Annexe B : Les membres du Comité
Douglas Cunningham — ancien juge en chef adjoint de l’Ontario
L’honorable J. Douglas Cunningham, c. r., a été nommé à la Cour supérieure de justice de l’Ontario en 1991. Durant plus de deux décennies, le juge Cunningham a présidé des centaines de procès complexes et à enjeux élevés, tout d’abord comme juge principal régional pour la région de l’Est (de 2000 à 2002), puis comme juge en chef adjoint de la Cour supérieure de justice (de 2002 à 2012). Il a aussi régulièrement présidé des appels civils à titre de juge de la Cour divisionnaire de l’Ontario.
M. Cunningham a également été membre du comité exécutif du Conseil canadien de la magistrature, président du Comité d’administration de la justice et membre de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et de la Commission d’appel des pensions.
Après avoir pris sa retraite de la magistrature en 2012, M. Cunningham a fondé Cunningham Dispute Resolution Services. Depuis, il est un arbitre et médiateur recherché en matière commerciale, partageant son temps entre Toronto et Ottawa et servant des clients partout au Canada et à l’étranger. Il a mené des examens indépendants pour les gouvernements fédéral et provincial, et a joué un rôle de consultant sur la stratégie de procès, dans le cadre d’appels et en matière d’évaluation impartiale.
Au cours de ses nombreuses années à titre de juge et au sein de son cabinet privé, M. Cunningham a acquis une vaste expérience englobant notamment les affaires corporatives et commerciales, la responsabilité professionnelle, la construction, les blessures graves et les assurances, les valeurs mobilières, l’emploi, la responsabilité de produits, le divertissement et les sports, les recours collectifs et les successions.
Diplômé du Collège Huron de l’Université Western Ontario et de la faculté de droit de l’Université Queen’s, il a été admis au barreau en 1969, a été nommé conseiller de la Reine en 1980 et a été désigné spécialiste en litige civil en 1990. En 2013, il a reçu un doctorat honorifique en droit du Barreau du Haut-Canada.
Murray Segal – ancien sous-procureur général de l’Ontario
Après une prestigieuse carrière dans la fonction publique de l’Ontario, pendant laquelle il a été sous-procureur général de l’Ontario pendant huit ans et sous-ministre des Affaires autochtones, Murray Segal exerce maintenant le droit en tant qu’avocat, consultant et médiateur au sein de son cabinet privé, Murray D. Segal Professional Corporation.
M. Segal a joué le rôle de conseiller juridique principal du gouvernement de l’Ontario et de conseiller du Cabinet, du procureur général, et d’autres ministres et sous-ministres. Il a supervisé l’ensemble des litiges du gouvernement et possède une expertise en élaboration de mesures législatives. Profondément engagé dans la cause de l’accès à la justice, M. Segal a guidé la modernisation de l’architecture de la justice en Ontario en misant sur l’actualisation de l’infrastructure technologique. Il a également dirigé la transformation d’un certain nombre de segments du système judiciaire, notamment ceux des droits de la personne, des tribunaux de droit administratif, de surveillance de la police, du droit civil et de la justice pénale.
Avant de remplir les fonctions de sous-procureur général, M. Segal a été procureur en chef de la province de l’Ontario et a dirigé le plus important service de poursuites au Canada.
Aujourd’hui, grâce à sa vaste expérience en gestion et en droit, il conseille et représente des clients des secteurs public et privé. Les diverses administrations au Canada lui demandent parfois d’examiner certains enjeux importants, notamment l’examen des mesures judiciaires prises par la Nouvelle-Écosse concernant l’affaire Rehtaeh Parsons. Il siège au conseil d’administration du Centre de toxicomanie et de santé mentale (CTSM) et de la section du Grand Toronto de l’Association canadienne pour la santé mentale (ACSM).
David Cooke – ancien député provincial de l’Ontario et membre du Cabinet
Né à Windsor et titulaire d’un baccalauréat en service social obtenu en 1975, David Cooke a été élu au conseil scolaire de Windsor en 1974. En 1977, M. Cooke a été élu comme député provincial néo-démocrate et a siégé à l’Assemblée législative de l’Ontario jusqu’en février 1997.
Durant son mandat à l’Assemblée, M. Cooke a été nommé ministre des Affaires municipales et du Logement, a servi comme leader parlementaire du gouvernement et comme président du Conseil de gestion du gouvernement, et a été nommé ministre de l’Éducation et de la Formation.
M. Cooke est l’ancien président du Réseau local d’intégration des services de santé d’Érié St-Clair et du conseil d’administration du Collège Seneca, ainsi qu’un ancien membre du conseil d’administration de la Commission de développement du comté de Windsor-Essex. Il a également siégé comme président du Bureau des gouverneurs de l’Université de Windsor. M. Cooke a siégé pendant 10 ans au conseil d’administration de l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) provincial, notamment à titre de président pendant les trois dernières années. Pendant son mandat, il a contribué de façon importante à la croissance et au développement de l’organisme, et a aidé à définir une vision pour les efforts de modernisation de l’organisme.
En 1998, M. Cooke a reçu un diplôme honorifique du Collège St. Clair, ainsi que le prix Clark pour services insignes de l’Université de Windsor. En 2002, il a reçu la Médaille du jubilé d’or de la reine et, en 2012, la Médaille du jubilé de diamant de la reine.
M. Cooke a obtenu un doctorat honorifique en droit de l’Université de Windsor en 2014 et il est actuellement co-président du comité directeur responsable de la planification d’un nouvel hôpital dans le comté de Windsor-Essex.