Scénarios liés aux exigences de signalement
L'annexe 3 contient quatre scénarios de situations qui nécessitent une prise de décisions en matière de signalement d'incidents violents. Les scénarios sont conçus pour stimuler la discussion concernant l'utilisation de la feuille de route.
Chaque scénario comprend une liste de vérification des exigences de signalement remplie et une version de la feuille de route (organigramme) présentant les procédures de signalement nécessaires mises en évidence. À la fin de l'annexe 3 se trouve une liste maîtresse des exigences de signalement, qui peut servir à créer d'autres scénarios ou être adaptée à des fins pratiques.
La présentation PowerPoint qui accompagne le présent document de formation inclut une copie du premier scénario.
Scénario 1 : Répondre à une menace sur les médias sociaux
Une élève de 8e année affiche sur un site de réseautage social qu'elle a l'intention d'infliger des dommages corporels graves à une enseignante. L'élève a des antécédents de comportement violent. L'enseignante fait partie d'un groupe religieux. Dans ses menaces en ligne, l'élève mentionne le nom de l'enseignante, publie des déclarations et des images haineuses visant le groupe religieux auquel appartient l'enseignante, et inclut un lien vers un site Web où figurent des propos haineux envers ce groupe. Après avoir pris connaissance de l'incident, la direction d'école communique avec la police et prévient l'enseignante visée. Le conseil scolaire et la police locale mènent des enquêtes coordonnées.
| Exigences de signalement | Oui/Non | Commentaires |
|---|---|---|
| Formulaires « Rapport d'incident en lien à la sécurité dans les écoles » – parties I et II | Oui | Incidents graves impliquant un élève :
|
| Exigences en vertu de la NPP n° 120, concernant le signalement des incidents violents au ministère de l'Éducation | Oui | Éléments d'un incident violent selon la NPP n° 120 :
|
| Exigences concernant le signalement à la police (Modèle provincial de protocole local entre la police et le conseil scolaire, section 8) | Oui | Signalement à la police :
|
| Formulaire de signalement des incidents violents du conseil scolaire | Oui | Incident de violence au travail :
|
| Formulaire de signalement des blessures professionnelles du conseil scolaire | Non | s.o. |
| Exigences en vertu de la LSST concernant le signalement d'un accident grave ou mortel (art. 51) | Non | s.o. |
| Exigences en vertu de la LSST pour signaler un incident de violence au travail entraînant des blessures (art. 52) | Non | s.o. |
| Journal des premiers soins | Non | s.o. |
| Mécanisme de signalement du conseil scolaire à la Commission | Non | s.o. |
Consultez le tableau du scénario 1 : Répondre à une menace sur les médias sociaux.
Scénario 2 : Répondre à une agression physique par un élève
Une aide-enseignante est agressée par un élève de 4e année durant la récréation du matin. L'aide-enseignante est blessée à la tête et à l'épaule; elle signale l'incident à la direction d'école; et reçoit les premiers soins. On remplit les documents de signalement des incidents violents au travail et des blessures professionnelles. La direction d'école se prépare à faire une enquête et elle en informe l'aide-enseignante. Plus tard dans la journée, alors qu'elle est toujours au travail, l'aide-enseignante a des maux de tête, des nausées et des étourdissements, probablement des suites de sa blessure à la tête. La direction d'école entame les procédures d'urgence et compose le
| Exigences de signalement | Oui/Non | Commentaires |
|---|---|---|
| Formulaires « Rapport d'incident en lien à la sécurité dans les écoles » – parties I et II | Oui | Incident grave impliquant un élève :
|
| Exigences en vertu de la NPP n° 120 concernant le signalement des incidents violents au ministère de l'Éducation | Oui | Éléments d'un incident violent selon la NPP n° 120 :
|
| Exigences concernant le signalement à la police (Modèle provincial de protocole local entre la police et le conseil scolaire, section 8) | Oui | Signalement à la police :
Remarque: Le Protocole précise également que les conseils scolaires sont appelés à faire preuve de discrétion dans l'application des règles de signalement à la police d'incidents impliquant des élèves de moins de 12 ans. |
| Formulaire de signalement des incidents violents du conseil scolaire | Oui | Incident de violence au travail :
|
| Formulaire de signalement des blessures professionnelles du conseil scolaire | Oui | Le formulaire devra être mis à jour à mesure que de nouveaux renseignements seront fournis. |
| Exigences en vertu de la LSST concernant le signalement d'un accident grave ou mortel (art. 51) | Non | s.o. |
| Exigences en vertu de la LSST pour signaler un incident de violence au travail entraînant des blessures (art. 52) | Oui | L'aide-enseignante a subi une blessure; elle n'a pu exécuter son travail habituel et a eu besoin de soins médicaux à la suite d'un incident de violence au travail. |
| Journal des premiers soins | Oui | Les premiers soins ont été fournis. |
| Mécanisme de signalement du conseil scolaire à la Commission | Oui | L'incident a entraîné une blessure nécessitant des soins de santé et occasionnant une interruption de travail. |
Consultez le tableau du scénario 2 : Répondre à une agression physique par un élève
Scénario 3 : Répondre à une agression physique par un parent
Dans le gymnase d'une école secondaire, un parent en colère se plaint à l'enseignant qui entraîne l'équipe masculine senior de basket-ball, parce que son fils n'a pas été choisi pour en faire partie. Le parent profère des menaces de violence physique à l'encontre de l'enseignant. La directrice d'école est alertée et tente de désamorcer la situation. Le parent pousse la directrice contre le mur du gymnase, puis quitte l'école. La police est prévenue. La directrice n'a pas besoin de recevoir de premiers soins, mais, plus tard, reçoit des soins médicaux pour une blessure au dos causée par l'incident. Les jours suivant l'incident, l'enseignant vit un stress mental qui s'intensifie; il craint pour sa sécurité au travail et dans la communauté. L'enseignant demande des soins médicaux relativement à ce stress mental. Le conseil scolaire et la police locale mènent des enquêtes coordonnées.
