiqué que la transition énergétique, y compris les investissements dans de nouvelles infrastructures énergétiques, devrait être de plus en plus financée par l’assiette fiscale afin de maintenir l’équité énergétique à long terme, en particulier pour les communautés confrontées à la pauvreté énergétique ou à des coûts élevés de distribution de l’électricité liés à l’électrification et à la transition énergétique. Certains participants ont fait remarquer que le transfert des coûts vers l’assiette fiscale pourrait avoir des conséquences imprévues sous la forme d’une réduction de la transparence des coûts et d’un affaiblissement de l’analyse de rentabilité pour la mise en œuvre de programmes d’efficacité énergétique axés sur la demande pour les consommateurs industriels et résidentiels. Dans l’ensemble, les participants se sont accordés sur le rôle essentiel du gouvernement pour aider les communautés vulnérables et marginalisées à participer à la transition énergétique.

Il a également été noté qu’un rythme de transition approprié serait important pour maintenir les coûts à un niveau bas pour les consommateurs résidentiels et commerciaux, ainsi que pour les consommateurs industriels, qui pourraient devenir non compétitifs si la transition se faisait trop rapidement, entraînant de fortes augmentations des coûts, ou trop lentement, entraînant l’implantation d’entreprises dans des juridictions où la transition se fait plus rapidement.

Choix du client

Plusieurs participants aux activité de mobilisation individuelle ont indiqué que l’Ontario devrait décarboniser de manière rentable tout en respectant les objectifs en matière de choix des clients, de fiabilité et d’accessibilité financière. Les décisions ne doivent pas limiter les options de combustibles à faible teneur en carbone et renouvelables en tant qu’outils permettant de rendre l’énergie abordable et accessible et de maintenir le choix des consommateurs.

Parmi les domaines dans lesquels il a été noté que les consommateurs devraient avoir le choix, on peut citer :

• La possibilité pour les consommateurs résidentiels et les petites entreprises de compenser les émissions liées à leur consommation d’énergie.
• La possibilité d’utiliser des combustibles à faibles émissions lorsque le gaz naturel n’est pas disponible pour assurer la fiabilité.

Les options pour la production et le stockage locaux, y compris l’utilisation des énergies renouvelables, des ressources énergétiques distribuées et des systèmes énergétiques de quartier pour soutenir la fiabilité. Il s’agit notamment d’actualiser le règlement relatif à la facturation nette afin de permettre un partage plus efficace de l’énergie excédentaire réinjectée dans le réseau.

En outre, il a été convenu que tous les clients devront comprendre la transition énergétique, y compris les coûts et les possibilités d’économies qui s’offrent à eux., afin qu’ils puissent faire des choix éclairés. Les stratégies politiques doivent veiller à ce que tous les clients puissent participer à la transition et en bénéficier, quelle que soit leur situation.

Options pour soutenir une transition énergétique rentable

De nombreux participants ont fait des commentaires sur le financement de la transition, notamment sur la nécessité de financer des mesures d’accessibilité pour les clients résidentiels, commerciaux et industriels. Un participant a indiqué que l’Ontario pourrait s’inspirer d’autres juridictions (comme l’Australie, l’Union européenne et les États-Unis) où des services d’accessibilité à l’énergie ont vu le jour. Il s’agit notamment de coopératives qui aident les ménages à s’offrir des équipements efficaces sur le plan énergétique. Certains participants ont déclaré qu’il fallait mettre en place de nouveaux programmes d’amélioration de l’efficacité énergétique spécifiques aux locataires, en plus des propriétaires, afin que les propriétaires ne répercutent pas simplement les coûts des améliorations sur les locataires. Les participants ont signalé que le recours aux programmes de modernisation de la SIERE était faible dans les communautés autochtones en comparaison aux programmes municipaux et ont suggéré la nécessité d’un partenariat entre les gouvernements provincial et fédéral sur cette question, car il est moins probable qu’il existe dans la réserve un service public local qui puisse aider à la programmation.

Comme discuté plus en détail dans la section « Retour d’information ciblé sur les enjeux énergétiques des populations autochtones », permettre l’accès au financement peut contribuer à réduire les coûts des partenariats d’équité autochtones. De manière plus générale, les mécanismes de financement innovants de l’appel ouvert pourraient contribuer à accélérer la transition énergétique tout en minimisant l’impact de la transition sur les contribuables et les clients. Il s’agit notamment de mécanismes qui facilitent la mobilisation de ressources financières pour des projets d’énergie renouvelable, des initiatives d’efficacité énergétique et des programmes énergétiques menés par les communautés.

