G.1  Généralités

Le Règlement de l'Ontario 380/04 prévoit l'obligation, pour chaque ministre, organisme, conseil, commission et autre direction du gouvernement d'établir :

  • un plan de mesures d'urgence qui décrit comment la prestation des services et la continuité des opérations seront assurées en cas d'urgence;
  • un plan de mesures d'urgence relatif au type de situation d'urgence qui lui est confié, le cas échéant, en vertu du décret 1157/2009.

Le reste de cette annexe concerne les ministères qui, assumant la responsabilité de certains types de situations d'urgence selon le décret 1157/2009, doivent participer à l'intervention coordonnée du CPOU en cas d'urgence.

Tous les ministères

Préparation

Pour être en mesure d'honorer les responsabilités décrites dans leurs plans, les ministères doivent prendre les mesures de préparation suivantes :

  • Formation d'un groupe d'action ministériel pouvant être mobilisé très rapidement pour orienter l'intervention d'urgence du ministère.
  • Affectation de membres du personnel à ce groupe.
  • Établissement d'un point de contact d'intervention d'urgence ouvert jour et nuit.
  • Désignation d'un lieu et d'un centre des opérations d'urgence pour le groupe d'action ministériel.
  • Désignation d'un agent ministériel d'information sur les situations d'urgence.
  • Mise en place de plans, de procédures, de listes de ressources et d'ententes qui permettront l'exécution des responsabilités en cas d'urgence.

Intervention

Selon la nature de la situation et le rôle du ministère, les ministres de la province peuvent avoir les responsabilités suivantes en cas d'urgence :

  • Affecter des représentants du ministère au CPOU, sur demande ou au besoin, selon les directives ministérielles.
  • Affecter du personnel sur place pour conseiller et épauler les autorités locales, s'il y a lieu, selon les directives ministérielles.
  • Fournir des services, des ressources et du personnel pour appuyer les opérations d'urgence des autres ministères, si nécessaire, selon les directives ministérielles.
  • Affecter du personnel du ministère à l'équipe provinciale de liaison formée et déployée dans la zone de crise, si nécessaire, selon les directives ministérielles.

G.1.1  Responsabilités ministérielles précises

Selon l'article 6 de la LPCGSU, chaque ministre a des responsabilités détaillées conformes à celles énoncées dans le décret 1157/2009.

Les responsabilités relevant des types précis de situations d'urgence confiées par ce décret sont définies aux sections suivantes :

  1. G.2  Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
  2. G.3  Procureur général
  3. G.4  Ministre des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires
  4. G.5  Solliciteur général
  5. G.6  Ministre de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines
  6. G.7  Ministre de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
  7. G.8  Ministre de la Santé et ministre des Soins de longue durée
  8. G.9  Ministre du Travail
  9. G.10  Ministre des Affaires municipales et du Logement
  10. G.11  Ministre des Richesses naturelles et des Forêts
  11. G.12  Ministre des Transports
  12. G.13  Président du Conseil du Trésor

G.2  Ministre de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales

Situations d'urgence confiées par décret :

Selon le décret 1157/2009, le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales est tenu d'établir des plans de mesures d'urgence portant sur :

  • les maladies des animaux d'élevage;
  • la contamination d'aliments;
  • les maladies de plantes agricoles;
  • l'infestation de ravageurs.

Responsabilités

De concert avec le CPOU et les autres ministères et intervenants :

