2023–24 – 2025–26 plan d’activités
Lettre d’accompagnement
Monsieur Michael Parsa
Ministre des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires
Monsieur le Ministre Parsa :
Conformément aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor, j’ai le plaisir de présenter ce plan d’activités 2023-2024 – 2025-2026 au nom de la Commission d’aide aux anciens combattants.
Cordialement,
Philip ten Kortenaar, CD
Président
Sommaire
La Commission d’aide aux anciens combattants poursuit son travail de soutien aux anciens combattants vulnérables de l’Ontario et aux membres de leurs familles, conformément aux dispositions de la Loi de 2020 sur la Commission d’aide aux anciens combattants. Dans les années à venir, la principale priorité sera de continuer à faire connaître le programme afin d’en augmenter le taux de participation.
Mandat
Conformément à la Loi de 2020 sur la Commission d’aide aux anciens combattants, la Commission a comme mandat :
- d’administrer un programme d’aide financière s’adressant aux anciens combattants admissibles et aux membres de famille admissibles des anciens combattants qui résident en Ontario;
- d’examiner les demandes d’aide financière et décider de les approuver ou non, en tout ou en partie, conformément aux règlements d’application de la loi;
- de conseiller le ministre des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires sur les questions concernant les anciens combattants et leur famille;
- d’exercer toute autre activité prescrite par les règlements d’application de la loi.
En mettant en œuvre ce programme d’aide financière, la Commission d’aide aux anciens combattants continuera à favoriser de manière positive le bien-être des vétérans vulnérables de l’Ontario et de leur famille par l’accès à une aide financière modeste.
La Commission est indépendante du gouvernement. Les membres actuels sont nommés par décret et leur mandat est d’une durée de trois ans.
Un protocole d’entente entre la Commission et le ministère a été ratifié pour la dernière fois le 1er janvier 2021.
Anciens combattants admissibles
Un ancien combattant est un ancien membre des Forces armées canadiennes qui a réussi l’instruction élémentaire et qui a été démobilisé.
Les personnes suivantes sont également des anciens combattants :
- toute personne ayant servi dans des forces armées du Canada ou au sein d’une force alliée pendant la Première ou la Seconde Guerre mondiale;
- toute personne ayant servi dans des forces armées du Canada pendant la Seconde Guerre mondiale et ayant été stationnée au Canada ou aux États-Unis;
- toute personne ayant servi dans la marine marchande sur un théâtre de guerre pendant la Seconde Guerre mondiale;
- toute personne ayant servi dans des forces armées du Canada ou au sein d’une force alliée et ayant servi sur un théâtre d’opérations pendant la guerre de Corée.
Membres de famille admissibles
Les membres de la famille d’un ancien combattant figurant sur la liste suivante peuvent bénéficier de l’aide financière octroyée par la Commission d’aide aux anciens combattants :
- le/la conjoint(e) d’un ancien combattant, y compris le/la conjoint(e) survivant(e) d’un ancien combattant décédé;
- l’enfant d’un ancien combattant décédé ou non ou du/de la conjoint(e) décédé(e) ou non d’un ancien combattant qui se trouve en situation de dépendance financière.
La Commission peut accorder jusqu’à 2 000 $ par ménage sur une période de 12 mois.
Si les deux conjoints d’un ménage sont des anciens combattants, chacun d’eux peut recevoir jusqu’à 2 000 $ par période de 12 mois. Cependant, chaque ancien combattant ne peut pas faire une demande pour la même dépense.
La Commission examinera les demandes d’aide financière pour les dépenses essentielles des bénéficiaires admissibles dans les catégories suivantes :
- les articles, les modifications ou les réparations liés au logement qui favorisent la mobilité, l’accessibilité ou la santé et la sécurité;
- l’aide à l’obtention ou au maintien d’un logement;
- des équipements spécialisés et des dispositifs d’assistance pour favoriser la mobilité, l’accessibilité ou la santé et la sécurité;
- les articles et services liés à la santé pour soutenir la santé physique et mentale;
- les articles personnels, les services et les dépenses pour répondre aux besoins de base;
- des aides liées à l’emploi pour éliminer les obstacles à l’emploi ou améliorer l’employabilité.