Les participants n’étaient pas d’accord sur la structure de marché pour l’achat de ressources en électricité qui conduirait à la meilleure accessibilité financière pour les clients. Certains participants ont jugé utile de permettre aux municipalités de s’approvisionner en énergie renouvelable comme elles l’entendent avec les RED, tandis que d’autres ont suggéré qu’un acheteur unique (par exemple, la SIERE) créerait la position de prix la plus avantageuse - en particulier pour équilibrer les besoins locaux, régionaux et provinciaux en même temps. Un participant a souligné que l’investissement dans la réduction de la demande pourrait rendre l’énergie plus abordable tout en créant de nouvelles possibilités de développement économique. Les participants ont reconnu que les municipalités sont plus proches des besoins de leurs communautés et qu’elles devraient au moins avoir la possibilité et les ressources nécessaires pour s’attaquer à leurs propres problèmes liés à l’énergie.

Mobilisation des communautés autochtones et locales, transparence et acceptabilité sociale

Les participants à la table ronde ont souligné l’importance de la mobilisation des communautés autochtones et locales, d’une communication transparente et d’une acceptabilité sociale pour permettre une transition efficace.

Consultation et mobilisation des populations autochtones

La collaboration avec divers partenaires autochtones fait partie intégrante du soutien à des approches plus holistiques et intégratives, et de l’intégration significative des perspectives autochtones tout au long de l’élaboration du projet, de la planification et de la prise de décision. Pour ce faire, les participants ont largement convenu que le financement à long terme est important pour renforcer et maintenir les capacités., surtout compte tenu du temps qu’il faut pour établir des relations. Les participants ont noté qu’à mesure que les projets énergétiques et la transition énergétique progressent, il sera nécessaire de renforcer la mobilisation et la consultation des partenaires autochtones. Les participants ont noté que la mobilisation et la consultation progresseront plus efficacement et plus rapidement si l’on a investi dans le renforcement des relations et des capacités avec les communautés autochtones. Il faut y voir un aspect essentiel de la réconciliation qui améliore la démocratie énergétique et soutient le rythme rapide de la transition et de l’électrification.

Le thème de la participation équitable et du renforcement des capacités des partenaires autochtones est revenu fréquemment dans toutes les tables rondes et les activités de mobilisation individuelle. Un participant a précisé que la participation au capital ne devrait pas seulement être accessible aux communautés autochtones, mais à toute communauté concernée par un projet. Cela s’explique en partie par le fait que l’appropriation et le financement des projets sont perçus comme un moyen d’attirer l’attention, d’améliorer les connaissances de la communauté en matière d’énergie et d’accroître la participation aux initiatives de décarbonisation. Pour que cela devienne une réalité, un participant a proposé que de telles actions soient une condition préalable pour qu’un promoteur reçoive le soutien d’une communauté.

Mobilisation et éducation

De nombreux participants à l’appel ouvert ont fait état de principes clés nécessaires pour accompagner les consommateurs et les citoyens tout au long de la transition énergétique. Ces principes sont les suivants :

• La communication transparente et l’éducation du public sur les coûts réels de l’énergie ainsi que sur les possibilités et les défis liés à l’électrification (y compris les considérations de sécurité pour les technologies émergentes et l’éducation concernant les alternatives aux appareils plus propres).
• La participation des clients est nécessaire pour créer un sentiment de responsabilité et d’appropriation quant à la réussite de la transition énergétique et permettre des choix qui reflètent les besoins des consommateurs.
• Une mobilisation cohérente, significative et accessible est importante dès le début de tout processus de planification énergétique; dans lequel les processus de mobilisation accessibles considèrent l’accès à un Internet fiable et à distance dans le cadre de tout processus de mobilisation virtuel et/ou en personne.
• Une mobilisation et une autonomisation au niveau communautaire afin de prendre des décisions de planification énergétique communautaire adaptées à l’environnement et à la culture.
• Les données d’experts concernant les coûts et les risques directs et indirects du changement climatique et de l’adaptation au changement climatique (y compris l’inaction) devraient être prises en compte dans le cadre de la planification énergétique, y compris au niveau local.

En ce qui concerne les connaissances en matière d’énergie, les participants ont fait part de leur intérêt pour l’acquisition de connaissances en matière d’énergie plus répandues parmi les intervenants et ont souligné la nature progressive de cette tâche. Ils ont déclaré que les efforts devraient se concentrer sur les leaders communautaires, les messages clés pour la planification énergétique future et la mise à disposition de ressources publiques accessibles aux clients pour qu’ils puissent effectuer leurs propres recherches. Ces ressources doivent être aussi peu complexes que possible. De nombreux participants ont partagé l’idée selon laquelle le fait de montrer aux citoyens des processus nouveaux ou améliorés contribue à les faire adhérer au projet. D’une manière générale, une meilleure mobilisation doit s’accompagner d’une communication transparente et inclusive pour répondre aux différents besoins en matière de renseignements et de relations.