  • Établir et maintenir le contact avec les unités de production agricole et alimentaire, les producteurs, les organisations de marketing, etc. qui participent à l'intervention d'urgence.
  • Coordonner avec les organismes privés et gouvernementaux, notamment l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), la diffusion de l'information disponible sur l'emplacement et l'état des exploitations agricoles, des cultures vivrières et des entreprises de transformation et de distribution d'aliments, ainsi que d'autres données relatives à l'agriculture.
  • Coordonner les activités avec l'industrie pour fournir des renseignements et des conseils aux producteurs d'aliments et aux propriétaires de bétail, notamment préparer des avis pour différentes situations expliquant les efforts d'intervention fournis par le gouvernement, et communiquer les occasions de rétablissement.
  • Recueillir et fournir des échantillons alimentaires et agricoles, au besoin, conformément aux procédures en vigueur.
  • De concert avec d'autres organismes, fournir, pendant une situation d'urgence, des services d'inspection dans les installations de transformation et de distribution pour garantir la salubrité des produits agricoles et des autres produits de base.
  • De concert avec d'autres organismes et les administrations locales, agir comme responsable provincial de la protection du public contre les aliments contaminés en mettant en œuvre de mesures de contrôle des aliments et des produits agricoles (mais non de la régulation des eaux).
  • Fournir une expertise en science végétale et animale.
  • Fournir une expertise vétérinaire et des services d'inspection vétérinaire.
  • De concert avec d'autres organismes, épauler les services d'alimentation du bétail d'urgence.
  • Fournir des données à jour sur l'élimination des récoltes contaminées et des carcasses de bétail.
  • Fournir des conseils et une aide techniques concernant l'utilisation et l'élimination des pesticides.

G.3  Procureur général

Situations d'urgence confiées par décret :

Selon le décret 1157/2009, le procureur général est tenu d'établir des plans de mesures d'urgence portant sur :

  • toute situation d'urgence relative à l'administration de la justice, y compris le fonctionnement des tribunaux et la prestation de services juridiques au gouvernement dans toute situation d'urgence.

Responsabilités

De concert avec le CPOU et les autres ministères et intervenants :

  • Veiller à ce que les affaires publiques soient administrées conformément à la loi, quelle que soit la nature de l'urgence.
  • Assurer la continuité de l'administration des tribunaux en situation d'urgence.
  • Voir à ce que l'indépendance judiciaire continue d'être respectée en situation d'urgence.
  • Veiller à ce que tous les textes législatifs adoptés pour répondre à une urgence soient conformes aux principes de la justice naturelle et aux droits civils.
  • Formuler des avis sur la constitutionnalité et la légalité des textes législatifs adoptés pour répondre à une urgence.
  • Veiller à ce que les affaires publiques de l'Ontario soient administrées conformément à la loi.
  • Superviser le traitement de toutes les questions législatives gouvernementales.
  • Assurer l'administration des tribunaux en partenariat avec le système judiciaire constitutionnellement indépendant, et superviser le traitement de toutes les questions liées aux charges judiciaires.
  • Honorer son rôle et son mandat en tant que premier conseiller juridique de la Couronne et membre du Comité du Conseil des ministres pour la gestion des situations d'urgence.
  • Conduire les poursuites de la Couronne provinciale.
  • Assurer et diriger le règlement des litiges soumis par ou contre la Couronne, des ministères provinciaux ou des organismes du gouvernement relativement à toute question relevant de la compétence de l'Assemblée législative.
  • Conseiller le gouvernement sur toutes les questions de droit qui lui sont soumises, y compris la constitutionnalité et la légalité des mesures prises en situation d'urgence.
  • Défendre les droits personnels et de propriété des enfants et assurer le respect des obligations à cet égard dans le système de justice civile.
  • Offrir des services d'assistance dans les tribunaux aux victimes et témoins de crime les plus vulnérables.
  • Offrir des services de tutelle aux adultes incapables et vulnérables.
  • Offrir des services de rédaction législative aux ministres de la Couronne, aux députés provinciaux et aux personnes souhaitant déposer un projet de loi d'intérêt privé, ainsi que des services de rédaction réglementaire.
  • Coordonner la fourniture d'une réponse aux questions juridiques.

G.4  Ministre des services à l'enfance et des services sociaux et communautaires

Situations d'urgence confiées par décret :

Selon le décret 1157/2009, le ministre des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires est tenu d'établir des plans de mesures d'urgence portant sur :

  • toute situation d'urgence exigeant des abris d'urgence, des vêtements et de la nourriture, des services d'inscription des victimes et de renseignements sur les victimes, des services personnels.

