2024–25 – 2026–27 plan d’activités

Lettre d’accompagnement

L’honorable Michael Parsa
Ministre des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires

Monsieur le Ministre Parsa,

Conformément aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor, j’ai le plaisir de présenter ce plan d’activités 2024-25 – 2026-27 au nom de la Commission d’aide aux anciens combattants.

Sincères salutations,

Philip ten Kortenaar, CD
Président

Sommaire

La Commission d’aide aux anciens combattants poursuit son travail de soutien aux anciens combattants vulnérables de l’Ontario et aux membres de leurs familles, conformément aux dispositions de la Loi de 2020 sur la Commission d’aide aux anciens combattants. Dans les années à venir, la principale priorité sera de continuer à faire connaître le programme afin d’en augmenter le taux de participation.

Mandat

Conformément à la Loi de 2020 sur la Commission d’aide aux anciens combattants, la Commission a comme mandat :

1. d’administrer un programme d’aide financière s’adressant aux anciens combattants admissibles et aux membres de famille admissibles des anciens combattants qui résident en Ontario;
2. d’examiner les demandes d’aide financière et décider de les approuver ou non, en tout ou en partie, conformément aux règlements d’application de la loi;
3. de conseiller le ministre des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires sur les questions concernant les anciens combattants et leur famille;
4. d’exercer toute autre activité prescrite par les règlements d’application de la loi.

La Commission d’aide aux anciens combattants continuera à favoriser de manière positive le bien-être des vétérans vulnérables de l’Ontario et de leur famille par l’accès à une aide financière modeste.

La Commission est indépendante du gouvernement. Les membres actuels sont nommés par décret et leur mandat est d’une durée de trois ans.

Un protocole d’accord entre la Commission et le ministère a été ratifié pour la dernière fois en 2023.

Anciens combattants admissibles

Un ancien combattant est un ancien membre des Forces armées canadiennes qui a réussi l’instruction élémentaire et qui a été démobilisé.

Les personnes suivantes sont également des anciens combattants :

• toute personne ayant servi dans des forces armées du Canada ou au sein d’une force alliée pendant la Première ou la Seconde Guerre mondiale;
• toute personne ayant servi dans des forces armées du Canada pendant la Seconde Guerre mondiale et ayant été stationnée au Canada ou aux États-Unis;
• toute personne ayant servi dans la marine marchande sur un théâtre de guerre pendant la Seconde Guerre mondiale;
• toute personne ayant servi dans des forces armées du Canada ou au sein d’une force alliée et ayant servi sur un théâtre d’opérations pendant la guerre de Corée.

Membres de famille admissibles

Les membres de la famille d’un ancien combattant figurant sur la liste suivante peuvent bénéficier de l’aide financière octroyée par la Commission d’aide aux anciens combattants :

• le/la conjoint(e) d’un ancien combattant, y compris le/la conjoint(e) survivant(e) d’un ancien combattant décédé;
• l’enfant d’un ancien combattant décédé ou non ou du/de la conjoint(e) décédé(e) ou non d’un ancien combattant qui se trouve en situation de dépendance financière.

La Commission peut accorder jusqu’à 2 000 dollars sur une période de 12 mois par ménage à un demandeur dans le besoin.

Si les deux conjoints d’un ménage sont des anciens combattants, chacun d’eux peut recevoir jusqu’à 2 000 $ par période de 12 mois. Cependant, chaque ancien combattant ne peut pas faire une demande pour la même dépense.

La Commission examinera les demandes d’aide financière pour les dépenses essentielles des bénéficiaires admissibles dans les catégories suivantes :

• les articles, les modifications ou les réparations liés au logement qui favorisent la mobilité, l’accessibilité ou la santé et la sécurité;
• l’aide à l’obtention ou au maintien d’un logement;
• des équipements spécialisés et des dispositifs d’assistance pour favoriser la mobilité, l’accessibilité ou la santé et la sécurité;
• les articles et services liés à la santé pour soutenir la santé physique et mentale;
• les articles personnels, les services et les dépenses pour répondre aux besoins de base;
• des aides liées à l’emploi pour éliminer les obstacles à l’emploi ou améliorer l’employabilité.

La Commission accepte les demandes d’aide financière présentées par les anciens combattants dans le besoin ou les personnes à leur charge par l’intermédiaire de la Légion royale canadienne et d’Anciens Combattants Canada (ACC). La Légion royale canadienne ou ACC reçoit les demandes d’aide et procède à un examen initial afin de confirmer le statut d’ancien combattant ainsi que d’obtenir des documents relatifs à la situation financière et aux revenus et des devis pour les services demandés. L’aide financière est offerte pour résoudre une situation précise lorsque toutes les autres ressources ont été épuisées.

Organisme

Depuis le 1er janvier 2024, la Commission est composée d’un président et d’un vice-président ainsi que de six autres commissaires; elle compte donc au total huit membres. Le nombre maximum de membres est de onze. La composition de la Commission est la suivante :

Analyse du contexte

La Commission continue de recevoir des demandes par l’intermédiaire de la Légion royale canadienne (Légion) – Direction de l’Ontario et d’ACC. Il s’agit des deux principales voies permettant à un demandeur de solliciter un financement à la CAAC.