Mobilisation spécifique au projet

Dans le cadre de leur participation à des projets, les participants à la table ronde ont clairement indiqué qu’il fallait consacrer du temps et de l’attention au processus. Cela implique de donner aux communautés suffisamment de temps pour se préparer et apporter leur contribution, car elles peuvent également être impliquées dans d’autres activités de mobilisation ou consultations. Comme point de départ, les participants ont suggéré que des renseignements précis sur toutes les options potentielles, y compris les coûts, soient fournis pour tout projet. L’objectif des mobilisations doit être clairement défini et elles doivent favoriser la confiance grâce à un rythme souple et à des lieux de réunion raisonnables, en particulier pour les communautés autochtones et isolées.

Les participants à la table ronde ont reconnu que le changement de paradigme des ressources énergétiques distribuées et des flux bidirectionnels constitue déjà un changement de mentalité important pour les planificateurs et, tout aussi, pour les clients. Cette idée a conduit à une discussion sur le besoin potentiel de davantage de formation et d’établissement de relations pour accroître la capacité de nouveaux types de projets de réseau et offrir plus de choix aux clients.

Atteindre les objectifs environnementaux et climatiques

Dans l’ensemble, les participants à la table ronde estiment que la province doit mieux définir et communiquer ses objectifs en matière d’environnement et de climat. Les participants ont convenu qu’il n’existe pas actuellement de vision ou de parcours de la transition énergétique sur lequel les communautés pourraient s’appuyer pour obtenir des conseils ou une compréhension. En outre, de nombreux participants ont estimé que l’objectif, la vision et le parcours de l’Ontario consistaient à atteindre l’objectif « zéro émission » d’ici 2050.

Le point de vue des consommateurs sur la fiabilité, la résilience et l’adaptation

Considérations relatives à la fiabilité et à la résilience

Les participants à la table ronde ont partagé leurs points de vue sur les perspectives des consommateurs en matière de fiabilité, de résilience et d’adaptation. La résilience du réseau est très importante pour les communautés et les clients. Les clients sont plus anxieux et frustrés lorsqu’ils sont confrontés à des pannes graves de longue durée. La nécessité de disposer de plus d’alternatives énergétiques en cas de panne a été soulignée, en particulier pendant l’hiver. Certains participants aux activités de mobilisation individuelle ont souligné que la fiabilité est une préoccupation particulièrement importante dans les zones rurales et éloignées, car ces zones ont tendance à dépendre d’une seule ligne de transport. Ils ont également noté que la dépendance à l’égard du chauffage électrique augmente la sensibilité des clients aux pannes, tant en milieu rural qu’en milieu urbain, et que l’électrification des transports ne fera qu’aggraver cette sensibilité.

Des commentaires ont été formulés sur les avantages des pompes à chaleur, en particulier du point de vue du climat et de l’efficacité énergétique; cependant, plusieurs participants ont fait valoir que les pompes à chaleur pourraient ne pas être viables dans toutes les régions de la province. Les participants ont noté que l’alimentation de secours, en particulier pour le chauffage, doit être garantie, surtout dans les communautés isolées, compte tenu des risques de panne. Certains participants ont précisé que, pour certaines communautés, cela pourrait signifier que le propane ou le diesel devraient être acceptés comme source d’énergie de secours dans un avenir prévisible afin d’assurer un approvisionnement régulier en électricité.

Certaines contributions à l’appel ouvert ont indiqué qu’il pourrait être utile pour les communautés d’établir des visions de communautés durables qui reflètent le rendement environnemental, les possibilités énergétiques et économiques locales, ainsi que les valeurs ou priorités culturelles. Une telle vision, établie par ou avec la communauté (avec l’aide d’options techniques), pourrait conduire à des changements à plus long terme des types de logement ou des densités qui sont plus économiques et durables, tout en respectant les valeurs et les priorités de la communauté.

Certains participants aux activités de mobilisation individuelle ont suggéré que la CEO pourrait apporter plus de certitude et de responsabilité aux entités réglementées en ce qui concerne les investissements nécessaires à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci.

Outre l’alimentation de secours pour le chauffage, certains participants ont estimé que les sources d’énergie renouvelables offraient la possibilité d’améliorer la résilience. Les participants aux activités de mobilisation et aux contributions à l’appel ouvert ont noté que les RED ont le potentiel d’aider les consommateurs à répondre à leurs propres besoins énergétiques et à contribuer au réseau, et ont ajouté qu’il fallait réduire les obstacles à la mise en œuvre des RED au sein des communautés et au niveau local. En outre, ces participants ont estimé que les SDL devraient encourager la mise en œuvre de RED dans les zones locales afin d’améliorer la résilience des réseaux locaux et de réduire la quantité d’énergie importée par les lignes de transport. Un participant a noté que les RED peuvent créer des possibilités de « gains » pour les consommateurs, et que les projets de démonstration peuvent être utiles pour obtenir l’adhésion de la communauté et établir des relations. Les avantages de la résilience du gaz naturel ont également été mentionnés, étant donné que les conduites de gaz naturel sont situées sous terre et peuvent mieux résister à certains types d’événements météorologiques.