Responsabilités

Les plans de mesures d'urgence du ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESC) prévoient comment celui-ci participe à la prestation des services sociaux d'urgence susmentionnés en situation d'urgence. Voici les responsabilités de ce ministère :

  • Recevoir et évaluer les demandes de coordination et de prestation de services sociaux d'urgence du CPOU.
  • Autoriser la prestation de services sociaux d'urgence aux collectivités touchées par l'intermédiaire de contrats entre le MSESC et la Société canadienne de la Croix-Rouge (SCCR).
  • Autoriser et aider à coordonner la fourniture dans les collectivités touchées de matériel relatif aux services sociaux d'urgence, offert par l'entremise de la Réserve nationale stratégique d'urgence (RNSU).
  • Selon les besoins de l'intervention et les autres besoins opérationnels, assurer la liaison avec le CPOU et la SCCR pour soutenir la prestation des services sociaux d'urgence.

G.5  Solliciteur général

Situations d'urgence confiées par décret :

Selon le décret 1157/2009, le solliciteur général est tenu d'établir des plans de mesures d'urgence portant sur :

  • toute situation d'urgence exigeant la coordination de la gestion provinciale d'une situation d'urgence;
  • les incidents nucléaires et radiologiques;
  • les incidents liés au mauvais temps;
  • les guerres et incidents internationaux;
  • toute autre situation d'urgence en temps de paix non énumérée aux présentes;
  • l'effondrement d'un édifice;
  • les explosions et incendies d'immeuble;
  • les retombées de débris spatiaux;
  • le terrorisme;
  • les désordres civils;
  • toute situation d'urgence exigeant la continuité des services gouvernementaux provinciaux.

Responsabilités

En collaboration avec le CPOU et les autres ministères et intervenants, le solliciteur général coordonne le déploiement des ressources comme suit :

Bureau du commissaire des incendies

  • Coordonner le déploiement des ressources de lutte contre l'incendie et d'extinction des incendies prévues dans le plan d'entraide établi aux termes de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l'incendie, L.O. 1997, chap. 4.
  • Coordonner la mobilisation des équipes provinciales d'intervention en cas d'incident chimique, biologique, radiologique, nucléaire et explosif (CBRNE) ou impliquant la présence de matières dangereuses.
  • Coordonner la mobilisation des équipes provinciales de recherche et de sauvetage en milieu urbain (RSMU).
  • Coordonner le déploiement de ressources de CBRNE dans la province.

Division de la sécurité publique

  • Faciliter la communication entre le ministère et les services de police municipaux lors d'une situation d'urgence, et donner des directives, des conseils et du soutien stratégiques aux services de police de l'Ontario.

Police provinciale de l'Ontario

  • Coordonner le travail des organismes chargés de l'exécution de la loi et participer au contrôle de la circulation dans toute la province, notamment à l'exécution de tout plan conjoint de contrôle de la circulation et plan de gestion de la circulation frontalière.
  • Affecter du personnel supplémentaire pour épauler le service de police d'une municipalité, à sa demande (sous réserve de l'approbation du commissaire de la Police provinciale de l'Ontario).
  • Fournir des conseils techniques au ministère du Solliciteur général (SOLGEN), au Centre ministériel des opérations d'urgence (CMOU) et au CPOU.

Division des services correctionnels

  • Assurer la continuité des soins et des mesures de protection dans les établissements correctionnels et auprès des personnes sous la garde de la Division.

Bureau du coroner en chef et Service de médecine légale de l'Ontario

  • Mener les investigations et les enquêtes sur les décès.

