Vue d’ensemble

Quand, à la suite de l’enquête, on décide de transférer le dossier d’un enfant pour qu’il reçoive des services continus, ces services visent surtout à protéger l’enfant et à permettre à la famille de bénéficier de services de la SAE et d’autres mécanismes de soutien offerts dans la communauté afin de réduire le risque de préjudice futur pour l’enfant. La présente norme comprend un certain nombre d’exigences relatives à la prestation de services continus, en particulier à l’égard des éléments suivants :

  • suivi du plan de sécurité;
  • réalisation d’une évaluation des points forts et des besoins de l’enfant et de la famille;
  • élaboration d’un plan de services dans le cadre d’une consultation familiale;
  • rôle du préposé à la protection de l’enfance, en ce qui a trait à la gestion du cas bénéficiant de services continus;
  • niveau minimal de contact avec la famille et recours à des visites au domicile, annoncées ou inopinées;
  • processus d’examen et d’évaluation du cas;
  • planification parallèle;
  • documents nécessaires à l’examen et à la fermeture du dossier;
  • signalements subséquents liés à un enfant pouvant avoir besoin de protection sur une base continue;
  • examens, consultations et approbations des superviseurs, relativement à la présente norme.

Objectif

La norme a pour objectif de veiller à ce que les points forts et les besoins de la famille soient évalués dans un esprit de collaboration et de manière respectueuse, et qu’un plan de services soit élaboré pour orienter les interventions de façon à réduire le risque pour l’enfant (ou les enfants). Elle vise à ce que l’engagement pris auprès de la famille soit maintenu tout au long de la prestation des services continus afin de veiller à la sécurité et au bien-être de l’enfant et d’offrir un soutien à la famille. Les services de protection de l’enfance fournis à la famille sont déterminants et ils sont axés sur les objectifs et les résultats. Selon la norme, le caractère approprié des services et les progrès réalisés par la famille doivent être examinés et évalués de manière régulière.

La famille est encouragée à participer aux processus d’évaluation, de planification des services et de prise de décisions. La norme vise à permettre à la famille de comprendre les préoccupations à l’égard de la protection de l’enfant, les résultats des évaluations, les mesures que le préposé à la protection de l’enfance et tous les autres intervenants qui participent à la planification des services prendront pour résoudre les risques associés à la protection de l’enfant, et la faoon dont les progrès de la famille seront mesurés. L’accent est également mis sur la nécessité de procurer à l’enfant un placement sécuritaire, stable, fiable et permanent.

Norme

Le premier mois de la prestation des services continus

Au cours du premier mois, les services de protection continus de l’enfant sont axés sur :

  • le suivi du plan de sécurité;
  • la participation de l’enfant et de la famille aux services de protection;
  • l’évaluation des points forts et des besoins de l’enfant et de la famille;
  • la préparation d’un plan de services.

Suivi du plan de sécurité

S’il remarque des changements à l’une des menaces pour la sécurité constatées dans l’évaluation de la sécurité qui a été effectuée durant l’enquête ou aux chances de succès des interventions visant à assurer la sécurité de l’enfant, le préposé aux services de protection continus mettra sur pied, avec la famille, un plan de sécurité parallèle. Tout nouveau plan de sécurité qui est élaboré doit être approuvé par un superviseur avant sa mise en œuvre et versé au dossier le jour ouvrable suivant.

Évaluation des points forts et des besoins de la famille et de l’enfant

Pour chaque enfant qui reçoit des services de protection continus, on procède à une évaluation des points forts et des besoins de la famille et de l’enfant avant l’élaboration du plan de services. L’évaluation permet d’élaborer un plan de services qui tient compte des points forts de la famille et qui cible les besoins constatés.

Les résultats de l’évaluation des points forts et des besoins de la famille et de l’enfant font l’objet d’une discussion avec la famille durant le processus de planification des services.

