2. Objet et portée

2.1.  But

Le but d'une intervention en cas d'urgence consiste à protéger la santé, la sécurité, le bien-être et les biens des résidents, et à préserver les ressources économiques, physiques, sociales, culturelles et environnementales du secteur touché.

Dans cette optique, le Plan provincial d'intervention en cas d'urgence (PPIU) vise à encadrer les activités d'intervention de la province, pour que ses partenaires en gestion des urgences puissent planifier efficacement leur collaboration avec elle, avant, pendant et après l'incident. Le PPIU explique comment le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d'urgence (BCIGSU) et les ministères provinciaux travaillent ensemble pour gérer les urgences complexes et à grande échelle.

Le cadre présenté dans le PPIU sert aussi à coordonner les mesures de rétablissement prises à l'étape d'intervention, puisque ces deux types d'activités ont tendance à se recouper.

2.2.  Objectifs

Le PPIU s'articule autour de quatre grands objectifs :

1. Définir les mesures à prendre pour protéger la santé, la sécurité, le bien-être et les biens des Ontariens en cas d'urgence.
2. Établir les structures organisationnelles, les responsabilités et le cadre servant de base à la coordination d'une intervention d'urgence provinciale où plusieurs ministères et organisations provinciaux doivent être mobilisés.
3. Expliquer comment l'organisation d'intervention en situation d'urgence (OISU) provinciale coordonne l'aide d'urgence offerte aux collectivités ontariennes et aux autres organisations et territoires, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Ontario.
4. Expliquer comment le Centre provincial des opérations d'urgence (CPOU) facilite les échanges de renseignements avec les intervenants et entre ceux-ci pour favoriser une bonne connaissance de la situation.

Pour assurer l'atteinte de ces objectifs, le PPIU doit :

• être suffisamment flexible pour pouvoir s'appliquer à une vaste gamme d'urgences;
• préciser les mesures d'intervention offertes en complément – et non en remplacement – des ressources locales;
• décrire les mécanismes de soutien en cas d'urgence, qu'il y ait eu ou non une déclaration de situation d'urgence officielle;
• expliquer comment les activités d'intervention et de rétablissement dirigées par la province sont coordonnées à l'étape d'intervention;
• décrire le processus de coordination des mesures de gestion prises par de multiples organisations provinciales.

2.3.  Portée

Le PPIU définit les concepts, la structure et les critères généraux qui s'appliquent lors d'une urgence nécessitant les efforts d'intervention coordonnés de plusieurs organisations provinciales. Il traite aussi des mécanismes de coordination des interventions lorsque participent des administrations locales, provinciales et fédérales et d'autres organisations intervenantes.

À noter qu'il y a un chevauchement important entre les activités d'intervention et celles de rétablissement. C'est pourquoi le PPIU couvre également les mesures de rétablissement qui se déroulent en même temps que les mesures d'intervention.

Le PPIU se base sur les dispositions de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence (LPCGSU), y compris sur les responsabilités provinciales pour certains types de situations qui sont confiées à des ministères donnés. Ces dispositions peuvent aussi s'appliquer généralement aux organismes, conseils et commissions désignés par le lieutenant-gouverneur en conseil ^{footnote 3[3]} (LGC).

Une intervention peut être menée dans le cadre du PPIU pour parer à n'importe quel danger, excepté les urgences nucléaires et radiologiques^{footnote 4[4]}. Le rapport provincial sur l'identification des dangers^{footnote 5[5]} recense les dangers les plus importants auxquels l'Ontario pourrait être confronté.

2.4.  Exécution

Le PPIU est conçu pour faciliter la coordination des interventions provinciales dans les cas suivants :

1. Une urgence nécessite une intervention provinciale coordonnée.
2. Le CPOU reçoit une demande d'aide en situation d'urgence (quelle que soit la provenance) qui nécessite la participation de plus d'un ministère.
3. Le CPOU reçoit une demande d'aide pour gérer une urgence.
4. Une urgence est imminente et pourrait très bien nécessiter l'aide ou l'appui de l'OISU provinciale.
5. Une situation d'urgence déclarée dans une municipalité ou sur le territoire d'une communauté des Premières Nations nécessite une intervention provinciale coordonnée.
6. Une situation d'urgence est déclarée par le LGC ou le premier ministre.
7. Une intervention d'urgence est dirigée par un ministre à qui le premier ministre a délégué ses pouvoirs pour cette situation.
8. Un ministre désigné pour un type d'urgence en particulier (en vertu de l'article 6 de la LPCGSU) demande l'aide du CPOU.
9. Le commissaire à la gestion des situations d'urgence le demande.
10. Le chef de Gestion des situations d'urgence Ontario (GSUO) où son mandataire le demande.
11. Le gouvernement du Canada déclare une situation d'urgence qui touche ou pourrait toucher l'Ontario.

