Remarque. – Les incidents suivants sont présentés à titre d'exemples et ne remplacent en aucun cas les procédures d'urgence particulières à un conseil scolaire. La NPP n° 120 et le Modèle provincial de protocole local entre la police et le conseil scolaire (2015) ne sont pas inclus dans les exemples.

De quel type d'incident s'agit-il?Formulaires « Rapport d'incident en lien à la sécurité dans les écoles »Formulaire de signalement des incidents violents du conseil scolaireFormulaire de signalement des blessures professionnelles du conseil scolaireSignalement d'accident du travail à la Commission par l'employeur
Incident grave impliquant un élève
Incident de violence au travail
Aucune blessure professionnelle		OuiOuiNonNons.o.
Incident grave impliquant un élève
Incident de violence au travail
Blessure professionnelle
Critères exigeant un signalement à la Commission non remplis		OuiOuiOuiNons.o.
Incident grave impliquant un élève
Incident de violence au travail
Blessure professionnelle
Critères exigeant un signalement à la Commission remplis		OuiOuiOuiOuis.o.
Agresseur autre qu'un élève
Incident de violence au travail
Aucune blessure professionnelle		NonOuiNonNons.o.
Agresseur autre qu'un élève
Incident de violence au travail
Blessure professionnelle
Critères exigeant un signalement à la Commission Non remplis		NonOuiOuiNons.o.
Agresseur autre qu'un élève
Incident de violence au travail
Blessure professionnelle
Critères exigeant un signalement à la Commission remplis		NonOuiOuiOuis.o.

Les critères exigeant un signalement à la Commission sont établis dans le document de la Commission Obligations initiales de l'employeur en matière de déclaration d'accident (15-01-02) (www.wsib.ca/fr).