Apportées le 22 décembre 2021 : Règlement 761 : Lait et produits du lait, pris en application de la Loi sur le lait, visant à autoriser des réservoirs à lait verticaux à la ferme (silos à lait)

À la demande de Dairy Farmers of Ontario, la Commission de commercialisation des produits agricoles de l'Ontario (la commission) propose d'apporter des modifications au Règlement 761 : Lait et produits du lait, pris en application de la Loi sur le lait, afin d'autoriser le stockage du lait dans des réservoirs à lait verticaux à la ferme. Les modifications proposées permettraient aux producteurs de stocker une plus grande quantité de lait de vache et de chèvre à la ferme sans avoir à accroître la surface de leurs bâtiments, tout en continuant de répondre à leurs obligations en matière de qualité et salubrité des aliments.

Apportées le 25 novembre 2021 : Règl. de l'Ont. 484/09 : Grain - Plan et au Règl. de l'Ont. 485/09 : Grain - Commercialisation

La commission propose d'apporter des modifications au Règl. de l'Ont. 484/09 (Grain - Plan) et au Règl. de l'Ont. 485/09 (Grain - Commercialisation), en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles.

Apportées le 17 juin 2021 : Règl. de l'Ont. 247/99 (pommes de terre - commercialisation), en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles

À la demande de l'Ontario Potato Board, la commission propose des modifications au Règl. de l'Ont. 247/99 (pommes de terre - commercialisation), en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles.

Apportées le 19 avril 2021 : Règl. de l'Ont. 306/09 : Tabac - Plan et au Règl. de l'Ont. 208/09 : Tabac - Pouvoirs de la commission locale en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles

À la demande de l'Office de commercialisation des producteurs du tabac jaune de l'Ontario, la commission propose des modifications au Règl. de l'Ont. 306/09 : Tabac - Plan et au Règl. de l'Ont. 208/09 : Tabac - Pouvoirs de la commission locale en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles.

Apportées le 5 février 2021 : Règlement 402 (Poulets - Commercialisation) pris en application de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles

La commission locale appelée Chicken Farmers of Ontario (CFO) et l'Association des transformateurs de poulets de l'Ontario (AOCP) ont demandé à la commission de modifier la formule de calcul des coûts de production visée au Règlement 402 (Poulets - Commercialisation), lequel prévoit la régie et la réglementation de la production et de la commercialisation des poulets en Ontario.