Direction des communications du ministère

  • Conjointement avec le ministère principalement responsable, fournir un plan coordonné d'information sur les situations d'urgence pour appuyer l'intervention d'urgence du gouvernement.
  • Coordonner la communication au public, aux médias et aux représentants élus d'information sur les activités d'intervention par les ministères et organismes concernés.
  • Établir et diriger un centre commun d'information, au besoin.
  • Appuyer les activités d'information sur les situations d'urgence du CPOU.
  • Aider les autorités locales à rédiger et à planifier les communications d'urgence.
  • Aider les autorités locales à diffuser des messages au public et aux médias.

G.6  Ministre de l'énergie, du développement du nord et des mines

Situations d'urgence confiées par décret :

Selon le décret 1157/2009, le ministre de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines est tenu d'établir des plans de mesures d'urgence portant sur :

  • l'approvisionnement en énergie;
  • les dangers liés aux sites miniers abandonnés;
  • toute situation d'urgence exigeant un soutien de la gestion provinciale d'une situation d'urgence dans le Nord de l'Ontario.

Responsabilités – Énergie

De concert avec le CPOU et les autres ministères et intervenants :

  • Servir de contact principal pour les questions d'offre et de distribution d'énergie lors d'une situation d'urgence.
  • Fournir une expertise professionnelle pour toutes les questions liées à l'énergie et aux sources d'énergie.
  • Assurer et maintenir la coordination avec la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité (SIERE), les sociétés de transport et de distribution locale d'électricité, et les entreprises de services publics de pétrole et de gaz naturel pour assurer la sécurité et la fiabilité de l'approvisionnement en énergie en Ontario.
  • Assurer et maintenir la coordination avec la Commission de l'énergie de l'Ontario, en particulier à l'égard de toute dérogation nécessaire aux politiques ou directives réglementaires établies en cas d'urgence.
  • Assurer la liaison avec la SIERE ainsi qu'avec les entreprises de services publics de pétrole et de gaz naturel pour veiller à la coordination des activités d'information publique sur les situations d'urgence avec le CPOU.
  • Informer le CPOU de l'existence de conditions qui pourraient justifier la déclaration d'une situation d'urgence provinciale quant à l'approvisionnement en énergie.
  • Fournir des conseils et de l'aide en ce qui concerne le contrôle de la distribution de l'énergie.
  • Aider le ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs à gérer les problèmes de pollution liés à la production de pétrole.

Responsabilités – Développement du Nord et des Mines

  • Participer aux opérations d'intervention d'urgence dans le Nord de l'Ontario, qu'elles soient coordonnées par le CPOU ou par le ministère à qui la responsabilité première a été confiée.
  • Fournir au CPOU et aux autres ministères des renseignements techniques sur la situation d'urgence, notamment de l'information et des données géoscientifiques, au besoin.
  • Faciliter la communication des renseignements et des messages du gouvernement aux collectivités du Nord.
  • Faciliter la communication entre les unités d'intervention locale, le CPOU et les autres ministères, au besoin.
  • Fournir du personnel, de l'équipement et du matériel pour soutenir les opérations d'intervention d'urgence dans le Nord de l'Ontario, au besoin et selon les disponibilités.
  • Fournir au CPOU de l'information scientifique en géologie, notamment sur les facteurs géologiques à l'échelle locale et régionale qui influent sur les tremblements de terre, les concentrations naturelles de métaux, les sources d'eau souterraine, la capacité tampon des rochers et les matériaux géologiques de faible profondeur.
  • Analyser les matières inorganiques dans la zone d'urgence ainsi que superviser la conception et l'évaluation de la qualité des essais en laboratoire externes portant sur des matières inorganiques et fournir d'autres services de soutien en laboratoire aux autorités locales ou au CPOU.
  • Fournir une expertise scientifique sur la nature des matériaux de surface et leur géochimie pour aider à déterminer l'impact sur l'eau souterraine et les sources anthropiques ou naturelles de possibles éléments contaminants inorganiques, ou le transport et la migration des eaux souterraines et des éléments contaminants inorganiques à travers l'environnement géologique souterrain et de faible profondeur.
  • Superviser l'application par des tiers de techniques de télédétection (géophysique) permettant de repérer les eaux souterraines contaminées, les fuites d'hydrocarbures et les faibles failles immergées propices aux tremblements de terre, ainsi que la distribution de panaches radioactifs (naturels, ou provenant d'un réacteur ou d'un dispositif de dispersion radiologique).
  • Élaborer des plans de mesures d'urgence concernant les dangers liés aux sites miniers abandonnés qui compromettent directement la santé humaine, l'environnement et la sécurité publique.
  • Faciliter ou entreprendre la réhabilitation des sites miniers, prenant des décrets ou donnant des directives, au besoin, en application de la Loi sur les mines, L.R.O. 1990, chap. M.14.
  • Chapeauter et coordonner les activités de communication d'urgence, notamment communiquer avec les collectivités touchées et préparer des notes d'information et des communiqués sur les dangers liés aux sites miniers abandonnés.

