Mandat et processus du Comité

Le Comité indépendant d’examen de la Police provinciale de l’Ontario (« le Comité ») a été constitué en vertu des décrets 643/2019 et 644/2019 adoptés le 2 mai 2019 et en application de l'article 3 de la Loi sur les services policiers, L.R.O. 1990, chap. P.15.^{footnote 1[1]}

Le mandat du Comité est d'entreprendre un examen exhaustif indépendant de la culture organisationnelle de la Police provinciale de l’Ontario à la lumière des récents suicides et des préoccupations en matière de santé mentale des membres de la Police provinciale de l’Ontario, ainsi que des plaintes reçues au sujet de la culture organisationnelle de la part d’anciens employés et d’employés actuels de la Police provinciale.

Le comité est chargé de faire des recommandations sur les éléments suivants :

• Les causes profondes du nombre alarmant de suicides et des cas d’intimidation et de harcèlement au travail.
• Les préoccupations mentionnées par les agents de première ligne et les autres employés de la Police provinciale qui contribuent à une culture organisationnelle négative, et la façon dont ces préoccupations sont traitées ou ont été gérées.
• L’amélioration de la façon dont les plaintes et les préoccupations provenant des agents de première ligne, des civils et de l’agent de négociation collective de la Police provinciale sont traitées par tous les échelons de l’organisation.

Le Comité est heureux que le gouvernement de l'Ontario, par l'entremise du ministère du Solliciteur général, a reconnu l'importance de ces enjeux au sein de la Police provinciale et des corps de police de l'Ontario.

Pour remplir notre mandat, nous avons adopté une approche selon laquelle nous reconnaissons que :

1. bien que nous cumulions une vaste expérience, nous ne sommes pas des spécialistes en santé mentale ni dans le domaine des services policiers;
2. les expériences du personnel et les conseils des spécialistes doivent nous guider ;
3. afin que le présent Rapport ait l'impact nécessaire, il importe de clairement exposer le caractère urgent de la situation et de formuler des recommandations pratiques et utiles pour l'ensemble de l'organisation.

À cette fin, le Comité a adopté un processus fondé sur l'exploration et le dialogue. Depuis le début de l'examen en mai 2019, le Comité a consulté des membres de la Police provinciale qui représentent un échantillon représentatif de l'organisation, soit des membres de haut rang, des membres qui travaillent dans des unités spécialisées, des agents provinciaux qui travaillent dans des détachements, et des civils qui travaillent dans les opérations internes, l'administration et les ressources humaines. Nous avons également parlé avec la direction de certaines associations membres, d'anciens membres et des proches de membres qui sont décédés par suicide.

Le Comité a eu l'occasion de rencontrer le commissaire Carrique à quelques reprises. Ses observations judicieuses et l'importance manifeste qu'il accorde aux enjeux liés à la santé mentale et à la culture organisationnelle nous ont été utiles.

Les membres ont accueilli le Comité et ont manifesté leur soutien envers l'Examen et ses objectifs en nous faisant part de leurs expériences et de leurs recommandations pour améliorer la situation. Nous avons eu l'occasion de consulter les membres de plusieurs façons, notamment :

• Nous avons mené un sondage confidentiel et anonyme du 2 au 23 juillet 2019. Le sondage était ouvert à tous les membres actuels de la Police provinciale ainsi qu'aux membres retraités. Au total, 5 192 personnes y ont répondu. Parmi les répondants, 4 750 étaient des membres actuels, ce qui représentait environ 52 % des membres totaux de la Police provinciale, et 412 étaient des membres retraités [voir Résumé du sondage réalisé par Malatest à l'Annexe C]^{footnote 2[2]}
• Une adresse de courrier électronique a été lancée le 1^er juillet 2019 et a permis de recevoir plus de 250 courriels de membres de la Police provinciale et d'anciens membres dans lesquels ces derniers nous ont fait part de leurs expériences personnelles et de leurs commentaires sur les améliorations possibles. Nous avons également reçu plusieurs courriels de membres du public.
• Une page Web consacrée à l'Examen a été lancée le 1^er juillet 2019 et a été consultée plus de 4 800 fois.
• Une série de tables rondes ouvertes aux membres des cinq régions géographiques ont été menées. Plus de 55 membres en uniforme et membres civils occupant diverses fonctions y ont participé, y compris des agents de première ligne, des sergents, des opérateurs des systèmes de communication, des analystes de l'information et des membres de l'administration.
• Nous avons eu des conversations individuelles avec 18 membres actuels et anciens membres afin de mieux comprendre leurs propres expériences personnelles.
• Nous avons eu des conversations individuelles avec quatre proches de membres de la Police provinciale qui sont décédés par suicide.

