Synthèse

Le paysage énergétique mondial connaît une évolution profonde et rapide. Sous l’impulsion de l’évolution technologique et de l’engagement à lutter contre le changement climatique, les sociétés du monde entier développent des moyens de décarboner leur approvisionnement en énergie et d’améliorer l’efficacité énergétique. Dans ce contexte, la transformation de l’Ontario en une économie axée sur l’énergie propre est une occasion stratégique à ne pas manquer. Grâce à son histoire et à sa richesse en matière d’expertise industrielle, d’innovation et d’abondantes ressources énergétiques propres, et avec la perspective de partenariats avec les communautés autochtones, l’Ontario est bien placée pour prospérer pendant la mondiale transition vers une économie fondée sur l’énergie propre. Pour saisir cette occasion économique unique, le gouvernement devra mobiliser toutes ses forces économiques et sociales autour d’une vision et d’une intention communes afin de gérer un processus social, économique et politique s’étendant sur plusieurs décennies et qui touchera tous les secteurs et toutes les collectivités de l’Ontario.

Le gouvernement de l’Ontario a établi le Comité de la transition relative à l’électrification et à l’énergie pour conseiller le gouvernement sur les occasions à saisir dans le secteur de l’énergie, afin d’aider l’économie de l’Ontario à se préparer à l’électrification et à la transition énergétique et de déterminer les occasions stratégiques et les réformes nécessaires pour répondre aux besoins nouveaux de planification en matière d’électricité et d’autres sources d’énergie.

Les consultations menées par le Comité auprès des intervenants et des partenaires autochtones de décembre 2022 à juillet 2023 ont révélé un large enthousiasme devant la perspective de saisir les occasions que présentent l’électrification et la transition énergétique. Ces conversations ont servi de base aux délibérations du Comité, en parallèle avec les mémoires qui lui ont été présentés ainsi qu’un examen et une analyse en profondeur de l’expérience passée, des engagements futurs et des projets d’autres gouvernements au Canada et à l’étranger. Alimentées par ces recherches et consultations, les recommandations du Comité établissent les principes et prochaines étapes qui aideraient l’Ontario à négocier et réussir la transition vers une économie axée sur l’énergie propre sur le long terme :

  • Prendre l’engagement pangouvernemental de mettre en place une économie axée sur l’énergie propre d’ici 2050 afin de mobilier les forces privées, sociales et publiques, et d’agir comme catalyseur pour poursuivre des occasions dynamiques d’accroître la prospérité de l’Ontario.
  • Formuler une vision politique stratégique claire pour orienter le secteur, harmoniser les efforts déployés pour gérer le changement et assurer une transition méthodique qui donne priorité à l’abordabilité, la fiabilité et la résilience. Le besoin est urgent.
  • Nouer des partenariats significatifs avec des communautés autochtones pour faire avancer la réconciliation et offrir des occasions aux Autochtones en matière d’électrification et de transition énergétique. Ces partenariats sont la seule voie qui permettra à l’Ontario de réussir à réaliser des investissements fructueux dans l’infrastructure énergétique à une cadence et une échelle suffisantes pour réaliser l’économie axée sur l’énergie propre.
  • Modifier prudemment le cadre institutionnel actuel, que le ministère de l’Énergie continue d’utiliser pour mener la planification énergétique. C’est le meilleur moyen de parvenir à une coordination intersectorielle et à préparer l’électrification et la transition énergétique. Le gouvernement devra donner le cap sur des questions complexes et contentieuses pour assurer une transition méthodique qui répartit efficacement les ressources et protège les consommateurs.
  • Prendre une série de mesures pour faire en sorte que les systèmes de planification et de réglementations de l’Ontario soient prêts pour l’électrification, appuient la transition vers une économie axée sur l’énergie propre et permettent de gérer les pressions croissantes de façon proactive, coordonnée et adaptative. Le gouvernement, la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) et la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) joueront des rôles clés et distincts à cet égard.
  • Assurer une collaboration et une intégration efficaces lors de la planification de toutes les sources d’énergie, surtout l’électricité et le gaz naturel, en couvrant tous les secteurs d’utilisation finale et tous les ordres de gouvernement, de manière à tirer le maximum de bénéfice des investissements et de l’innovation.
  • Surtout, obtenir et conserver l’adhésion du public à l’électrification et à la transition énergétique, avec une approche pragmatique fondée sur des principes d’efficacité sur le plan des coûts et d’adaptation des solutions aux besoins précis et souvent locaux des gens en tant que consommateurs, citoyens et membres d’une communauté. Les Ontariens doivent se reconnaître, eux-mêmes et leur communauté, dans la vision provinciale d’une économie axée sur l’énergie propre. Les gouvernements et le secteur de l’énergie ont des rôles importants à jouer pour soutenir les collectivités et les consommateurs dans un esprit de collaboration.