Élaboration d’un plan de services

Le préposé à la protection de l’enfance responsable de la mise en œuvre et de la gestion du plan de services élabore le plan de services avec la famille dans le cadre d’une consultation familiale. Le plan de services initial est achevé dans les trente (30) jours suivant la fin de l’enquête ou dans les trente (30) jours suivant la date de transfert du dossier à la suite de l’enquête initiale.

Il est prévu que la grande majorité de ces consultations soient facilitées par le préposé de la famille, qui invite l’enfant, la famille et leur cercle de soutien à participer régulièrement à la planification et à l’examen des services. Les SAE doivent aussi avoir un modèle de consultation axé sur la famille à des fins de planification, ainsi que des politiques et des directives relatives à leur utilisation. Il est préférable de se servir des modèles ou des méthodes de consultation/guérison traditionnels (p. ex., des cercles de dialogue) dans le cas des enfants autochtones et de leurs familles.

Les participants au processus de planification des services sont, notamment, les suivants :

  • tous les membres de la famille (y compris l’enfant si son âge le lui permet);
  • les parents, la famille élargie, les membres de la communauté;
  • le père et la mère de la famille d’accueil (pour les enfants placés);
  • les fournisseurs de services connexes;
  • le représentant de la bande, de la communauté autochtone ou de la société d’aide à l’enfance et à la famille autochtone lorsque l’enfant est un Autochtone.

Un plan de services doit au moins contenir :

  • des buts, des objectifs et des activités précis, ainsi que le nom des personnes responsables et les échéances de réalisation;
  • le niveau précis de contact, planifié par le préposé à la protection de l’enfance, avec l’enfant qui a besoin de protection, et son ou ses responsables.

Gestion des cas bénéficiant de services continus (à partir de la fin du premier mois)

Après l’élaboration du plan de services initial avec la famille, le plan est mis en œuvre et fait l’objet d’une gestion. Le préposé doit alors :

  • rencontrer régulièrement la famille et lui fournir des services pour appuyer la réalisation des buts et des résultats visés;
  • évaluer tout changement ou tout événement prévu ou imprévu et y réagir, notamment évaluer les répercussions sur la sécurité de l’enfant lorsqu’une nouvelle personne responsable réside au domicile;
  • préparer un processus de règlement extrajudiciaire de différend ou une demande de nature judiciaire au besoin;
  • préparer la famille à participer aux services;
  • organiser, coordonner et superviser les services commandés par contrat ou les services communautaires afin d’évaluer leur pertinence;
  • s’assurer que l’importance accordée aux objectifs et aux résultats est maintenue;
  • faciliter les communications entre les fournisseurs de services;
  • évaluer continuellement les progrès de la famille dans l’atteinte des buts et des résultats à l’occasion de chaque interaction avec la famille;
  • recueillir des renseignements auprès des intervenants concernant les progrès de la famille dans la réalisation des objectifs du plan de services;
  • modifier le plan pour mieux répondre aux besoins particuliers de l’enfant et de la famille, lesquels se manifestent au fil du temps et des événements;
  • dans le cas des enfants pris en charge hors du domicile, amorcer une planification parallèle et, si le pronostic de réunir un enfant à son parent/responsable principal n’est pas prometteur, mettre en œuvre un plan de rechange permanent pour l’enfant.

La norme prescrit des visites auprès des familles à leur domicile au moins une fois par mois. Toutefois, des visites plus fréquentes devraient avoir lieu dans certaines circonstances. Pour décider si des visites plus fréquentes sont nécessaires, le préposé tient compte des éléments suivants :

  • la cote de risque d’après l’évaluation des risques;
  • les points forts et les besoins de la famille;
  • si un plan de sécurité fait l’objet d’un suivi et si l’enfant réside toujours à la maison;
  • la vulnérabilité de l’enfant.

La fréquence des visites fait également l’objet d’un examen par le préposé à la protection de l’enfance et son superviseur durant le processus de supervision.

L’enfant qui est la victime présumée est interrogé en privé, soit à son domicile, soit dans un autre endroit. Les enfants qui parlent très peu sont observés directement dans leur milieu familial, et en particulier lorsqu’ils interagissent avec leur père ou leur mère/responsable principal.