| Exigences de signalement | Oui/Non | Commentaires |
|---|---|---|
| Formulaires « Rapport d'incident en lien à la sécurité dans les écoles » – parties I et II | Non | L'agresseur n'est pas un élève. |
| Exigences en vertu de la NPP n° 120 concernant le signalement des incidents violents au ministère de l'Éducation | Oui | Éléments d'un incident violent selon la NPP n° 120 :
|
| Exigences concernant le signalement à la police (Modèle provincial de protocole local entre la police et le conseil scolaire, section 8) | Oui | Signalement à la police :
|
| Formulaire de signalement des incidents violents du conseil scolaire | Oui | Chaque victime remplit son propre formulaire. Incidents de violence au travail :
|
| Formulaire de signalement des blessures professionnelles du conseil scolaire | Oui | La directrice signale sa blessure comme conséquence de l'incident. L'enseignant signale son stress mental comme conséquence de l'incident. |
| Exigences en vertu de la LSST concernant un accident grave ou mortel (art. 51) | Non | s.o. |
| Exigences en vertu de la LSST pour signaler un incident de violence au travail entraînant des blessures (art. 52) | Oui | La directrice a eu besoin de soins médicaux à la suite d'un incident de violence au travail. |
| Journal des premiers soins | Non | s.o. |
| Mécanisme de signalement à la Commission du conseil scolaire | Oui | La directrice a été blessée à la suite d'un incident et a eu besoin de soins de santé. L'enseignant dépose une demande d'indemnisation auprès de la Commission pour son stress mental causé par l'incident. |
Consultez le tableau du scénario 3 : Répondre à une agression physique par un parent.
Scénario 4 : Répondre à une menace de violence avec une arme
Quelqu'un entend un élève du palier secondaire dire à un camarade de classe qu'il a une arme à balles BB dans son sac à dos et qu'il a l'intention de l'utiliser pour blesser des membres du personnel et d'autres élèves. La direction d'école en est informée. Les procédures d'urgence sont entamées, et la police est prévenue. La police arrive sur les lieux, trouve l'arme à feu et arrête l'élève. L'élève sera accusé de port d'arme dissimulée, de port d'arme dans un dessein dangereux et de profération de menaces de causer la mort ou des lésions corporelles à quelqu'un. Le conseil scolaire et la police locale mènent des enquêtes coordonnées.
| Exigences de signalement | Oui/Non | Commentaires |
|---|---|---|
| Formulaires « Rapport d'incident en lien à la sécurité dans les écoles » – parties I et II | Oui | Incidents graves impliquant un élève :
|
| Exigences en vertu de la NPP n° 120 concernant le signalement des incidents violents au ministère de l'Éducation | Oui | Éléments d'un incident violent selon la NPP n° 120 :
|
| Exigences concernant le signalement à la police (Modèle provincial de protocole local entre la police et le conseil scolaire, section 8) | Oui | Signalement à la police :
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| Formulaire de signalement des incidents violents du conseil scolaire | Oui | Incidents de violence au travail :
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| Formulaire de signalement des blessures professionnelles du conseil scolaire | Non | s.o. |
| Exigences en vertu de la LSST concernant un accident grave ou mortel (art. 51) | Non | s.o. |
| Exigences en vertu de la LSST pour signaler un incident de violence au travail entraînant des blessures (art. 52) | Non | s.o. |
| Journal des premiers soins | Non | s.o. |
| Mécanisme de signalement du conseil scolaire à la Commission | Non | s.o. |
Consultez le tableau du scénario 4 : Répondre à une menace de violence avec une arme.
Liste maîtresse des exigences de signalement
Description du scénario :
| Exigences de signalement | Oui/Non | Commentaires |
|---|---|---|
| Formulaires « Rapport d'incident en lien à la sécurité dans les écoles » – parties I et II | s.o. | s.o. |
| Exigences en vertu de la NPP n° 120 concernant le signalement des incidents violents au ministère de l'Éducation | s.o. | s.o. |
| Exigences concernant le signalement à la police (Modèle provincial de protocole local entre la police et le conseil scolaire, section 8) | s.o. | s.o. |
| Formulaire de signalement des incidents violents du conseil scolaire | s.o. | s.o. |
| Formulaire de signalement des blessures professionnelles du conseil scolaire | s.o. | s.o. |
| Exigences en vertu de la LSST concernant un accident grave ou mortel (art. 51) | s.o. | s.o. |
| Exigences en vertu de la LSST pour signaler un incident de violence au travail entraînant des blessures (art. 52) | s.o. | s.o. |
| Journal des premiers soins | s.o. | s.o. |
| Mécanisme de signalement à la Commission du conseil scolaire | s.o. | s.o. |