Planification relative à l'électrification et à l'énergie

Une politique stratégique de haut niveau est la contribution la plus puissante et la plus essentielle que les pouvoirs publics peuvent apporter à la planification de l'énergie. Investi d'un mandat pour gouverner et responsable devant l'électorat, le gouvernement dispose à la fois de l'autorité et de la responsabilité de prendre des décisions stratégiques et de fixer des objectifs politiques. Cette responsabilité devient encore plus cruciale dans le cadre de la transition énergétique. Le gouvernement doit prendre et exécuter des décisions déterminantes pour créer un environnement propice à l'alignement des forces sociales et économiques qui effectueront la grande partie du travail nécessaire à la transformation du système énergétique. Dans le contexte de la transition énergétique de l'Ontario, l'engagement en faveur d'une économie d'énergie propre devrait servir de point focal commun pour mobiliser et coordonner ces forces.

Le terme « économie d'énergie propre » a été généralement adopté pour faire progresser les discussions politiques sur la transition relative à l'électrification et à l'énergie. Il a servi de guide pour l'analyse des politiques par des organismes comme l'Agence internationale de l'énergie (AIE), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le département de l'énergie des États-Unis, le Natural Resources Defense Council et les Nations unies, ainsi que par d'autres organismes gouvernementaux et non gouvernementaux dans le monde entier. Malgré son adoption généralisée, il n'existe aucune définition unique de ce terme.

Le Pew Charitable Trust, un groupe de réflexion américain de premier plan qui a une connaissance approfondie des consommateurs et de l'opinion publique, a élaboré une définition ensuite utilisée par un vaste échantillon d'organisations du secteur de l'énergie. Selon le Pew, une économie d'énergie propre « génère des emplois, des entreprises et des investissements tout en développant la production d'énergie propre, en augmentant l'efficacité énergétique, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, les déchets et la pollution, et en préservant l'eau et d'autres ressources naturelles ». L'économie d'énergie propre maximise donc la prospérité et permet la compétitivité et la croissance économiques tout en utilisant les ressources avec sagesse et en développant l'approvisionnement, la livraison et la consommation durables de l'énergie.

Une grande partie du monde, y compris les principaux partenaires commerciaux de l'Ontario, s'est engagée à atteindre la carboneutralité à l'échelle de l'économie d'ici à 2050. Les engagements en faveur de la carboneutralité couvrent désormais 90 % du produit intérieur brut (PIB) mondial. Dans le contexte de ce changement, décrit plus en détail à la partie 2 ci-dessus, le Comité recommande que l'Ontario adopte une approche stratégique de la politique économique et énergétique qui contribue à la solution climatique mondiale et prépare ainsi la province à réussir et à prospérer dans l'économie mondiale émergente de l'énergie propre.

Tout au long de sa mission, le Comité a entendu que le secteur de l'énergie aura besoin d'une vision nette pour guider la planification et la prise de décision à long terme, en veillant à ce que la transition énergétique soit correctement coordonnée et rythmée pour maintenir la fiabilité et l'abordabilité de l'énergie, améliorer la compétitivité économique et donner la priorité à la réconciliation avec les communautés autochtones, ainsi que pour atteindre d'autres objectifs économiques et sociaux. Le gouvernement doit jouer un rôle de premier plan dans le processus de coordination et d'équilibre entre le développement important au niveau de la distribution et le changement de combustible du côté de la demande, d'une part, et le développement nécessaire de l'infrastructure de masse du côté de l'offre, d'autre part. Il importe que l'augmentation de la demande d'électricité se fasse à un rythme qui corresponde aux capacités du système de distribution d'énergie pour l'électricité et le gaz. Tout cela devra être réalisé en collaboration, en tenant compte des points de vue et de la participation des communautés autochtones et non autochtones et des intervenants du secteur de l'énergie.

L'importance d'une politique claire

L'orientation générale de la politique du gouvernement doit être claire. Le Comité a entendu de manière constante de la part d'un vaste éventail d'intervenants qu'il appartient au gouvernement provincial d'établir une feuille de route pour la transition énergétique, avec des engagements à long terme, des objectifs et des cibles précis, ainsi que des stratégies intersectorielles intégrées. L'envoi d'un signal politique clair, avec des objectifs concrets et des stratégies tournées vers l'avenir pour les atteindre, apportera la certitude nécessaire pour guider la planification énergétique, la politique, l'investissement et la prise de décision réglementaire, et permettra à l'économie de l'Ontario de bénéficier d'un environnement d'investissement favorable et transparent. Les investisseurs, stimulés par les engagements fermes du gouvernement et par une orientation cohérente de sa politique, se sentiront davantage en confiance pour réaliser les importants investissements en capital nécessaires à la transformation du système énergétique. Cette mesure est essentielle pour réduire le coût des affaires en Ontario et assurer la prospérité future de la province.

D'autres entités, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la province, ont souligné l'importance cruciale d'une politique globale claire dans la gestion de la transition énergétique. Le rapport Pathways to Decarbonization de la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité (SIERE), par exemple, affirme que « la certitude en matière de politique est indispensable ». Le rapport souligne que la politique provinciale a le potentiel de « régir l'orientation du comportement de l'industrie, des entreprises et des consommateurs ». Une orientation cohérente et sûre de la politique est donc « essentielle pour permettre les investissements dans les infrastructures, la conservation et la gestion de la demande, les technologies de nouvelle génération et la décarbonation » et constitue « une condition préalable à la décarbonation à grande échelle ». De même, le rapport de mars 2023 du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat souligne qu'une action climatique efficace repose sur un engagement politique, des objectifs bien définis et une coordination entre de multiples domaines d'action. Cette transparence est essentielle non seulement pour atteindre les objectifs de décarbonation, mais aussi pour maintenir la confiance des consommateurs et accroître la prospérité économique tout au long de la transition énergétique. La clarté et la cohérence peuvent renforcer la confiance et débloquer les investissements du secteur privé et l'action des consommateurs, qui seront tous deux essentiels à la constitution d'une économie d'énergie propre.

Une vision à l'échelle de l'économie

L'orientation générale de la politique du gouvernement doit être holistique et fournir une vision de la transition énergétique à l'échelle de l'économie. Une stratégie de créneau axée uniquement sur le secteur de l'énergie ne tiendrait pas compte du rôle central que joue l'énergie en tant que moteur de l'ensemble de l'activité économique et de son importance singulière dans les activités quotidiennes de la vie moderne. La transition vers une économie fondée sur les énergies propres nécessitera donc un engagement politique de l'ensemble des pouvoirs publics.

Recommandation 1 : Pour donner une orientation claire à l'avenir énergétique et économique de l'Ontario, le gouvernement provincial devrait élaborer et communiquer un engagement et des positions de principe associées pour parvenir à une économie d'énergie propre pour l'Ontario d'ici 2050.

Cet engagement et ces positions de principe qui définiraient les paramètres selon lesquels les décisions seront prises devraient être incorporés et intégrés dans tous les ministères de manière à assurer la cohérence des politiques, l'alignement des prises de décision et les mécanismes de responsabilité.

