7.1.  Formation

Selon la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence (LPCGSU) et le décret 1157/2009, chaque ministre est tenu de mener des programmes et exercices de formation en gestion des situations d'urgence pour veiller à ce que les employés de la Couronne et d'autres personnes soient prêts à agir conformément au plan de mesures d'urgence du ministère.

La LPCGSU prévoit la même obligation pour les municipalités à l'égard de leurs employés et d'autres personnes concernées.

De plus, les membres de chaque groupe d'action ministériel et groupe municipal de maîtrise des situations d'urgence (GMMSU) doivent suivre la formation annuelle déterminée par le chef de Gestion des situations d'urgence Ontario (chef de GSUO).

Ce dernier doit préparer une formation sur le Centre provincial des opérations d'urgence (CPOU) et la donner au personnel du Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d'urgence (BCIGSU) et aux autres représentants provinciaux susceptibles d'être affectés au CPOU. Il peut par ailleurs conseiller et aider les ministres et les municipalités dans l'élaboration de leurs programmes de formation en gestion des situations d'urgence.

Quant aux communautés des Premières Nations, c'est Services aux Autochtones Canada qui est chargé d'élaborer et de leur donner de la formation sur l'établissement de plans de mesures d'urgence et autres plans de préparation aux situations d'urgence.

7.2.  Exercices

Le Plan provincial d'intervention en cas d'urgence (PPIU) doit être éprouvé par un exercice annuel.

Le chef de GSUO est chargé de coordonner un programme d'exercices provincial complet fondé sur les risques, qui prévoit :

  • les principes et politiques pour élaborer un tel programme;
  • des processus de programmation, de planification, de direction, d'évaluation et de présentation de rapports sur les exercices ainsi qu'un programme de mesures correctives;
  • différents exercices présentant divers degrés de complexité et d'interaction.

Les groupes d'action ministériels et les groupes municipaux de maîtrise des situations d'urgence doivent également mener un exercice annuel de simulation d'une situation d'urgence en vue d'évaluer les marches à suivre et plans de mesures d'urgence de leur ministère ou municipalité (paragraphe 3 (7) du Règlement de l'Ontario 380/04). Si la municipalité ou le ministère concerné le juge nécessaire après un exercice, elle ou il révise ses marches à suivre et ses plans de mesures d'urgence à la lumière des évaluations après exercice et des analyses après action (paragraphe 3 (8) du Règlement de l'Ontario 380/04).

7.3.  Analyses après action

7.3.1.  Analyses provinciales après action

Le chef de GSUO effectue une analyse après action suivant toute situation d'urgence pour laquelle la province est passée au niveau d'intervention provinciale d'activation. Il peut aussi ordonner la tenue d'une telle analyse. Dans tous les cas, cette analyse doit avoir lieu dans les six mois de la fin de l'intervention.

Ce type d'analyse à l'échelle provinciale vise à vérifier le travail accompli par l'organisation d'intervention en situation d'urgence (OISU) de la province et l'efficacité du PPIU. L'analyse portera surtout sur la collaboration entre les organisations et non sur le rendement individuel de chacune d'elles. Des renseignements et commentaires devraient être recueillis auprès de chaque organisation provinciale de l'OISU ayant participé à l'intervention.

L'analyse doit être effectuée à la mesure du niveau de complexité et de l'impact de la situation d'urgence, mais peut combiner ce qui suit :

  • Examen de la documentation (registres, documents d'information, courriels, etc.);
  • Sondages en ligne;
  • Ateliers, discussions de groupe avec des personnes et des organisations ayant participé à l'intervention;
  • Entrevues avec des personnes ayant participé à l'intervention;
  • Demande de mémoires aux organisations partenaires.

Par ailleurs, elle devrait porter sur l'intervention pangouvernementale et inclure au moins ce qui suit :

  • Un tableau de la progression de la situation d'urgence;
  • Les principales décisions prises à l'échelon provincial;
  • Une évaluation de l'efficacité du PPIU;
  • Les principales lacunes dans les capacités provinciales et les responsabilités et risques négligés;
  • Les pratiques exemplaires apprises.

Les rapports des analyses après action devraient être communiqués aux organisations concernées à des fins d'autoamélioration. Il faut accorder une attention particulière aux mesures de prévention, d'atténuation et de préparation pouvant être prises pour accroître la résilience provinciale.

Le chef de GSUO devrait faire part des leçons tirées des analyses après action aux partenaires de la gestion des situations d'urgence en Ontario à des fins d'amélioration continue.

Il doit par ailleurs élaborer un plan d'amélioration et de mesures correctives pour combler les lacunes, instaurer les pratiques exemplaires acquises et saisir les possibilités d'amélioration que les analyses après action ont permis de relever.

Enfin, il doit administrer un processus pour faire le suivi et faire rapport sur tous les plans d'amélioration et de mesures correctives établis, et présenter un rapport annuel aux partenaires.

7.3.2.  Compte-rendu après action d'une organisation

Chaque organisation qui participe à une intervention d'urgence devrait faire une analyse après action de sa propre intervention et de ses propres plans de mesures d'urgence. Toutes les organisations devraient s'efforcer de partager les leçons tirées de ces analyses avec tous ceux qui pourraient en bénéficier.

Les recommandations concernant le CPOU et ses marches à suivre relèvent du chef de GSUO.

7.4.  Rapport du gouvernement en cas de déclaration de situation d'urgence

La LPCGSU exige que le premier ministre et le commissaire à la gestion des situations d'urgence présentent des rapports sur les décrets d'urgence pris après une déclaration de situation d'urgence.

Le chef de GSUO doit participer à la rédaction de ces rapports s'il y a lieu, notamment en fournissant des documents détaillés provenant du CPOU, au besoin.