Couleuvre obscure (populations carolinienne et axe de Frontenac)

Introduction

Le présent chapitre étudie les progrès accomplis en Ontario en vue de la protection et du rétablissement de la couleuvre obscure (populations carolinienne et de l’axe de Frontenac) entre 2007 et 2015.

Renseignements sur l’espèce

La couleuvre obscure (Pantherophis spiloides) est une grosse couleuvre noire dont la face ventrale est blanche et parfois légèrement marbrée de noir. Les jeunes couleuvres sont de couleur gris clair et porte des taches ou des marques gris foncé ou noires. La couleuvre obscure est le plus grand serpent de l’Ontario, pouvant atteindre jusqu’à deux mètres de long, et elle est non venimeuse.

En Ontario, la couleuvre obscure est présente dans deux régions, à savoir, la région de la forêt carolinienne le long de la rive septentrionale du lac Érié et de la région de Niagara, ainsi que dans la région de l’axe de Frontenac dans le Sud-Est de l’Ontario. Au Canada, la couleuvre obscure n’est présente qu’en Ontario. Cette espèce peut utiliser un large éventail de types d’habitat; néanmoins, la couleuvre obscure est habituellement présente dans des forêts caducifoliées et préfère les « habitats de lisière » où les forêts caducifoliées offrent un espace découvert, comme des prés, des affleurements rocheux ou des marais. Les femelles ont besoin de gros arbres à feuilles caduques et de souches pourris ou encore de tas de compost pour pondre.

Plusieurs éléments menacent la survie et le rétablissement de la couleuvre obscure. Ces menaces comprennent notamment la dégradation et la fragmentation de l’habitat, la disparition de l’habitat, la mort intentionnelle provoquée par des humains, la mortalité sur les routes, et la perturbation ou la destruction de l’hibernacle. Étant donné que la couleuvre obscure a besoin d’une combinaison de forêts caducifoliées et d’espaces découverts, cette espèce pourrait être touchée si l’un ou l’autre des types d’habitat est perdu ou détérioré ou si la proportion des deux types d’habitat change. La couleuvre obscure est particulièrement sensible aux routes qui constituent une source importante de mortalité de l’espèce.

La survie et le rétablissement de la couleuvre obscure sont également influencés par d’autres éléments. La couleuvre obscure a une longue durée de vie et elle n’atteint son âge de reproduction que très tard au courant de sa vie, soit vers sept ans. De plus, la couleuvre obscure ne se reproduit que tous les deux ans. Comme cette espèce prend beaucoup de temps à se reproduire, elle est moins apte à se rétablir si sa population vient à baisser.

La couleuvre obscure (population carolinienne) est répertoriée comme espèce en voie de disparition, et la couleuvre obscure (population de l’axe de Frontenac) est classée comme espèce menacée au niveau provincial (Liste des espèces en péril en Ontario). La couleuvre obscure (population carolinienne) et la couleuvre obscure (population de l’axe de Frontenac), aussi appelée la couleuvre obscure (population des Grands Lacs et du Saint-Laurent), sont respectivement répertoriées comme espèce en voie de disparition ou menacée au niveau fédéral (Annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril). À l’échelle mondiale, on estime que cette espèce est en sécurité.

Situation provinciale

Avant l’adoption de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (la LEVD ou la « Loi »), le Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario (CDSEPO) a évalué que la couleuvre obscure était une espèce menacée. Cette évaluation a mené à l’inscription de cette espèce en tant qu’espèce menacée, en 2000, statut qu’elle a conservé au moment  de l’entrée en vigueur de la LEVD en 2008. Le CDSEPO a ensuite réévalué le statut de la couleuvre obscure, et c’est à ce moment-là qu’il a identifié deux populations distinctes de l’espèce, à savoir, la population carolinienne et la population de l’axe de Frontenac. En 2009, le statut de la population carolinienne est alors passé d’espèce menacée à espèce en voie de disparation dans la Liste des espèces en péril en Ontario, tandis que la population de l’axe de Frontenac a conservé son statut d’espèce menacée. Dans ses prochaines évaluations, le CDSEPO pourrait examiner les renseignements sur les menaces pesant sur l’espèce et les tendances de sa population et sa répartition qui ont été obtenus grâce aux mesures de protection et de rétablissement.

Protection de l’espèce et de l’habitat

La protection de la couleuvre obscure (population carolinienne) et de la couleuvre obscure (population de l’axe de Frontenac) et l’application de la réglementation portant sur la protection des habitats propres à l’espèce sont des éléments clés de la mise en œuvre de la LEVD et continuent d’être à l’origine des mesures menées par le gouvernement, comme le précise la Déclaration du gouvernement de l’Ontario en réponse au programme de rétablissement. La couleuvre obscure ne peut être tuée, blessée, harcelée, capturée ou prise depuis l’entrée en vigueur de la LEVD en 2008. En outre, l’habitat de la couleuvre obscure (population carolinienne) et de la couleuvre obscure (population de l’axe de Frontenac) est protégé contre les dommages ou la destruction; la protection de l’habitat est en place depuis 2009. La protection de l’habitat des deux populations reposait au départ sur la définition générale donnée à l’habitat dans la LEVD. L’habitat de ces deux populations est désormais protégé par deux règlements distincts sur l’habitat qui sont entrés en vigueur en 2012. La couleuvre obscure bénéficie également d’une protection générale en tant que reptile spécialement protégé en vertu de l’Annexe 9 de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune (LPPF) (interdiction de chasser ou de pêcher cette espèce, autorisations requises pour l’achat et la vente, etc.).

Le gouvernement a élaboré le règlement sur l’habitat (Règlement de l’Ontario 242/08, article 27.1) pour la couleuvre obscure (population carolinienne) et pour la couleuvre obscure (population de l’axe de Frontenac) (Règlement de l’Ontario 242/08, article 27.2). Ces règlements précisent au public et à d’autres les zones qui sont protégées en tant qu’habitat. L’habitat visé par les règlements comprend des aires qui ne sont pas utilisées obligatoirement par cette espèce dans le cadre de son processus vital (p. ex., pour s’alimenter, se prélasser au soleil et hiberner) situées dans son aire de répartition en Ontario. La réglementation sur l’habitat a été élaborée d’après de l’information sur les besoins en habitat de cette espèce et des facteurs socio-économiques, recueillie auprès de différentes sources, notamment des commentaires reçus lors de consultations publiques.

Quiconque exerce une influence négative sur la couleuvre obscure (populations carolinienne et de l’axe de Frontenac) ou sur son habitat sans avoir eu au préalable l’autorisation pourrait faire l’objet de poursuites aux termes de la LEVD.