Harmonisation entre les domaines politiques

La consommation d'énergie est affectée et façonnée par les décisions politiques dans presque tous les domaines de la politique provinciale. Le développement économique, la création d'emplois et la politique commerciale peuvent influencer la croissance de nouvelles industries à forte consommation d'énergie, y compris le moment et le lieu où de nouvelles charges industrielles importantes se matérialisent. La politique du logement influe aussi sur la quantité d'énergie nécessaire dans les différentes régions géographiques et sur le moment où des extensions de l'infrastructure énergétique peuvent s'avérer nécessaires pour soutenir les collectivités en pleine croissance.

D'autres domaines d'élaboration des politiques peuvent ne pas avoir d'impact direct et significatif sur la consommation d'énergie, mais influencent néanmoins les exigences et les complexités d'une transition énergétique à l'échelle de l'économie par d'autres moyens. La politique du travail, de la formation et du développement des compétences peut affecter la disponibilité de la main-d'œuvre qualifiée requise pour installer les infrastructures énergétiques essentielles et exploiter les technologies nécessaires à l'électrification et à la décarbonation. La politique relative à l'industrie minière peut avoir une incidence sur la demande d'énergie dans les collectivités éloignées du nord de l'Ontario et sur la disponibilité des minéraux et des matériaux essentiels à la transition relative à l'électrification et à l'énergie.

Dans de nombreux cas, ces influences politiques sont complexes et interdépendantes, reliant différents domaines politiques en relation avec la consommation d'énergie. Par exemple, l'aménagement du territoire et la politique du logement influent sur la densité des collectivités et donc sur les possibilités de transport pour les résidents, ce qui, à son tour, influe sur la nature et la quantité d'énergie nécessaire pour répondre aux besoins de la collectivité en matière de transport. Par conséquent, les besoins en énergie et les modes de consommation diffèrent considérablement en fonction de l'endroit où les gens vivent et travaillent et de la manière dont les collectivités sont développées.

Ces relations politiques complexes soulignent la nécessité d'une approche holistique de la planification énergétique qui non seulement englobe les différentes formes d'énergie, mais s'inscrit également dans des opérations intergouvernementales d'élaboration des politiques. La transition vers une économie d'énergie propre exige que les ministères réfléchissent en profondeur aux implications de leurs politiques et collaborent à l'élaboration de politiques qui ne soient pas contradictoires. Une planification et une prise de décision intégrées seront nécessaires dans la manière dont nous concevons les collectivités, construisons les infrastructures de transport, menons le développement économique et finançons les dépenses publiques. Il est donc essentiel d'instaurer une collaboration et une coordination entre les ministères et les domaines politiques, et non de travailler à contre-courant. Ce n'est qu'à cette condition que nous pourrons aligner et mobiliser efficacement les forces sociales et économiques qui permettront à la transition énergétique de se concrétiser.

Recommandation 2 :Le gouvernement provincial devrait convoquer un organisme interne de planification et de mise en œuvre de l'économie d'énergie propre, comme un comité existant du Cabinet.

  1. Cet organisme serait chargé d'assurer l'harmonisation des stratégies sectorielles (comme les stratégies de développement industriel et économique, les transports, la construction et le logement, l'agriculture, l'exploitation minière et l'aménagement du territoire, y compris les processus de développement de projets comme l'octroi de permis, le choix du site et le financement) et de veiller à ce que ces stratégies sectorielles soient évaluées sous l'angle de l'énergie.
  2. Dans le cadre de la responsabilité partagée entre les gouvernements de coordonner la transition énergétique et d'y contribuer, le gouvernement devrait donner à tous les ministères concernés des mandats détaillés pour contribuer, dans leurs domaines respectifs, à une transition énergétique bien coordonnée.
  3. Les ministères concernés devraient élaborer des indicateurs clés de rendement (ICR) mesurables afin d'adapter leurs stratégies et politiques sectorielles aux impératifs de la transition énergétique en Ontario.

Harmonisation avec les instances partenaires

Cette interdépendance fondamentale met également en évidence la nécessité d'une coordination et d'une collaboration intergouvernementales. Le Comité a entendu de la part des intervenants que l'alignement sur les buts et objectifs généraux et les programmes clés serait crucial pour s'assurer que les différents ordres de gouvernement ne travaillent pas à contre-courant. Cette harmonisation intergouvernementale permet aux consommateurs et aux entreprises de prendre des décisions plus éclairées en matière de consommation d'énergie, et aux investisseurs de mobiliser des capitaux et de faciliter la croissance économique et la création de nouveaux emplois.

La collaboration entre les gouvernements peut également révéler des objectifs communs et aider à trouver les solutions les plus efficaces, les plus efficientes et les plus mutuellement bénéfiques pour relever les défis communs en matière d'énergie. Par exemple, le budget fédéral 2023 a introduit ou élargi cinq crédits d'impôt à l'investissement propre (CII), y compris des crédits pour la production, le stockage et le transport d'électricité propre, la fabrication de technologies propres, l'hydrogène propre, la technologie de captage, d'utilisation et de stockage du carbone (CUSC) et la technologie propre. Ces CII, qui devraient totaliser plus de 60 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie, sont destinés à encourager l'innovation en matière d'économie propre dans le secteur privé, à soutenir la croissance économique et à créer des emplois. L'Institut climatique du Canada estime que l'Ontario pourrait bénéficier d'un financement de 7,1 milliards de dollars rien qu'au titre du CII sur l'électricité propre. Au fur et à mesure des discussions fédérales-provinciales, l'alignement entre la province et le gouvernement fédéral sur les objectifs ou sur les conditions à remplir pour bénéficier du crédit pourrait aider la province à attirer des investissements qui soutiennent l'objectif ultime de bâtir une économie d'énergie propre.

Les intervenants ont généralement recommandé que l'Ontario s'engage à viser une économie de carboneutralité d'ici 2050 et que les politiques, la planification et les règlements de l'Ontario soient adaptés à un réseau électrique de carboneutralité d'ici 2035 afin de se conformer aux engagements pris par le gouvernement fédéral et par les États-Unis. Le Comité a entendu que de tels objectifs donneraient lieu à l'adoption d'une politique claire pour les investisseurs et les entreprises et permettraient de nouveaux investissements dans les technologies d'énergie propre.

Une harmonisation des priorités stratégiques peut également s'avérer bénéfique pour les relations économiques et commerciales. Trois des principaux partenaires commerciaux de l'Ontario aux États-Unis, à savoir le Michigan, l'Illinois et l'État de New York, se sont fixé des objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions. Le Michigan a adopté une directive de l'exécutif visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 28 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici à 2025 et à atteindre la carboneutralité à l'échelle de l'économie d'ici 2050 au plus tard. L'Illinois s'est engagé à réduire à zéro les émissions de gaz à effet de serre dans l'ensemble de l'État d'ici 2050 et a élaboré un plan d'action climatique détaillé pour atteindre cet objectif. L'État de New York s'est fixé comme objectif prévu par la loi de réduire les émissions à l'échelle de l'économie d'au moins 85 % par rapport aux niveaux de 1990 d'ici 2050. Les trois principaux partenaires commerciaux interprovinciaux de l'Ontario se sont également fixé pour objectif de réduire à zéro les émissions à l'échelle de l'économie d'ici 2050. Le Québec s'est fixé comme objectif politique d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050 et la Colombie-Britannique s'y est engagée d'ici 2050. Le plan de réduction des émissions et de développement énergétique de l'Alberta (Emissions Reduction and Energy Development Plan) comprend une aspiration à atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Sur le plan international, les principaux partenaires commerciaux de l'Ontario, notamment les États-Unis, l'Union européenne (UE) et la Chine, ont fixé des objectifs nationaux de réduction des émissions. Les États-Unis se sont engagés à atteindre un objectif politique de carboneutralité d'ici 2050. L'UE vise à atteindre des émissions nettes de gaz à effet de serre d'ici 2050 au plus tard, et des émissions négatives par la suite. Cette cible a été inscrite dans la loi européenne sur le climat adoptée en 2021. La Chine s'est engagée à atteindre la carboneutralité avant 2060. Ces territoires représentent la grande majorité du commerce interprovincial et international de l'Ontario, et leurs engagements en matière de décarbonation sont un facteur stratégique important pour l'avenir de la croissance des exportations et du développement économique de la province.

