Ressources

Ministère de l'Éducation

• Bienveillance et sécurité dans les écoles de l'Ontario : La discipline progressive à l'appui des élèves ayant des besoins particuliers, de la maternelle à la 12^e année (2010)
• Modèle provincial de protocole local entre la police et le conseil scolaire (2015)
• NPP n° 120, Signalement des incidents violents au ministère de l'Éducation, (16 mai 2011)
• NPP n° 128, Code de conduite provincial et codes de conduite des conseils scolaires (17 octobre 2018)
• NPP n° 144, Prévention de l'intimidation et intervention (17 octobre 2018)
• NPP n° 145, Discipline progressive et promotion d'un comportement positif chez les élèves (17 octobre 2018)

Ministère du Travail

• Clarification de la définition énoncée au Règlement 834 : Blessure critique (janvier 2017)
• Comprendre la loi traitant de violence et de harcèlement au travail (7 septembre 2017)
• Guide de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (26 avril 2018)
• Guide pour les comités et les délégués en matière de santé et de sécurité (6 février 2018)
• Violence au travail dans les conseils scolaires : un guide de la loi (14 décembre 2018)

Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail

• Déclaration des lésions et des maladies à la CSPAAT
• Formulaire 7 : Avis de lésion ou de maladie (travailleur). Guide de référence du travailleur
• Formulaire 7 : Avis de lésion ou de maladie (employeur). Guide de référence de l'employeur
• Formulaire 8 : Rapport du professionnel de la santé
• Obligations initiales de l'employeur en matière de déclaration d'accident (document 15-01-02); Manuel des politiques opérationnelles
• Stress traumatique (document 15-03-02); Manuel des politiques opérationnelles
• Votre guide : Services et responsabilités

Lois et règlements de l'Ontario

• Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail
• Loi sur la santé et la sécurité au travail
• Loi sur l'éducation
• Règlement de l'Ontario 472/07 : Comportement, mesures disciplinaires et sécurité des élèves
• R.R.O. 1990, Règlement 834 : Blessure critique – définition
• R.R.O. 1990. Règlement 857 : Enseignants
• R.R.O. 1990. Regulation 1101: First Aid Requirements (en anglais seulement)

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