G.7  Ministre de l'environnement, de la protection de la nature et des parcs

Situations d'urgence confiées par décret :

Selon le décret 1157/2009, le ministre de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs est tenu d'établir des plans de mesures d'urgence portant sur :

  • les déversements de polluants dans le milieu naturel, notamment les déversements sur site et les déversements en cours de transport;
  • les contaminations et autres problèmes relatifs à l'eau potable.

Responsabilités

De concert avec le CPOU et les autres ministères et intervenants :

  • Au besoin, surveiller et gérer les problèmes environnementaux et mener des enquêtes sur ceux-ci aux fins de l'intervention coordonnée et de plus grande portée du CPOU :
    • déversements de matières dangereuses ou d'autres polluants dans l'environnement;
    • contamination des eaux de la province;
    • problèmes liés aux eaux souterraines ou aux eaux usées ou de nature hydrologique;
    • gestion des matières dangereuses ou des déchets, y compris les substances suspectes;
    • mesures concernant l'eau potable;
    • pollution atmosphérique, pollution des eaux et pollution des sols, et activités de dépollution;
    • évaluation des dommages environnementaux.
  • Fournir des données et prévisions météorologiques et hydrologiques.
  • Coordonner l'évacuation et la fermeture des parcs provinciaux avec Parcs Ontario, au besoin ou à la demande du CPOU ou d'un autre ministère responsable.

G.8  Ministre de la santé et ministre des soins de longue durée

Situations d'urgence confiées par décret :

Selon le décret 1157/2009, le ministre de la Santé et le ministre des Soins de longue durée sont tenus d'établir des plans de mesures d'urgence portant sur :

  • la santé humaine, les maladies et les épidémies;
  • les services de santé durant une situation d'urgence;
  • les plans de continuité des opérations de leur ministère.

Responsabilités

  • Les plans du ministère de la Santé et du ministère des Soins de longue durée détaillent les responsabilités de ces ministères et expliquent comment ceux-ci gèrent les situations d'urgence touchant la santé humaine et assurent un accès continu aux services de santé, toutes perturbations, toutes urgences et tous sinistres confondus :
    • Coopérer en continu avec le CPOU, les autres ministères et les autorités de la santé fédérales, des autres provinces et des territoires.
    • Coordonner les activités du système de santé menées entre autres par :
      • les services paramédicaux;
      • les autorités régionales de la santé (réseaux locaux d'intégration des services de santé et Santé Ontario);
      • les bureaux de santé publique;
      • les foyers de soins de longue durée;
      • les hôpitaux;
      • les fournisseurs de soins primaires, de soins à domicile, de soins en milieu communautaire et de soins dentaires;
      • les associations, ordres, syndicats et organismes du domaine de la santé (Santé publique Ontario, les services d'ambulance aérienne d'Ornge, l'Équipe des services médicaux d'urgence et les Services ontariens des soins aux malades en phase critique);
      • les laboratoires communautaires.

