Les clés de la réussite : Principes pour la transition énergétique de l'Ontario

La transition énergétique sera une initiative transversale s'étalant sur plusieurs décennies et mobilisant l'ensemble du gouvernement, des entreprises et de la société, y compris les communautés autochtones et l'ensemble des groupes de consommateurs. Cette transformation influera sur tous les secteurs économiques et, rien qu'en Ontario, se traduira par un investissement de plusieurs centaines de milliards de dollars. Le gouvernement peut jouer un rôle clé pour mener à bien cette transition, assurer la prospérité économique et obtenir un large soutien dans la société. Le Comité propose que la transition énergétique de l'Ontario soit orientée par les principes suivants :

Premier principe : North Star : Une économie prospère basée sur l'énergie propre pour l'Ontario d'ici 2050

Tandis que le monde se rapproche rapidement de l'échéance de carboneutralité, les considérations relatives au climat et à l'économie propre influent de plus en plus sur le commerce et l'investissement. Dans ce contexte, l'Ontario dispose d'une occasion générationnelle de tirer parti de son système d'énergie propre et de ses atouts industriels pour prospérer.

Pour saisir cette occasion, la transition énergétique de l'Ontario et les politiques gouvernementales connexes, y compris les stratégies industrielles, doivent être guidées par un engagement commun à mettre en place une économie basée sur l'énergie propre d'ici 2050. C'est une occasion pour le gouvernement de prendre d'importantes décisions d'orientation afin de rassembler les forces sociales et économiques et d'éviter de travailler à contre-courant.

La transition vers une économie basée sur l'énergie propre ne sera possible que si la confiance dans le système énergétique et les fondamentaux de l'énergie, à savoir la fiabilité, l'abordabilité et la résilience, est maintenue.

Deuxième principe : Vision, clarté des politiques, cohérence et adaptabilité

Le gouvernement peut jouer un rôle clé dans la réduction de l'incertitude pour les investisseurs et, en fin de compte, dans la réduction des coûts pour les consommateurs. Guidées par une vision claire de la transition énergétique et par des objectifs régulièrement communiqués par le biais de plans énergétiques intégrés, les entités chargées de la planification énergétique seront habilitées à collaborer avec le secteur de l'énergie pour tracer la voie la plus efficace et la plus porteuse pour l'Ontario en favorisant la croissance et les solutions intégrées développées à un rythme et à une échelle adéquats.

Pour assurer une transition ordonnée lors de la planification et de la prise de décisions, le gouvernement et toutes les entités du secteur devraient expliquer comment les décisions actuelles s'alignent sur l'engagement à long terme pour une économie basée sur l'énergie propre d'ici à 2050.

Pour planifier et mener à bien une transition de plusieurs décennies vers une économie basée sur l'énergie propre qui soit prospère, il faut que les capacités d'apprentissage, d'adaptation et d'amélioration continue soient directement intégrées aux processus de planification et aux dispositifs de gouvernance.

Troisième principe : Gouvernance efficace et ressources adéquates

Pour parvenir à une économie basée sur l'énergie propre, le gouvernement doit mettre en place de solides mécanismes de gouvernance et de responsabilisation qui encouragent la planification itérative, l'évaluation, la vérification et le suivi des progrès et qui sont suffisamment souples pour s'adapter à des circonstances qui évoluent rapidement.

Des investissements et des actions décisives seront requis. Pour préserver l'optionnalité, il sera essentiel de se concentrer sur une planification et une conception minutieuses (planifier avec soin) et d'exécuter rapidement des plans d'investissement bien conçus (agir rapidement).

La transformation du système énergétique de l'Ontario est un exercice de gestion du changement sur plusieurs décennies qui exigera de nouvelles réponses en matière de planification et de réglementation, soutenues par une politique et des programmes bien conçus, ainsi qu'une clarification des rôles et des responsabilités respectifs des ministères et des organismes gouvernementaux. Le gouvernement doit investir dans l'expertise requise et doter de ressources suffisantes ses propres opérations ainsi que celles de la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité (SIERE), de la Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) et des organismes consultatifs externes, tel que le conseil consultatif de la transition relative à l'énergie, une nouvelle entité recommandée par le Comité.

