Service de police

Résumé du secteur

Ce sous-secteur du gouvernement se compose des services de police provinciaux et municipaux. Le personnel policier comprend, sans toutefois s'y limiter, des premiers intervenants, des unités spécialisées, ainsi que des répartiteurs et autres employés civils.

Les membres du comité de santé et de sécurité de la police de l’Ontario, constitué par le ministre du Travail en vertu de l’article 21 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), le conseillent sur l’application de la LSST et de ses règlements aux services de police.

Le comité de santé et de sécurité de la police de l’Ontario comprend des professionnels des services de police de toute la province et des représentants de la Police Association of Ontario, de la Police provinciale de l’Ontario, de l’Ontario Provincial Police Association, du Toronto Police Service, de la Toronto Police Association, de l’Association des chefs de police de l’Ontario, de l’Ontario Association of Police Services Boards, du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, du Collège de police de l’Ontario, de l’Ontario Police Health and Safety Association, de l’Ontario Senior Officers' Police Association et de la Public Services Health and Safety Association. 

Principaux dangers

La liste ci-dessous énumère les dangers auxquels les travailleurs sont couramment exposés dans le secteur des services de police.

• glissades, trébuchements et chutes;
• violence et harcèlement au travail;
• activités ou affections occasionnant des troubles musculosquelettiques (TMS) (p. ex., position assise prolongée et utilisation d’un terminal d’ordinateur dans un véhicule, poids des ceinturons de service);
• bruit;
• accidents de la route (collisions ou heurts avec un véhicule);
• exposition (à des agents infectieux et des produits chimiques dangereux).

En règle générale, les dangers non visés par règlement ou les dangers sur les lieux de travail non visés par un règlement propre au secteur sont couverts par la clause de « devoir général » aux termes de l’alinéa 25 (2) h) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST).

Les parties du lieu de travail doivent consulter le volet narratif du rapport de visite sur place, si elles en ont reçu un, pour obtenir de plus amples renseignements ou communiquer avec leur association de santé et sécurité pour obtenir des directives.

Glissades, trébuchements et chutes

Les dangers de glissade, de trébuchement et de chute comprennent ceux qui provoquent des chutes des travailleurs sur la même surface ou en hauteur.

Les blessures auxquelles sont exposés les travailleurs peuvent comprendre des fractures, des lacérations et la perte de conscience. Dans des cas extrêmes, les blessures attribuables à une chute peuvent entraîner une invalidité permanente ou causer la mort.

Le règlement relatif aux établissements industriels (Règlement 851) s'applique à tous les établissements industriels (tels qu'un immeuble de bureaux, une usine, une installation sportive, un magasin ou un bureau, y compris le bien-fonds, les bâtiments et les structures qui s'y rattachent) et énonce aux articles 11, 13, 14, 15, 73 et 85 un certain nombre d’exigences en matière de protection des travailleurs contre les glissades, les trébuchements et les chutes.

• Les planchers ou autres surfaces qu'utilisent les travailleurs doivent être exempts d’obstacles, de dangers et d’accumulations de glace et de neige et leur surface ne doit pas être glissante (article 11).
• Examiner les exigences relatives aux garde-corps afin de protéger les travailleurs contre les chutes (articles 13 et 14).
• Examiner le matériel de protection contre les chutes exigé pour le travail en hauteur (article 85).
• Veiller à ce qu'une formation soit offerte au travailleur sur l’utilisation de vêtements et de matériel de protection (c.-à-d. du matériel de protection contre les chutes) (article 79).
• Dans les zones qui exigent une échelle, examiner la conformité à l’article 73.
• Les employeurs doivent fournir les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection des travailleurs contre les glissades, des trébuchements et les chutes et informer les travailleurs des dangers (alinéas 25 [2] a] et 25 [2] d] de la LSST).

Violence et harcèlement au travail

Les articles 32.0.1 à 32.0.8 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) énoncent les exigences relatives à la violence et au harcèlement au travail.

• Veiller à la mise en place de politiques appropriées concernant la violence et le harcèlement au travail, conformément à la LSST (article 32.0.1).
• Réaliser une évaluation ou une réévaluation des risques de violence au travail (article 32.0.3).
• Veiller à l’élaboration et à la mise à jour de programmes concernant la violence et le harcèlement au travail afin de mettre en œuvre les politiques (articles 32.0.2 et 32.0.6).
• Veiller à ce que les travailleurs reçoivent les renseignements et les directives sur le programme et la politique concernant le harcèlement et la violence au travail (articles 32.0.5 et 32.0.8).
• Sous réserve de certaines conditions, l’employeur doit fournir à tout travailleur des renseignements sur le risque de violence au travail que pose une personne ayant des antécédents de comportement violent (paragraphe 32.0.54 [3]).
• Les employeurs peuvent envisager d’utiliser le Code de pratique sur le harcèlement au travail en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail du ministère.

On trouvera de plus amples renseignements sur les exigences relatives à la violence au travail dans le guide du MTR intitulé La violence et le harcèlement au travail : comprendre la Loi.