Il est dans l'intérêt de l'Ontario de s'aligner avec ces instances partenaires sur les orientations politiques stratégiques liées à l'économie d'énergie propre. Cette harmonisation des objectifs stratégiques crée de nouvelles possibilités de commerce et d'investissement, notamment grâce aux ententes concernant les investissements stratégiques et l'approvisionnement avec les États américains conclues par la province avec des États américains. Par exemple, l'Ontario a récemment conclu une entente visant à approfondir les relations économiques de longue date avec le Michigan dans le cadre d'un protocole d'entente sur la coopération économique qui soutiendra les initiatives en matière de commerce et d'investissement dans des domaines prioritaires comme les véhicules électriques et les chaînes d'approvisionnement qui s'y rattachent. L'harmonisation avec les instances partenaires sur la base d'un engagement en faveur d'une économie d'énergie propre permet d'atténuer les frictions liées au commerce et à l'investissement transfrontaliers, d'ouvrir des perspectives, de renforcer la prospérité économique et de créer des emplois.

Recommandation 3 : Le gouvernement provincial devrait poursuivre ses efforts d'harmonisation et de coordination des objectifs, des normes et des politiques en matière d'économie d'énergie propre avec d'autres gouvernements (au pays et à l'étranger) chaque fois que cela est possible et compatible avec les intérêts économiques et politiques de la province.

Cette harmonisation et cette coordination devraient inclure, sans s'y limiter, les éléments suivants :

  1. Poursuivre l'alignement des politiques stratégiques sur les priorités clés en matière de développement économique et énergétique.
  2. S'engager auprès du gouvernement fédéral et prendre les mesures politiques nécessaires pour que l'Ontario puisse bénéficier des possibilités de financement du gouvernement fédéral (p. ex.  les crédits d'impôt à l'investissement du gouvernement fédéral).
  3. Coordonner les efforts et collaborer avec le gouvernement fédéral afin de rationaliser l'approbation des projets, de la rendre plus transparente, plus prévisible et plus rapide, et de délimiter les responsabilités avec précision.
  4. Collaborer avec le Canada, les provinces et les États voisins, directement ou par l'intermédiaire d'organismes, à la poursuite de l'intégration mutuellement bénéfique des systèmes énergétiques (y compris les marchés de l'électricité et les interconnexions) afin de faire progresser l'atteinte des objectifs de la transition énergétique.
  5. Rechercher les possibilités d'améliorer la coordination et l'alignement des codes et des normes énergétiques entre les différentes instances, dans le but de réduire la charge réglementaire tout en conservant une position de chef de file en matière d'innovation réglementaire.
  6. S'engager auprès des municipalités pour s'assurer qu'elles sont en phase avec la transition énergétique et qu'elles bénéficient d'un soutien dans ce domaine, notamment en appuyant la planification énergétique locale globale et en exigeant des services publics locaux et des municipalités qu'ils s'engagent et collaborent sur les questions de planification énergétique.

Une vision à long terme pour le secteur de l'énergie

L'engagement de bâtir une économie d'énergie propre fixera l'objectif général et global de l'économie de l'Ontario. Le secteur de l'énergie nécessitera une vision plus ciblée et spécifique au secteur pour l'évolution du système énergétique de l'Ontario.

Certaines instances ont entrepris d'élaborer un « plan d'orientation » ou un « plan directeur énergétique » à l'intention du gouvernement afin de mettre en place la politique énergétique nécessaire pour guider la transition relative à l'électrification et à l'énergie. Ces plans se distinguent des plans traditionnels de demande et d'approvisionnement des systèmes d'électricité et de gaz naturel et servent de feuille de route à l'échelle de l'économie pour la décarbonation et le développement économique dans le cadre du passage à une économie mondiale d'énergie propre. Ils définissent des stratégies générales de transition énergétique et tendent à relier la production et la consommation d'énergie dans tous les secteurs de l'économie, en tenant compte d'objectifs politiques comme l'accessibilité financière, le développement économique et l'efficacité. Les plans comprennent des recommandations portant sur des changements législatifs, des politiques réglementaires, des programmes de remplacement des combustibles, des programmes d'accessibilité et d'équité, ainsi que des modèles de financement.

Par exemple, le New Jersey a élaboré un plan directeur énergétique pour 2019 intitulé Pathway to 2050. Ce plan a été élaboré par le Comité du plan directeur énergétique de l'État. Le plan directeur énergétique pour 2019 est « une approche innovante, systématique et interorganismes qui, pour la première fois, prend en compte de manière holistique l'ensemble du système énergétique du New Jersey, y compris la production d'électricité, les transports et les bâtiments, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre qui y sont associées ». Il couvre plusieurs secteurs économiques et propose des objectifs rigoureux visant à atteindre une production d'électricité totalement carboneutre et une électrification maximale des secteurs des transports et du bâtiment, ainsi qu'une feuille de route détaillée comprenant sept stratégies principales pour atteindre ces objectifs.

De même, l'État de New York a publié en 2022 un plan de cadrage élaboré par le Conseil d'action pour le climat (Climate Action Council) de l'État. Le plan de 2022 « recommande des actions qui font progresser les exigences de la loi sur le climat à la fois dans et entre les secteurs économiques », notamment les transports, les bâtiments, l'électricité, l'industrie, l'agriculture, la sylviculture et les déchets, et aborde des sujets comme l'utilisation des terres, le gouvernement local, l'adaptation et la résilience. Il fournit des recommandations sectorielles et économiques orientées vers des objectifs d'atténuation du changement climatique, de justice, d'occasions économiques et de création d'emplois à long terme.

En mai 2023, le ministère britannique de la sécurité énergétique et de la carboneutralité a publié une proposition de stratégie et de déclaration de politique énergétique pour la Grande-Bretagne, pour consultation. Ce document « définit les priorités stratégiques du gouvernement et d'autres éléments importants de sa politique énergétique », y compris les résultats à atteindre et les rôles et responsabilités des entités engagées dans la mise en œuvre de cette politique. Le document recense également trois objectifs prioritaires pour la politique énergétique : favoriser l'énergie propre et l'infrastructure de carboneutralité, assurer la sécurité énergétique et protéger les consommateurs, et veiller à ce que le système énergétique soit adapté à l'avenir.