Il peut se révéler nécessaire de faire des visites inopinées :

  • lorsque le préposé doit établir si l’auteur des mauvais traitements est au domicile ou non;
  • lorsqu’il n’est pas possible de contacter la famille pour fixer un rendez-vous;
  • lorsqu’il faut évaluer les conditions de vie de l’enfant sans que la famille ait la possibilité de les modifier pour la circonstance;
  • si, à la suite d’une consultation avec un superviseur, on détermine que les visites inopinées sont nécessaires pour assurer la sécurité de l’enfant, selon certaines circonstances précises.

Examens, consultations et approbations du superviseur

Chaque dossier actif de protection de l’enfance est examiné dans le cadre d’une séance de supervision au moins toutes les six (6) semaines. Les cas qui comportent un plus haut niveau de risque ou de complexité sont examinés plus souvent.

Processus d’examen et d’évaluation du cas

Un processus d’examen et d’évaluation du cas est effectué tous les six (6) mois suivant la préparation du plan de services initial. Il faut avoir terminé les évaluations suivantes avant d’effectuer l’examen officiel :

  • une réévaluation du risque de mauvais traitements dans l’avenir ou si au moins un enfant est pris en charge hors du domicile, une évaluation de la réunification comprenant :
    • une réévaluation des risques,
    • une évaluation de la qualité et de la fréquence d’accès,
    • une évaluation de la sécurité de l’environnement dans lequel l’enfant a été remis, la nécessité de déployer des efforts en vue de la réunification ou un autre plan permanent;
  • une évaluation des points forts et des besoins de la famille et de l’enfant.

Les renseignements que la famille et les intervenants ont fournis au préposé sur les progrès réalisés par la famille tout au long du processus de gestion du cas sont examinés à l’occasion d’une consultation familiale à laquelle assistent tous les membres de la famille et les proches qui ont participé à l’élaboration du plan de services, y compris, dans la mesure du possible, d’autres fournisseurs de services. La non-disponibilité d’autres fournisseurs de services ne retarde pas l’examen du plan de services.

Un plan de services fait aussi l’objet d’un examen et d’une révision quand les outils de réunification sont prêts et que l’enfant est sur le point de retourner dans sa famille ou y est retourné.

Planification parallèle

Lors du premier examen du cas et à l’occasion de tous les autres examens effectués à la suite du placement d’un enfant hors du domicile, il est essentiel d’examiner les possibilités de réunir l’enfant à sa famille. Si les risques pour la sécurité de l’enfant et les besoins de la famille sont importants, si la famille n’a pratiquement pas fait de progrès dans l’atteinte de ses buts et objectifs et si le pronostic n’est pas prometteur, un autre plan permanent est élaboré avec la famille. Une évaluation de la réunification orientera ces décisions. Il est important d’y faire participer tous les membres intéressés de la famille élargie, les parents ou les autres personnes-ressources de la famille, y compris un représentant choisi par la bande. Le préposé devra procéder à une recherche rigoureuse et continue pour trouver des personnes susceptibles de s’engager à participer à un plan permanent pour l’enfant. Dans la mesure du possible, l’enfant devrait être placé dans une famille disposée à travailler à la réunification avec le parent/responsable principal de l’enfant, mais qui est également désireuse de devenir la famille permanente de l’enfant au besoin.

Documents nécessaires à l’examen ou à la fermeture d’un dossier

Au moment de l’examen ou de la fermeture d’un dossier, les documents suivants doivent figurer au dossier :