De plus amples renseignements, y compris des renseignements supplémentaires sur les nouvelles dispositions concernant le harcèlement en milieu de travail, sont accessibles sur la page Web du MTR consacrée à ce sujet, La violence au travail et le harcèlement au travail.

Troubles musculosquelettiques (TMS)

Les douleurs et les blessures au travail peuvent être graves et incapacitantes pour les travailleurs, causant de la douleur et de la souffrance allant de l’inconfort à une incapacité grave.

Le trouble musculosquelettique n'est pas un diagnostic médical; c'est un terme général utilisé pour un groupe de blessures. Certaines de ces blessures comprennent les lombalgies, les claquages musculaires, les tendinites, le syndrome du canal carpien (SCC), le syndrome de la coiffe des rotateurs, l’épicondylite latérale et les douleurs à l’épaule.

• Cerner et évaluer les facteurs de risque de TMS associés au travail (c.-à-d. position assise prolongée dans les véhicules, utilisation de terminaux de données mobiles dans les véhicules, poids et conception des ceinturons de service et emplacement des objets portés dans le ceinturon de service).
• Examiner la formation sur les facteurs de risque de TMS propres à l’emploi.
• Évaluer les mesures permettant de réduire l’exposition des travailleurs aux TMS.
• Communiquer avec votre association de santé et de sécurité (voir le lien ci-dessous) pour obtenir des conseils sur l’évaluation et la prévention des TMS.

Bruit

Les blessures auxquelles sont exposés les travailleurs comprennent divers degrés de perte d’audition due au bruit.

Le règlement relatif au bruit (Règlement de l’Ontario 381/15) énonce les exigences en matière de bruit sur les lieux de travail.

• Examiner les contrôles techniques et les contrôles administratifs (pratiques de travail) mis en place pour réduire les niveaux sonores et les expositions au bruit (paragraphe 2 [2]).
• Examiner la disponibilité et l’utilisation de protecteurs auditifs (paragraphe 2 [6]).
• Examiner le type de protecteurs auditifs fourni (paragraphe 4 [1]).
• Examiner l’emplacement des panneaux d’avertissement aux abords des zones bruyantes (paragraphe 2 [7]).
• Examiner les cours de formation donnés aux travailleurs (article 3).
• Le matériel de protection individuelle doit être utilisé en dernier recours. Avoir recours aux contrôles techniques et aux pratiques de travail lorsque cela s'avère possible (paragraphe 2 [5]).

Accidents de la route

Le personnel policier peut être impliqué dans de graves collisions pouvant avoir des conséquences tragiques. Les travailleurs peuvent également être blessés lorsqu'ils sont heurtés par des véhicules ou entrent en contact avec ceux-ci sur des scènes ou à des endroits où il y a de la circulation routière.

Le lieu de travail comprend le véhicule motorisé qu'utilise le personnel policier. Les services de police devraient continuer à promouvoir une culture de la sécurité axée sur la conduite sécuritaire.

Les employeurs doivent également s'assurer que les véhicules utilisés par les travailleurs sont maintenus en bon état et qu'ils peuvent être utilisés en toute sécurité.

En présence de véhicules :

• examiner les endroits du lieu de travail où peuvent circuler des piétons et des véhicules, y compris les routes;
• veiller à ce que des contrôles soient mis en place afin de protéger adéquatement les travailleurs contre la circulation routière.

Un programme complet visant à protéger les travailleurs peut comprendre une évaluation des risques et la mise en œuvre de mesures et de procédures appropriées dans les circonstances, telles que des feux d’avertissement, des panneaux, des signaleurs, des barrières et de la formation à l’intention des travailleurs. L’utilisation de vêtements réfléchissants adaptés aux circonstances est également importante. Les parties du lieu de travail peuvent consulter la norme CSA Z96-15 de l’Association canadienne de normalisation (CSA), qui énonce les critères de rendement applicables aux vêtements à haute visibilité. La norme CSA Z96-15 - Vêtements de sécurité à haute visibilité est accessible sur le site de l'Association canadienne de normalisation .

Expositions

Agents infectieux

Des agents infectieux peuvent être présents sur les lieux de travail et présenter un danger pour les travailleurs. Ces derniers peuvent entrer en contact avec divers agents infectieux en exécutant des tâches spécifiques (p. ex., pendant les activités de nettoyage ou d’entretien) ou avec des membres du public malades (p. ex., norovirus, rhume, grippe) ou infectés par une maladie contagieuse (comme un pathogène à diffusion hématogène).

En présence de danger d’infection, les employeurs doivent s'assurer de prendre les mesures de précautions appropriées.

• Veiller à ce que les travailleurs soient sensibilisés aux pratiques régulières de lutte contre les infections convenant à leur travail.
• Veiller à ce que le matériel de protection individuelle approprié soit disponible au besoin.