Le Comité estime que l'Ontario doit absolument élaborer une vision globale de la politique de transition énergétique pour orienter le secteur provincial de l'énergie vers une économie d'énergie propre. Une telle vision prendrait en compte la production, le transport, la distribution, la consommation et la conservation de l'énergie dans toutes les utilisations finales de la province. Une approche approfondie est nécessaire pour gérer les vastes changements apportés à l'infrastructure énergétique provinciale et soutenir une transition énergétique rentable qui donne la priorité à l'accessibilité financière, à la fiabilité et au développement économique. L'important changement de combustible au niveau de l'utilisateur final et le développement nécessaire du réseau électrique constituent une entreprise extrêmement complexe qui devra être rythmée et équilibrée à l'aide d'un ensemble de valeurs et de principes bien articulés, décrits dans une vision de la transition énergétique.

Cette vision devra tenir compte des incertitudes et de l'apprentissage au fil du temps. Le plan directeur énergétique pour 2019 du New Jersey, par exemple, indique que les rapports de planification de l'État sont « conçus pour être des documents évolutifs qui seront continuellement réévalués, remodelés et redéfinis au fur et à mesure que les premiers objectifs seront atteints et que les nouvelles voies émergentes arriveront à maturité ». Avec l'évolution des technologies, des processus et des systèmes, il importera d'examiner et de réviser les plans à l'échelle du système. La vision à long terme de l'Ontario devra être itérative et continue, progressant au rythme de l'évolution du secteur et de ses technologies et processus de base.

Recommandation 4 : Pour concrétiser l'engagement politique en faveur de l'économie d'énergie propre, le ministère de l'Énergie devrait élaborer et communiquer une vision de la politique de transition énergétique qui tienne compte des points de vue autochtones et s'appuie sur les principes de la politique d'économie d'énergie propre.

Cette vision devrait définir des priorités stratégiques précises, des objectifs orientés vers l'action, des compromis acceptables et des résultats politiques pour la production, le transport et la distribution de l'énergie, ainsi que pour les changements d'utilisation finale (comme les transports et les bâtiments) vers une économie électrifiée et à faible émission de carbone d'ici 2050.

Planification intégrée à long terme de l'énergie

La vision à long terme du gouvernement pour la transformation du secteur de l'énergie devra être mise en œuvre, gérée et réalisée dans le cadre d'un processus renouvelé et élargi de planification à long terme de l'énergie. Tout au long de sa mission, le Comité a entendu dire que le gouvernement doit montrer la voie dans la planification de la transition relative à l'électrification et à l'énergie en fixant des objectifs ambitieux et en fournissant une orientation politique cohérente et stable, tandis que la planification technique de l'énergie doit être réalisée de manière indépendante, avec une surveillance et une responsabilité efficaces pour les résultats de la planification. La planification à long terme doit être coordonnée et intégrée, et ce, en tenant compte de la relation entre l'électricité, le gaz et les autres combustibles de manière holistique et en examinant toutes les ressources possibles, ainsi qu'en assurant la coordination avec la planification énergétique des municipalités et des collectivités. Le processus doit inclure un engagement significatif avec les partenaires autochtones dès les premières étapes du développement, et une inclusion continue tout au long des phases de planification, d'exécution et d'exploitation du projet. Les intervenants ont exprimé le besoin d'un processus de planification solide, transparent et responsable qui offre une certitude politique et donne la priorité à la fiabilité, à l'accessibilité financière et au choix des consommateurs, tout en garantissant une alimentation électrique adéquate pour répondre aux besoins d'une économie en pleine électrification.

Cette partie du rapport porte sur le rôle clé que joue le gouvernement dans la définition des objectifs de la planification intégrée. Des recommandations sur la façon dont la planification intégrée devrait s'appliquer aux rôles spécifiques de la SIERE et de la Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) et sur le rôle des distributeurs d'électricité et de gaz naturel dans un système mieux coordonné sont présentées dans la partie 6 - Gouvernance et obligation de rendre compte.

Au fur et à mesure que de nouvelles possibilités et options apparaissent grâce à la transition relative à l'électrification et à l'énergie, la planification intégrée devient plus importante et plus complexe. La coordination de la planification des réseaux d'électricité et de gaz naturel, et éventuellement d'autres combustibles, nécessite l'élargissement des structures de communication et des options stratégiques dans l'ensemble du système énergétique. Toutefois, la transition énergétique ajoute d'autres dimensions pour lesquelles une perspective intégrée est nécessaire. Elle suppose une réflexion et une compréhension des liens entre les secteurs d'utilisation finale, notamment les appareils électroménagers, les transports, l'industrie et le chauffage des bâtiments. Les progrès technologiques ont également ouvert la voie à de nouvelles possibilités pour que les ressources énergétiques décentralisées et la demande flexible (dont certaines ont la capacité de changer de combustible en réponse aux signaux du marché) jouent un rôle de plus en plus important. Par conséquent, la planification nécessitera également une meilleure intégration et une meilleure connaissance entre les niveaux de production en masse, de transmission et de distribution du système. Enfin, la planification énergétique nécessitera une intégration accrue entre les différents paliers de gouvernement afin de garantir que les signaux politiques sont bien alignés pour encourager une action efficace du secteur privé.

La plupart des commentaires reçus par le Comité ont fait écho à ceux adressés au ministère de l'Énergie dans le cadre de sa mission de 2021 sur la réforme du cadre de planification énergétique à long terme de l'Ontario, lorsque le Ministère a entamé le processus d'examen du cadre de planification énergétique à long terme de la province pour s'assurer que le processus décisionnel s'aligne sur les principes fondamentaux d'efficacité, de transparence, de prévisibilité, de responsabilité et de protection des contribuables. Les intervenants ont souligné la nécessité d'une orientation de la politique gouvernementale bien définie et de haut niveau, l'importance d'une planification intégrée et indépendante qui tienne compte de tous les combustibles et de toutes les ressources, l'importance de la surveillance de la planification et de la responsabilité, et la nécessité d'une participation accrue des intervenants et du public. La concordance des commentaires des intervenants sur ces deux missions démontre les priorités et les besoins manifestes du secteur.

Le Comité a entendu une variété de points de vue concernant l'entité qui devrait diriger la planification énergétique à long terme, ou même la question de savoir si une nouvelle entité devrait être créée à cette fin précise. Certains intervenants ont exprimé leur intérêt pour un élargissement des rôles des acteurs ou des organismes existants du secteur de l'énergie (le ministère de l'Énergie, la CEO ou la SIERE) et certains ont soutenu qu'une nouvelle entité (ou un nouveau processus) était nécessaire pour briser les cloisonnements politiques et sectoriels, tandis que d'autres estiment que le ministère de l'Énergie, la CEO et la SIERE pourraient s'acquitter de cette tâche.

L'examen des instances par le Comité a révélé que toutes les instances reconnaissent la nécessité d'entreprendre une planification intégrée et ont adopté diverses approches organisationnelles en ce sens. Certaines mettent en place des entités indépendantes de diverses formes pour élaborer des plans énergétiques à long terme et leur donnent les moyens de le faire, tandis que d'autres s'appuient sur les dispositions institutionnelles existantes. Il importe de noter qu'aucun modèle ne peut encore être considéré comme une réussite, car toutes les instances n'en sont qu'aux premiers stades de la planification intégrée.