2.5.  Suppositions

Sont énoncées ci-dessous les grandes suppositions sur lesquelles se fonde le PPIU. Ces suppositions forment la base de ce plan et de son application en cas d'urgence.

Dans le PPIU, il est entendu :

• que les collectivités utiliseront d'abord leurs propres ressources, établies dans leurs plans et procédures, pour réagir à la situation et s'en remettre, notamment en faisant appel à des ententes d'assistance mutuelle;
• que lorsqu'une collectivité estime ne pas être en mesure de répondre à tous les besoins découlant d'une situation, le gouvernement de l'Ontario mobilisera des ressources et une expertise en la matière pour lui venir en aide;
• que les individus, les familles, les administrations et les autres organisations n'ont pas tous la même capacité à résister aux effets d'un danger, à les encaisser, à s'y adapter, à les transformer et à s'en remettre et qu'ils ne sont pas tous autosuffisants.

2.6.  Hiérarchie des documents

Le PPIU s'inspire du Cadre stratégique de gestion des situations d'urgence pour l'Ontario^{footnote 6[6]}, qui décrit la structure générale orientant la gestion des urgences dans la province. Il s'inscrit dans un ensemble de documents qui fournissent une approche cohérente et intégrée à cette gestion, décrite dans le Cadre et illustrée dans la Figure 2-1 ci-dessous.

2.7.  Interrelations avec d'autres plans

La structure définissant la place des différents plans de mesures d'urgence de l'Ontario et les interrelations entre eux est illustrée à la Figure 2-2.

2.7.1.  Plan provincial d'intervention en cas d'urgence

Le PPIU est un plan provincial qui encadre, pour tous les types de dangers, les mesures d'intervention et de coordination à prendre lorsque le danger en question nécessite la participation de plusieurs organisations provinciales. S'appliquant à l'échelle provinciale, il détermine comment les plans des autres organisations interagissent entre eux. Le PPIU traite aussi des activités de rétablissement à mener pendant l'étape d'intervention et de la transition vers l'étape de rétablissement.

2.7.2.  Plan provincial d'intervention en cas d'urgence nucléaire

Les urgences nucléaires et radiologiques font l'objet d'un plan distinct du PPIU, le Plan provincial d'intervention en cas d'urgence nucléaire (PPIUN)^{footnote 7[7]}.

À noter qu'une urgence nucléaire peut aussi nécessiter la mise en œuvre simultanée du PPIU pour la gestion de ses suites non nucléaires.

2.7.3.  Plans de mesures d'urgence ministériels

Tous les ministres provinciaux sont tenus de concevoir et de tenir à jour des plans de mesures d'urgence pour la continuité des opérations, conformément au Règlement de l'Ontario 380/04. Ceux à qui l'on a confié un type d'urgence en particulier en vertu du décret 1157/2009 doivent aussi élaborer un plan d'intervention pour ce type d'urgence, qui peut être intégré ou non au premier plan.

Les plans ministériels doivent être « coordonné[s], dans la mesure du possible, avec les plans d'intervention en situation d'urgence des autres ministères » (article 9 du Règl. de l'Ont. 380/04), y compris le PPIU.

Si un ministère s'est vu assigner un type d'urgence en vertu d'un décret, son plan doit définir les ressources et procédures nécessaires à la détection, à la restriction et à la résolution des conséquences associées aux situations d'urgence visées.

2.7.4.  Autres plans établis à la demande du solliciteur général

L'article 8.1 de la LPCGSU autorise le solliciteur général à formuler tout autre plan de mesures d'urgence qu'il juge nécessaire ou désirable, autorisation à laquelle fait écho le décret 1157/2009, qui assigne au titulaire de ce poste la gestion de « toute autre situation d'urgence en temps de paix non énumérée [dans le décret] ». Jusqu'ici, le ministère du Solliciteur général a formulé deux plans en vertu de cette disposition :

• Plan ontarien d'évacuation de la population – Partie 1 : Grand Nord;
• Plan provincial d'information sur les urgences.

Ces plans appuient et complémentent le PPIU.

2.7.5.  Plans municipaux de mesures d'urgence

Les plans municipaux de mesures d'urgence sont prescrits par la LPCGSU et le Règl. de l'Ont. 380/04. Ils devraient expliquer comment la municipalité collaborera avec la province en cas d'urgence.

2.7.6.  Plans de mesures d'urgence des collectivités non érigées en municipalité

Puisque les territoires non érigés en municipalité n'ont pas d'administration municipale, rien dans la LPCGSU ne les oblige à formuler des plans d'urgence.