Programme de rétablissement

Un programme des populations carolinienne et de l’axe de Frontenac de la couleuvre obscure a été publiée le 10 septembre 2010, et ce, en respectant le calendrier stipulé par la LEVD pour la population carolinienne. Cette stratégie est parue avant la date exigée par la LEVD en ce qui a trait à la population de l’axe de Frontenac. Les stratégies de rétablissement formulent des conseils au gouvernement et constituent les meilleures connaissances scientifiques disponibles. Cette stratégie cerne les besoins de la couleuvre obscure en matière d’habitat et les menaces auxquelles elle fait face, tout en recommandant des objectifs et des approches quant à la protection et le rétablissement de l’espèce. La stratégie de rétablissement contient aussi des recommandations sur les zones d’habitat à prendre en compte lors de l’élaboration d’une réglementation sur l’habitat.

Réponse du gouvernement

Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (le « MNRF » ou « le Ministère ») a publié la Déclaration du gouvernement en réponse au programme de rétablissement (la déclaration) de la couleuvre obscure, et ce, le 15 juin 2011, ce qui respecte le délai imparti par la LEVD. La déclaration est une politique gouvernementale qui contient l’objectif du gouvernement de l’Ontario en vue du rétablissement de la couleuvre obscure.

Pour contribuer à atteindre cet objectif, le gouvernement mène et appuie des mesures de rétablissement identifiées dans la déclaration. La section 2.5 du statut du Programme de protection des espèces en péril (2008–2015) renferme les mesures communes menées par le gouvernement dans le cadre de travaux visant à atteindre l’objectif de rétablissement de l’espèce. Voici trois mesures précises à mener par le gouvernement pour contribuer à la protection et au rétablissement de la couleuvre obscure :

• Élaborer un protocole visant à protéger les couleuvres obscures (ou d’autres espèces de serpents en péril) pendant l’hibernation si elles sont déterrées par accident;
• Élaborer un protocole de relevé qui servira aux promoteurs et aux partenaires dans le but de détecter la présence ou l’absence de couleuvres obscures; et
• Mener en œuvre un programme de surveillance des couleuvres obscures dans les emplacements prioritaires des parcs de l’Ontario pour établir la présence et la répartition de l’espèce et son utilisation de l’habitat.

La déclaration concernant la couleuvre obscure énumère également 14 mesures concernant cette espèce que le Ministère encourage d’autres à prendre. Ces mesures avalisées par le gouvernement font partie des objectifs identifiés dans la déclaration, à savoir :

• Protéger et gérer l’habitat de cette espèce afin d’atténuer les prioritaires;
• Élaborer et mettre en œuvre un programme de surveillance coordonné axé sur les indices et la répartition des populations, le stress exercé sur l’habitat et l’efficacité des mesures de rétablissement;
• Réduire la persécution de cette espèce par les humains et promouvoir l’intendance; et
• Combler les lacunes sur le plan des connaissances, notamment des études écologiques sur l’habitat et la connectivité génétique.

Projets financés par le gouvernement

Une importante mesure menée par le gouvernement et énoncée dans la déclaration concernant la couleuvre obscure consiste à aider les partenaires à mener des activités visant à protéger et à rétablir l’espèce. Sous l’égide du Fonds d’intendance des espèces en péril, le Ministère a appuyé au total 58 projets ayant pour vocation de contribuer à la protection et au rétablissement de la couleuvre obscure en Ontario. Ce sont au total 3 159 899 $ qui ont été accordés aux parties intéressées et aux groupes voués à la conservation pour accomplir des activités d’intendance pour les deux populations qui composent cette espèce. Sur les 58 projets financés par le Ministère, dix projets ont porté sur les deux populations, 12 sur la couleuvre obscure (population de l’axe de Frontenac), et 36 sur la couleuvre obscure (population carolinienne).

Sur les dix projets (608 977 $) qui ont porté sur les deux populations, tous les projets ont ciblé de multiples espèces en péril, notamment les deux populations de couleuvre obscure. En plus du financement octroyé dans le cadre du Fonds d’intendance des espèces en péril, les partenaires ont indiqué être parvenus à obtenir des fonds supplémentaires (869 506 $) provenant d’autres sources. Cette somme comprend le financement supplémentaire et l’appui non financier sous la forme du temps et de l’expertise consacrés par des bénévoles.

Les partenaires d’intendance ont rapporté que le soutien financier provincial les avait aidés à obtenir un appui non financier grâce à la participation de quelque 2 264 personnes ayant travaillé bénévolement pendant 5 857 heures dans le cadre d’activités de protection et de rétablissement de multiples espèces en péril, parmi lesquelles la couleuvre obscure (populations carolinienne et de l’axe de Frontenac), ce qui représente une somme estimée à 220 000 $. De plus, les partenaires ont indiqué que leurs activités d’éducation et de sensibilisation aux multiples espèces en péril, au nombre desquelles la couleuvre obscure (populations carolinienne et de l’axe de Frontenac), avaient permis de rejoindre 76 494 personnes.

La couleuvre obscure (population de l’axe de Frontenac)

Sur les 12 projets (401 175 $) ayant porté sur la couleuvre obscure (population de l’axe de Frontenac), cinq projets (128 501 $) ont ciblé exclusivement l’espèce, tandis que les sept autres projets (272 674 $) se sont concentrés sur de multiples espèces en péril, dont la couleuvre obscure (population de l’axe de Frontenac). Les partenaires sont également parvenus à obtenir un financement supplémentaire et un appui non financier auprès d’autres sources. Les partenaires ciblant exclusivement la couleuvre obscure (population de l’axe de Frontenac) ont obtenu un financement supplémentaire et un appui non financier (56 795 $) provenant d’autres sources. Les partenaires ciblant de multiples espèces en péril ont indiqué avoir obtenu 305 165 $ en financement supplémentaire et en appui non financier. Ces montants englobent le financement supplémentaire et l’appui non financier sous la forme du temps et de l’expertise consacrés par des bénévoles.

Les partenaires d’intendance ont rapporté que le financement provincial les avait aidés à obtenir un appui non financier grâce à la participation de 37 personnes ayant travaillé bénévolement pendant 1 046 heures dans le cadre d’activités de protection et de rétablissement axées exclusivement sur la couleuvre obscure (population de l’axe de Frontenac), ce qui représente un montant estimé à 34 735 $. De plus, ce sont au total 143 personnes qui ont bénévolement consacré 5 773 heures de leur temps à des activités de protection et de rétablissement de multiples espèces en péril, pour un montant estimé à 149 550 $.