Dans ce contexte, le Comité estime qu'à l'heure actuelle, le renforcement de la coordination intersectorielle et la préparation à la transition relative à l'électrification et à l'énergie sont mieux réalisés en modifiant soigneusement le cadre institutionnel existant dans lequel le ministère de l'Énergie continue de diriger la planification énergétique. La CEO et la SIERE ne sont pas équipées, et on ne devrait pas s'attendre à ce qu'elles entreprennent l'élaboration d'un plan reliant tous les secteurs de l'économie ou qu'elles prennent des décisions d'orientation clés sur des questions générales de politique publique, comme l'utilisation du financement public, le rôle futur du réseau de gaz naturel dans le bouquet énergétique de l'Ontario, l'aménagement du territoire ou les futures normes de construction et d'urbanisme. De même, le Comité ne croit pas qu'une nouvelle entité de planification devrait être créée à ce moment-ci, car cela ajouterait à la complexité et au temps nécessaire pour entreprendre la planification intégrée dans la province.

Le Comité estime que la CEO et la SIERE ont des rôles déterminants à jouer pour favoriser la transition relative à l'électrification et à l'énergie. Toutefois, la CEO devrait continuer de se concentrer sur ses responsabilités en matière de réglementation économique et de protection des consommateurs, et la SIERE devrait continuer de se concentrer sur la gestion, la coordination, la planification technique et la surveillance efficaces du système de stockage en masse d'électricité et des marchés de gros de l'Ontario. Le gouvernement est investi du mandat et de la responsabilité de renforcer la confiance du public dans la politique énergétique et d'équilibrer la vaste gamme de compromis politiques inhérents à l'élaboration de plans énergétiques à long terme.

Recommandation 5 : Le Ministère devrait élaborer et publier, à intervalles réguliers, un plan énergétique intégré à long terme qui guidera l'élaboration par l'Ontario de plans, de stratégies et de mesures techniques en matière d'énergie afin de soutenir la transition vers une économie d'énergie propre résiliente et abordable.

Ce plan devrait fournir des conseils et des orientations de la politique réalisables et mesurables, ainsi que des recommandations réglementaires et des révisions législatives (le cas échéant) pour l'électricité, le gaz naturel et d'autres combustibles, sur la production, le transport, la distribution, la consommation, la conservation et la gestion de la demande d'énergie.

  1. Le plan peut être élaboré dans le cadre législatif existant et devrait permettre une vaste participation, tout en permettant une planification et une prise de décision opportunes et efficaces.
  2. Le processus de planification doit inclure le soutien et l'alignement de la réconciliation avec les peuples autochtones. 
     
  3. Le processus de planification doit encourager une bonne communication sur l'alignement des politiques et l'élaboration de politiques réglementaires entre le Ministère, la SIERE et la CEO, tout en respectant les rôles distincts de chaque organisme.
  4. Le plan énergétique intégré à long terme et la planification technique subséquente doivent être entrepris à un rythme soutenu et se fonder sur des analyses dynamiques et itératives au moyen de scénarios.
     
  5. Le processus de planification doit être inclusif et soutenir les consommateurs d'énergie de tous types, y compris les consommateurs vulnérables. Il doit être participatif et délibératif afin de susciter un soutien généralisé à la transition énergétique, en mettant l'accent sur les perspectives économiques et la compétitivité, l'équité et les effets de répartition, ainsi que sur les avantages pour l'environnement et la santé.

Orientation de la politique en matière de gaz naturel

Le gaz naturel est une ressource importante qui remplit trois fonctions essentielles et distinctes dans le système énergétique actuel de l'Ontario. En tant que combustible pour la production d'électricité, le gaz naturel joue un rôle essentiel dans la fourniture de services d'équilibrage et de pointe. Pour le chauffage des locaux et de l'eau, il est depuis longtemps l'option la moins chère et a été adopté par la grande majorité des ménages ontariens. Enfin, en tant que source de chaleur industrielle et matière première pour la production dans l'industrie chimique, le gaz naturel contribue de façon notable à la fourniture d'énergie et de matières premières à des coûts concurrentiels. Aujourd'hui, le gaz naturel représente près de 40 % de l'énergie consommée en Ontario.

Pourtant, l'Ontario est aujourd'hui confronté à un problème fondamental en ce qui concerne l'avenir de cette ressource. De plus en plus d'éléments indiquent qu'il est peu probable que le réseau de gaz naturel puisse être décarboné et continue de fournir de la chaleur aux bâtiments de manière rentable. On doute de plus en plus qu'il soit possible de remplacer les grandes quantités de gaz naturel fossile utilisées aujourd'hui par des substituts propres, comme le gaz naturel renouvelable (GNR) ou l'hydrogène, d'une manière rentable. De même, il n'est plus certain que le gaz naturel soit le moyen le plus économique de chauffer les bâtiments, et les clients pourraient commencer à choisir de se déconnecter du réseau de distribution de gaz naturel à moyen terme. Il en résulte un risque réel d'immobilisation économique des actifs de distribution à tarifs réglementés utilisés pour le chauffage domestique, avec des risques importants pour les clients, les investisseurs et les finances publiques.

Parallèlement, on craint de plus en plus que l'augmentation de la demande d'électricité, que ce soit pour le chauffage des bâtiments ou dans d'autres secteurs de l'économie (transports, industrie), ne mette à rude épreuve les capacités du réseau à fournir une énergie fiable et abordable. Par exemple, en Ontario, le remplacement des 582 pétajoules de gaz naturel pour le chauffage des locaux et de l'eau (représentant 22 % de la demande finale d'énergie de l'Ontario, chiffres de 2021) par de l'électricité est une entreprise considérable, qui nécessite une grande quantité d'approvisionnement supplémentaire, ainsi que l'infrastructure de transport et de distribution nécessaire pour l'acheminer. Il s'agit fondamentalement d'un défi de rythme : faire coïncider le taux d'augmentation de la demande d'électricité avec le rythme auquel la nouvelle offre d'électricité peut être mise en service. Dans les années à venir, le système de distribution du gaz naturel pourra jouer un rôle stratégique en tant que source d'énergie fiable et abordable, que ce soit au moyen du chauffage hybride ou d'autres moyens d'optimiser les systèmes de distribution de l'électricité et du gaz pour l'économie d'énergie propre. Les approches les plus judicieuses du point de vue de l'économie propre varieront d'une partie de la province à l'autre (d'une région à l'autre, d'une collectivité à l'autre).

Les gouvernements et les organismes de régulation d'autres territoires ont reconnu ce risque à moyen et long terme et élaborent des plans pour une transition à long terme bien gérée qui protégerait les clients, fournirait des signaux clairs aux investisseurs et concentrerait les ressources du réseau de gaz naturel de la manière la plus efficace et la plus efficiente possible. À long terme, cette transition pourrait être équilibrée par une quantité gérable et réaliste d'hydrogène, de GNR ou de gaz fossile avec technologie de captage, d'utilisation et de stockage du carbone (CUSC) pour des domaines prioritaires comme la production d'électricité à des fins de fiabilité et de sauvegarde et les applications industrielles difficiles à décarboner.