2.7.7.  Plans de gestion des urgences des Premières Nations

La communauté des Premières Nations est la première ligne de défense en cas d'urgence dans une réserve. La pratique exemplaire consiste à inviter ces communautés à concevoir et mettre en œuvre des plans de gestion des urgences.

Services aux Autochtones Canada (SAC) est responsable d'aider les communautés des Premières Nations à concevoir et mettre à jour leurs plans de mesures d'urgence régionaux et nationaux, ainsi que leurs plans de réduction des risques. SAC est aussi responsable de leur assurer un accès à des services de gestion des urgences comparables à ceux offerts aux autres collectivités de la province.

Le Plan national de gestion des urgences dans les réserves^{footnote 8[8]} décrit les rôles et responsabilités que doit assumer SAC lorsqu'une urgence survient dans une communauté des Premières Nations dans une réserve canadienne. Les urgences qui relèvent de SAC sont celles qui comportent un danger immédiat pour la santé, la sécurité et la continuité des opérations dans cette réserve.

Il est recommandé d'expliquer dans les plans de gestion des urgences des communautés des Premières Nations comment les interventions seront coordonnées avec celles de la province et de SAC.

Pour appuyer les communautés dans la mise en place de leurs plans de mesures d'urgence, le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d'urgence, de concert avec SAC et les Premières Nations de l'Ontario, ont compilé les normes de niveaux de service en matière d'évacuation (Service Level Evacuation Standards) du Comité directeur mixte de la gestion des situations d'urgence. Ces normes se fondent sur le Plan ontarien d'évacuation de la population – Partie 1 : Grand Nord. Elles décrivent la marche à suivre pour effectuer une évacuation partielle ou totale d'une communauté des Premières Nations, résumant les rôles et responsabilités de chaque organisme, autorité et collectivité d'accueil qui participe à l'intervention.

Description des figures

Figure 2-1 : Hiérarchie des documents de gestion des urgences

La hiérarchie des documents s'explique le mieux par un schéma descendant. Tout en haut : le Cadre stratégique de gestion des situations d'urgence, qui décrit les concepts et principes généraux des programmes de gestion des situations d'urgence.

Certains concepts et principes de ce cadre figurent dans le principal instrument législatif ontarien sur le sujet, la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence, ainsi que dans les règlements et décrets qui en découlent.

La loi fixe les obligations et normes minimales qui s'appliquent aux programmes de gestion des situations d'urgence. Elle sert de fondement aux organisations lorsque celles-ci définissent leurs propres directives et politiques.

Ces dernières forment, avec la loi, le cadre que doivent respecter les programmes de gestion des situations d'urgence, auxquels peuvent aussi être incorporées des normes, lignes directrices, pratiques et autres composantes recommandées.

Réunies, les exigences obligatoires et les composantes facultatives orientent les plans, activités et systèmes des organisations de gestion des urgences, comme le PPIU.

Enfin, ces plans servent à définir les procédures à appliquer en cas d'urgence.

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Figure 2-2 : Plans provinciaux – Structure et interrelations

Le Plan provincial d'intervention en cas d'urgence nucléaire est le fruit de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence (LPCGSU). Pris en application de cette loi, le Règlement de l'Ontario 380/04 fixe les normes que doivent respecter les programmes ministériels et municipaux, notamment les exigences minimales en matière de plans de mesures d'urgence. De plus, le décret 1157/2009 assigne à certains ministères la responsabilité de concevoir des plans pour certains types de dangers.

Le Plan provincial d'intervention en cas d'urgence découle du décret 1157/2009, pris en application de la LPCGSU.

En vertu de l'article 8 de cette loi, le solliciteur général peut adopter tout autre plan de mesures d'urgence qu'il juge nécessaire, dont l'application est alors coordonnée selon le Plan provincial d'intervention en cas d'urgence.

Les ministères doivent former leurs plans de mesures d'urgence conformément aux exigences énoncées dans la LPCGSU et le Règl. de l'Ont. 380/04. Ils sont aussi responsables de concevoir des plans pour les types d'urgences qui leur sont assignés en vertu du décret 1157/2009, plans dont l'application est également coordonnée selon le Plan provincial d'intervention en cas d'urgence.

Comme pour les plans ministériels, les plans municipaux doivent suivre les exigences énoncées dans la LPCGSU et le Règl. de l'Ont. 380/04, et sont appliqués suivant le Plan provincial d'intervention en cas d'urgence. Les interventions qui y sont prévues s'inspirent aussi en partie des plans ministériels pour certains types d'urgence, s'il y a lieu.

Les communautés des Premières Nations peuvent concevoir leurs propres plans de mesures d'urgence, même si elles ne sont pas régies par la LPCGSU. Le cas échéant, l'application de ces plans peut être guidée par le Plan provincial d'intervention en cas d'urgence.

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