Signalement de la violence au travail dans les conseils scolaires de l’Ontario
Trouvez de la formation et des renseignements destinés au personnel scolaire et aux administrateurs des écoles et des conseils scolaires au sujet des procédures de signalement de la violence au travail.
Formulaires « Rapport d'incident en lien à la sécurité dans les écoles » (PDF)
Introduction
Ce document de formation vise à soutenir le personnel enseignant et administratif des écoles et des conseils scolaires de l'Ontario dans la mise en pratique des procédures exigées pour le signalement des incidents de violence au travail, comme décrit dans la « feuille de route » fournie dans l'annexe H du document du ministère du Travail Violence au travail dans les conseils scolaires : un guide de la loi.
Conçue par le Groupe de travail provincial pour la santé et la sécurité, la feuille de route est un outil pratique qui répond au besoin exprimé par le personnel enseignant et administratif d'obtenir des éclaircissements supplémentaires concernant les procédures de signalement de la violence au travail.
La feuille de route met l'accent sur les procédures de signalement exigées en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), la Loi sur l'éducation et la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (LSPAAT). Ces procédures sont illustrées dans l'organigramme ayant pour titre la « feuille de route (PDF) ».
Sur le lieu de travail, tel que défini dans la LSST, chaque partie joue un rôle essentiel dans les procédures de signalement : le conseil scolaire à titre d'« employeur », la direction d'école à titre de « superviseur », et les membres du personnel scolaire à titre d'employés du conseil scolaire et de « travailleurs ». Les mesures prises par le personnel scolaire pour signaler un incident violent à la direction d'école, ainsi que les mesures prises par celle-ci pour enquêter sur l'incident et y faire face sont une source indispensable de renseignements concernant les prochaines étapes visant à favoriser la sécurité et le bien-être à l'école.
Le présent document de formation vise à aider la direction d'école et le personnel scolaire à se familiariser avec la feuille de route. Il met en évidence des exigences de signalement spécifiques énoncées dans les lois provinciales et les politiques ministérielles, et définit les devoirs de signalement. L'ordre de présentation des lois dans le présent document diffère de celui adopté dans la feuille de route – ce document de formation commence par les procédures exigées par la LSST et continue par celles exigées par la Loi sur l'éducation. Un tableau illustratif, des définitions et des scénarios sont inclus dans les annexes en vue de discussions et pour référence ultérieure. Les annexes incluent aussi la définition juridique de « blessure critique » (telle que définie en Ontario), une copie des formulaires « Rapport d'incident en lien à la sécurité dans les écoles », ainsi qu'une liste de ressources supplémentaires. Une présentation PowerPoint encadre l'utilisation du document à des fins de développement professionnel.
Ce document de formation aidera les conseils scolaires à réviser leurs politiques et protocoles spécifiques liés aux procédures de signalement de la violence au travail.
Restrictions
La feuille de route et le matériel de formation connexe fourni qui facilite son usage ne remplacent pas ni ne limitent les obligations des conseils scolaires, des employés, ou de toute autre personne à l'égard de la santé et de la sécurité. Les mesures recommandées dans la feuille de route ne sont pas suffisantes pour satisfaire à ces obligations en toutes circonstances. En cas de doute, les conseils scolaires et les employés devraient obtenir des avis professionnels sur la situation particulière à laquelle ils sont confrontés.
La feuille de route ne met l'accent que sur les exigences de signalement des incidents violents relevant uniquement de trois lois : de la Loi sur l'éducation, de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (LSPAAT), ainsi que sur les directives connexes en matière de politique.
Les conseils scolaires doivent prendre en compte toutes les autres lois pertinentes, y compris, mais sans s'y limiter, la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille, le Code criminel, la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée, le Code des droits de la personne et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.