Produits chimiques (et médicaments)

Les travailleurs des services policiers peuvent entrer en contact avec divers produits chimiques (y compris des médicaments) dans diverses situations, notamment sur des scènes d’accident ou dans des laboratoires de drogue clandestins ou des plantations de marijuana.

Les employeurs doivent s'assurer de prendre les mesures de précautions appropriées.

• Veiller à ce que les travailleurs reçoivent une formation en reconnaissance des dangers.
• Veiller à ce que le matériel de protection individuelle approprié soit disponible au besoin.
• Veiller à la mise en place de processus de décontamination appropriés, au besoin.
• Veiller à ce que des procédures soient en place pour la manipulation et l’entreposage sécuritaires des éléments de preuve pouvant être contaminés.

Tendances

• Seules les blessures critiques signalées au ministère sont comprises dans les données.
• Les données représentent les incidents signalés au ministère et ne sont donc potentiellement pas représentatives de ce qui s'est réellement passé dans les lieux de travail.
• Le nombre de blessures critiques représente les blessures critiques signalées au ministère et peut ne pas nécessairement représenter le nombre de blessures critiques au sens de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
• Les données du ministère peuvent également comprendre les blessures critiques subies par des personnes autres que les travailleurs.
• Le ministère du Travail fait le suivi des décès sur les lieux de travail régis par la LSST et en fait rapport. Cette catégorie n'inclut pas les décès attribuables à des causes naturelles, les décès sur les chantiers de personnes autres que des travailleurs, les suicides, les décès causés par un acte criminel ou un accident de la route (sauf si la LSST est également mise en cause) ainsi que les décès qui découlent d’une exposition professionnelle qui a eu lieu il y a de nombreuses années.
• Les données pourraient être modifiées en raison des mises à jour de la base de données par les inspecteurs.

Principaux ordres signifiés en vertu de la LSST

Du 1^er avril 2016 au 31 mars 2017, les principaux ordres signifiés par le ministère du Travail en vertu de la LSST portaient sur les points suivants :

• l’employeur doit fournir au travailleur les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de sa santé et de sa sécurité (alinéa 25 [2] a]).
• ordres signifiés à un employeur concernant des dispositions relatives à la violence et au harcèlement au travail (articles 32.0.1 à 32.0.7).
• l’employeur doit prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur (alinéa 25 [2] h]);

Règlement relatif aux établissements industriels présenté par article

Les inspecteurs peuvent délivrer des ordres dans le secteur des services de police en vertu des articles suivants du règlement relatif aux établissements industriels, le cas échéant.

• Article 11 – Surfaces de travail exemptes de dangers
• Articles 22 et 23 – Liquides inflammables
• Article 73 – Échelle portative
• Article 76 – Verrouillage d’une machine
• Article 79 – Directives relatives au matériel de protection individuelle
• Article 130 – Exposition aux agents biologiques, chimiques et physiques

Règlements applicables

• Blessure critique – définition, Règlement 834
• Espaces clos, Règl. de l’Ont. 632/05
• Contrôle de l’exposition à des agents biologiques ou chimiques, Règlement 833
• Substance désignée – Amiante dans les chantiers de construction, les édifices et les travaux de réparation, Règl. de l’Ont. 278/05
• Règlement sur le bruit, Règl. de l’Ont. 381/15
• Sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et formation, Règl. de l’Ont. 297/13
• Règlement relatif aux établissements industriels, Règlement 851
• Système d’information sur les matériaux dangereux utilisés au travail (SIMDUT) Règlement 860

Règlement relatif à la construction

Les employeurs doivent savoir que, lorsque des travaux de construction sont entrepris, le règlement relatif aux chantiers de construction Règl. de l’Ont. 213/91 peut s'appliquer.

Un travail de construction peut être décrit comme un nouveau travail, des ajouts, des réaménagements ou des travaux d’entretien et de réparation. Au sens de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, la « construction » inclut l’élévation, la transformation, la réparation, le démantèlement, la démolition, l’entretien des structures, la peinture, le dégagement d’un terrain, le déblayage du sol, le nivellement, l’excavation, l’ouverture de tranchées, le creusage, le sondage, le forage, le dynamitage ou le bétonnage, l’installation des machines ou de l’outillage et les travaux ou les entreprises se rapportant à un chantier, à l’exclusion toutefois des travaux ou des entreprises se déroulant sous terre dans une mine.

Ressources générales

Publications | Ministère du Travail

Pour obtenir des renseignements et des guides, des feuilles de renseignements, des bulletins d’information, des directives, des alertes, des fiches techniques, des extraits, des rapports, des consultations, des codes et des normes.

Vidéos et photos | Ministère du Travail

Pour voir les vidéos et les photos du ministère du Travail.

État de stress post-traumatique | Ministère du Travail

Qu'est-ce que le projet de loi 163, Loi de 2016 d’appui aux premiers intervenants de l’Ontario?

Partenaires en santé et sécurité

Pour en apprendre davantage sur les associations de santé et sécurité propres au secteur.

Les chiffres : Rapport statistique 2016 de la CSPAAT

Pour consulter les données sur les blessures de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT).