Services aux enfants et aux jeunes – qui fait quoi?

Bien-être de l’enfance

Les services de bien-être et de protection de l’enfance en Ontario sont offerts par 49 sociétés autonomes (38 sociétés d’aide à l’enfance et 11 sociétés autochtones de bien-être de l’enfance). Toutes reçoivent du financement provincial du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESC), qui supervise les sociétés régies par la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF). Deux organismes-cadre, l’Association ontarienne des sociétés de l’aide à l’enfance (AOSAE) et l’Association of Native Child and Family Service Agencies of Ontario (ANCFSAO), offrent des services et du soutien aux sociétés membres et défendent leurs droits.

En vertu de la LSEJF, les fonctions de ces sociétés sont les suivantes : enquêter sur les allégations ou les preuves selon lesquelles des enfants pourraient avoir besoin de protection; protéger les enfants; offrir aux familles des services, notamment d’orientation et de consultation, pour protéger les enfants ou prévenir les situations nécessitant la protection d’enfants; fournir des soins aux enfants qui leur sont confiés à cette fin; exercer une surveillance sur les enfants qui leur sont confiés à cette fin; placer des enfants en vue de leur adoption^{footnote 1[1]}.

Autres services et formes de soutien

Les jeunes pris en charge par le système de bien-être de l’enfance de l’Ontario peuvent également recevoir d’autres services et formes de soutien, par exemple en santé, en santé mentale et en prévention, des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle ou d’autres services aux personnes ayant des besoins particuliers. Les sociétés ne les offrent généralement pas directement aux jeunes placés sous leur protection, mais aiguillent plutôt les jeunes et les familles vers ce dont ils ont besoin. Par exemple, les organismes communautaires de santé mentale offrent souvent aux jeunes des services de consultation, de traitement et de soutien familial ainsi que des soins axés sur la prévention.

Lieux d’hébergement

La plupart des jeunes pris en charge par le système de protection de l’enfance continuent à vivre dans leur domicile d’origine. Lorsque ce n’est pas possible, ils sont placés dans divers établissements, dont des foyers de groupe, des familles d’accueil ou des foyers de soins conformes aux traditions (généralement désignés par le terme « établissement » ou « foyer » dans le présent document).

Les foyers de soins conformes aux traditions sont des options de placement adaptées à la culture des enfants et des jeunes métis, inuits et des Premières Nations ayant besoin de protection et ne pouvant vivre avec leurs parents. En vertu d’une entente de soins conforme aux traditions, l’enfant ou le jeune est placé sous la garde d’une personne qui n’est pas son parent biologique, conformément aux traditions de sa bande ou de sa communauté inuite, métisse ou des Premières Nations. Le modèle d’entente varie en fonction de la bande ou de la communauté.

Les enfants et les jeunes confiés aux soins des établissements proviennent de tous les milieux et peuvent avoir une multitude de besoins. Les établissements ont mentionné offrir un éventail de services, depuis l’hébergement, les soins et la supervision de base dans une famille d’accueil jusqu’aux programmes spécialisés offerts dans des établissements de traitement pour les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers complexes ou à la santé fragile; le Comité estime toutefois que dans bien des cas, les services offerts ne correspondaient pas à la description fournie.

La LSEJF offre une définition des types d’établissements dans lesquels peuvent vivre les enfants et les jeunes qu’on a retirés de leur milieu familial. La Loi emploie le terme « foyer pour enfants » pour désigner ces établissements. En Ontario, ces foyers peuvent recevoir du financement du MSESC de deux façons différentes : par le biais d’une agence de paiement de transfert, qui reçoit un paiement de transfert direct du Ministère et est tenue d’offrir des soins en foyer de groupe ou en famille d’accueil en vertu d’une entente contractuelle; ou d’une entreprise privée souvent appelée « ressource externe rémunérée » ayant conclu un contrat avec l’agence de placement. Les ressources externes rémunérées n’ont toutefois pas d’obligation contractuelle envers le MSESC; ce dernier leur octroie un permis (lorsque nécessaire).

Délivrance d’un permis

Beaucoup d’établissements sont tenus par les fournisseurs de services et les agences détenant les permis nécessaires du MSESC aux termes de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille. Les fournisseurs doivent se conformer aux exigences des politiques ministérielles et des règlements associés.

Le MSESC est habilité à délivrer un permis à un foyer pour enfants avec rotation de personnel accueillant trois jeunes sans lien de parenté ou plus et à un foyer de type familial accueillant cinq jeunes sans lien de parenté ou plus; ou un permis de fournir des soins en établissement, directement ou indirectement, aux exploitants accueillant trois enfants sans lien de parenté ou plus dans un foyer ou plus. Un seul permis est délivré à l’exploitant de plusieurs familles d’accueil, après une inspection de 10 % de ses foyers. Le permis n’est pas exigé pour les foyers avec rotation de personnel accueillant deux jeunes ou moins. Le MSESC précise que les organismes de placement en famille d’accueil (qui sont parfois des sociétés d’aide à l’enfance ou des sociétés autochtones de bien-être de l’enfance) ont recours aux foyers gérés par une agence lorsqu’elles doivent trouver un foyer à deux enfants ou moins et que toutes les autres options de placement ont été épuisées. Les concédants de licence du MSESC n’ont pas l’obligation d’inspecter ces foyers, car l’agence est responsable de s’assurer de leur conformité aux normes.

Note : Depuis le 30 avril 2018, le Règlement de l’Ontario 156/18 exige que les établissements qui ne sont pas des foyers pour enfants ou de type familial et qui accueillent moins de trois enfants par emplacement, mais plus de trois en tout, soient également titulaires d’un permis (article 117 du Règlement de l’Ontario 156/18). L’article est entré en vigueur le 1^er juillet 2018.