Norme no 4 Conduite d’une évaluation des risques

Vue d’ensemble

La présente norme décrit les attentes à l’endroit des SAE quant à la conduite d’une évaluation des facteurs qui contribuent manifestement au risque de voir se reproduire les mauvais traitements dans l’avenir. La norme comprend notamment des exigences sur les points suivants :

• les méthodes associées à la conduite d’une évaluation des risques dans le cadre d’une enquête sur le milieu familial et d’une enquête sur le milieu institutionnel;
• les autorisations du superviseur et la documentation liée à la présente norme, y compris les délais d’exécution pertinents pour la documentation;
• la communication des résultats de l’évaluation des risques aux parties concernées.

Objectif

Il est prévu que pendant une enquête sur la protection de l’enfance, un dépistage systématique des risques de maltraitance future pour l’enfant sera entrepris. Les résultats de cette évaluation sont censés éclairer la prise de décision et la prestation des services relativement au dossier. La norme met l’accent sur le rôle et la participation de la famille dans le processus d’évaluation des risques pour favoriser une bonne connaissance des facteurs de risque.

Norme

On procède à une évaluation du risque de maltraitance future dans le cadre de toute enquête sur le milieu familial, y compris s’il y a prise en charge hors du domicile par des parents, des membres de la communauté, une famille d’accueil ou un foyer offrant des soins structurés conformes aux traditions.

Le processus se déroule avec la famille, à l’aide de l’outil d’évaluation des risques qui se trouve dans le Manuel des outils de la protection de l’enfance de l’Ontario, pour déterminer quels facteurs de risques répertoriés dans le document existent dans la famille. Au cours de l’évaluation des risques, le préposé fait appel à différentes sources d’information, y compris le client, les intervenants et les documents décrivant les antécédents liés au bien-être de l’enfance, et classe les renseignements en se servant de l’outil.

Á l’heure actuelle, il n’existe aucun outil d’évaluation des risques qui permet d’évaluer les risques de maltraitance future en milieu institutionnel. Malgré cela, dans toute enquête en milieu institutionnel, il est nécessaire de procéder à une évaluation des risques de préjudice à plus long terme, mais on prendra alors d’autres facteurs en considération^{footnote 8[8]} et les résultats seront consignés sous forme narrative dans le dossier.

Pendant l’enquête, une seule évaluation des risques est requise, et elle tiendra compte des renseignements obtenus lors de tous les signalements reous au cours de l’enquête.

Les documents officiels qui se rattachent à l’évaluation des risques de maltraitance future sont remplis à l’intérieur du délai prévu pour la réalisation de l’enquête.

Le superviseur doit autoriser toute dérogation à l’évaluation des risques.

Les résultats de l’évaluation des risques sont communiqués à la famille et à l’enfant (si on le juge approprié d’après le stade de développement de l’enfant et en se fondant sur l’exercice du jugement professionnel), ainsi qu’à l’aidant communautaire/l’institution (le cas échéant).

Les résultats de l’évaluation des risques au sein de la famille éclairent la décision du préposé à la protection de l’enfance concernant la nécessité de fournir des services supplémentaires à la famille selon la probabilité que les mauvais traitements se reproduisent. Dans ce sens, l’évaluation des risques est censée aider à l’exercice du jugement professionnel, et non le remplacer; il s’agit en l’occurrence d’un outil clinique destiné à guider la prise de décision en ce qui concerne l’opportunité de fournir d’autres services et l’intensité des services devant permettre de réduire au minimum les risques pour l’enfant.

Conseils pratiques

Conduite de l'évaluation des risques avec la famille

L’outil d’évaluation des risques qui est utilisé dans les enquêtes sur le milieu familial en Ontario aide le préposé à déterminer l’existence de facteurs comportementaux et historiques évidents que les statistiques associent aux mauvais traitements et à la négligence.

On procède à l’évaluation des risques du milieu familial Ŕ Ontario avec les familles dans le but de les faire participer à une discussion volontaire concernant leur situation particulière. L’évaluation des risques devrait constituer un moyen d’obtenir la collaboration des familles :

• en les encourageant à participer pour cerner les problèmes;
• en déterminant ce qui doit changer;
• en établissant un objectif concret : la sécurité de l’enfant.

Le préposé explique clairement aux familles ce que signifie l’évaluation des risques, la raison qui la motive et la manière dont la participation de la famille aidera à prendre des décisions importantes à l’égard des risques révélés par l’évaluation.

Le préposé explique clairement quels sont les risques pour la sécurité de l’enfant et ce qui ne fonctionne pas. Il laisse la famille avancer à son propre rythme, en lui permettant de « raconter son histoire » dans ses propres mots, tout en encourageant, en questionnant et en interrogeant constamment jusqu’à ce que tous les facteurs de risque aient été examinés.

Lorsqu’elle se déroule en collaboration avec la famille, l’évaluation des risques permet de définir clairement les facteurs de risque qui sont présents dans la famille et peut constituer la base de discussions futures (au besoin) concernant des interventions qui viseraient à réduire le risque de maltraitance dans l’avenir.

De plus, d’autres fournisseurs de services et intervenants peuvent posséder des renseignements susceptibles d’améliorer l’évaluation des risques, et ces renseignements devraient également être pris en compte.

Résultats de l’évaluation des risques

Les résultats de l’évaluation des risques aident à reconnaître :

1. Les enfants et les familles qui sont les plus à risque de mauvais traitements futurs et à qui des services de protection de l’enfance doivent être fournis pour réduire le risque;
2. Les enfants et les familles qui courent un risque moindre de mauvais traitements futurs, mais qui peuvent avoir besoin d’être guidés vers des ressources et des services communautaires afin de prévenir les mauvais traitements envers les enfants ou de gérer des situations susceptibles d’accroître le risque de mauvais traitements si elles ne sont pas réglées;
3. Les enfants et les familles qui courent un risque moindre de mauvais traitements futurs et dont les dossiers peuvent être fermés à la suite d’une enquête sur la protection de l’enfance.

Il importe de faire preuve de transparence au moment de parler des résultats de l’évaluation des risques avec la famille, pour que celle-ci comprenne pourquoi cette évaluation a eu lieu et comment les résultats éclairent la prise de décision dans le dossier. L’exercice du jugement professionnel permet de déterminer la méthode la plus appropriée pour communiquer les résultats à la famille (p. ex., individuellement ou avec la famille entière). Dans le cas des victimes de violence, d’autres mesures de planification de la sécurité peuvent se révéler nécessaires lorsqu’on communique les résultats de l’évaluation à un agresseur s’il est à craindre que cela mette les victimes en danger. Il peut être approprié de communiquer les résultats de l’évaluation des risques au moment où la famille est informée des résultats de l’enquête.

Enquête faisant appel à plus d’une SAE

Il arrive qu’une enquête fasse appel à plus d’une SAE. Dans de telles circonstances, les SAE concernées doivent désigner conjointement l’agence qui sera responsable d’effectuer l’évaluation des risques, conformément à la norme n^o 4.

Habituellement, la pratique exemplaire veut que la SAE du territoire de compétence où se trouve l’agresseur présumé soit chargée de mener l’évaluation des risques en consultation avec les autres SAE.