Survol des recommandations

Voici un rapide survol des recommandations du Comité. On trouvera le texte détaillé de chacune des recommandations dans les sections correspondantes du rapport, suivi de la liste complète des recommandations à la section 10.

Planification de l’électrification et de la transition énergétique

Recommandation 1 : Le gouvernement provincial devrait élaborer et communiquer l’engagement à réaliser une économie axée sur l’énergie propre en Ontario d’ici 2050, ainsi que les principes stratégiques correspondants.

Recommandation 2 : Le gouvernement provincial devrait charger un comité interne de la planification et de la mise en œuvre d’une économie axée sur l’énergie propre, qui pourrait être un comité actuel du Cabinet.

Recommandation 3 : Le gouvernement provincial devrait continuer de chercher à harmoniser et coordonner ses objectifs, ses normes et ses politiques relativement à la mise en place d’une économie axée sur l’énergie propre avec d’autres gouvernements (à l’intérieur et à l’extérieur du Canada) chaque fois que la chose est faisable et compatible avec les intérêts économiques et politiques de la province.

Recommandation 4 : Le ministère de l’Énergie devrait élaborer et communiquer une vision stratégique de la transition énergétique intégrant les perspectives des Autochtones et les principes d’une politique économique axée sur l’énergie propre.

Recommandation 5 : Le ministère de l’Énergie devrait élaborer et publier, suivant un cycle régulier, un plan énergétique intégré à long terme qui guiderait l’élaboration des plans techniques, des stratégies et des actions de l’Ontario en faveur de la transition vers une économie axée sur une énergie propre résiliente et abordable.

Recommandation 6 : Le ministère de l’Énergie devrait formuler une orientation de sa politique sur le rôle du gaz naturel dans le futur système d’énergie de l’Ontario, dans le cadre de son prochain plan énergétique intégré à long terme.

Recommandation 7 : Le ministère de l’Énergie devrait élaborer en cadre renforcé de planification et de prise de décision à l’échelle locale en matière d’énergie et prendre des mesures pour permettre sa mise en œuvre.

Recommandation 8 : Le gouvernement provincial devrait former un conseil consultatif sur la transition énergétique pour prodiguer des conseils, en toute indépendance du gouvernement et de façon continue, sur la trajectoire globale de la transition énergétique de l’Ontario, sur les questions émergentes en matière de gouvernance ou des systèmes d’énergie et sur l’intégration de la planification et de la coordination de l’énergie avec des stratégies sectorielles.

Recommandation 9 : Le gouvernement provincial devrait financer continûment des études indépendantes sur filières énergétiques dans l’ensemble de l’économie. Cette mesure permettrait une amélioration itérative de la modélisation et des hypothèses et assurerait la transparence des coûts grâce à une contribution significative des parties prenantes concernées et des communautés autochtones.

Gouvernance et responsabilités

Recommandation 10 : La Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) et la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) devraient prendre des mesures pour permettre l’évolution efficace de modèles commerciaux innovants conformes aux objectifs d’une économie axée sur l’énergie propre et pour aider les consommateurs à bénéficier de l’électrification et la transition énergétique.

Recommandation 11 : Les organismes de réglementation de la sécurité et de normalisation technique doivent être inclus dans la planification de l’énergie et la réglementation de ce secteur afin de garantir une coordination proactive et le déploiement efficace de nouvelles solutions techniques.

Recommandation 12 : La CEO devrait utiliser tous les outils dont elle dispose dans le cadre de son mandat actuel pour mettre en œuvre des activités conformes aux objectifs de l’Ontario en matière d’économie d’énergie propre et aux exigences de la transition énergétique pour l’Ontario.

Recommandation 13 : Dans les années consécutives à la publication de la vision stratégique de la transition énergétique (recommandation 4), le gouvernement provincial devrait entreprendre un examen des activités de la CEO relatives à l’atteinte des objectifs de la vision stratégique afin de déterminer si des changements législatifs ou réglementaires sont nécessaires pour mettre en œuvre la vision de manière efficace.

Recommandation 14 : La SIERE devrait être habilitée, dans le cadre de l’orientation générale établie par le gouvernement, à acheter de manière indépendante des ressources en électricité et à diriger la planification des systèmes de stockage en masse (y compris l’utilisation potentielle des interconnexions) et la planification des systèmes régionaux d’électricité.