Les partenaires d’intendance ont indiqué que grâce à leurs efforts et à ceux déployés par leurs bénévoles, ils ont réussi à mettre en valeur huit hectares d’habitat qui devraient profiter à de multiples espèces en péril, parmi lesquelles la couleuvre obscure (population de l’axe de Frontenac). Ils ont également mentionné que leurs activités d’éducation et de sensibilisation à la couleuvre obscure (population de l’axe de Frontenac), avaient permis de rejoindre 22 630 personnes, alors que leurs activités d’éducation et de sensibilisation axées sur l’écosystème de multiples espèces avaient permis de communiquer avec 4 920 personnes.

La couleuvre obscure (population carolinienne)

Sur les 36 projets (2 149 747 $) qui ont porté sur la couleuvre obscure (population carolinienne), tous ont ciblé de multiples espèces en péril, parmi lesquelles la couleuvre obscure (population carolinienne). Les partenaires ont également indiqué être parvenus à obtenir un financement supplémentaire (3 595 307 $) provenant d’autres sources. Ce montant comprend le financement supplémentaire et l’appui non financier sous la forme du temps et de l’expertise consacrés par des bénévoles.

Les partenaires d’intendance ont rapporté que le financement provincial les avait aidés à faire participer 5 861 personnes ayant travaillé bénévolement pendant 53 080 heures dans le cadre d’activités de protection et de rétablissement axées sur de multiples espèces en péril, parmi lesquelles la couleuvre obscure (population carolinienne), ce qui représente un montant estimé à 1 293 550 $. Les partenaires d’intendance ont également indiqué que grâce à leurs efforts et à ceux déployés par leurs bénévoles en vue de la mise en œuvre des mesures contenues dans la déclaration, ils ont réussi à mettre en valeur 3 151 hectares d’habitat qui devraient profiter à de multiples espèces en péril, parmi lesquelles la couleuvre obscure (population carolinienne). Les partenaires d’intendance ont, par ailleurs, indiqué que leurs activités d’éducation et de sensibilisation portant sur de multiples espèces en péril, parmi lesquelles la couleuvre obscure (population carolinienne), avaient permis de rejoindre 228 580 personnes.

Le reste de cette section met en exergue plusieurs projets ayant reçu l’appui du Fonds d’intendance des espèces en péril en Ontario ainsi que leurs mesures de rétablissement correspondantes appuyées par le gouvernement.

Les travaux menés par Friends of Murphys Point Park ont permis de faire d’importants progrès en ce qui concerne sept mesures énoncées dans la déclaration. Conformément aux mesures hautement prioritaires contenues dans la déclaration dans le but d’identifier les hibernacles, d’autres caractéristiques de l’habitat et l’étendue de l’aire de répartition de l’espèce, le partenaire a surveillé deux hibernacles connus, ce qui a confirmé 36 observations de cette espèce (population de l’axe de Frontenac). En raison du succès qu’a connu la surveillance des hibernacles existants, le partenaire a prévu de maintenir les activités de surveillance actuelles et de mettre en place ou d’étendre des activités de surveillance à d’autres endroits dans l’axe de Frontenac et le parc provincial Murphys Point, ce qui est une priorité majeure énoncée dans la déclaration. Les Friends of Murphys Point Park sont convaincus que cette mesure permettra de communiquer efficacement avec les parties intéressées, les propriétaires fonciers et les établissements scolaires se situant dans l’aire de répartition de la couleuvre obscure (population de l’axe de Frontenac population) en lançant le programme Adopt-a-Snake. Ce programme propose un site Web et une page Facebook contenant des renseignements détaillés sur cette espèce, les menaces pesant sur elle, les besoins en habitat, un volet interactif pour signaler toute observation de cette espèce, et de l’information concernant sa protection.

Long Point Basin Land Trust a mené un projet triennal en soutien aux reptiles de la région carolinienne, dont la couleuvre obscure (population carolinienne), et qui contribue à quatre mesures énoncées dans la déclaration. Le projet a permis la création d’habitats et ainsi de surveiller la construction de deux hibernacles à serpents. Ces hibernacles se situaient et étaient sur le modèle d’hibernacles précédemment construits, ce qui grâce à la surveillance et au signalement, se sont avérés être utilisés par de nombreuses espèces de serpents. De plus, la mesure hautement prioritaire visant à maintenir les activités de surveillance actuelles et d’augmenter le nombre de postes de surveillance dans la région carolinienne a été respectée par le partenaire en réalisant des relevés routiers et des recherches par secteur dans les comtés de Haldimand, Norfolk et Elgin. L’observation de plus de 500 reptiles a été signalée au partenaire au cours de ses activités de relevés, notamment celle de la couleuvre obscure (population carolinienne). Ce projet pluriannuel a également permis à la mesure énoncée dans la déclaration de communiquer efficacement en proposant quatre présentations officielles sur les espèces en péril, dont la couleuvre obscure (population carolinienne), et de distribuer plus de 1 500 documents d’interprétation aux propriétaires fonciers.

Ontario Nature a reçu un financement du Fonds d’intendance des espèces en péril pour plusieurs années dans le but d’élaborer et de promouvoir la consultation de l’Ontario Reptile and Amphibian Atlas, un outil de signalement et de consignation des observations de reptiles et d’amphibiens en Ontario. Le programme Ontario Reptile and Amphibian Atlas propose de vastes campagnes de sensibilisation pour informer le public sur la conservation des reptiles et des amphibiens et encourager la tenue d’activités d’intendance au niveau local. Les activités de sensibilisation visent à informer la population ontarienne sur les diverses espèces de reptiles et d’amphibiens que l’on trouve en Ontario, les menaces qui pèsent sur ces espèces, la valeur qu’elles apportent et les possibilités de contribuer aux efforts d’intendance. Pour la seule année 2014, le programme a reçu plus de 25 104 nouvelles observations de reptiles et d’amphibiens à consigner dans l’Atlas et a procédé à six bioblitzs auxquels ont pris part 670 personnes de partout en Ontario. Ce projet appuie la mesure énoncée dans la déclaration de communiquer efficacement avec les principales parties intéressées dans l’aire qu’occupent actuellement les deux populations de couleuvre obscure afin de sensibiliser davantage à la répartition de l’espèce et aux menaces pesant sur elle, et de favoriser une bonne intendance.

Fonds d’intendance des espèces en péril

• 
  128 501 $

  pour la couleuvre obscure (population de l’axe de Frontenac) exclusivement

• 
  3 031 398 $

  pour des projets visant plusieurs espèces, dont la couleuvre obscure

• 
  4 826 773 $

  en appui et financement supplémentaires

• 
  58

  projets incluaient la couleuvre obscure

• 
  8 305

  bénévoles

• 
  65 756

  heures de bénévolat

• 
  3 159

  hectares

• 
  332 624

  atteintes par la sensibilisation

Efforts pour minimiser les effets nuisibles et de procurer un avantage plus que compensatoire pour la couleuvre obscure

Appuyer les partenaires à l’aide de permis et de leurs conditions connexes est une importante mesure gouvernementale. Ce sont au total 21 permis qui ont été délivrés pour la couleuvre obscure depuis que cette espèce est protégée en vertu de la LEVD : 20 « permis de protection ou de rétablissement » (c.-à-d., 17(2)(b) - permis) et un « permis procurant un avantage plus que compensatoire » (c.-à-d., 17(2)(c)).