Dans son plan de cadrage, l'État de New York affirme qu'« une transition stratégique et bien planifiée du système gazier nécessitera une coordination entre plusieurs secteurs » et qu'« une planification intégrée garantira que la transition est équitable et rentable pour les consommateurs sans compromettre la fiabilité, la sécurité, l'accessibilité de l'énergie et la résilience ». En même temps, l'État de New York déclare qu'« il importe que la transition stratégique vers un système de gaz décarboné dans l'État de New York n'impose pas de charges financières indues aux consommateurs qui dépendent actuellement de ce combustible pour le chauffage domestique, en particulier ceux qui peuvent le moins se permettre des augmentations de coûts ». De même, le plan du Massachusetts pour l'énergie propre et le climat à l'horizon 2050 indique qu'en 2023, l'État entreprendra des travaux pour « définir des orientations politiques à long terme afin de gérer l'avenir du système de distribution du gaz naturel ».

Le gaz naturel continuera manifestement à jouer un rôle essentiel en tant que source d'énergie dans la province à court et à moyen terme. L'avenir à moyen et long terme de l'utilisation rentable du gaz naturel est moins certain. Des analyses détaillées et itératives, un engagement et une politique réglementaire seront nécessaires pour naviguer efficacement dans la perspective du gaz naturel. La CEO occupera une place centrale dans ce processus, à la fois dans son rôle d'application de la politique réglementaire et dans celui d'arbitrage des demandes de tarification des services publics. Une orientation de la politique gouvernementale sera nécessaire pour permettre à la CEO de travailler de manière proactive avec les services publics afin d'élaborer un plan viable et une transition bien gérée. En tant qu'entité de planification de l'électricité, la SIERE jouera un rôle essentiel en conseillant le gouvernement sur le rôle de la production de gaz naturel pour la fiabilité et l'énergie de pointe, ainsi que sur le rythme de la demande et de l'offre pour s'assurer que le secteur de l'électricité est en mesure de répondre à la demande supplémentaire résultant du changement de combustible.

Recommandation 6 : Afin de préciser la situation pour les services publics, les investisseurs et les consommateurs, le ministère de l'Énergie devrait fournir une orientation de la politique sur le rôle du gaz naturel dans le futur système énergétique de l'Ontario dans le cadre de son prochain plan énergétique intégré à long terme. Cette orientation doit être cohérente avec l'engagement politique en faveur d'une économie d'énergie propre et tenir compte des diverses fonctions du gaz naturel dans l'ensemble du système énergétique.

Cette orientation de la politique nécessitera une analyse technique, politique et réglementaire approfondie, une collaboration entre le gouvernement, les partenaires du secteur et les organismes provinciaux, ainsi qu'un processus d'engagement du public. Le résultat devrait être de gérer l'optimisation du système et le changement de combustible nécessaires pour parvenir à une économie d'énergie propre à un rythme qui permette de maintenir un service énergétique abordable, fiable et résilient.

Les principaux domaines d'analyse devraient inclure, sans s'y limiter, les éléments suivants :

  1. la maximisation des programmes d'efficacité énergétique, en mettant l'accent sur des mesures rentables qui contribuent au succès à long terme de la transition énergétique (p. ex. l'amélioration de l'enveloppe des bâtiments par rapport à la modernisation des appareils);
  2. la mise à jour des codes et des normes de construction;
  3. l'évaluation de la faisabilité de solutions innovantes de décarbonation pour le système de gaz naturel, y compris le gaz naturel renouvelable, l'hydrogène propre et la technologie de captage, d'utilisation et de stockage du carbone;
  4. les possibilités d'optimisation du système de gaz, y compris le chauffage hybride;
  5. les effets de répartition sur les communautés autochtones;
  6. les effets de répartition sur la main-d'œuvre, le consommateur d'énergie moyen, les collectivités rurales et éloignées et les collectivités vulnérables;
  7. les complexités et les défis liés au changement de combustible industriel et les implications pour la compétitivité économique;
  8. la faisabilité de solutions de rechange pour le gaz naturel distribuable en tant que ressource de fiabilité et d'énergie de pointe;
  9. les possibilités, les options et les conséquences du déclassement stratégique ou du redimensionnement des infrastructures de gaz naturel à long terme.

Planification énergétique locale intégrale

Les collectivités locales joueront un rôle clé dans la mise en place d'une économie d'énergie propre en Ontario. Elles doivent être en mesure de contribuer à la réalisation de leurs objectifs énergétiques spécifiques et d'en assumer la responsabilité. Les municipalités, les collectivités et les entreprises locales doivent continuer de s'engager à réfléchir à leurs besoins énergétiques de manière intégrale. Comme en témoignent les commentaires reçus par le Comité, les administrations locales veulent jouer leur rôle dans la lutte contre le changement climatique et l'accessibilité de l'énergie et, en développant des sources d'énergie locales, renforcer l'engagement de la collectivité.

L'établissement d'un lien solide entre la planification locale et municipale et la planification énergétique régionale et du secteur de la distribution est un défi de longue date. Cela dit, d'importants travaux sont en cours pour consolider la planification énergétique locale et les liens avec la planification régionale :

De nombreuses administrations locales de l'Ontario ont élaboré des stratégies détaillées et ambitieuses pour lutter contre le changement climatique, transformer leurs systèmes énergétiques municipaux, conserver l'énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre, tant à l'échelle de l'entreprise qu'à l'échelle globale.

Le Plan 100 % énergies renouvelables (100% Renewable Energy Plan) du comté d'Oxford est une initiative communautaire qui jette les bases de l'objectif du comté d'atteindre 100 % d'énergies renouvelables d'ici 2050. La municipalité prévoit d'introduire des projets d'énergie renouvelable dans tout le comté et de fixer des objectifs de réduction des émissions tous les cinq ans. De même, le Plan directeur sur les changements climatiques de la ville d'Ottawa définit un cadre pour la transition d'Ottawa vers une ville propre, renouvelable et résiliente d'ici 2050. ReCharge Hamilton, un plan communautaire sur l'énergie et les émissions de la ville de Hamilton, est un élément majeur du plan à long terme de la ville pour la décarbonation d'ici 2050. Le plan donne la priorité aux mesures innovantes qui augmentent l'efficacité énergétique des processus industriels, transforment les bâtiments pour qu'ils soient plus économes en énergie et encouragent le changement de combustible, décarbonisent le parc de transport en commun de la ville et promeuvent la production d'énergie renouvelable. Hamilton Community Enterprises fournit des solutions de chauffage et de refroidissement des bâtiments et a proposé un « corridor thermique du Canada » qui pourrait relier la demande de chauffage dans la région du Grand Toronto et de Hamilton à des sources de chaleur résiduelle, notamment celles provenant de l'industrie lourde de Hamilton.

TransformTO, la stratégie de carboneutralité de la Ville de Toronto visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre à l'échelle de la collectivité à un niveau carboneutre d'ici 2040, jette les bases d'un processus de planification énergétique communautaire qui prend en compte l'énergie dès le début du processus d'aménagement du territoire et de planification des infrastructures, et recense les possibilités d'intégrer des solutions énergétiques locales à l'échelle d'un bâtiment ou d'un quartier. La Ville de Toronto collabore avec Toronto Hydro, qui a élaboré un plan d'action climatique pour soutenir les objectifs de TransformTO.