Le sondage permettait aux répondants de répondre à des questions et de soumettre des commentaires. Nous remercions les répondants pour les centaines de commentaires qu'ils ont soumis et nous avons incorporé certaines de ces réponses anonymisées dans le présent Rapport afin de faire ressortir certains thèmes importants.

En plus des importants commentaires fournis par les membres et leurs familles, le Comité a reçu de l'information et des commentaires d'un grand éventail de personnes, d'organisations et d'intervenants importants, notamment les agents négociateurs. Le Comité a été impressionné par le dévouement personnel du président de l'Association de la Police provinciale de l'Ontario (APPO), lequel n'hésite pas à parler de ses propres expériences dans l'espoir de réduire la stigmatisation et d'encourager les membres. Le Comité est également très reconnaissant des contributions judicieuses de la Commissioned Officers Association (COA) et de la Civilian Association of Managers and Specialists (CAMS) et des conversations que nous avons eues avec ces deux associations.

Nous avons rencontré des membres de la direction de la Police provinciale au GQG et dans les régions, les équipes et divisions qui fournissent présentement des services de mieux-être aux membres et qui mènent des projets pilotes dans les détachements, l'Académie de la Police provinciale et l'unité du Recrutement, et les personnes responsables du Mental Health Review (l'examen sur la santé mentale)^{footnote 3[3]} et du OPP Suicide Review(l'examen de la Police provinciale sur les suicides).^{footnote 4[4]}

Le Comité a également bénéficié des observations fournies par plusieurs autres sources, notamment le Collège de police de l'Ontario, le Service de police de Toronto, l'Ombudsman de l'Ontario, la GRC, certains chefs de services de police autoadministrés des Premières Nations, les commissions des services policiers municipaux de plusieurs collectivités servies par la Police provinciale ainsi qu'un groupe de chefs de file des soins de la santé à Windsor, en Ontario.

Le Comité a également lu et étudié bon nombre de rapports, y compris le Rapport du comité d’experts du coroner en chef sur les décès par suicide des agents de police, intitulé Demeurer visible, demeurer en contact, pour la vie,^{footnote 5[5]} des rapports sur le mieux-être préparé par des comparateurs de corps de police, et les pratiques exemplaires provenant d'autres corps de police et du domaine militaire en Ontario, au Canada et à l'international. De plus, nous avons procédé à une analyse de ce qui se fait ailleurs relativement aux blessures de stress opérationnel (BSO), au trouble de stress post-traumatique (TSPT) et à la santé mentale et en matière de traitement des plaintes et de résolution des conflits en milieu de travail.

Pour une liste complète des activités du Comité, voir l'annexe D. Pour une liste des documents examinés par le Comité, voir l'annexe E.

Cet examen étendu nous a permis de faire des liens entre les impacts ressentis par les membres au travail, les réalités complexes associées à l'administration d'un corps de police et l'état actuel des connaissances, scientifiques et sociétales, en ce qui concerne les traumatismes, la santé mentale, la résolution des conflits et les services policiers.

Les équipes qui ont rédigé l'OPP Suicide Review et le Mental Health Review ont déjà fait beaucoup de travail au sein de la Police provinciale. Les constatations présentées dans ces rapports, et qui reposent sur les commentaires des membres et des familles, ont grandement contribué à l'analyse du Comité.

Le présent Rapport contient les observations, les constatations et les recommandations du Comité. Il ne s'agit pas d'attribuer la culpabilité ou la faute à qui que ce soit ou à quelque organisation que ce soit. Nous voulons plutôt donner au gouvernement, au ministère du Solliciteur général, au commissaire Carrique, et aux membres de la Police provinciale et à leurs familles, une perspective sur l'état actuel du mieux-être au sein de la Police provinciale et faire des recommandations pratiques, réalisables et utiles afin que des améliorations soient apportées.

L'engagement des membres de la Police provinciale de l'Ontario avec le Comité

2 au 23 juillet 2019

Nous avons mene un sondage confidentiel et anonym 

• 5 192 reponses
• 4 750 membres actuels (52 % des membres totaux de la Police provinciale)
• 412 membres retraités

July 1

• Adresse de courrier electronique a ete lancee
• plus de 250 courriels dans lesquels ces derniers nous ont fait part de leurs experiences personnelles et de leurs commentaires sur les ameliorations possibles et plusieurs courriels de membres du public
• Une page Web consacree a l'Examen 
• 4 800 vues

juillet - août

serie de tables rondes aux membres des cinq regions geographiques ont ete menees

• plus de 55 membres en uniforme et membres civil y ont participes diverses fonctions (agents de premiere ligne, des sergents, des operateurs des systemes de communication, des analystes de information et des membres de administration) 

juillet - octobre

• conversations individuelles avec 18 membres actuels et anciens
• mieux comprendre leurs propres experiences personnelles 

septembre - octobre

• conversations individuelles avec 4 proche de membres de la Police provinciale qui sont decedes par suicide