Les initiatives d’application de la loi s'inscrivent dans la stratégie Sécurité au travail Ontario mise en œuvre par la province pour promouvoir la conformité.

Elles peuvent être préalablement annoncées aux secteurs, mais les lieux de travail particuliers ne sont pas déterminés à l’avance.

Les résultats découlant des initiatives mises en œuvre par la province sont publiés sur le site Web du ministère. Ces initiatives visent à mieux faire connaître les dangers au travail et à promouvoir la conformité à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et à ses règlements.

Les conclusions des inspecteurs peuvent avoir une incidence sur la fréquence et le niveau des inspections futures menées dans des lieux de travail. Les inspecteurs peuvent également orienter les employeurs vers les associations de santé et de sécurité afin qu'ils reçoivent de l’aide et de la formation en matière de conformité.

Initiative provinciale de prévention des risques liés au bruit

Le ministère mettra en œuvre une initiative provinciale de prévention des risques liés au bruit, d’une durée de un an, dans les lieux de travail de la province. L’initiative a lieu entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018.

Pourquoi se concentrer sur le « bruit »?

Le bruit représente un risque grave pour la santé. Avec le temps, si l’exposition des travailleurs au bruit provenant des machines, des procédés de fabrication et de l’équipement n'est pas adéquatement éliminée ou limitée, elle peut entraîner une perte auditive permanente, une cause principale de maladie professionnelle dans les lieux de travail de l’Ontario.

L’exposition à des niveaux élevés de bruit sur le lieu de travail peut aussi réduire la productivité, nuire aux communications et causer des accidents et des blessures parce que les travailleurs ont de la difficulté à entendre les machines en mouvement, les autres travailleurs et les signaux d’alarme sonores. De plus, la perte auditive peut gravement nuire à la qualité de vie des travailleurs et de leur famille.

En plus d’avoir des effets négatifs sur la santé des travailleurs, les pertes auditives dues au bruit entraînent des coûts importants pour le système de santé et de sécurité de l’Ontario. Selon la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, les coûts annuels associés aux demandes de règlement pour perte auditive due au bruit pour tous les secteurs ont dépassé 50 millions de dollars par année entre 2009 et 2014. Pendant cette période, les coûts liés à ces demandes de règlement pour le secteur de la construction seulement se sont élevés à près de sept millions de dollars par année.

Bien qu'il n'existe aucun traitement pour la perte auditive due au bruit, on peut la prévenir en éliminant ou en contrôlant les expositions au bruit.

En 2017-2018, les inspecteurs vérifieront la conformité de l’employeur au Règlement relatif au bruit (Règl. de l’Ont. 381/15) pris en application de la LSST. Les employeurs ont le devoir de prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires dans les circonstances afin de protéger les travailleurs contre l’exposition à des niveaux sonores dangereux.

Le règlement exige que chaque employeur veille à ce qu'aucun travailleur ne soit exposé à un niveau sonore supérieur à la limite d’exposition moyenne pondérée selon la durée de 85 dBA (décibels mesurés sur le réseau de pondération A d’un sonomètre), mesurée au cours d’une journée de travail de huit heures.

Dans la mesure du possible, les employeurs doivent afficher des panneaux d’avertissement clairement visibles aux abords de chaque zone du lieu de travail où le niveau sonore dépasse régulièrement 85 dBA.

Les employeurs doivent respecter cette limite conformément à la « hiérarchie des contrôles » qui prône l’utilisation de contrôles techniques et de pratiques de travail pour protéger les travailleurs et impose des restrictions quant à l’utilisation des protecteurs auditifs (PA) par les travailleurs.

Lorsque la limite d’exposition prescrite est dépassée, les employeurs sont tenus de mettre en place des mesures de protection pour réduire de façon proactive l’exposition au bruit des travailleurs. Ces mesures comprennent ce qui suit :

  • des dispositifs techniques permettant de réduire le bruit à la source ou le long de la voie de transmission;
  • des pratiques de travail comme l’entretien du matériel (pour le rendre plus silencieux) ou l’établissement d’horaires pour limiter la durée d’exposition des travailleurs;
  • du matériel de protection individuelle comme des protecteurs auditifs (PA), sous réserve des restrictions énoncées dans le règlement.

Les employeurs qui fournissent des PA aux travailleurs doivent également leur donner des cours de formation adéquats sur l’entretien et l’utilisation des protecteurs.

Ces cours doivent notamment porter sur :

  • les limites de l’appareil;
  • son bon ajustement;
  • son inspection et son entretien, s'il y a lieu;
  • son nettoyage et sa désinfection.

Le règlement exige que les PA soient choisis en fonction des critères suivants :

  • les niveaux sonores auxquels les travailleurs sont exposés;
  • l’atténuation procurée par les PA;
  • l’information fournie par le fabricant au sujet de l’utilisation et des limites des protecteurs.

Le règlement exige également que les PA soient utilisés et entretenus conformément aux instructions du fabricant.

Principal objectif des inspecteurs

Dans le cadre du Programme de santé et de sécurité dans l’industrie, l’initiative comprendra les éléments suivants, sans toutefois s'y limiter :

  • les lieux de travail dans le secteur de la fabrication (y compris la fabrication de produits du bois et de métaux);
  • les activités municipales (y compris les conducteurs d’équipement motorisé et d’équipement lourd et les ateliers d’entretien);
  • les lieux de travail du domaine de la réparation et de l’entretien d’automobiles.