Les « permis de protection ou de rétablissement » sont délivrés si la finalité de l’activité est d’aider à la protection ou au rétablissement d’une espèce en péril. Sur les 20 « permis de protection ou de rétablissement » délivrés, cinq l’ont été pour de multiples espèces en péril, dont la couleuvre obscure (population carolinienne). Par ailleurs, 12 permis ont été délivrés pour la couleuvre obscure (population de l’axe de Frontenac) englobant d’autres espèces, et trois permis l’ont été pour de multiples espèces en péril, parmi lesquelles les deux populations de couleuvre obscure. Ces permis ont donné la possibilité à différents organismes d’entreprendre des activités, notamment en apportant de l’information sur l’étendue de l’aire de répartition de l’espèce grâce à des relevés sur la couleuvre obscure à l’aide de planches mobiles; en manipulant des serpents pour informer les professionnels de l’environnement; et en réalisant des travaux de recherche sur l’utilisation des habitats, leur dispersion et le flux génétique.

Un « permis procurant un avantage plus que compensatoire » (c.-à-d., un permis en vertu de l’article 17(2)(c)) a été délivré pour la couleuvre obscure (population de l’axe de Frontenac). Plusieurs des conditions de ce permis visent à mettre en œuvre les mesures soutenues par le gouvernement qui sont identifiées dans la déclaration, parmi lesquelles :

• Rechercher et mettre en œuvre des méthodes pour réduire les menaces importantes, y compris la mortalité sur les routes et la persécution par les humains, et évaluer leur efficacité;
• Appuyer la protection des terres où se trouvent les sous-populations de couleuvre obscure par l’entremise des programmes en place visant la protection et l’intendance des terres; et
• Poursuivre les activités de surveillance actuelle et mettre au point et en œuvre un plan pour élargir les activités de surveillance.

Voici d’autres conditions visant à minimiser les effets nuisibles :

• Éviter les travaux à la naissance du printemps et pendant la migration automnale de la couleuvre obscure dans des endroits que l’on sait fréquentés par la couleuvre obscure;
• Adopter des pratiques de gestion optimales, en consultation avec le MRNF, lors de travaux effectués dans des endroits que l’on sait fréquentés par la couleuvre obscure; et
• Exiger des travailleurs qu’ils suivent une formation sur les espèces en péril, notamment sur l’identification de telles espèces, ce qu’il faut faire en présence d’une espèce en péril, et une compréhension générale des processus entourant la LEVD.

D’autres renseignements sur les « permis procurant un avantage plus que compensatoire » sont fournis dans le Registre environnemental de l’Ontario. Au total, 11 accords ont été conclus au sujet de la couleuvre obscure; à savoir, six portant sur la couleuvre obscure (population carolinienne), et cinq sur la couleuvre obscure (population de l’axe de Frontenac). Ces accords sont habilités en vertu du Règlement de l’Ontario 242/08 (avant la modification du 1^er juillet 2013). Les conditions des accords prévoient, y compris mais non de façon limitative, la mise en œuvre des mesures du plan d’atténuation :

• Réduire au minimum les effets négatifs (p. ex., en identifiant les périodes sensibles pour l’espèce et en exerçant des activités précises en dehors de ces périodes);
• Mettre en exergue les mesures pour faire face aux rencontres accidentelles afin de protéger les couleuvres obscures, les nids, et les jeunes couleuvres; et
• Construire des habitats revêtant des caractéristiques dans une zone protégée pour l’espèce et transmettre un rapport fournissant de l’information sur les travaux entrepris.

Depuis 2013, 15 activités susceptibles de nuire à la couleuvre obscure (population carolinienne) ou à son habitat ont été inscrites aux fins du Règlement de l’Ontario 242/08 pris en application de la LEVD. Une activité a été inscrite sous « Installations de drainage » (article 23.9), un activité sous « Puits d’extraction et carrières » (article 23.14), deux activités sous « Possession à des fins éducatives ou autres » (article 23.15), un activité sous « Activités de protection ou de rétablissement des espèces » (article 23.17)  les neuf dernières sous « Menaces non imminentes pour la santé et la sécurité » (article 23.18) et un activité un activité sous « Protection des écosystèmes » (article 23.11). Ces enregistrements ont permis des activités comme la possession de la couleuvre obscure à des fins de sensibilisation et d’information du public.

De plus, 17 activités susceptibles de nuire à la couleuvre obscure (population de l’axe de Frontenac) ou à son habitat ont été inscrites aux fins du Règlement de l’Ontario 242/08 pris en application de la LEVD. Trois de ces activités ont été inscrites sous « Installations de drainage » (article 23.9), un activité sous « Protection des écosystèmes » (article 23.11). Ces enregistrements sous « Protection des écosystèmes » (article 23.11), trois activités sous « Possession à des fins éducatives ou autres » (article 23.15), un autre sous « Activités de protection ou de rétablissement des espèces » (article 23.17) et les quatre dernières sous « Menaces non imminentes pour la santé et la sécurité » (article 23.18). Ces inscriptions ont permis des activités comme la possession de la couleuvre obscure à des fins de sensibilisation et d’information du public, et de faire des relevés sur des espèces de serpents en péril afin de comprendre la répartition de l’espèce et ses caractéristiques en matière d’habitat.

Les enregistrements stipulent que la personne inscrite se conforme à toutes les conditions du règlement, comme :

• Mettre en œuvre un plan de mesures d’atténuation préparé par un spécialiste de l’espèce, notamment en suivant des étapes pour réduire au minimum les effets négatifs sur l’espèce et son habitat (p. ex., en mettant en place et en maintenant une zone de protection autour des éléments terrestres de l’habitat comme un nid ou un hibernacle);
• Signaler les observations de l’espèce au Ministère à l’aide du formulaire de signalement des espèces rares;
• S’assurer que l’activité est menée par une personne ayant des compétences spécialisées relativement à l’espèce;
• Proposer une formation sur l’identité de l’espèce et la façon d’identifier l’espèce et son habitat, les menaces éventuelles de l’activité pour l’espèce et son habitat, et les mesures à prendre pour réduire au minimum les conséquences préjudiciables pour les membres de l’espèce; et
• Présenter un rapport annuel sur l’efficacité des mesures d’atténuation énoncées dans le plan.

Guides et ressources sur la couleuvre obscure

La boîte à outils de référence pour les espèces en péril est une bibliothèque électronique qui contient des pratiques de gestion optimales et des ressources techniques susceptibles d’aider les promoteurs et les praticiens à répondre aux exigences de la LEVD et de son règlement d’application. Le MNRF a récemment élaboré un nouveau document sur des pratiques exemplaires de gestion qui sera ajoutée à la boîte à outils.

En 2013, le Ministère a formulé des conseils sur « Meilleures pratiques : Clôtures d’exclusion pour les reptiles et les amphibiens » pour aider les propriétaires fonciers, les spécialistes de la conservation et les experts-conseils en environnement à réduire les menaces que représentent les routes d’accès et les travaux routiers qui s’y rattachent pour les espèces d’amphibiens et de reptiles en péril ainsi que pour leur habitat. Plus récemment, le Ministère a dirigé l’élaboration de « Best Management Practices for Mitigating the Effects of Roads on Amphibian and Reptile Species at Risk in Ontario (pratiques de gestion optimales visant à atténuer les conséquences routières sur les espèces d’amphibiens et de reptiles en Ontario »). Ce document s’inspire de conseils antérieurs en fournissant de l’information sur les clôtures d’exclusion ainsi que sur un certain nombre d’autres sujets, parmi lesquels les effets des routes, la recommandation de processus et d’éléments à prendre en considération pour éviter et atténuer les effets, des structures de franchissement, des techniques de surveillance et des mesures d’atténuation complémentaires. Il avalise aussi deux mesures hautement prioritaires figurant dans la déclaration en vue de la recherche et de la mise en œuvre de méthodes de réduction des menaces importantes, notamment la mortalité sur les routes et la persécution par les humains, l’évaluation de leur efficacité, et le perfectionnement et la promotion de pratiques de gestion optimales auprès des propriétaires fonciers et des responsables de la gestion des terres. Étant donné que la mortalité sur les routes est la principale menace qui pèse sur les deux populations de couleuvre obscure, ce document procure des conseils pour aider à atténuer les incidences sur cette espèce, ce qui constitue un objectif essentiel de la déclaration.

L’élaboration d’un protocole de relevé qui servira aux promoteurs et aux partenaires à détecter la présence ou l’absence de couleuvres obscures figure dans la déclaration comme l’une des mesures menées par le gouvernement. En 2016, le Ministère a rendu public le Survey Protocol for Ontario’s Species at Risk Snakes (protocole de relevé des espèces de serpents en péril en Ontario). Ce document renferme des méthodes de relevé fiables et à fondement scientifique relativement aux espèces de serpents en Ontario, au nombre desquelles la couleuvre obscure (populations carolinienne et de l’axe de Frontenac) et il est disponible sur demande formulée auprès de votre bureau de district local du MNRF. Le protocole fournit de l’information sur la méthodologie des relevés, notamment sur le mode d’examen des documents, l’importance de cerner les paramètres de l’environnement au moment de faire des relevés, l’identification des sites de relevés, les techniques de relevés, les délais d’action et les efforts de recherche. Un formulaire de relevé suggéré est également fourni afin de documenter chaque relevé concernant la couleuvre obscure, en plus de toutes les observations de l’espèce à prendre en considération en vue de leur ajout au registre provincial officiel.

Occurrences de la couleuvre obscure en Ontario

Centre d’information sur le patrimoine naturel (CIPN)

La couleuvre obscure, qui se compose de deux populations distinctes, est présente dans deux régions en Ontario. La population de l’axe de Frontenac est présente dans le Sud-Est de l’Ontario dans les comtés de Frontenac, Leeds et Grenville; tandis que la population carolinienne se trouve le long de la rive septentrionale du lac Érié et dans la région de Niagara.

On recense 18 populations locales^{footnote 1[1]} de couleuvre obscure (population carolinienne) qui ont été documentées en Ontario. Quatre populations locales sont répertoriées comme étant subsistantes (à savoir, observées au cours des 20 dernières années); 11 populations locales sont répertoriées comme étant historiques (à savoir, non signalées ou confirmées au cours des 20 dernières années); et trois populations locales sont répertoriées comme disparues (à savoir, des éléments de preuve indiquent que la population n’existe plus).

Depuis 2008, date à laquelle la couleuvre obscure (population carolinienne) est devenue une espèce protégée en vertu de la LEVD, le Ministère a reçu près de 70 signalements de l’espèce, qui reposent sur des observations faites entre 1909 et 2015 et proviennent de différentes sources. Ces signalements ont permis de redéfinir les lieux fréquentés autrefois et actuellement par cette espèce, et peuvent servir de renseignements complémentaires sur l’habitat de l’espèce et les menaces pesant sur celle-ci. Une nouvelle population locale a été identifiée grâce à des observations faites avant 2008; sa présence a été reconfirmée en 2013, et elle est désormais considérée comme étant subsistante. Une autre population locale a été identifiée à la suite d’observations antérieures à 2008 et elle est considérée comme étant historique en raison de la date à laquelle cette espèce a été observée pour la dernière fois. Par ailleurs, une population locale dans la région de Niagara a été nouvellement identifiée depuis 2008. Les populations locales nouvellement identifiées n’indiqueraient sans doute pas une augmentation de la population totale, mais plutôt une meilleure connaissance de l’aire de répartition de l’espèce. En plus des populations nouvellement identifiées, les activités de surveillance menées depuis 2008 ont confirmé la présence constante de cette espèce dans le comté de Haldimand et dans la région de Longpoint, avec une pérennité estimée comme étant passable, voire faible. À l’inverse, quatre populations locales autrefois considérées comme subsistantes (présentes dans le comté de Middlesex, le comté de Haldimand, et dans la région de Niagara) sont désormais considérées comme étant historiques en raison de la date à laquelle remonte la dernière observation de cette espèce. Un tel changement témoigne de nos connaissances au sujet de cette population, sans pour autant indiquer un changement au niveau de la population.

La couleuvre obscure (population de l’axe de Frontenac) est largement répartie le long de l’arche de Frontenac dans l’Est de l’Ontario. Compte tenu de la répartition relativement vaste de l’espèce et du nombre élevé de signalements transmis, les renseignements sur la présence de cette espèce ont été évalués à l’échelle du paysage en utilisant des « carrés » de quadrillage de 10 kilomètres sur 10 afin d’obtenir une répartition approximative de l’espèce. L’Ontario Reptile and Amphibian Atlas a recours aux mêmes carrés de quadrillage pour rendre compte des observations de l’espèce au cours de périodes de temps données. Les « carrés » ont servi à estimer les endroits où cette espèce avait été récemment observée (c.-à-d., observée au cours des 20 dernières années), ainsi que les endroits où cette espèce est considérée comme étant historique^{footnote 2[2]}. C’est en utilisant cette approche que l’on a récemment observé cette espèce, dans 45 carrés, et il reste 41 carrés qui contiennent des observations historiques de l’espèce. Cela équivaut à une possible aire de répartitionL’aire de répartition probable de l’espèce est estimée en se basant sur un carré de quadrillage de 10 kilomètres sur 10 au sein duquel des observations de l’espèce se sont produites. Cela n’est pas représentatif de l’étendue de l’habitat convenant à l’espèce, ni de la superficie totale qu’occupe cette espèce. d’environ 4 500 km² d’après de récentes observations de l’espèce, et 4 100 km² de plus d’après des observations historiques.