  • l’évaluation des risques ou l’évaluation de la réunification;
  • l’évaluation des points forts et des besoins de la famille et de l’enfant (nécessaire seulement si l’enfant doit continuer de recevoir des services de protection ou si le dossier est fermé et que la dernière évaluation des points forts et des besoins de la famille et de l’enfant ne reflète pas avec exactitude le fonctionnement actuel de la famille);
  • les documents concernant toute intervention devant un tribunal de protection de l’enfance (le cas échéant);
  • une analyse des résultats de toutes les évaluations, des événements importants (y compris toute enquête subséquente sur la protection de l’enfance et toute autre décision de vérification) et un examen du dernier plan de services qui a mené à des conclusions et à des décisions concernant :
    • les progrès ou l’absence de progrès de la famille vers la réalisation des buts, des objectifs et des activités définis dans le dernier plan de services,
    • les changements mettant en jeu les facteurs de risque les plus graves qui ont été déterminés pendant l’enquête initiale,
    • la qualité de la mise en œuvre des services, la pertinence des services, les obstacles à la prestation des services et la participation de la famille aux services,
    • la présence d’un réseau de soutien positif (structuré ou informel) dans la famille et la mesure dans laquelle la famille y a recours,
    • le pronostic de changement au cours de la prochaine période de révision (seulement si l’enfant continue de recevoir des services de protection),
    • le pronostic de réunification (si l’enfant est pris en charge hors du domicile),
    • la nécessité de poursuivre la prestation des services de protection continus OU la raison justifiant la fin des services de protection de l’enfance;
  • un nouveau plan de services et une nouvelle raison pour établir une cote d’évaluation des services indiquant pourquoi les services de protection de l’enfance doivent être poursuivis (seulement si l’enfant continuera de recevoir des services de protection);
  • l’autorisation par le superviseur des documents relatifs aux services fournis et aux décisions prises dans les sept (7) jours suivant la consignation des renseignements.

Nouveau signalement concernant un enfant recevant des services continus d’une SAE

Á la réception de nouveaux signalements concernant un enfant qui reçoit des services de protection continus (lorsque ces signalements ne sont pas reliés à un incident connu ou à des circonstances pour lesquels la famille reçoit déjà des services), la norme no 1 s’applique à l’évaluation du signalement et à la décision concernant le signalement.

Quand une enquête sur la protection d’un enfant qui reooit des services continus de protection est menée, elle est planifiée et effectuée conformément à la norme no 2. Le préposé doit aussi :

  • remplir une évaluation de la sécurité, conformément à la norme no 3;
  • remplir une évaluation des risques, conformément à la norme no 4;
  • prendre une décision de vérification, conformément à la norme no 5;
  • faire des mises à jour pertinentes au plan de services (au besoin).

*Le plan de services est mis à jour seulement si de nouveaux facteurs de risque sont apparus. Le plan de services est alors modifié pour tenir compte précisément de ces nouveaux facteurs de risque jusqu’à la prochaine révision prévue du plan.

Conseils pratiques

Intensité des services durant le premier mois de la prestation des services continus

En général, les contacts entre le préposé à la protection de l’enfance et la famille sont très fréquents pendant le premier mois de la prestation des services continus. C’est en effet au cours du premier mois que toutes les décisions sont prises concernant le cas et que toutes les activités (interventions) sont mises en œuvre. Il faut beaucoup d’engagement personnel de la part du préposé pour obtenir la participation des familles aux services de la SAE et de la communauté.

Processus d’évaluation et de planification des services

Le préposé recueille tous les renseignements qui peuvent l’aider à formuler une évaluation précise et complète des points forts de la famille et de l’enfant, de même que de tout problème ou facteur de risque qui peut nuire à la sécurité de l’enfant. Le préposé vise une approche holistique; il cherche à connaître et à comprendre l’enfant et la famille. Il y arrive en étudiant le caractère unique de la famille, y compris son ethnicité, sa culture, ses croyances religieuses, ses particularités régionales et ses liens avec la famille élargie et la communauté.

Les évaluations réalisées lorsqu’un enfant reooit des services continus comprendront des renseignements tirés des éléments suivants :

  • les dossiers des SAE;
  • la famille et la famille élargie;
  • les autres personnes vivant au foyer familial;
  • les voisins et/ou les membres de la communauté qui connaissent la famille;
  • d’autres personnes ou agences qui fournissent des services à la famille;
  • les observations que le préposé à la protection de l’enfance recueille directement auprès de l’enfant et des membres de la famille.