La Commission accepte les demandes d’aide financière présentées par les anciens combattants dans le besoin ou les personnes à leur charge par l’intermédiaire de la Légion royale canadienne, du ministère des Anciens Combattants (ACC) et de la Caisse de bienfaisance de la Marine royale canadienne (CBMRC). La Légion royale canadienne ou le ministère des Anciens Combattants reçoit les demandes d’aide et procède à un examen initial afin de confirmer le statut d’ancien combattant ainsi que d’obtenir des documents relatifs à la situation financière et aux revenus et des devis pour les services demandés. L’aide financière est offerte pour résoudre une situation précise lorsque toutes les autres ressources ont été épuisées.
Organisme
La Commission est composée d’un président et d’un vice-président ainsi que de six autres commissaires; elle compte donc au total huit membres. En janvier 2023, la composition de la Commission est la suivante :
| Poste | Nom du membre | Affectation |
|---|---|---|
| Président | Philip ten Kortenaar | 1er janvier 2023 |
| Vice-présidente | Rosemarie McGuire | 21 octobre 2015 |
| Membre | Chris Colton | 13 mai 2021 |
| Membre | Joseph Maloney | 1er janvier 2023 |
| Membre | John Greenfield | 4 novembre 2015 |
| Membre | Kenneth Osborne | 15 novembre 2017 |
| Membre | G. Robin Cooke | 2 décembre 2021 |
Analyse de l’environnement
La Commission développe activement son réseau afin de mieux faire connaître le programme. La Légion royale canadienne (Légion) – Direction de l’Ontario et le ministère des Anciens Combattants (ACC) seront ciblés plus facilement afin de garantir que les partenaires clés du Comité d’aide aux anciens combattants connaissent tout à fait la fonction du programme. La nouvelle orientation stratégique ainsi établie comprendra un plan de communication actualisé qui contribuera à renforcer ces relations.
L’un des principaux partenaires de la Commission d’aide aux anciens combattants est la Légion, qui a toujours été le partenaire clé de la Commission dans la présentation des demandes. La Légion continuera à jouer un rôle dans la présentation des demandes futures, mais s’efforcera d’atteindre un groupe démographique plus jeune d’anciens combattants.
ACC a mis en place un nouveau fonds d’urgence en réponse à la pandémie et cette mesure de soutien a peut-être entraîné une diminution du nombre de demandes adressées au Comité d’aide aux anciens combattants au cours des deux dernières années. Actuellement, le fond d’urgence d’ACC reste à la disposition des demandeurs.
Le Comité d’aide aux anciens combattants travaille avec le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires pour mieux concevoir un nouveau plan de communication et obtenir une vue d’ensemble. Le Comité d’aide aux anciens combattants s’est engagé à s’impliquer davantage directement dans le secteur des groupes de soutien aux anciens combattants afin de mieux faire connaître le programme et, en fin de compte, d’accroître la participation au programme. Un nouveau protocole d’aperçu et de sensibilisation doit être mis en place.
Orientations stratégiques
Conformément à la demande du ministre, la Commission devrait :
- mettre en œuvre le programme d’aide financière élargi conformément à la législation, aux règlements et aux lignes directrices du programme et travailler dans le cadre des affectations de l’organisme;
- travailler en collaboration avec le ministère des Anciens Combattants, la Légion royale canadienne – Direction de l’Ontario et le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires afin d’assurer un processus de demande sans heurt auprès des anciens combattants de l’Ontario et de leur famille et explorer des stratégies de numérisation ou de modernisation numérique favorisant la fourniture de mesures de soutien en ligne;
- assurer la liaison avec le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires, au besoin, pour garantir l’atteinte de ses buts et objectifs;
- respecter les directives et les politiques gouvernementales applicables et assurer la transparence et la prise de responsabilité dans les rapports, notamment par la conformité aux exigences de la Directive concernant les organismes et les nominations et par la prise de mesures aux conclusions des vérifications, le cas échéant;
- maintenir un système efficace de contrôles internes et de conformité aux exigences applicables afin de promouvoir la responsabilité et la durabilité;
- élaborer et mettre en œuvre un processus efficace de reconnaissance, d’évaluation et d’atténuation des risques, y compris la planification d’intervention et les interventions à des situations d’urgence telles que la pandémie de COVID-19;
- soutenir la transparence et le partage des données avec le ministère, le cas échéant.