La Commission s’est activement engagée et continuera à s’engager auprès des deux organisations pour aider à établir une base solide avec le personnel de première ligne qui est en contact avec les demandeurs potentiels.

L’objectif était de former le personnel de première ligne au mandat du programme de la CAAC afin d’aider au mieux les demandeurs potentiels. La Commission continuera à rencontrer le personnel de première ligne et à lui faire des exposés afin de garantir une base de connaissances régulière et cohérente pour ceux qui soutiennent directement les anciens combattants ou les membres de leur famille.

En outre, la CAAC a continué à consolider ses relations avec la Légion - Direction de l’Ontario afin de résoudre tout problème de processus potentiel, d’établir une relation de travail plus solide et de viser à soutenir de plus en plus d’anciens combattants vulnérables et leurs familles.

À l’avenir, la Commission s’efforcera de cibler de nouvelles organisations communautaires et d’anciens combattants afin de les informer sur la CAAC et de promouvoir le processus de demande par l’entremise de la Légion et d’ACC. L’objectif est de faire connaître le programme à un plus grand nombre d’anciens combattants et de créer la possibilité de travailler avec ces organisations à l’avenir.

Le ministère continuera à travailler avec la CAAC pour soutenir ses priorités en matière de mobilisation et de sensibilisation. Récemment, ce travail a inclus l’élaboration de nouveaux documents et de plans de sensibilisation afin d’informer davantage de vétérans au cours des prochaines années.

La CAAC a constaté une forte augmentation du nombre de demandes reçues et de soutiens au cours de la dernière année (2023-24). La CAAC prévoit une augmentation constante du nombre total de demandes au cours des prochaines années.

Orientations stratégiques

Conformément à la demande du ministre, la Commission devrait :

• mettre en œuvre le programme d’aide financière conformément à la législation, aux règlements et aux lignes directrices du programme et travailler dans le cadre des affectations de l’organisme;
• travailler en collaboration avec ACC, la Légion royale canadienne – Direction de l’Ontario et le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires afin d’assurer un processus de demande sans heurt auprès des anciens combattants de l’Ontario et de leur famille et explorer des stratégies de numérisation ou de modernisation numérique favorisant la fourniture de mesures de soutien en ligne;
• assurer la liaison avec le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires, au besoin, pour garantir l’atteinte de ses buts et objectifs;
• respecter les directives et les politiques gouvernementales applicables et assurer la transparence et la prise de responsabilité dans les rapports, notamment par la conformité aux exigences de la Directive concernant les organismes et les nominations et par la prise de mesures aux conclusions des vérifications, le cas échéant;
• maintenir un système efficace de contrôles internes et de conformité aux exigences applicables afin de promouvoir la responsabilité et la durabilité;
• élaborer et mettre en œuvre un processus efficace de reconnaissance, d’évaluation et d’atténuation des risques, y compris la planification d’intervention et les interventions à des situations d’urgence telles que la pandémie de COVID-19;
• soutenir la transparence et le partage des données avec le ministère, le cas échéant.

Conformément à la demande du ministre, la CAAC devrait :

• Faire connaître aux organismes de soutien de la Légion et d’ACC le mandat élargi de la Commission d’aide aux anciens combattants et à échanger avec ces organismes sur les avantages de l’admissibilité au mandat. Pour ce faire, des réunions régulières seront organisées avec les deux organisations, tant au niveau du personnel de première ligne qu’au niveau de la direction.
• Faire connaître le programme par l’intermédiaire d’autres organismes de soutien aux anciens combattants. Il s’agit notamment de s’associer activement à des groupes tels que la fondation True Patriot Love, Wounded Warriors, Helmets to Hard Hats, les équipes de transition militaire des Forces canadiennes et d’autres associations militaires. L’objectif est de faire connaître à ces programmes l’aide financière disponible auprès de la CAAC, la manière dont la CAAC peut aider les anciens combattants ou les membres de leur famille immédiate et la manière de présenter une demande.
• Examiner la possibilité de soutenir d’autres organismes d’anciens combattants, dans le cadre du mandat législatif existant, en tant qu’autre voie d’accès potentielle au programme de la Commission d’aide aux anciens combattants.
• Renforcer les relations avec le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires en organisant des réunions structurées et fréquentes pour évaluer ses progrès, de même qu’avec d’autres ministères, le cas échéant, pour leur faire connaître la Commission d’aide aux anciens combattants et la contribution possible de son mandat à leurs programmes de services respectifs.
• Affiner et développer le plan de communication du ministère dans le but précis d’accroître la présence de la CAAC sur les médias sociaux et d’envisager des possibilités de publicité payante.