En outre, depuis 2008, le Ministère a reçu près de 1 372 signalements de la couleuvre obscure (population de l’axe de Frontenac), qui reposent sur des observations faites entre 1906 et 2014 et proviennent de différentes sources. Ces signalements ont permis de redéfinir les lieux fréquentés autrefois et actuellement par cette espèce, et peuvent servir de renseignements complémentaires sur l’habitat de l’espèce et les menaces pesant sur celle-ci. Les activités de surveillance menées depuis 2008 ont permis d’identifier deux nouveaux carrés correspondant à des endroits non fréquentés auparavant par cette espèce, et de confirmer sa présence dans 31 carrés, dont trois que l’on croyait autrefois être historiques. À l’inverse, 11 carrés sont désormais considérés comme étant historiques en raison de la date à laquelle cette espèce y a été observée pour la dernière fois. D’après ces renseignements mis à jour, l’aire de répartition existante de l’espèce devrait englober une plus grande zone (de 200 km²) que celle qui était connue en 2008.

Il est probable que des observations de la couleuvre obscure n’aient pas été transmises au Ministère. L’incitation à transmettre de telles observations au Ministère figure dans la déclaration comme l’une des mesures menées par le gouvernement.

Tout le monde est encouragé, ou pourrait l’être à la suite d’une autorisation ou d’une approbation, à transmettre ses observations de la couleuvre obscure et de toutes les autres espèces en péril, au Centre d’information sur le patrimoine naturel relevant du Ministère pour que ces informations soient ajoutées au registre provincial des observations. Pour s’assurer que les données sensibles et détaillées sur les espèces en péril ne sont partagées que si cela convient, le CIPN a préparé un protocole en vue de la diffusion de telles données. Pour pouvoir consulter ce type d’information, un individu ou un organisme doit apporter la preuve d’un besoin légitime de connaître cette information et suivre une formation sur la sensibilité des données. Selon le protocole du CIPN, un individu ou un organisme a un besoin légitime de connaître cette information s’il en a besoin pour contribuer à des plans de gestion des ressources ou de l’utilisation des sols, ou pour faire avancer des études scientifiques ou la compréhension du patrimoine naturel. Si toutes les exigences sont remplies, le CIPN délivre un permis d’utilisation des données sensibles qui autorise l’individu ou l’organisme à consulter les renseignements demandés. Ce protocole cadre avec la mesure menée par le gouvernement et énoncée dans la déclaration qui vise à faire en sorte que des directives sur la sensibilité des données soient en place afin d’améliorer, le cas échéant, le partage de l’information.

Résumé des progrès accomplis vers l’atteinte de l’objectif de rétablissement

Résumé des progrès

Des progrès ont été accomplis en vue de l’atteinte de la plupart des mesures menées et appuyées par le gouvernement qui sont énoncées dans la déclaration concernant la couleuvre obscure. Le gouvernement de l’Ontario a directement pris des mesures pour :

• Mettre au point un protocole de relevé à l’usage des promoteurs et des partenaires pour déceler la présence de couleuvres obscures;
• Effectuer un programme de surveillance de la couleuvre obscure à des emplacements prioritaires dans les parcs de l’Ontario pour déterminer sa présence, la répartition et l’utilisation de l’habitat, le cas échéant;
• Encourager la soumission de données sur la couleuvre obscure au Centre d’information sur le patrimoine naturel et faire en sorte que des directives appropriées quant à la sensibilité des données soient en place;
• Protéger la couleuvre obscure et son habitat par l’entremise de la LEVD grâce à un règlement sur l’habitat;
• Appuyer les partenaires dans l’entreprise d’activités visant à protéger et à rétablir l’espèce;
• Établir et communiquer des mesures prioritaires annuelles pour l’appui du gouvernement;
• Renseigner les autres organismes et autorités qui prennent part aux processus de planification quant aux exigences de protection de l’espèce et de son habitat; et
• Entreprendre des activités de communication et de diffusion afin d’augmenter la sensibilisation de la population quant aux espèces en péril en Ontario.

Les mesures appuyées par le gouvernement sont organisées en objectifs de rétablissement très importants. Des progrès ont été accomplis en vue de l’atteinte de toutes les mesures de rétablissement appuyées par le gouvernement et de la plupart des mesures connexes identifiées dans la déclaration concernant la couleuvre obscure.

En ce qui concerne l’objectif de protection et de gestion de l’habitat de l’espèce et de l’atténuation des menaces prioritaires, des progrès ont été accomplis en vue de l’atteinte de deux mesures et des progrès initiaux ont été accomplis en ce qui concerne les deux autres mesures :

• Rechercher et mettre en œuvre des méthodes pour réduire les menaces importantes, y compris la mortalité sur les routes et la persécution par les humains, et évaluer leur efficacité (Mesure n^o 1; Hautement prioritaire);
• Perfectionner les pratiques de gestion optimales à l’intention des propriétaires fonciers et des gestionnaires des terres et en faire la promotion (Mesure n^o 2; Hautement prioritaire);
• Évaluer la tolérance aux perturbations des caractéristiques de l’habitat (Mesure n^o 3); et
• Au fur et à mesure que les occasions se présentent, appuyer la protection des terres où se trouvent les sous-populations de couleuvre obscure par l’entremise des programmes en place visant la protection et l’intendance des terres (Mesure n^o 4).

Prises ensemble, ces mesures ont été mises en œuvre grâce à des projets appuyés par le Fonds d’intendance des espèces en péril ou à des conditions d’autorisation ou d’inscription, ou une combinaison des deux, ainsi que grâce aux mesures menées par le gouvernement. Par exemple, le gouvernement a mené l’élaboration de plusieurs pratiques de gestion optimales visant à atténuer les menaces pesant sur les espèces de serpents en péril.