Le rôle des gouvernements pour soutenir une transition énergétique abordable

Développement de programmes informés

Les participants ont estimé que le gouvernement devrait mener des recherches approfondies et s’engager à ce que les programmes et les fonds soient conçus en tenant compte des processus industriels et des délais d’approbation réalistes. Les participants ont estimé que les incitations disponibles pour les nouveaux projets pourraient être communiquées plus clairement. Les participants ont suggéré que sans cette compréhension, les promoteurs pourraient être réticents à présenter des demandes pour des programmes gouvernementaux. Il a également été noté que la province et le gouvernement fédéral pouvaient améliorer la fourniture de fonds pour aider les clients résidentiels à faire face aux coûts d’investissement initiaux associés aux mesures de décarbonisation. Parmi les mesures d’incitation suggérées, citons le passage du combustible aux pompes à chaleur, la tarification compétitive des véhicules électriques, les améliorations de l’efficacité énergétique à faible émission de carbone et les installations solaires sur les toits.

Les participants ont également demandé un soutien à la planification énergétique au niveau communautaire. Les participants ont reconnu qu’une approche unique en matière de réglementation serait problématique car chaque communauté a des besoins différents. Il est intéressant de noter qu’une contribution à l’appel ouvert a suggéré que l’Ontario envisage d’aligner son programme de normes de rendement en matière d’émissions sur la gamme d’options de conformité prévues par le règlement TIER (Technology Innovation and Emissions reduction) de l’Alberta. Le règlement TIER permet aux installations réglementées de remplir leurs obligations de conformité en utilisant des crédits de rendement en matière d’émissions ou des crédits de compensation d’émissions. Les crédits de rendement en matière d’émissions représentent les quotas d’émission non utilisés des années précédentes. Les crédits de compensation d’émissions sont générés par des projets qui ont volontairement réduit les émissions, répondent aux exigences du règlement TIER et sont inscrits au registre des crédits de compensation d’émissions de l’Alberta.

Thème clé n^o 6 : La promotion de la croissance économique

Le Comité a étudié les possibilités de faire progresser la participation de l’Ontario aux chaînes d’approvisionnement mondiales vertes et de faciliter la collaboration intersectorielle dans les secteurs à forte consommation d’énergie par le biais de ces mobilisations.

Possibilités et outils pour soutenir le développement économique et durable dans le secteur de l’énergie

Les participants de toutes les activités de mobilisation ont échangé diverses idées sur les possibilités et les outils permettant de soutenir le développement économique et durable dans le secteur de l’énergie. Beaucoup ont convenu que le difficile équilibre entre la durabilité, la fiabilité et l’accessibilité financière (également connu sous le nom de « trilemme énergétique ») est un moyen utile de conceptualiser le défi à relever. Comme pour les autres sujets abordés lors des tables rondes, les participants ont indiqué qu’une approche pangouvernementale était nécessaire et que les priorités devaient être clairement définies afin d’assurer la sécurité réglementaire de l’industrie. Les participants ont souligné que l’Ontario ne devait pas tenir pour acquis son avantage en matière d’énergie propre alors que d’autres juridictions voisines investissent dans la décarbonisation de leur système électrique. L’envoi d’un message positif aux investisseurs et l’augmentation de l’offre d’électricité propre fabriquée en Ontario ont été identifiés comme essentiels pour débloquer la croissance future : bons emplois, sécurité énergétique, investissements de haute qualité.

Les participants ont insisté sur la nécessité d’adopter des approches flexibles face à l’incertitude de la transition énergétique. Ils ont également suggéré que les plans soient des opérations en plusieurs étapes, mesurées, rythmées et prévisibles, et qu’ils exploitent les possibilités à court, moyen et long terme. Certains participants ont indiqué qu’il fallait donner la priorité aux actifs à long délai de livraison dans ce contexte.

Certains participants ont noté qu’un approvisionnement en électricité propre est nécessaire pour que les industries soient compétitives dans le contexte des nouvelles mesures environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) - en particulier pour les entreprises vertes de pointe. Les participants de l’industrie lourde ont spécifiquement indiqué que les indicateurs ESG, tout comme l’accessibilité financière et la fiabilité, seront essentiels pour retenir l’industrie.