Évaluation des points forts et des besoins de la famille et de l’enfant

L’évaluation des points forts et des besoins de la famille et de l’enfant vise à aider le préposé à déterminer qui est la personne responsable et quels sont les points forts et les ressources de l’enfant, de même qu’à préciser les besoins sous-jacents des membres de la famille qui sont impliqués dans les menaces pour la sécurité ou les risques de mauvais traitements à plus long terme.

Le processus d’évaluation est interactif et fait participer tous les membres de la famille, de la famille élargie (au besoin) et des fournisseurs de services communautaires qui ont aidé la famille dans le passé et qui continuent de travailler avec elle. Le préposé instaure un dialogue avec la famille en se servant de l’évaluation des points forts et des besoins de la famille et de l’enfant pour aider la famille à déceler ses points forts, ses problèmes/besoins et ses objectifs à l’égard d’un changement. Les renseignements recueillis pendant l’évaluation sont analysés et interprétés par le préposé, puis examinés par le superviseur.

Le préposé à la protection de l’enfance formule une évaluation de l’enfant et de la famille en :

  • expliquant à la famille le but et le processus de l’évaluation;
  • encourageant la famille à participer activement au processus;
  • obtenant des consentements écrits et en recueillant des renseignements de toutes les sources pertinentes;
  • s’assurant que les renseignements recueillis englobent tous les aspects de la situation familiale, y compris :
    • les points forts individuels et familiaux,
    • les besoins individuels et familiaux,
    • les ressources auxquelles la famille a accès,
    • tout facteur de risque additionnel.

Lien entre l’évaluation et la planification des services

Avant d’élaborer des interventions précises avec la famille, le préposé doit examiner en détail et comprendre en profondeur le fonctionnement de la famille, y compris ses points forts et ses besoins.

Les évaluations qui sont effectuées permettront l’élaboration d’un plan de services qui ciblera les besoins constatés. Grâce aux réévaluations, l’outil d’évaluation des points forts et des besoins de la famille permet au préposé d’analyser les changements survenus dans le fonctionnement de la famille et leurs répercussions sur la prestation des services.

Le préposé analyse les renseignements recueillis durant le processus d’évaluation et les communique à la famille avant le processus de planification de services ou en même temps. Le préposé invite la famille à discuter de l’analyse.

Le plan de services est le lien entre l’évaluation et l’intervention. C’est un plan d’action qui guide la famille, le préposé à la protection de l’enfance et les autres fournisseurs de services, et qui oriente toutes les activités de traitement du dossier vers des objectifs et des résultats bien définis dont les progrès se constatent au fil du temps.

Processus de planification des services

Résultant du processus de planification des services, le plan de services constitue un document aux objectifs clairs et mesurables, et il contient des buts à réaliser et des tâches que les participants doivent accomplir selon les délais voulus.

Lorsqu’il décrit le concept de la planification des services, le préposé :

  • explique à la famille et examine avec elle le but et le processus d’élaboration du plan de services;
  • souligne que c’est l’occasion pour la famille de s’exprimer;
  • explique à la famille et aux autres membres qui font partie du processus de planification des services que la famille a maintenant l’occasion de contribuer directement aux buts et aux résultats attendus qui seront définis dans le plan de services.

Le processus de planification des services comprend une discussion honnête, ouverte et franche entre le préposé à la protection de l’enfance et la famille; cette discussion permet de préciser les objectifs, les activités et les résultats que la famille doit réaliser. Le processus permet d’échanger des points de vue sur les problèmes et de rechercher des solutions. Ensemble, le préposé et la famille déterminent des stratégies d’intervention et des services qui permettront de réduire et/ou d’éliminer les risques, et d’augmenter la sécurité et le bien-être de l’enfant. Le plan de services est également un moyen de mesurer les progrès accomplis par la famille.

Le préposé à la protection de l’enfance met un plan de services sur pied :

  • en faisant participer la famille au processus de planification des services;
  • en aidant la famille à désigner les personnes et/ou les partenaires communautaires (y compris les représentants choisis par la bande) qu’elle perooit comme un soutien et qu’elle considère comme des participants importants à la discussion du plan de services;
  • en se servant d’une forme de consultation familiale comme moyen de réunir tous les participants concernés pour discuter des buts et des objectifs;
  • en étudiant soigneusement toutes les solutions avancées par les participants à la consultation familiale;
  • en respectant et en honorant le caractère et la culture uniques de la famille grâce à un plan de services qui correspond aux points forts et aux besoins de la famille;
  • en définissant des objectifs réalistes, clairs et mesurables, lesquels sont compris et acceptés par l’enfant et par la famille.

Si le fait d’amener la famille à s’entendre sur le plan des services améliore sensiblement les chances de succès, il est à noter que le préposé à la protection de l’enfance n’acceptera aucun plan qui, selon lui, ne permettrait pas d’assurer la sécurité de l’enfant simplement dans le but d’arriver à une entente avec la famille.

Consultation axée sur la famille

La prestation des services axés sur l’enfant et la famille tient à la fois de la philosophie et de la pratique. Cette approche encourage la participation active et sincère des familles et de leur réseau de soutien dans la planification des activités et la prise de décisions concernant les services. La consultation axée sur la famille est fondée sur le principe selon lequel l’apport familial à l’élaboration et à la prestation des services est important et apprécié. La philosophie reconnaît que les familles font figure d’© experts » pour connaître la nature des interventions les plus susceptibles d’être efficaces et que chacun des membres d’une famille peut, grâce à ses points forts, amener des changements positifs qui augmenteront le niveau de sécurité de l’enfant, de même que le bien-être général de toute la famille.

Conformément aux valeurs centrées sur la famille, on encourage l’utilisation de diverses formes de consultation, notamment les séances autochtones traditionnelles de guérison et les cercles de dialogue, pour veiller à ce que le préposé à la protection de l’enfance et la famille puissent participer ensemble à l’élaboration du plan de services. Ces consultations peuvent également être utiles à certaines étapes de la prestation des services. Il existe une vaste gamme de modèles de participation familiale que l’on peut utiliser pour mettre sur pied un plan de services avec la famille. Il est important de choisir et de mettre en œuvre le type de consultation le plus approprié. La consultation permet à la famille élargie, à la communauté et aux professionnels de se réunir avec l’enfant et sa famille pour discuter ouvertement des préoccupations, découvrir les points forts et tenter de trouver des solutions réalistes. Ces discussions mènent à un plan de services qui comporte des attentes précises et réfléchies permettant de mesurer les progrès.

Une consultation familiale est organisée dans les cas qui requièrent des décisions importantes :

  • lors de l’élaboration du premier plan de services et de ses révisions;
  • avant le début de la prise en charge planifiée ou après le début de la prise en charge non planifiée de l’enfant;
  • avant le retour de l’enfant chez lui;
  • avant la prise d’une décision cruciale/importante concernant l’enfant;
  • avant les audiences du tribunal, en cas de désaccord;
  • pour régler des questions contentieuses;
  • avant le règlement extrajudiciaire des différends (RED) formel;
  • pour le RED (p. ex., consultation avec les familles, prise de décision en groupe familial);
  • avant la fermeture du dossier.

Le niveau de complexité d’un dossier déterminera le type de consultation axée sur la famille qui se révélera la plus utile selon l’analyse clinique du préposé. Il est conseillé de recourir aux services d’un facilitateur neutre dans les cas qui comportent :

  • des niveaux élevés de conflits ou d’instabilité;
  • des systèmes familiaux étendus et complexes;
  • des relations tendues entre des membres de la famille et des préposés de l’agence;
  • des situations complexes (p. ex., mauvais traitements ou négligence de génération en génération, exploitation sexuelle, toxicomanie, violence familiale, maladie mentale);
  • de grandes différences culturelles ou linguistiques entre le préposé et la famille ou à l’intérieur du système familial.

Mise en œuvre, gestion et examen du plan de services

La mise en œuvre et la gestion du plan de services suppose des discussions continues, réfléchies et focalisées avec les membres de la famille. La capacité et la bonne volonté de la famille à se conformer au plan d’action et à réaliser les objectifs décrits au plan de services peuvent parfois varier. Il est alors important que le préposé et la famille entretiennent un dialogue honnête et ouvert. Le plan de services nécessitera peut-être un ajustement pour répondre de manière plus pertinente aux besoins dictés par la situation de l’enfant et de la famille à un moment précis.

Le préposé à la protection de l’enfance fournit des services et un soutien à la famille et l’aide à accéder aux services considérés comme étant nécessaires dans le plan de services. Il doit bien connaître la communauté de la famille et les services ou les ressources auxquels elle a accès.

Il se peut que la SAE voie la nécessité d’effectuer des visites au domicile d’une famille plus d’une fois par mois, qui est la norme minimale prescrite. La fréquence des visites doit être déterminée avec le superviseur et les décisions devraient être prises en fonction des situations particulières. Par exemple, des visites plus fréquentes doivent être effectuées dans les circonstances suivantes :

  • lorsque l’environnement dans lequel résident des bébés et des jeunes enfants présente des risques élevés;
  • lorsque les interventions d’un plan de sécurité font l’objet d’une gestion active;
  • lorsque la famille vit une crise.

Avec la famille, le préposé à la protection de l’enfance examine officiellement le plan de services tous les six (6) mois afin d’évaluer ses progrès. Ensemble, le préposé et la famille :

  • constatent les objectifs qui ont été réalisés et déterminent lesquels (s’il y en a) parmi ceux-ci continuent d’être pertinents et devraient être maintenus dans le plan;
  • constatent les objectifs qui n’ont pas encore été réalisés et déterminent lesquels parmi ceux-ci demeurent pertinents et doivent être réalisés;
  • déterminent lesquels parmi les objectifs non réalisés (s’il y en a) devraient être modifiés ou éliminés parce qu’ils ne sont plus pertinents;
  • déterminent les nouveaux objectifs qui devraient être inclus au plan de services;
  • consignent par écrit la liste des objectifs révisée et obtiennent l’accord de la famille à l’égard de cette liste dans la mesure du possible;
  • déterminent les services ou les soutiens structurés et/ou informels nécessaires pour aider la famille à réaliser les objectifs de la liste révisée qu’ils ont établie ensemble;
  • déterminent si ces mécanismes de soutien/services sont accessibles à la famille;
  • examinent l’efficacité des autres fournisseurs de services et leur influence à ce jour, relativement aux changements, négatifs ou positifs, concernant la famille;
  • déterminent les mécanismes de soutien ou les services existants, additionnels ou nouveaux qui continueront de faire partie ou feront désormais partie du plan de services.

Le préposé à la protection de l’enfance informe la famille et tous les autres participants au plan de services de tout changement au plan. Ainsi, tous les participants comprendront clairement les buts et objectifs communs du plan de services et ce qui est attendu de chaque participant.

Inopportunité d’ouvrir une enquête subséquente sur un dossier en cours

Il n’est pas nécessaire de procéder à une enquête sur la protection de l’enfance lorsqu’on découvre de nouveaux renseignements sur les points forts et les besoins d’un enfant et de sa famille en ce qui concerne un incident ou une situation déjà connus. On en discute plutôt avec la famille dès que possible dans le cadre du processus d’évaluation continue, et les renseignements sont intégrés à la réévaluation au moment de l’examen officiel suivant.

Possibilité d’effectuer une nouvelle évaluation de la sécurité quand les circonstances changent

On se sert du processus d’évaluation de la sécurité si l’on constate, lors de la prestation de services continus, des changements susceptibles de créer du stress (p. ex., perte de revenus, déménagement ou maladie du responsable de l’enfant ou de l’enfant lui-même; changement à la structure familiale, par exemple, l’arrivée d’un nouveau responsable de l’enfant ou le départ du domicile de la personne qui protégeait l’enfant). Si de nouvelles menaces pour la sécurité sont détectées, un plan de sécurité est mis en œuvre afin de réduire ces menaces.