En ce qui concerne l’objectif d’élaboration et de mise en œuvre d’un programme de surveillance coordonné axé sur les indices et la répartition de la population, les facteurs de stress sur l’habitat et l’efficacité des mesures de rétablissement, des progrès ont été accomplis en vue de l’atteinte de toutes les mesures :

• Repérer les gîtes d’hibernation, les autres caractéristiques de l’habitat et l’étendue de la répartition de l’espèce (Mesure n^o 5; Hautement prioritaire);
• Poursuivre les activités de surveillance actuelle (p. ex., gîtes d’hibernation) et mettre au point et en œuvre un plan pour élargir les activités de surveillance, y compris l’établissement de postes de surveillance supplémentaires dans la région carolinienne (Mesure n^o 6; Hautement prioritaire); et
• Mettre au point un processus pour analyser les données découlant des activités de surveillance pour déterminer l’efficacité des mesures de rétablissement et pour orienter les activités de gestion futures (Mesure n^o 7).

Prises ensemble, ces mesures ont été mises en œuvre grâce à différents projets de surveillance appuyés par le Fonds d’intendance des espèces en péril.

En ce qui concerne l’objectif de réduction de la persécution de cette espèce par les humains et de promotion de l’intendance, des progrès limités ont été accomplis en vue de l’atteinte de la première mesure, et des progrès importants ont été accomplis en ce qui a trait à la seconde mesure :

• Évaluer les communications et les approches de diffusion externe et mettre au point de nouvelles stratégies ayant des répercussions positives sur les comportements des individus (Mesure n^o 8); et
• Diffuser des communications et adopter des approches de diffusion externe efficaces pour rejoindre les intervenants clés, dont les propriétaires fonciers, les associations de propriétaires de chalets et les écoles dans l’aire de répartition de la couleuvre obscure (Mesure n^o 9).

Des communications et des approches de diffusion externe efficaces ont été proposées grâce à différentes activités de sensibilisation appuyées par le Fonds d’intendance des espèces en péril.

En ce qui concerne l’objectif visant à combler les lacunes sur le plan des connaissances en faisant des études sur l’habitat et la connectivité génétique, des progrès ont été accomplis en vue de l’atteinte de l’une des cinq mesures :

• Faire des recherches supplémentaires sur l’utilisation de l’habitat et les tendances sur le plan des déplacements de la population carolinienne de la couleuvre obscure (Mesure n^o 13).

Cette mesure a été mise en œuvre grâce à un projet analysant les données sur les gîtes d’hibernation afin de déterminer l’utilisation de l’habitat, et elle a été menée dans le cadre du Fonds d’intendance des espèces en péril.

L’objectif de rétablissement de la couleuvre obscure consiste à maintenir une population de l’axe de Frontenac qui est viable et autonome, d’arrêter le déclin de la population carolinienne, et d’examiner la faisabilité d’accroître la répartition et la taille de la population carolinienne. Les efforts déployés sur le plan des mesures menées et appuyées par le gouvernement qui sont énoncées dans la déclaration se sont traduits par des progrès en vue de l’atteinte de ces objectifs. Par exemple, un nombre considérable de projets d’intendance ont fait des progrès au niveau de la prestation des communications et de la diffusion externe efficace auprès des propriétaires fonciers et des parties intéressées. Étant donné que la mort intentionnelle et accidentelle constitue une menace pour les couleuvres obscures, la sensibilisation du public contribuera à protéger les deux populations de couleuvre obscure. Des projets d’intendance, comme ceux qui prévoient la surveillance des gîtes d’hibernation et des relevés dans l’aire de répartition connue de l’espèce, ont également permis de faire des progrès en vue du rétablissement et du maintien des populations autonomes de cette espèce. Le registre provincial des observations de la couleuvre obscure (population de Frontenac) indique des tendances qui cadrent avec l’objectif de rétablissement énoncé dans la déclaration, puisque la répartition existante de l’espèce devrait englober une plus grande région (de 200 km2) que celle connue en 2008. Un complément d’information est nécessaire pour établir si la couleuvre obscure (population carolinienne) est sur la bonne voie quant à l’atteinte de son objectif qui est d’arrêter la poursuite de son déclin. Par exemple, quatre populations locales existantes restent avec 2 populations locales qui présentent des signes de pérennité faible, voire inexistante, et de pérennité inconnue pour les deux autres. De plus, quatre populations locales autrefois subsistantes sont désormais considérées comme étant historiques en raison de la dernière date à laquelle cette espèce a été observée. L’objectif de rétablissement précise également que le gouvernement est en faveur d’examiner la faisabilité d’accroître la répartition et la taille de la population carolinienne de cette espèce. Des progrès limités ont été accomplis pour atteindre ce volet de l’objectif de rétablissement.

Recommandations

Comme indiqué dans la déclaration, l’examen des progrès accomplis pour atteindre la protection et le rétablissement de la couleuvre obscure peut servir à identifier si des ajustements doivent être apportés pour ce faire. Selon les progrès accomplis à ce jour, les grandes orientations fournies dans la déclaration concernant la couleuvre obscure devraient continuer à éclairer les mesures de protection et de rétablissement de cette espèce, en particulier les mesures identifiées dans la déclaration comme étant hautement prioritaires. Proportionnellement aux mesures ayant obtenu un fort niveau de soutien, les mesures suivantes ont obtenu un soutien à un niveau moindre et pourraient être prises en considération lors de futures décisions sur la protection et le rétablissement de la couleuvre obscure :

• Bien que des progrès initiaux aient été accomplis sur le plan de l’évaluation de la tolérance aux perturbations des caractéristiques de l’habitat (Mesure no 3) et en vue d’appuyer la protection des terres où se trouve les sous-populations de couleuvre obscure par l’entremise des programmes en place visant la protection et l’intendance des terres (Mesure n^o 4), il reste encore du travail à faire pour mettre en œuvre intégralement ces mesures; et
• Des mesures pour lesquelles des progrès limités ont été accomplis devraient être appuyées lors de la future planification de mise en œuvre, notamment en entreprenant une évaluation de la viabilité de la population et de l’habitat (EVPH) : déterminer les besoins sur le plan des données et l’utilisation de l’EVPH, effectuer les recherches nécessaires à l’EVPH et procéder à l’évaluation dès que les données seront accessibles (Mesure n^o 10); faire des recherches et recueillir des données sur les pratiques de restauration de l’habitat, et évaluer leur potentiel relativement à leur utilisation générale (Mesure no 11); déterminer comment la connectivité entre les sous-populations est maintenue, y compris l’importance relative des divers mécanismes, comme la dispersion des juvéniles, la dispersion des adultes et la paternité multiple (Mesure n^o 12); et faire enquête sur des approches potentielles pour augmenter la population carolinienne de la couleuvre obscure (Mesure no 14);

La protection et le rétablissement de la couleuvre obscure continueront dorénavant d’être une responsabilité partagée qui exigera la participation d’un grand nombre de personnes, d’organismes et de collectivités. Le Fonds d’intendance des espèces en péril, le Fonds de recherche sur les espèces en péril en Ontario ou le Programme d’encouragement des exploitants agricoles à la protection des espèces en péril pourraient assurer un soutien financier pour la mise en place des mesures. Le Ministère peut aussi procurer des conseils si des autorisations ou d’autres législations s’imposent en vertu de la LEVD pour pouvoir mener un projet. C’est en collaborant que des progrès peuvent continuer à être faits en vue de la protection et du rétablissement de la couleuvre obscure en Ontario.