G.9  Ministre du travail

Situations d'urgence confiées par décret :

Selon le décret 1157/2009, le ministre du Travail est tenu d'établir des plans de mesures d'urgence portant sur :

  • toute situation d'urgence ayant des répercussions sur la santé et la sécurité des travailleurs./li>

Responsabilités

De concert avec le CPOU et les autres ministères et intervenants :

  • Veiller à ce que les employeurs respectent leurs obligations concernant la santé et la sécurité des travailleurs.
  • Fournir un soutien pour assurer la sécurité des travailleurs en cas d'urgence.
  • Fournir aux travailleurs affectés à la zone d'urgence des conseils sur la santé et la sécurité au travail.
  • Fournir, par l'intermédiaire des Services de radioprotection du ministère, des analyses radiologiques d'échantillons et des interprétations, et recommander des mesures de sécurité publique pour appuyer les autres ministères et les organismes locaux.

G.10  Ministre des affaires municipales et du logement

Situations d'urgence confiées par décret :

Selon le décret 1157/2009, le ministre des Affaires municipales et du Logement est tenu d'établir des plans de mesures d'urgence portant sur :

  • toute situation d'urgence exigeant la coordination de dépenses provinciales exceptionnelles.

Responsabilités

De concert avec le CPOU et les autres ministères et intervenants :

  • Faire des recommandations sur l'aide à offrir aux personnes ou municipalités touchées par une situation d'urgence et sur le partage des coûts.
  • Soutenir les personnes et les municipalités en leur offrant une aide financière d'urgence hâtive pour répondre aux besoins immédiats découlant de l'intervention d'urgence.
  • Coordonner et surveiller les dépenses provinciales exceptionnelles liées à la situation d'urgence.
  • Faciliter la liaison avec les autorités locales et, au besoin, recommander la nomination d'un administrateur officiel qui agira comme conseil.
  • Coordonner une équipe provinciale d'évaluation à la suite d'un sinistre pour évaluer le niveau et la nature des impacts, et faire des recommandations sur les types d'aide nécessaires.
  • Sur demande, participer à l'organisation d'abris et de lieux d'hébergement pour les personnes évacuées qui ne peuvent pas retourner chez elles immédiatement en raison d'une contamination radiologique, etc., en faisant ce qui suit :
    • Épauler les municipalités dans la fourniture d'abris et de logements à court et à long terme.
    • Épauler le ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires, qui est responsable de la fourniture d'abris.
    • Prodiguer des conseils quant au choix des options de logement à long terme en cas d'urgence, au besoin.

G.11  Ministre des richesses naturelles et des forêts

Situations d'urgence confiées par décret :

Selon le décret 1157/2009, le ministre des Richesses naturelles et des Forêts est tenu d'établir des plans de mesures d'urgence portant sur :

  • les incendies de forêt;
  • les inondations;
  • la sécheresse et les basses eaux;
  • les ruptures de barrage;
  • l'intervention en matière de situations d'urgence à l'égard de l'exploration et de la production de pétrole brut et de gaz naturel, du stockage souterrain du gaz naturel et des hydrocarbures ainsi que de l'extraction de solution saline;
  • l'érosion;
  • l'instabilité du sol et du socle rocheux.

Responsabilités

De concert avec le CPOU et les autres ministères et intervenants :