De nombreuses autres villes ont adopté ou élaboré des plans analogues, souvent avec l'aide du Programme des plans énergétiques municipaux de l'Ontario. Ces plans municipaux soulignent l'importance de s'aligner sur les gouvernements provincial et fédéral pour promouvoir la conservation de l'énergie et permettre la production locale d'énergie renouvelable. Cela dit, les plans ne sont pas toujours entièrement chiffrés et ne tiennent pas compte des répercussions sur les tarifs de l'électricité ou du gaz naturel. Bien qu'elles soient habilitées à façonner des systèmes essentiels de consommation d'énergie, les administrations municipales sont souvent confrontées à des difficultés, par exemple des ressources financières et humaines limitées, des obstacles juridictionnels et des conflits avec les exigences réglementaires. C'est pourquoi le gouvernement de l'Ontario devrait jouer un rôle majeur en facilitant, en finançant et en permettant la transformation des systèmes énergétiques à une échelle municipale.

Recommandation 7 : Pour que les municipalités, les collectivités et les entreprises locales soient les mieux placées pour participer à la prise de décisions en matière d'énergie et pour assumer la responsabilité de la poursuite de leurs objectifs de transition énergétique, le ministère de l'Énergie devrait élaborer un cadre renforcé pour la planification et la prise de décisions en matière d'énergie à l'échelle locale et prendre des mesures pour en faciliter la mise en œuvre. L'objectif devrait être de mettre au point des processus de Planification énergétique locale intégrale mûrs grâce auxquels les collectivités peuvent contribuer efficacement à la transition énergétique de l'Ontario de manière à répondre à leurs besoins et à tenir compte de leurs forces, de leurs possibilités et de leurs priorités sur le plan local. L'élaboration de la Planification énergétique locale intégrale avec transparence sur les répercussions en matière de coûts et de tarifs peut contribuer à harmoniser la planification communautaire avec les objectifs de la politique provinciale.

Dans le cadre de la Planification énergétique locale intégrale, les collectivités devraient mettre en place un mécanisme d'harmonisation et de résolution des principales questions et priorités politiques, par exemple en matière de logement, de transport, d'aménagement du territoire et d'énergie, d'une manière qui mette à profit le rôle de chef de file des municipalités et les incite à assumer la responsabilité de leurs propres engagements (par exemple en matière de climat) et dans leur domaine de compétence. Le gouvernement provincial doit veiller à ce que les municipalités disposent du soutien, des capacités et des ressources nécessaires pour mener à bien ce travail.

L'engagement sur la Planification énergétique locale intégrale doit inclure un vaste ensemble d'intérêts et d'intervenants locaux, y compris les services publics de distribution d'électricité et de gaz. Les résultats de ce processus constitueront une contribution importante à la planification technique de la distribution d'électricité et de gaz et à la planification (régionale) menée par la SIERE, respectivement. Ce processus ne remplacera pas le processus actuel de planification régionale dirigé par la SIERE, qui est très technique et devrait le rester, bien qu'avec une contribution plus large des compagnies de gaz et d'autres entités de planification locales.

Le ministère de l'Énergie et le ministère des Affaires municipales et du Logement devraient coordonner leurs efforts pour s'assurer que la province et les municipalités sont alignées sur la planification de l'utilisation des terres en ce qui concerne l'infrastructure énergétique, et pour déterminer la meilleure façon d'aider les municipalités à tirer parti du soutien et des mesures incitatives de la province et du gouvernement fédéral pour soutenir la décarbonation à l'échelle de l'économie.

Participation autochtone à la planification et à la gouvernance énergétiques

Comme indiqué dans la partie 4 du présent rapport, le passage à une économie d'énergie propre offre au gouvernement l'occasion de collaborer avec des partenaires autochtones sur des modèles de prise de décision partagée et de gouvernance synergique, y compris la participation autochtone aux conseils d'administration et aux comités mixtes.

Le financement continu des capacités pour permettre une participation autochtone précoce et significative est essentiel pour surmonter les obstacles uniques qui empêchent la pleine participation autochtone à la planification et à la prise de décision dans le domaine de l'énergie. Si les efforts de renforcement des capacités peuvent prendre du temps pour approfondir les connaissances techniques des collectivités en matière d'énergie et de systèmes, le gouvernement et le secteur doivent faire une place aux points de vue autochtones tout au long des discussions sur l'énergie et la planification technique.

Le renforcement des capacités nécessite également un engagement renouvelé de la part du gouvernement et du secteur pour renforcer leurs capacités internes, notamment en développant les compétences culturelles des Autochtones, en faisant mieux connaître et comprendre les protocoles d'engagement communautaire, les structures de gouvernance et la capacité à démontrer explicitement comment l'élaboration des politiques et la prise de décision sont éclairées par les points de vue des Autochtones.

Pour une discussion plus approfondie sur la participation autochtone à la planification énergétique, veuillez vous reporter à la partie 4 du présent rapport.

Recommandation 19 : Le gouvernement devrait chercher à favoriser une participation significative des Autochtones à l'économie d'énergie propre au moyen d'initiatives cohérentes et d'envergure visant à accroître leurs capacités, notamment :

  1. par l'élaboration et le développement d'initiatives d'augmentation des capacités pilotées par les Autochtones et leurs communautés;
  2. par un financement stable et flexible afin de rendre possible une participation significative des Autochtones dans les échanges et consultations avec le Ministère et les promoteurs sur la planification énergétique et l'élaboration de projets; 
  3. par l'expansion du programme de soutien énergétique pour les Autochtones de la SIERE (y compris l'augmentation du budget global du programme, l'augmentation du financement pour les champions de l'énergie désignés, les soutiens communautaires intégraux et l'exécution flexible du programme); 
  4. par des ressources d'apprentissage adaptées et accessibles pour améliorer la compréhension de l'évolution du système énergétique de l'Ontario et la participation des Autochtones à la planification énergétique communautaire, régionale et provinciale, ainsi qu'aux discussions sur la planification technique.

Recommandation 21 : Afin d'accroître la participation à un processus de gouvernance intégré, le gouvernement devrait modifier le mandat de la SIERE et de la CEO pour exiger une représentation autochtone au conseil d'administration. 

Conseils externes permanents et transparents

Comme nous l'avons vu plus haut, la transition énergétique sur plusieurs décennies, de manière efficace et efficiente, pour permettre à l'Ontario de prospérer et de rester concurrentiel, nécessite une anticipation et une adaptation stratégiques, un alignement et une coordination entre les secteurs économiques et, ce qui est peut-être le plus important, une perspective à long terme pour maximiser la clarté des politiques en accord avec les cycles d'investissement à long terme. De nombreuses instances ont créé des organismes spéciaux pour maintenir l'élan et la stabilité générale au-delà des cycles électoraux, atténuer l'incertitude politique et veiller à ce que la politique et la planification énergétiques s'appuient sur des conseils de grande qualité.

La portée, la composition, la transparence et l'autorité de ces organismes varient considérablement, certains étant purement consultatifs, d'autres ayant d'importantes responsabilités en matière de planification et d'exécution, tandis que d'autres encore jouent davantage un rôle d'audit et de responsabilité. Par exemple, le gouvernement de la Colombie-Britannique a créé en 2017 le Climate Solutions and Clean Growth Advisory Council (aujourd'hui le Climate Solutions Council) afin de fournir au gouvernement des conseils stratégiques qui « soutiennent une approche stable et engagée de l'action climatique qui réduit les émissions, augmente les débouchés économiques et améliore la résilience des collectivités ». Le Conseil compte 15 membres issus du secteur public, du secteur à but lucratif et du secteur sans but lucratif, une représentation des Premières Nations, ainsi que deux représentants ministériels d'office. Il fournit des conseils sur les plans et les programmes du gouvernement. L'organisme consultatif du gouvernement fédéral sur la carboneutralité, créé en 2021, est structuré de la même manière, mais est investi d'un mandat plus étendu pour s'engager publiquement et fournir des conseils indépendants sur la manière dont le Canada peut « être compétitif et réussir dans un avenir carboneutre ».