Recommandation 18 : Le gouvernement devrait procéder régulièrement à une évaluation des besoins en ressources (compétences, personnel, autres ressources d'appui) dans les ministères et les organismes afin de piloter la planification et la prise de décision en matière d'énergie de façon compétente et efficace tout au long de la transition énergétique et veiller à ce que les ressources requises soient mises à disposition. Les organismes devraient continuer à anticiper attentivement leurs besoins en ressources à long terme et à les faire connaître dans le cadre des processus existants d'élaboration et d'approbation de plans d'activité.

Recommandation 22 : Le ministère de l'Énergie devrait examiner ses ressources actuelles pour renforcer sa capacité à répondre à la demande du processus d'électrification et de transition énergétique, notamment :

  1. Affecter des ressources suffisantes à l'Unité des politiques en matière d'énergie pour les Autochtones pour assurer une approche proactive et l'intensification des prises de contact et des consultations avec les communautés autochtones.
  2. une équipe stratégique et juridique dédiée pour appuyer les activités précoces de prise de contact et de consultations des communautés autochtones, qui consistent notamment à :
    1. Répondre et remédier aux préoccupations des communautés.
    2. Comprendre la portée des efforts de prise de contact et des consultations.
    3. Identifier les communautés concernées par les échanges et les consultations.
    4. Déléguer les aspects procéduraux des consultations, s'il y a lieu.
    5. Veiller à ce que le Ministère s'acquitte avec assiduité de ses obligations constitutionnelles de consultation.

Quatrième principe : Une approche à long terme : Assurer un soutien public continu et durable

Le soutien continu du public à la transition vers une économie basée sur l'énergie propre exige une approche raisonnable et pragmatique axée sur la rentabilité et des solutions adaptées aux conditions locales, et non sur l'adhésion stricte à des normes rigides.

Les gouvernements auront du mal à maintenir leur engagement dans une politique de soutien cohérente si les Ontariennes et les Ontariens ne continuent pas à bénéficier de services énergétiques fiables et abordables et s'ils ne se sentent pas soutenus tout au long des inévitables transformations économiques et sociales qu'impliquera la transition vers une économie basée sur l'énergie propre.

Le gouvernement doit dialoguer constamment avec les gens en tant que citoyens, clients et membres de la collectivité, ainsi qu'avec les communautés autochtones, afin d'obtenir un soutien durable envers la transition et de les faire participer aux décisions sur l'énergie.

La poursuite des objectifs liés à l'économie basée sur l'énergie propre doit se faire à un rythme tel que la sécurité énergétique et l'accessibilité du financement ne soient pas compromises. Le gouvernement doit jouer un rôle essentiel pour atténuer et minimiser l'impact des transformations structurelles de l'économie de l'énergie sur une industrie, un secteur, une région ou une communauté lorsqu'elles entraînent des perturbations négatives. Les communautés concernées doivent être associées dès le début à l'élaboration des plans de transition.

Cinquième principe : Pleine participation des autochtones

Intégrer pleinement les populations autochtones au processus décisionnel et aux structures de gouvernance bien au-delà d'une simple participation au développement d'un projet offre une occasion unique d'avancer sur la voie de la réconciliation. L'Ontario doit pouvoir réussir à construire une économie basée sur l'énergie propre. Les véritables partenariats entre la province, les entreprises énergétiques et les communautés autochtones doivent être plus que des échanges transactionnels. Ils doivent aussi comprendre l'engagement d'établir, de soutenir et d'entretenir des relations mutuellement fructueuses par la transparence, la confiance et la collaboration continues.

Sixième principe : Gérer l'incertitude : Analyse avancée et prospective stratégique

Pour s'assurer de bien comprendre les risques et de prendre les bonnes décisions au bon moment en recourant aux bons mécanismes, il sera nécessaire de mener des recherches et des analyses prévisionnelles continues, car le monde entre dans une période de changements technologiques de plus en plus rapides, d'investissements sans précédent dans les énergies propres et l'électrification à grande échelle des services énergétiques. Agir de façon réactive sur les plans politique, réglementaire et de la planification peut se traduire par la perte d'importantes occasions économiques ou par l'incapacité de gérer efficacement les risques émergents dans un contexte énergétique en constante mutation.