Les participants ont partagé divers exemples d’outils de développement économique, tels que l’importance de créer des forums et des tables pour rassembler les acteurs, en particulier des tables régionales. Il a été suggéré que l’Ontario s’appuie sur son histoire en matière de plans énergétiques communautaires en adoptant une législation et des directives gouvernementales visant à intégrer les plans énergétiques communautaires dans la planification régionale. Les participants ont également estimé qu’il fallait veiller à ce que les acteurs nouveaux, innovants et rentables puissent entrer sur les marchés de l’Ontario, en particulier dans le domaine du transport d’électricité.

Les participants de toutes les activités de mobilisation ont identifié les multiples possibilités économiques émergentes liées au secteur de l’énergie :

• Développer le réseau d’énergie propre grâce aux secteurs nucléaire et hydroélectrique, aux RED et à la fabrication de batteries, ce qui est attrayant pour les investissements industriels.
• Soutenir la capacité des SDL à faciliter le développement économique local.
• Agir rapidement pour développer les industries/chaînes d’approvisionnement en énergie éolienne et solaire, créer les conditions propices aux économies d’échelle et réduire la dépendance à l’égard des importations, compte tenu de l’expertise de l’Ontario en matière d’énergie éolienne et solaire et de la compétitivité des technologies en termes de coûts.
• Exploiter les possibilités minières dans le nord et le nord-ouest en développant un solide approvisionnement en électricité dans la région grâce à des connexions au réseau de distribution et au développement des énergies renouvelables.
• Produire des biocombustibles et des combustibles renouvelables pour répondre aux besoins nationaux et réduire les risques liés à la sécurité des combustibles et à l’emploi, étant donné que certains contrats à long terme portant sur des matières premières agricoles et forestières canadiennes destinées à approvisionner les producteurs américains de biocombustibles sont en cours d’exécution. La dépendance à court terme à l’égard du gaz naturel peut réduire la volatilité.
• Démontrer/déployer des technologies pour aider à activer le capital et à développer des possibilités, par exemple, par la mise en place de pôles hydrogène dans des régions telles que Sarnia-Lambton, Hamilton, la région de Durham, etc.

Financement et outils de financement pour soutenir les entreprises dans la transition énergétique

Les participants ont suggéré que la certitude dans la transition énergétique est essentielle, en particulier la certitude réglementaire, et qu’elle devrait être créée par le gouvernement. Le renversement des politiques a été évoqué comme une menace pour la transition énergétique et les participants ont souligné la nécessité de réduire ce risque. Les participants ont partagé l’idée que les incitations à la décarbonisation semblent être plus importantes pour les producteurs que pour la demande, et qu’elles devraient être plus équilibrées.

En ce qui concerne l’efficacité énergétique et la conservation de l’énergie, les participants ont suggéré que le gouvernement doit créer un environnement dans lequel les industries peuvent investir dans la modernisation de leurs équipements pour mettre en place des processus plus efficaces sur le plan énergétique, non seulement pour réduire la consommation d’énergie, mais aussi pour garantir la poursuite de l’exploitation des installations et des emplois qui y sont associés à long terme. Cet environnement doit inclure des modifications du régime fiscal, du traitement de l’amortissement, des déductions pour amortissement, et la recommandation selon laquelle ces changements devraient être inscrits dans la loi afin de garantir la certitude.

Les participants ont suggéré que le gouvernement devait trouver des moyens créatifs d’accorder des prêts, des incitations ou d’alléger le fardeau de la transition pour les entreprises privées, mais ils n’étaient pas d’accord sur la question de savoir si l’Ontario devait se concentrer sur l’investissement dans les organisations déjà présentes dans la province ou sur l’attraction de nouvelles organisations. Certains participants ont estimé que des projets pilotes plus petits et plus fréquents pourraient renforcer la confiance des investisseurs. En ce qui concerne la main-d’œuvre (qui n’entre pas dans le champ d’application du Comité), de nombreux participants ont souligné que le manque de métiers qualifiés pour la transition pourrait entraîner des problèmes. Ils ont souligné qu’il existe un nombre limité de travailleurs que l’ensemble de l’industrie de la transition énergétique est en concurrence pour acquérir; ce vivier doit être élargi.

En outre, certains participants ont suggéré la nécessité de mettre en place des mécanismes de soutien à la croissance de l’industrie, à l’instar de la Loi américaine sur la réduction de l’inflation (U.S. Inflation reduction Act - IRA). Certains participants ont recommandé à l’Ontario d’explorer des programmes fiscaux comme ceux des États-Unis plutôt que différents programmes de financement qui pourraient ne pas être aussi compétitifs ou automatiques - les incitations fiscales sont appliquées lorsqu’une entité répond aux critères et déclare ses impôts, alors que les enveloppes de financement nécessitent des évaluations et des approbations d’une année sur l’autre de la part du gouvernement ou des organismes. Dans l’ensemble, il a été noté que les industries exposées au commerce pourraient être sujettes à des changements significatifs dans le travail disponible si l’Ontario ne suit pas le rythme des autres juridictions en matière d’incitation au développement économique.

