Cette section donne un aperçu de la feuille de route, en résumant chaque procédure de signalement avant d'en préciser les étapes. Les étapes (cases) de la feuille de route sont représentées par des titres mis en évidence. La section traite d'abord de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), puis de la Loi sur l'éducation, et enfin de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (LSPAAT). Veuillez consulter les annexes pour des résumés de cette information et la section « Ressources » pour des liens vers les documents de référence.

  1. Signalement des incidents de violence au travail (Loi sur la santé et la sécurité au travail)
  2. Signalement des incidents graves impliquant un élève (Loi sur l'éducation)
  3. Signalement des blessures professionnelles (Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail)

La feuille de route comprend deux remarques importantes :

En cas d'urgence, composez le 911
L'énoncé général « En cas d'urgence, composez le 911 » s'adresse à tout employé du conseil scolaire ayant à intervenir directement en cas d'urgence. Les conseils scolaires doivent établir leurs propres procédures d'urgence.

Exigence de double signalement : Si un incident constitue à la fois de la violence au travail au sens de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et un incident grave impliquant un élève, alors le formulaire de signalement des incidents violents de l'employeur et les formulaires « Rapport d'incident en lien à la sécurité dans les écoles » (comme stipulé dans la note Politique/Programmes [NPP] n° 120) doivent être remplis, conformément à la procédure prévue par le conseil scolaire, et les remettre au conseil scolaire.