L'étude du ministère de l'Énergie sur les filières énergétiques rentables constitue une première étape importante pour la compréhension globale et intégrée des différentes options. Le gouvernement devra désormais veiller à ce que les études sur les filières énergétiques dans l'ensemble de l'économie soient mises à jour dès la parution de nouvelles données pour assurer l'apprentissage continu et affiner le modèle.

De plus, le gouvernement et les entités du secteur devront être conscients de l'incertitude et des dynamiques potentiellement perturbatrices auxquelles le secteur de l'énergie est confronté, et les aborder de manière créative. Pour ce faire, il faudra concevoir des scénarios et examiner de nouvelles approches pour répondre aux besoins énergétiques en collaborant étroitement avec des partenaires canadiens et internationaux aux prises avec des problèmes similaires et qui cherchent des solutions.

La modélisation énergétique et l'exploration qualitative de l'incertitude, des possibilités et des solutions doivent systématiquement reconnaître l'importance de la participation élargie des parties prenantes et des populations autochtones et de leur inclusion dans le processus.

Recommandation 9 : Pour s'assurer que la planification énergétique et l'élaboration des politiques s'appuient sur les meilleures données à disposition, le gouvernement devrait financer continûment des études indépendantes sur filières énergétiques dans l'ensemble de l'économie. Cette mesure permettrait une amélioration itérative de la modélisation et des hypothèses et assurerait la transparence des coûts grâce à une contribution significative des parties prenantes concernées et des communautés autochtones.

Septième principe : Planifier et prendre des décisions en se rapprochant du client

L'évolution des technologies énergétiques conduit à de nouveaux modèles d'équilibre entre l'offre et la demande d'énergie. Si, par le passé, les infrastructures centralisées des réseaux d'électricité et de gaz étaient plus avantageuses sur le plan économique que les solutions distribuées, ce n'est plus nécessairement le cas aujourd'hui. À la nécessité d'accompagner les gens et les communautés dans la transition vers une économie basée sur l'énergie propre largement électrifiée s'ajoute la promesse d'élargir le cadre de la planification et de la prise de décision en matière d'énergie de manière à y intégrer les clients et les solutions locales de façon significative.

Placer les clients au centre de la démarche, c'est reconnaître que ce sont eux qui prendront la plupart des décisions qui transformeront l'ensemble du système énergétique. Les solutions axées sur le client peuvent être flexibles et s'adapter rapidement. Cela dit, il peut arriver qu'un service public local ou une autre entité développe des solutions qui produisent de meilleurs résultats pour tous. Par ailleurs, il est souvent nécessaire de mettre en place une réglementation générale pour protéger les consommateurs et veiller à ce que les coûts et les avantages individuels et globaux soient correctement équilibrés. Et surtout, la politique gouvernementale doit établir le cadre général de planification et prendre des décisions clés dans l'attribution de ressources publiques importantes.

Géographiquement, les décisions locales et les solutions distribuées sont souvent plus rapides à mettre en œuvre et à adapter que les approches centralisées, produisent des avantages connexes (notamment la résilience) et favorisent un soutien local durable en faisant des communautés des partenaires de leur avenir énergétique. Par conséquent, la planification et la prise de décision en matière d'énergie devraient toujours considérer les solutions locales et distribuées comme des options potentielles. Il faudrait mettre en œuvre des solutions régionales, provinciales et interprovinciales en fonction des besoins et lorsqu'il peut être démontré qu'elles sont plus efficaces sur le plan économique.

Le rapprochement du client des processus de planification et de prise de décision ne diminue en rien le rôle du gouvernement ou des entités provinciales. Une orientation politique générale de même qu'un soutien et une collaboration continus entre les différents niveaux de planification seront essentiels pour parvenir à la convergence requise pour une transition ordonnée.