  • Offrir les locaux du ministère comme lieu de réunion, de relocalisation et de répartition pour les besoins opérationnels de l'intervention d'urgence, et comme lieu temporaire de soins et d'hébergement en cas d'urgence.
  • Gérer et coordonner les opérations de lutte et d'extinction des incendies de forêt.
  • Coordonner ou assurer le ramassage des débris, la remise en état des terrains et la reconstruction des routes nécessaires aux opérations d'intervention d'urgence sur les terres de la Couronne, en fonction des types de situations d'urgence sous sa responsabilité.
  • Coordonner l'acquisition de bouteurs, de camions et d'autre équipement lourd, si l'un des types de situations sous sa responsabilité survient ou à la demande du CPOU.
  • Coordonner le transport aérien du personnel d'urgence et de l'équipement, si l'un des types de situations sous sa responsabilité survient ou à la demande du CPOU.
  • Assurer la surveillance des eaux de surface et gérer les opérations de lutte contre les inondations en collaboration avec les offices de protection de la nature régissant le territoire, le cas échéant.
  • Instaurer des mesures de contrôle des eaux, si nécessaire ou à la demande du CPOU.
  • Fournir des aéronefs, des services de télécommunication et d'autres ressources à la demande du CPOU.
  • Assurer une reconnaissance aérienne, si l'un des types de situations sous sa responsabilité survient ou à la demande du CPOU.
  • Formuler des avis de restriction quant à la consommation d'aliments contaminés provenant de la pêche ou de la faune.
  • Fournir un soutien par le biais du Système d'information géospatiale (SIG) à la demande du CPOU.
  • En cas d'urgence dans une collectivité non érigée en municipalité qui n'est pas en mesure d'intervenir, agir conformément aux plans de mesures d'urgence formulés par le ministère relativement aux responsabilités qui lui sont confiées.
  • Mener des interventions d'urgence dans les communautés des Premières Nations, comme l'indique le plan de mesures d'urgence du ministère, principalement en cas d'incendie de forêt et d'inondation.

G.12  Ministre des transports

Situations d'urgence confiées par décret :

Selon le décret 1157/2009, le ministre des Transports est tenu d'établir des plans de mesures d'urgence portant sur :

  • le transport.

Responsabilités

De concert avec le CPOU et les autres ministères et intervenants :

  • Au besoin, participer au contrôle de la circulation et à la planification des évacuations si de telles activités sont menées par la collectivité ou par des ministères ayant des responsabilités particulières connexes.
  • Coordonner les activités de transport sur les routes régies par la province, en participant aux mesures de contrôle de la circulation routière d'urgence en collaboration avec la Police provinciale.
  • Évaluer les dommages subis par le réseau et les infrastructures de transport de la province.
  • Informer immédiatement le CPOU de la fermeture de toute route provinciale (et de toute route municipale, si l'information est connue) nécessaire aux opérations d'intervention d'urgence, comme les itinéraires d'évacuation, et lui soumettre les routes envisagées pour les détours.
  • Accorder la priorité aux routes régies par la province pour qu'elles soient maintenues et restent ouvertes et aider si possible à ce que les routes municipales restent ouvertes lorsque ces routes sont nécessaires aux opérations d'intervention d'urgence.
  • Coordonner la mobilisation d'équipement et de personnel d'entrepreneurs et d'une expertise en ingénierie pour voir à ce que les routes régies par la province restent ouvertes, et épauler la Police provinciale dans la gestion de la circulation en situation d'urgence.
  • Aider à accélérer la délivrance de permis aux sociétés de transport pour qu'elles puissent mener des activités de transport courantes ou à forfait dans le cadre de l'intervention d'urgence.
  • Coordonner les activités d'intervention d'urgence et de rétablissement menées dans les 29 aéroports en région éloignée qui relèvent du ministère.

G.13  Président du Conseil du Trésor

Situations d'urgence confiées par décret :

Selon le décret 1157/2009, le président du Conseil du Trésor est tenu d'établir des plans de mesures d'urgence portant sur :

  • toute situation d'urgence ayant des répercussions sur les relations de travail et la gestion des ressources humaines au sein du gouvernement provincial.

Responsabilités

De concert avec le CPOU et les autres ministères et intervenants :

  • Veiller à ce que le Centre principal d'intervention (CPI) entre en action pour coordonner les situations d'urgence qui ont des répercussions sur les ressources humaines et les relations de travail, ce qui comprend le groupe de direction et le groupe opérationnel.
  • Maintenir la communication avec les groupes d'action ministériels pour pouvoir recevoir et transmettre de l'information, et fournir des directives sur les questions relatives aux relations de travail et aux ressources humaines.