Recommandation 15 : La CEO devrait procéder à des examens de la répartition des coûts et des politiques de recouvrement des raccordements aux réseaux de gaz naturel et d’électricité, ainsi qu’à l’évaluation des investissements dans l’infrastructure de gaz naturel, pour protéger les consommateurs et permettre le développement de l’économie axée sur une énergie propre.

Recommandation 16 : Le ministère de l’Énergie, en collaboration avec la CEO, la SIERE, les sociétés de distribution locale, les municipalités et les services de gaz, devrait élaborer un cadre de coordination officiel et transparent qui définit la portée et les objectifs de l’amélioration de la coordination et de la planification globales, régionales et distributionnelles du réseau.

Recommandation 17 : Pour tirer le maximum de l’innovation dans les ressources énergétiques décentralisées et le secteur de la distribution de l’électricité, la CEO et la SIERE doivent poursuivre leurs efforts pour trouver des moyens, dans le cadre de leurs mandats actuels et en prévision de la déclaration de politique générale sur l’économie axée sur l’énergie propre (recommandation 1), d’assurer un leadership proactif et transparent en matière de politique de réglementation et de procéder à l’examen critique et à la révision de leurs politiques et processus actuels.

Recommandation 18 : Le gouvernement devrait procéder régulièrement à une évaluation des besoins en ressources (compétences, personnel, autres ressources d’appui) dans les ministères et les organismes afin de piloter la planification et la prise de décision en matière d’énergie de façon compétente et efficace tout au long de la transition énergétique et veiller à ce que les ressources requises soient mises à disposition.

Un véritable partenariat avec les Autochtones

(Remarque : le rapport contient plusieurs autres recommandations faisant référence aux partenaires autochtones et recommandant des mesures pour appuyer une participation significative des Autochtones à l’économie de l’énergie.)

Recommandation 19 : Le gouvernement devrait chercher à favoriser une participation significative des Autochtones à l’économie fondée sur une énergie propre au moyen d’initiatives cohérentes et renforcées visant à accroître leurs capacités.

Recommandation 20 : Le gouvernement devrait œuvrer à la réconciliation économique en offrant des modèles et mécanismes de financement flexibles qui encouragent la prise en charge par les Autochtones de projets énergétiques de petite moyenne ou grande envergure.

Recommandation 21 : Le gouvernement devrait modifier le mandat des SIERE et CEO pour exiger une représentation autochtone au conseil d’administration.

Recommandation 22 : Le ministère de l’Énergie devrait examiner ses ressources actuelles pour renforcer sa capacité à soutenir la participation efficace de ses partenaires autochtones à la planification et à la prise de décision.

Innovation et développement économique

Recommandation 23 : Le ministère de l’Énergie devrait prendre des mesures supplémentaires pour incorporer aux politiques et règlements le rôle clé qu’une énergie propre, abordable et fiable jouera dans le développement d’industries tournées vers l’avenir et mondialement concurrentielles en prenant des décisions de planification proactives, en encourageant un processus efficace et efficient d’octroi de permis et en déterminant les principales chaînes de valeurs de l’énergie propre.

Recommandation 24 : Le gouvernement devrait envisager une approche axée sur la mission pour définir la mission stratégie industrielle qui s’appliquera à l’ensemble de l’économie.

Recommandation 25 : Le gouvernement devrait établir clairement une vision stratégique du mode de financement de l’électrification et de la transition énergétique, en procédant notamment à une évaluation réaliste des effets sur le mode de distribution des choix de financement sur différents groupes.

Perspectives des consommateurs, des citoyens et des collectivités

Recommandation 26 : Le gouvernement, la SIERE et CEO devraient jouer un rôle clé dans la consultation du public et des partenaires autochtones pour assurer un accès transparent à de l’information de haute qualité et pour leur donner concrètement la chance de participer au processus décisionnel.

Recommandation 27 : Le gouvernement provincial devrait explorer des mécanismes favorisant une adoption large du changement de source d’énergie, de la décarbonation et des aides technologiques, y compris une consultation et une communication actives sur les avantages et les risques de même que des mécanismes aidant les consommateurs à gérer les coûts initiaux.

Recommandation 28 : Il y aurait lieu de repenser les programmes existants de compensation et d’abordabilité des tarifs de l’électricité afin de mieux cibler les personnes qui en ont le plus besoin, et de simplifier les processus de demande et d’inscription pour les rendre plus accessibles.

Recommandation 29 : Le gouvernement, la SIERE et la CEO devraient favoriser le renforcement des capacités des fournisseurs de services publics et des collectivités, procéder à l’évaluation des répercussions du changement climatique sur l’infrastructure énergétique et appuyer la prise de mesures efficaces pour bâtir la résilience climatique et la planification et mise en œuvre des mesures d’adaptation.