Les inspecteurs se concentreront sur les priorités clés ci-dessous :

  • les sources de bruit;
  • la signalisation;
  • les contrôles techniques;
  • le matériel de protection individuelle (MPI) et les protecteurs auditifs (PA);
  • l’état des PA;
  • la formation des travailleurs sur l’utilisation des PA.

Ressources/soutien en matière de conformité

Initiative provinciale de prévention des blessures causées par des véhicules ou du matériel

Du 1er avril 2017 au 31 mars 2018, les inspecteurs du ministère du Travail mèneront une initiative de prévention axée sur les activités entraînant des blessures causées par des véhicules ou du matériel. L’initiative comprendra deux volets :

  • blessures causées par du matériel/de l’équipement;
  • blessures causées par des véhicules ou du matériel en mouvement.

Pourquoi se concentrer sur les accidents causés par des véhicules ou du matériel?

Les travailleurs frappés par des objets et de l’équipement ont été à l’origine de 16 pour cent des demandes d’indemnisation pour blessures avec interruption de travail reçues et acceptées par la CSPAAT en 2015, selon le Rapport statistique 2015 de la CSPAAT (annexe 1).

L’initiative pourrait comprendre, sans toutefois s'y limiter, des visites dans les types de lieux de travail suivants :

    • automobile;
    • exploitation forestière;
    • céramique, verre et pierre;
    • produits chimiques, caoutchouc et matières plastiques;
    • grossistes, y compris les centres de matériaux de construction;
    • fabrication de produits en bois et en métal.

Les visites des lieux de travail peuvent comprendre, sans toutefois s'y limiter, les entrepôts, les quais de chargement ainsi que les zones d’expédition et de réception et être axées sur la sécurité des piétons et de la circulation sur les lieux de travail intérieurs et extérieurs.

Principal objectif des inspecteurs

Les inspecteurs du ministère du Travail vérifieront la présence de dangers qui pourraient causer des blessures et des décès chez les travailleurs. Ils s'assureront que les employeurs prennent les mesures appropriées pour évaluer et atténuer ces dangers, comme l’exige la loi :

Système de responsabilité interne (SRI) : 

Les inspecteurs vérifieront si les employeurs, les superviseurs et les travailleurs connaissent leurs droits et responsabilités en vertu de la LSST. Ils vérifieront en outre si les délégués à la santé et à la sécurité ou les comités mixtes sur la santé et la sécurité (CMSS) requis sont en place, le cas échéant, et s'ils mènent les activités exigées.

Formation des travailleurs :

Les inspecteurs vérifieront si les employeurs fournissent les renseignements et les directives permettant aux travailleurs d’exécuter les tâches de façon sécuritaire, notamment en offrant une formation élémentaire obligatoire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail

Supervision du lieu de travail :

Les inspecteurs vérifieront si les employeurs ont nommé des superviseurs compétents et si les superviseurs ont suivi la formation obligatoire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail

Examens préalables :

Les inspecteurs vérifieront si les employeurs ont un rapport écrit sur les examens préalables, lorsque cela est nécessaire (p. ex., pour l’empilage, si le tableau 7 du règlement relatif aux établissements industriels l’exige).

Chariots élévateurs et autres appareils de levage :

Les inspecteurs vérifieront si les employeurs font examiner leurs chariots élévateurs et autres appareils de levage (y compris l’équipement et le matériel d’arrimage connexes) afin de déterminer leur capacité nominale et si les employeurs les maintiennent en bon état.

Entretien des véhicules et du matériel mobile :

Les inspecteurs vérifieront si les employeurs maintiennent les véhicules et le matériel mobile en bon état.

Plan de circulation des piétons et des véhicules :

Les inspecteurs vérifieront si les employeurs offrent un accès sécuritaire et approprié aux aires de travail ainsi qu'une sortie sécuritaire et appropriée de ces aires. Ils vérifieront en outre si les employeurs s'assurent que les véhicules, le matériel mobile ou le déplacement de matériaux sur le lieu de travail ne mettent pas en danger les travailleurs/piétons. Cela comprend l’examen de l’éclairage sur le lieu de travail ainsi que des barrières, des panneaux d’avertissement et autres mesures en place pour la protection des travailleurs.

Entreposage des matériaux :

Les inspecteurs vérifieront si les employeurs s'assurent que les matériaux sont en place ou entreposés de manière sécuritaire et qu'ils peuvent être enlevés ou retirés sans mettre la sécurité des travailleurs en danger.

Système d’empilage/entreposage :

Les inspecteurs vérifieront si les employeurs entretiennent leurs systèmes d’empilage et si, lorsque le Règlement relatif aux établissements industriels l’exige, un examen préalable de santé et de sécurité a été effectué.

Systèmes automatisés (robots) :

Les inspecteurs vérifieront si les employeurs ont mis en place des procédures de travail sécuritaires concernant l’utilisation de systèmes automatisés (robots) et si, lorsque le Règlement relatif aux établissements industriels l’exige, un examen préalable de santé et sécurité a été effectué.

Ressources/soutien en matière de conformité

Vidéos accessibles à l’adresse :