Conformément à la demande du ministre, le Commission d’aide aux anciens combattants commencera à :
- Faire connaître aux organismes de soutien de la Légion et d’ACC le mandat élargi de la Commission d’aide aux anciens combattants et à échanger avec ces organismes sur les avantages de l’admissibilité au mandat élargi. Cela se fera régulièrement, soit par des présentations en personne, soit par des présentations virtuelles.
- Faire connaître le programme par l’intermédiaire d’autres organismes de soutien aux anciens combattants. Il s’agit notamment de s’associer activement à des groupes tels que True Patriot Love, Wounded Warriors, Helmets to Hard Hats, les équipes de transition militaire des Forces canadiennes et d’autres associations militaires. L’objectif est de faire découvrir à ces groupes les avantages de la Commission d’aide aux anciens combattants ainsi que l’aide possible de la Commission à un ancien combattant ou à sa famille immédiate.
- Examiner la possibilité de soutenir d’autres organismes d’anciens combattants, dans le cadre du mandat législatif existant, en tant qu’autre voie d’accès potentielle au programme de la Commission d’aide aux anciens combattants.
- Renforcer les relations avec le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires en organisant des réunions structurées et fréquentes pour évaluer ses progrès, de même qu’avec d’autres ministères, le cas échéant, pour leur faire connaître la Commission d’aide aux anciens combattants et la contribution possible de son mandat à leurs programmes de services respectifs.
- Élaborer et mettre en œuvre un plan de communication viable, en collaboration avec la Direction des communications du ministère, à partir des ressources limitées disponibles pour renforcer la présence de la Commission d’aide aux anciens combattants sur les médias sociaux ainsi qu’à partir d’une stratégie de mobilisation non électronique et de publicité.
Aperçu des activités et des programmes actuels et futurs de la Commission
La Commission continuera à se réunir tous les mois, virtuellement et en personne, pour revoir le plan de communication et mettre en œuvre des stratégies de sensibilisation auprès des organismes de soutien mentionnés. La Commission examinera toutes les demandes reçues dans un délai de cinq jours ouvrables.
En tant qu’organisme de dernier recours, la Commission procédera à un examen continu de ses procédures internes afin de s’assurer que les décisions et le versement des paiements se font en temps utile. Elle s’adressera également aux organismes d’anciens combattants afin de recueillir de la rétroaction.
Ressources nécessaires pour atteindre les buts et les objectifs
La Commission ne demande pas de ressources financières ou pécuniaires supplémentaires pour continuer à fournir ses services de base ou pour permettre l’élargissement proposé de son mandat.
Immobilier et technologies de l’information (TI)
Pour les exercices 2023-2024 à 2025-2026, la Commission ne prévoit pas de dépenses en capital ou de dépenses liées aux TI.
Stratégie en matière de personnel, de ressources humaines et de rémunération
Chaque commissaire est nommé par décret. Ces membres ne sont pas rémunérés, mais peuvent demander le remboursement de leurs frais de déplacement et de repas.
Le ministère soutient la commission par un employé équivalent à temps plein qui effectue des tâches administratives et analytiques. L’employé est membre de l’Association des employées et employés gestionnaires, administratifs et professionnels de la couronne de l’Ontario.