Collaboration et coordination sous l’égide des gouvernements (fédéral, provincial, municipal et organismes)

Les participants de toutes les activités de mobilisation ont indiqué que les questions relatives aux autorisations réglementaires créent de l’incertitude pour les investissements des entreprises. Ils estiment qu’il est nécessaire d’harmoniser davantage les règles fédérales et provinciales afin d’éviter les doubles emplois et les longues procédures, en particulier pour les projets dont les délais de réalisation sont longs. Les participants ont indiqué qu’en raison de la multiplicité des acteurs du système ontarien, il est difficile pour les consommateurs de s’y retrouver, alors qu’ils souhaitent en réalité un « guichet unique ».

Les participants n’étaient pas d’accord sur la question de savoir dans quelle mesure l’autorité devait être transférée au niveau communautaire ou local. Certains participants ont déclaré qu’il était important que la prise de décision soit dispersée à un niveau inférieur parce qu’ils comprennent les problèmes locaux et la manière de les résoudre. Certains participants ont indiqué qu’un équilibre entre les différents ordres de gouvernement est particulièrement nécessaire pour équilibrer le développement des RED afin d’assurer la stabilité du réseau centralisé et d’éviter les actifs délaissés tout en développant l’optionnalité.

Annexe A : Liste des organisations et des personnes ayant apporté leur contribution

Vue d’ensemble

Vous trouverez ci-dessous la liste des intervenants et des partenaires que le Comité a consultés entre mars et juillet 2023.

Première activité : Participants aux mobilisations individuelles et en groupe des intervenants

1. Advanced Energy Management Alliance (AEMA)
2. Alectra Utilities
3. Association of Major Power Consumers in Ontario (AMPCO)
4. Association of Power Producers of Ontario (APPrO)
5. Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
6. Attawapiskat Power Corporation
7. Bruce Power Ltd.
8. Association canadienne des carburants
9. Association canadienne de l’hydrogène et des piles à combustible (ACHPC)
10. Association nucléaire canadienne (ANC)
11. Association canadienne du propane (ACP)
12. Centre Wellington Hydro
13. ChargePoint
14. Ville de Hamilton
15. Ville de Mississauga
16. Ville de North Bay
17. Concentric Energy Advisors
18. Electricity Distributors Association (EDA)
19. Elexicon Energy Inc.
20. Enbridge Gas Inc.
21. Enova Power
22. Essex Powerlines Corporation
23. Ancienne sous-secrétaire à l’énergie et aux solutions climatiques pour le Massachusetts (Judy Chang)
24. Energy Storage Canada
25. Environnement et changement climatique Canada (ECCC)
26. Fort Albany Power Corporation
27. Fort Frances Power Corporation
28. Fortis Inc.
29. Halton Hills Hydro Inc.
30. Hydro One
31. Hydro One Remotes
32. Hydrogen Business Council
33. Compagnie Pétrolière Impériale Ltée
34. Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE)
35. Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)
36. Infrastructure Canada
37. Innovative Research Group (Greg Lyle)
38. Kashechewan Power Corporation
39. Lakeland Power Distribution Ltd.
40. MaRS
41. Municipalité de Kincardine
42. Municipalité de Middlesex Centre
43. Ressources naturelles Canada (RNCan)
44. Newmarket-Tay Power Distribution Ltd.
45. Niagara-on-the-Lake (NOTL) Hydro
46. North Bay Hydro Distribution Ltd.
47. Oakville Hydro Electricity Distribution Inc.
48. Ontario Chamber of Commerce (OCC)
49. Association de l’énergie de l’Ontario (AEO)
50. Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO)
51. Ontario Power Generation (OPG)
52. Bureau du Conseil privé (BCP)
53. Région de Waterloo
54. Industries Renouvelables Canada (IRCanada)
55. Synergy North Corporation
56. Toronto Hydro
57. Ville de Tecumseh
58. Canton de O’Connor

Deuxième activité : Participants aux mobilisations individuelles et en groupe des autochtones

1. Nation Anishinabek
2. Conservation on the Coast
3. Coalition des projets majeurs des Premières Nations (CPMPN)
4. Five Nations Energy Inc.
5. Grand Council Treaty n^o 3
6. Haudenosaunee Development Institute (HDI)
7. Indigenous Clean Energy
8. Maawandoon Inc.
9. Nation métisse de l’Ontario (MNO)
10. Mississaugas of the Credit First Nation (MCFN)
11. Conseil des Mohawks d’Akwesasne
12. Six Nations Elected Council
13. Three Fires Group
14. Wataynikaneyap Power