Avec plus de permanence et de ressources, le Comité du changement climatique du Royaume-Uni a été établi par la loi en tant qu'organe statutaire en 2008 pour conseiller les gouvernements sur les objectifs d'émissions et faire rapport au Parlement sur les progrès accomplis. Bien que dépourvu d'autorité formelle en matière de planification ou de politique, il est devenu une voix importante grâce à ses conseils publics de haute qualité et exploitables au gouvernement dans un large éventail de domaines, comme les bâtiments, les pompes à chaleur et l'efficacité énergétique, les compétences et le développement de la main-d'œuvre, la décarbonation du système électrique et la résilience de l'infrastructure. Avec 10 membres et environ 40 employés, le budget 2021-2022 du Comité était d'environ 4,5 millions de livres sterling, dont 1,3 million de livres sterling ont été consacrées à la recherche.

Enfin, la California Energy Commission (CEC) joue un rôle beaucoup plus important dans la planification et le développement du système énergétique californien. Créée en 1975 en réponse aux crises énergétiques, la CEC est le principal organisme chargé de la politique énergétique et travaille avec la California Public Utilities Commission, la California Independent System Operator et le California Air Resources Board pour faire avancer une politique énergétique et climatique globale et intégrée, y compris des programmes d'innovation et d'efficacité énergétiques. Responsable de la planification de l'approvisionnement en énergie, des bâtiments et des transports, la CEC élabore tous les deux ans un rapport sur la politique énergétique intégrée, qui présente une évaluation intégrée des principales tendances et questions énergétiques auxquelles sont confrontés les secteurs de l'électricité, du gaz naturel et des carburants pour les transports en Californie. Dans le cadre de l'élaboration de ce rapport, la CEC organise plusieurs débats avec les intervenants concernés. Elle a également dirigé l'élaboration des trois premières évaluations de l'impact du changement climatique et de la vulnérabilité de la Californie de 2006 à 2018.

Dans ce contexte, le Comité estime que l'Ontario tirerait le meilleur parti, à ce stade, d'un organisme consultatif externe qui poursuivrait ses recherches et s'engagerait auprès des intervenants, des partenaires autochtones et des groupes de consommateurs afin de fournir des conseils stratégiques au gouvernement en public sur les questions clés auxquelles est confrontée la transition énergétique de l'Ontario. En se concentrant sur plusieurs décennies, avec des membres dont les antécédents et l'expérience leur permettent de voir les lacunes et les nouveaux défis du système énergétique et de la gouvernance dans son ensemble, et en fonctionnant de manière transparente et en organisant des discussions ouvertes entre experts, un conseil consultatif sur la transition énergétique aiderait à gérer la tension nécessaire entre les facteurs politiques à court terme et les objectifs politiques à plus long terme. Les conseils impartiaux du conseil consultatif, fondés sur la vaste expérience de ses membres, sur des recherches ciblées et sur un engagement généralisé, pourraient contribuer à définir l'ordre du jour et permettre au gouvernement de prendre des mesures nécessaires, mais parfois difficiles à mettre en œuvre. Pour remplir ces fonctions, il faudrait disposer d'un personnel de base et d'un budget solide pour l'engagement et la recherche.

Le Comité estime qu'au départ, le Conseil ne devrait remplir que des fonctions consultatives. Il n'aurait aucun rôle officiel d'autorité, d'audit, de supervision ou de planification. Son influence et son statut dépendront donc de sa capacité à fournir des conseils avisés et de qualité au gouvernement. Au fil du temps, le gouvernement devra évaluer si un rôle formel de coordination ou de planification intégrée est nécessaire ou si les avis du Conseil doivent avoir un poids juridique ou politique supplémentaire. Il importe que les ministères continuent d'élaborer des politiques détaillées et que le ministère de l'Énergie et ses entités continuent d'assurer la planification globale de l'énergie.

Recommandation 8 : Afin de contribuer à la certitude et à l'orientation à long terme de la transition énergétique de l'Ontario, le gouvernement provincial devrait créer un conseil consultatif externe sur la transition énergétique chargé de fournir des conseils, indépendamment du gouvernement et de manière continue, sur la trajectoire globale de la transition énergétique de l'Ontario, les questions émergentes en matière de gouvernance ou de système énergétique et l'intégration de la planification et de la coordination de l'énergie avec les stratégies sectorielles.

Le conseil consultatif devrait comprendre de 10 à 15 membres représentant l'industrie, les Autochtones, les consommateurs ou les citoyens, les universitaires, les financiers et d'autres experts pertinents, provenant principalement de l'Ontario et de certaines instances canadiennes et internationales. Le personnel du gouvernement, la SIERE, la CEO et les représentants d'autres entités clés devraient être inclus en tant qu'observateurs et pour apporter une expertise technique.

Le conseil consultatif aurait un mandat à long terme et aurait pour but de cerner les lacunes dans la transition énergétique, dans le cadre d'une fonction purement consultative qui ne ferait pas double emploi avec d'autres activités de planification :

  1. Assurer un leadership en matière de planification et de coordination entre les secteurs des combustibles et les secteurs économiques et répondre aux demandes d'opinion des gouvernements.
  2. Diriger des missions transparentes sur les questions clés auxquelles l'Ontario est confronté dans le cadre de la transition énergétique (à la demande du gouvernement ou à l'initiative de l'intéressé).
  3. Déterminer les domaines dans lesquels des recherches et une coordination plus poussée sont nécessaires et commander des recherches pour combler les principales lacunes en matière de connaissances. Cette tâche pourrait consister à donner des conseils sur l'élaboration de futures études sur les filières énergétiques et à aider à déterminer les incidences des résultats pour la province. Dans les versions ultérieures, le conseil consultatif pourrait assumer des responsabilités supplémentaires, y compris la commande d'études sur les filières au nom du gouvernement.
  4. Conseiller le gouvernement sur les stratégies d'éducation, d'information et d'engagement du public en matière de choix énergétiques.
  5. Publier des rapports et fournir des conseils sur l'évolution future de la planification intégrée à long terme, y compris sur la manière dont la planification énergétique locale globale peut contribuer efficacement à la transition énergétique de l'Ontario.
  6. Veiller à ce que les perspectives autochtones soient prises en compte de manière adéquate dans toutes les procédures et tous les rapports.
  7. Convoquer des sous-comités et des groupes de travail selon les besoins (p. ex. sur les transports, les bâtiments, l'équité, les collectivités rurales et éloignées, les municipalités, le développement de la main-d'œuvre qualifiée).
  8. Fournir des conseils sur les besoins en capital humain et en ressources financières à long terme des entités engagées dans la planification et la régulation du système énergétique.
  9. Publier régulièrement (p. ex. tous les deux ans) un rapport sur l'état d'avancement de la transition énergétique en Ontario.
  10. Présenter un rapport annuel sur ses activités et ses conseils au gouvernement.