Mesures de rendement et cibles
| Exercice | Buts | Cibles | Facteurs possibles influant sur les résultats |
|---|---|---|---|
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2023-2024 |
Réception et traitement des demandes dans les 5 jours ouvrables |
200 demandes reçues et examinées |
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2024-2025 |
Réception et traitement des demandes dans les 5 jours ouvrables |
500 demandes reçues et examinées |
|
|
2025-2026 |
Réception et traitement des demandes dans les 5 jours ouvrables |
600 demandes reçues et examinées |
|
Budget financier
- Le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires fournira à la Commission d’aide aux anciens combattants jusqu’à 1,5 million de dollars lors de chaque exercice financier de 2023-2024 à 2025-2026 afin de soutenir les anciens combattants admissibles et leur famille.
- La Commission ne reçoit aucun revenu; par conséquent, le ministère paiera les frais de personnel associés au soutien de la Commission.
Reconnaissance et évaluation des risques et stratégies d’atténuation
Pour les exercices 2023-2024 à 2025-2026, il n’existe aucun risque susceptible d’empêcher la Commission de remplir son mandat dans le cadre de l’allocation de fonds prescrite.
Initiatives faisant appel à des tiers
La Commission s’appuie actuellement sur la Légion royale canadienne et sur le ministère des Anciens Combattants pour recevoir les demandes. La Commission s’efforcera de créer des liens beaucoup plus étroits entre les organismes. Cela se fera notamment par des réunions régulières avec les cadres supérieurs et par des présentations au personnel de première ligne afin de mieux faire connaître le programme de la Commission d’aide aux anciens combattants.
Au cours des prochaines années, l’accent sera mis sur l’établissement de relations et sur une collaboration plus étroite avec d’autres organismes ciblant les anciens combattants en Ontario. L’objectif initial est de faire connaître le programme, mais il s’agira également de déterminer comment la Commission d’aide aux anciens combattants peut collaborer avec ces organismes pour mieux aider les anciens combattants de l’Ontario et leur famille.
L’objectif global de la Commission d’aide aux anciens combattants est d’aider de plus en plus d’anciens combattants vulnérables de l’Ontario en renforçant sa présence dans le paysage des anciens combattants de la province. Cela permettra de mettre progressivement en place de nouveaux réseaux et moyens d’accès et d’améliorer les taux de participation globaux aux programmes.
Plan de communication
La Commission renforcera son partenariat avec la Direction des communications du ministère et se servira du soutien fourni pour élaborer et maintenir un nouveau plan de communication efficace. La Direction des communications sera invitée à participer aux réunions de la Commission d’aide aux anciens combattants tous les trimestres ou plus fréquemment si nécessaire.
La Commission s’engage à établir une relation avec tous les organismes de soutien aux anciens combattants de l’Ontario et définira un calendrier de réunions pour promouvoir le mandat du programme.
L’accent sera mis sur des tactiques d’information et d’accès plus énergiques, notamment par la création supérieure d’occasions de rencontre avec les organismes et par une présence virtuelle accrue pour atteindre directement les anciens combattants et le grand public.
L’objectif principal est d’attirer de plus en plus de personnes vers le programme, ce qui permettra de promouvoir le mandat du programme directement au sein de la communauté des anciens combattants dans son ensemble. Cela devrait permettre d’augmenter le nombre de demandes au programme dans les années à venir.
Une réponse aux attentes formulées dans la lettre de mandat de l’organisme
Les membres de la Commission d’aide aux anciens combattants sont désireux de poursuivre la longue relation historique avec le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires. L’élargissement de son mandat est considéré par les commissaires comme un pas de géant pour répondre aux besoins des anciens combattants dans une société en constante évolution.
La Commission a déjà pris des mesures pour renforcer les relations avec ses deux principaux partenaires communautaires, la Légion royale canadienne et le ministère des Anciens Combattants, en organisant des réunions régulières pour traiter les problèmes à mesure qu’ils se présentent.
Il est reconnu que la force de la Commission réside dans le dévouement de ses membres et toutes les mesures seront prises pour aider le ministère en le tenant informé des postes vacants à venir et en formulant des recommandations pour les nominations ou les renouvellements de mandat.
Nous nous réjouissons de l’évolution efficace du programme au cours des prochaines années et du soutien continu du ministère.