Aperçu des activités et des programmes actuels et futurs de la Commission

La Commission continuera à se réunir tous les mois, virtuellement et en personne, pour revoir le plan de communication et mettre en œuvre des stratégies de sensibilisation auprès des organismes de soutien mentionnés. La Commission examinera et prendra des décisions sur toutes les demandes reçues dans un délai de cinq jours ouvrables.

La Commission procédera à un examen continu de ses procédures internes afin de s’assurer que les décisions et le versement des paiements se font en temps utile. Elle s’adressera également aux organismes d’anciens combattants afin de recueillir de la rétroaction.

Ressources nécessaires pour atteindre les buts et objectifs

La Commission ne demande pas de ressources financières ou pécuniaires supplémentaires pour continuer à fournir ses services de base ou pour permettre l’élargissement proposé de son mandat.

Immobilier et technologies de l’information (TI)

La Commission ne prévoit pas de dépenses d’investissement ou de dépenses liées aux TI pour les exercices 2024-25 à 2026-27.

Stratégie en matière de personnel, de ressources humaines et de rémunération

Chaque commissaire est nommé par décret. Ces membres ne sont pas rémunérés, mais peuvent demander le remboursement de leurs frais de déplacement et de repas.

Le ministère soutient la Commission avec l’équivalent d’un personnel à temps plein pour soutenir les opérations quotidiennes de la CAAC, l’analyse des besoins et du financement des programmes, la planification des programmes et la gestion des intervenants. L’employé est membre de l’Association des employées et employés gestionnaires, administratifs et professionnels de la couronne de l’Ontario.

Mesures et objectifs de rendement

Budget financier

• Le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires fournira à la Commission d’aide aux anciens combattants jusqu’à 1,5 million de dollars lors de chaque exercice financier de 2024-2025 à 2026-2027 afin de soutenir les anciens combattants admissibles et leur famille.
• La Commission ne reçoit aucun revenu; par conséquent, le ministère paiera les frais de personnel associés au soutien de la Commission.

Reconnaissance et évaluation des risques et stratégies d’atténuation

Pour les exercices 2024-2025 à 2026-2027, il n’existe aucun risque susceptible d’empêcher la Commission de remplir son mandat dans le cadre de l’allocation de fonds prescrite.

Initiatives impliquant des tiers

La Commission s’appuie actuellement sur la Légion royale canadienne et sur ACC pour recevoir les demandes. La Commission s’efforcera de créer des liens beaucoup plus étroits entre les organismes. Cela se fera notamment par des réunions régulières avec les cadres supérieurs et par des présentations au personnel de première ligne afin de mieux faire connaître le programme de la CAAC.

Au cours des prochaines années, l’accent sera mis sur l’établissement de relations et sur une collaboration plus étroite avec d’autres organismes ciblant les anciens combattants en Ontario. L’objectif initial est de faire connaître le programme, mais il s’agira également de déterminer comment la CAAC peut collaborer avec ces organismes pour mieux aider les anciens combattants de l’Ontario et leur famille.

L’objectif global de la CAAC est d’aider de plus en plus d’anciens combattants vulnérables de l’Ontario en renforçant sa présence dans le paysage des anciens combattants de la province. Cela permettra de mettre progressivement en place de nouveaux réseaux et moyens d’accès et d’améliorer les taux de participation globaux aux programmes.

Communications

La commission et le ministère ont lancé une initiative de mobilisation pour l’automne/hiver 2023-24. Il s’agissait notamment de développer de nouveaux supports numériques et physiques (affiches, cartes postales, modèles, liens Web, etc.). L’initiative comprenait également un encart publicitaire envoyé à tous les bénéficiaires de l’aide sociale et une campagne d’information auprès de tous les députés de la province pour promouvoir le travail et le mandat de la Commission.

L’objectif pour les années à venir est de continuer à promouvoir la mobilisation dans la sphère des organisations d’anciens combattants. Pour ce faire, les commissaires s’adresseront directement à un large éventail d’organisations d’anciens combattants dans la province.

Cette démarche sera également suivie d’une sensibilisation des organisations communautaires qui travaillent directement avec les anciens combattants vulnérables susceptibles de bénéficier des services et du soutien de la CAAC.

Une réponse aux attentes formulées dans la lettre de mandat de l’organisme

Les membres de la Commission d’aide aux anciens combattants sont désireux de poursuivre la longue relation historique avec le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires. L’élargissement de son mandat en 2021 est considéré par les commissaires comme un pas de géant pour répondre aux besoins des anciens combattants dans une société en constante évolution.

La Commission a déjà pris des mesures pour consolider les relations avec ses deux principaux partenaires communautaires, la Légion royale canadienne et le ministère des Anciens Combattants, en organisant des réunions régulières pour traiter les problèmes à mesure qu’ils se présentent.

Il est reconnu que la force de la Commission réside dans le dévouement de ses membres et toutes les mesures seront prises pour aider le ministère en le tenant informé des postes vacants à venir et en formulant des recommandations pour les nominations ou les renouvellements de mandat.

Nous nous réjouissons de l’évolution efficace du programme au cours des prochaines années et du soutien continu du ministère.