Annexe C Organigramme

Organigramme des services de protection de l’enfance – 1re partie : normes nos 1 à 5

• Organigramme décrivant les services de protection de l’enfance – 1re partie (normes nos 1 à 5) Case 1 : Autre activité : Réception d’un signalement : réunir des renseignements complets provenant de l’auteur du signalement, des documents décrivant les antécédents relatifs au cas et d’autres sources. Pointe vers la case 2.
• Case 2 : Évaluation : Première évaluation des renseignements disponibles et de la cote des Échelles d’admissibilité. Pointe vers la case 3.
• Case 3 : Décision : Détermination de la meilleure intervention. Prendre une décision concernant le signalement et le délai de l’intervention (dans le cas d’une enquête). Pointe vers les cases 4, 5, 6 et 7.
  • Case 4 : Autre activité : N’établir aucun contact direct avec le client, information seulement.
  • Case 5 : Autre activité : Orienter le client vers les ressources communautaires.
  • Case 6 : Autre activité : Mettre fin à l’enquête si les renseignements factuels reçus avant la première rencontre n’indiquent aucun motif probable et raisonnable de soupçonner que l’enfant a besoin de protection.
• Case 7 : Autre activité : Planification et conduite d’une enquête sur la protection de l’enfance. Élaborer un plan d’enquête. Mener une enquête (conventionnelle ou personnalisée). Pointe vers les cases 8 et 9.
  • Case 8 : Autre activité : Mettre fin à l’enquête si à la première rencontre les renseignements contenus dans le signalement se révèlent clairement erronés (norme no 3).
• Case 9 : Évaluation : Évaluation de la sécurité et plan de sécurité. Exécuter une évaluation de la sécurité, élaborer un plan de sécurité en cas de menace pour la sécurité. Pointe vers les cases 10 et 11.
• Case 10 : Fermer l’enquête initiale sans faire d’évaluation des risques si certains critères sont respectés (norme numéro 3).
• Case 11 : Évaluation : Évaluation des risques. Mener une évaluation des risques. Pointe vers la case 12.
• Case 12 : Décision : Fermeture de l’enquête sur la protection de l’enfance. Prendre des décisions concernant : la vérification des risques pour la sécurité de l’enfant; le besoin de protection de l’enfant; les décisions résultant de l’enquête. Pointe vers les cases 13 et 14.
  • Case 13 : Autre activité : Fermer l’enquête (avec ou sans orientation vers les ressources communautaires).
  • Case 14 : Autre activité : Transférer le cas aux services continus de protection de l’enfance (page suivante).

Organigramme des services de protection de l’enfance – 2e partie : normes nos 6 à 8

• Case 1 : Autre activité : Transfert du dossier aux services continus de protection de l’enfance. Pointe vers la case 2. Services continus – premier mois
• Case 2 : Autre activité : Suivi du plan de sécurité. Pointe vers la case 3.
• Case 3 : Évaluation : Évaluation des points forts et des besoins de la famille et de l’enfant. Pointe vers la case 4.
• Case 4 : Autre activité : Élaboration d’un plan de services pendant une consultation familiale. Pointe vers la case 5.
• Gestion du cas bénéficiant de services continus (après le premier mois). Case 5 : Autre activité : Visites mensuelles minimales au domicile de la famille. Pointe vers les cases 6 et 7.
• Case 6 : Autre activité : Si l’on reçoit un nouveau signalement sur la protection d’un enfant (non relié à un incident connu ou à une situation pour laquelle la famille reçoit déjà des services continus) : la norme numéro 1 s’applique à l’évaluation du signalement et à la décision concernant le signalement; si la décision concernant le signalement prévoit la tenue d’une enquête, les normes numéros 2 à 4 s’appliquent; une décision de vérification est prise conformément à la norme numéro 5; le plan de services est aussi mis à jour (au besoin).
• Examen et évaluation du dossier (tous les 6 mois). Case 7 : Évaluation : Évaluation des points forts et des besoins de la famille et de l’enfant, réévaluation des risques et évaluation de la réunification. Pointe vers la case 8.
• Case 8 : Autre activité : Examen du plan de services avec la famille. Pointe vers les cases 9 et 10.
  • Case 9 : Autre activité : Fermer le dossier (si les critères concernant la fermeture du dossier sont respectés conformément à la norme no 8).
  • Case 10 : Autre activité : Poursuivre la gestion du cas bénéficiant de services continus. Pointe vers la case 5