Troisième activité : Participants aux tables rondes

1. Biocarburants avancés Canada
2. Associated Canadian Car Rental Operators (ACCRO)
3. Association of Major Power Consumers in Ontario (AMPCO)
4. Association des municipalités de l’Ontario (AMO)
5. Association of Power Producers of Ontario (APPrO)
6. Énergie atomique du Canada limitée (EACL)
7. Borden Ladner Gervais LLP (BLG)
8. buildABILITY Corporation
9. Buildings Ontario Transformation Hub
10. Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE)
11. Les régulateurs en énergie et de services publics du Canada (CAMPUT)
12. Association canadienne pour le Club de Rome (ACCR)
13. Association canadienne de biogaz
14. Institut climatique du Canada
15. Association canadienne des constructeurs d’habitations (ACCH)
16. Collectif canadien pour la recherche sur le logement (CCRL)
17. Association canadienne de l’hydrogène et des piles à combustible (ACHPC)
18. Association nucléaire canadienne (ANC)
19. Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
20. Association canadienne du propane (ACP)
21. Canadian Renewable Energy Association (CanREA)
22. L’Association canadienne des producteurs d’acier (ACPA)
23. Consortium de recherche et d’innovation en transport urbain au Canada (CRITUC)
24. Association canadienne des constructeurs de véhicules (ACCV)
25. Capital Power
26. Association canadienne de l’industrie de la chimie (ACIC)
27. Ville de Toronto
28. Clean Air Partnership
29. Clean Energy Canada
30. Climate Challenge Network
31. Convergent Energy and Power
32. Demand Renewables
33. Distributed Energy Resources Stakeholder Initiative (DERSI)
34. Dowler-Karn
35. Stratégies Earnscliffe
36. Efficacité Canada
37. Office de la sécurité des installations électriques (OSIE)
38. Électricité Canada
39. Electricity Distributors Association (EDA)
40. Électro-Fédération Canada (EFC)
41. Enbridge Gas Inc.
42. Enel S.p.A.
43. Energy Storage Canada
44. Enerlife Consulting Inc.
45. Environmental Defence
46. Environmental Energy Institute
47. Essex Powerlines Corporation
48. Global Risk Institute (GRI)
49. Google Nest
50. Guidehouse
51. HEC Montréal
52. Housing Services Corporation
53. Hydro One
54. Hydrogen Business Council
55. Grand Council Treaty n^o 3
56. Imperial Oil
57. Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE)
58. Indigenous Clean Energy
59. Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)
60. Innovative Research Group (Greg Lyle)
61. Ivey Business School - Western University (Guy Holburn)
62. Ivey Business School - Western University (Brandon Schaufele)
63. Low Income Energy Network (LIEN)
64. Manor Park Community Benefits Network
65. Maawandoon Inc.
66. Metrolinx
67. Ministère de l’Énergie
68. Ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP)
69. Ressources naturelles Canada (RNCan)
70. NextEra Energy Canada
71. L’Association des officiers en bâtiments de l’Ontario (AOBO)
72. Ontario Clean Air Alliance
73. Association de l’énergie de l’Ontario (AEO)
74. Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO)
75. Office ontarien de financement (OOF)
76. Ontario Greenhouse Vegetable Growers (OGVG)
77. Ontario Mining Association (OMA)
78. Ontario Power Generation (OPG)
79. Ontario Society of Professional Engineers (OPSE)
80. Institut universitaire de technologie de l’Ontario (Daniel Hoornweg)
81. Institut universitaire de technologie de l’Ontario (Jacquie Hoornweg)
82. Ontario Waterpower Association (OWA)
83. Organization of Canadian Nuclear Industries (OCNI)
84. Ottawa Renewable Energy Co-operative (OREC)
85. Oxford Community Energy Cooperative
86. Peak Power Inc.
87. Pembina Institute
88. Pollution Probe
89. Powerconsumer Inc.
90. Prowind Inc.
91. Centre pour la défense de l’intérêt public
92. PwC
93. Université Queen’s (Mark Daymond)
94. QUEST Canada
95. Industries Renouvelables Canada (IRCanada)
96. Schneider Electric Canada Inc.
97. Shell Canada Ltd.
98. Siemens Canada Ltd.
99. Sub-metering Council of Ontario (SCO)
100. Suncor Energy
101. Sussex Strategy Group
102. TC Energy Corporation
103. The Atmospheric Fund (TAF)
104. The Truck Renting and Leasing Association of America (TRALA)
105. Three Fires Group
106. Toronto Metropolitan University (TMU) (Bala Venkatesh)
107. Toronto Transit Commission (TTC)
108. Ville de Caledon
109. L’accélérateur de transition
110. Office de protection de la nature de Toronto et de la région (TRCA)
111. Université de Waterloo (Claudio Canizares)
112. Université de Waterloo (Jatin Nathwani)
113. Université de Waterloo (Jessie Ma)
114. Voltus, Inc.
115. Workbench Energy
116. Université de York (Mark Winfield)
117. Comité ZEB (Zero Emission Bus) - (OPTA-ZEB)

