H.1  Généralités

Le Règlement de l'Ontario 380/04 précise les normes applicables aux municipalités conformément à la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence (LPCGSU). Il définit les éléments entrant dans l'élaboration et la mise en œuvre d'un programme municipal de gestion des situations d'urgence.

Les responsabilités énumérées dans cette annexe tiennent lieu d'obligations pour les municipalités, et d'actions recommandées pour les communautés des Premières Nations.

H.2  Préparation

Pour être prêtes à intervenir en cas d'urgence, les municipalités doivent se doter de ce qui suit :

  • un coordonnateur du programme de gestion des situations d'urgence;
  • un comité du programme de gestion des situations d'urgence;
  • un plan d'intervention en cas d'urgence approuvé;
  • un point de contact d'intervention d'urgence ouvert jour et nuit;
  • un groupe municipal de maîtrise des situations d'urgence (GMMSU), formé de membres du personnel et de remplaçants, qui peut entrer en action très rapidement pour orienter l'intervention d'urgence;
  • un lieu servant de centre des opérations d'urgence entièrement équipé pour le GMMSU;
  • un agent d'information sur les situations d'urgence et des remplaçants;
  • des plans, des procédures, des listes de ressources et des ententes leur permettant d'honorer leurs responsabilités en cas d'urgence.

H.3  Intervention

Lorsqu'une situation d'urgence nécessite l'aide de la province, les collectivités doivent s'assurer de pouvoir satisfaire aux exigences suivantes pour faciliter la coordination des activités par le CPOU :

  • Fournir des préavis et des mises à jour au CPOU lorsqu'une situation d'urgence est anticipée.
  • Aviser le CPOU lorsqu'une situation d'urgence est déclarée.
  • Demander l'aide de la province lorsque les ressources de la collectivité ne suffisent plus.
  • Affecter un agent régional du Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d'urgence (BCIGSU) au Centre des opérations d'urgence (COU) pour faciliter la coordination de l'information et des ressources.