Résumé des progrès accomplis en vue de la protection et du rétablissement de la couleuvre obscure (2007-2015)

Statut provincial :

• Avant d’être assujettie à la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (LEVD), la couleuvre obscure était répertoriée comme une espèce menacée, mais n’était pas régie par la précédente loi sur les espèces en voie de disparition. La couleuvre obscure a conservé ce statut aux termes de la LEVD lorsque cette loi est entrée en vigueur en 2008. En 2009, cette espèce a été divisée en deux populations nouvellement répertoriées dans la Liste des espèces en péril en Ontario : la population carolinienne et la population de l’axe de Frontenac. La population carolinienne est répertoriée comme une espèce en voie de disparition, et la population de l’axe de Frontenac population l’est en tant qu’espèce menacée. Ces deux populations ne peuvent pas être tuées, blessées, harcelées, capturées ou prises depuis l’entrée en vigueur de la LEVD en 2008, et leur habitat est protégé contre les dommages ou la destruction depuis 2009.

Documents et documents propres à l’espèce publiés par le gouvernement :

• Programme de rétablissement de la couleuvre obscure (Pantherophis spiloides) – populations carolinienne et de l’axe de Frontenac en Ontario (2010)
• La couleuvre obscure – populations carolinienne et de l’axe de Frontenac : Déclaration du gouvernement de l’Ontario en réponse au programme de rétablissement (2011)
• Règlement sur l’habitat de la couleuvre obscure (population carolinienne) (Règlement de l’Ontario 242/08; 2012)
• Règlement sur l’habitat de la couleuvre obscure (population de l’axe de Frontenac) (Règlement de l’Ontario 242/08; 2012)

Projets d’intendance soutenus par le gouvernement :

• Sous l’égide du Fonds d’intendance des espèces en péril, le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (le « Ministère ») a permis à ses partenaires d’intendance de mener à bien au total 58 projets (3 159 899 $ ) qui ont appuyé la protection et le rétablissement de multiples espèces en péril, parmi lesquelles la couleuvre obscure (populations carolinienne et de l’axe de Frontenac). Dix projets (608 977 $) ont porté sur les deux populations de l’espèce; 12 projets (401 175 $) étaient propres à la couleuvre obscure (population de l’axe de Frontenac) ainsi qu’à d’autres espèces en péril; et les 36 autres projets (2 149 747 $) ciblaient de multiples espèces en péril, dont la couleuvre obscure (population carolinienne).
• L’appui accordé par le Ministère à ses partenaires d’intendance à aider ces derniers à faire participer 8 305 personnes qui ont fait don de 65 756 heures de leur temps à des activités de protection et de rétablissement des espèces en péril, au nombre desquelles la couleuvre obscure. La valeur estimée de la participation de ces bénévoles et de l’appui non financier s’élève à 6 524 608 $.
• Les partenaires d’intendance ont indiqué que grâce à ces mesures, 3 159 hectares d’habitat avaient été mis en valeur pour la couleuvre obscure et d’autres espèces en péril cohabitant dans le même écosystème.
• Les partenaires d’intendance ont indiqué avoir communiqué avec 332 624 personnes pour les sensibiliser à de multiples espèces en péril, dont la couleuvre obscure.

Soutien des activités humaines tout en assurant l’appui nécessaire au rétablissement de l’espèce :

• Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts a délivré 21 permis pour cette espèce : 20 « permis de protection et de rétablissement » (c.-à-d., 17(2)(b) - permis) et un « permis procurant un avantage plus que compensatoire » (c.-à-d., 17(2)(c)).
• Au total, 11 accords ont été conclus au sujet de la couleuvre obscure. Ces accords sont habilités en vertu du Règlement de l’Ontario 242/08 (avant la modification du 1^er juillet 2013).
• Trente-deux activités ont été inscrites pour la couleuvre obscure, à savoir : « Installations de drainage » (article 23.9); « Protection des écosystèmes » (article 23.11); « Puits d’extraction et carrières » (article 23.14);« Possession à des fins éducatives ou autres » (article 23.15); « Activités de protection et de rétablissement des espèces » (article 23.17); et « Menaces non imminentes pour la santé et la sécurité » (article 23.18) en vertu du Règlement de l’Ontario 242/08 pris en application de la LEVD.

Occurrences et répartition :

• On recense 18 populations locales de couleuvre obscure (population carolinienne) qui ont été documentées dans le Sud-Ouest de l’Ontario, dans la région de Niagara et le long de la rive septentrionale du lac Érié. Quatre populations locales sont actuellement répertoriées comme subsistantes; 11 populations locales sont répertoriées comme étant historiques; et trois sont répertoriées comme disparues. Depuis 2008, trois populations locales ont été nouvellement identifiées, auxquelles s’ajoutent quatre populations locales existantes dont le statut est passé de population subsistante à historique en raison de la dernière date à laquelle chacune a été observée.historical based on the date that each was last observed.
• La couleuvre obscure (population de l’axe de Frontenac) a été récemment observée dans 45 carrés, et il reste 41 carrés qui contiennent des observations historiques de l’espèce dans le Sud-Ouest de l’Ontario. Depuis 2008, 11 carrés sont désormais considérés comme étant historiques en raison de la dernière date à laquelle l’espèce y a été observée; tandis que 3 carrés autrefois considérés comme étant historiques ont été récemment confirmés.

Renseignements connexes

• Catégoriser et protéger l’habitat conformément à la Loi sur les espèces en voie de disparition
• Résumés de la réglementation sur l’habitat de la couleuvre obscure (populations carolinienne et de l’axe de Frontenac)
• Centre d’information sur le patrimoine naturel
• Loi sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario
• Règlement de l’Ontario 242/08 pris en application de la Loi sur les espèces en voie de disparition
• La couleuvre obscure – populations carolinienne et de l’axe de Frontenac : Déclaration du gouvernement de l’Ontario en réponse au programme de rétablissement
• Orientation de politique relativement à « nuire et harceler » aux termes de la Loi sur les espèces en voie de disparitionBoîte à outils de référence pour les espèces en péril
• Liste des espèces en péril en Ontario
• Fonds d’intendance des espèces en péril

Références

COSEPAC 2007. Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur la couleuvre obscure (Elaphe spiloides) (population des Grands Lacs et du Saint-Laurent et population carolinienne) au Canada. Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. vii + 33 pp. (www.registrelep-sararegistry.gc.ca/sar/assessment/status_f.cfm).