Quatrième activité : Répondants à l’appel ouvert à soumissions écrites

1. Advanced Energy Management Alliance (AEMA)
2. Agrivoltaics Canada
3. Alectra Utilities
4. Association of Major Power Consumers in Ontario (AMPCO)
5. Association des municipalités de l’Ontario (AMO)
6. Association of Power Producers of Ontario (APPrO)
7. Énergie atomique du Canada limitée (EACL)
8. Institut Boltzmann + John Stephenson (Directeur)
9. Bruce Power Ltd.
10. Bunli Yang - Grand public
11. Association canadienne pour le Club de Rome (ACCR)
12. Association canadienne de biogaz
13. Canadians for Nuclear Energy
14. Manufacturiers et Exportateurs du Canada (MEC)
15. Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
16. Association canadienne du propane (ACP)
17. Canadian Renewable Energy Association (CanREA)
18. Consortium de recherche et d’innovation en transport urbain au Canada (CRITUC)
19. Capital Power
20. Association canadienne de l’industrie de la chimie (ACIC)
21. Clean Air Council and Clean Air Partnership
22. Coalition of Concerned Manufacturers and Businesses of Canada (CCMBC)
23. Cornerstone Hydro Electric Concepts Group (CHEC)
24. Office de la sécurité des installations électriques (OSIE)
25. Electricity Distributors Association
26. Ressources humaines, industrie électrique du Canada
27. Électro-Fédération Canada (EFC)
28. Elexicon Energy Inc.
29. Enbridge Gas inc.
30. Enercare Inc.
31. Energy Probe
32. Enerlife Consulting Inc
33. Enwave Energy Corporation
34. Essex Powerlines Corporation
35. Evolugen par Énergie Brookfield
36. Fortis Inc.
37. Green Energy Coalition
38. Green Ribbon Panel
39. Grid United
40. Hearth, Patio & Barbecue Association of Canada
41. Hydro One
42. Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)
43. Ivey Business School - Centre de gestion et de politique énergétique
44. Jule
45. Union internationale des journaliers d’Amérique du Nord (UIJAN)
46. Nation Métis de l’Ontario
47. Mississaugas of the Credit First Nation (MCFN)
48. NextEra Energy Canada
49. Niagara-on-the-Lake (NOTL) Hydro
50. Northland Power Inc.
51. Oakville Hydro Electricity Distribution Inc.
52. Association de l’énergie de l’Ontario (AEO)
53. Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO)
54. Ontario Home Builders' Association (OHBA)
55. Ontario Mining Association (OMA)
56. Ontario Power Generation (OPG)
57. Ontario Society of Professional Engineers (OSPE)
58. Groupe de travail du Conseil des intervenants de l’Ontario sur l’électrification et les bâtiments du Centre de transformation de l’Ontario
59. Ontario Waterpower Association (OWA)
60. Ontario's Nuclear Advantage
61. Ottawa Renewable Energy Co-operative (OREC)
62. Ottawa Wind Concerns
63. Pembina Institute
64. Pollution Probe
65. QUEST Canada
66. Région de Peel
67. Richard Gilbert, ancien PDG de la Toronto District Heating Corporation, président du conseil d’administration de l’Institut Boltzmann
68. Riverdale Ratepayers Association
69. Russ Houldin - Grand public
70. S&C Electric Canada
71. Sarnia-Lambton Economic Partnership
72. Saugeen Ojibway Nation (SON)
73. Shell Canada Ltd.
74. Shepherd Rubenstein Professional Corporation | Droit réglementaire
75. Society of United Professionals
76. SWTCH Energy Inc.
77. TC Energy Corporation
78. Tesla Inc.
79. The Atmospheric Fund (TAF)
80. Toronto Hydro
81. Canton de McMurrich/Monteith
82. Umicore
83. Voltus, Inc.
84. Wind Concerns Ontario
85. Université de York (Mark Winfield)

Annexe B : Guide de discussion pour les tables rondes et l’appel ouvert

La liste complète des questions abordées lors des tables rondes et mise en ligne pour contribuer à l’élaboration des contributions écrites dans le cadre de l’appel ouvert est disponible ici.