Le Programme de santé et de sécurité dans l'industrie (PSSI) est le plus vaste et le plus diversifié des cinq programmes de santé et de sécurité du MTR. Il est responsable de l'application de la LSST et des règlements d'application dans 29 secteurs complexes. La majorité des travailleurs dans les lieux de travail de compétence provinciale de l'Ontario sont visés par le PSSI.

La plupart de ces lieux de travail sont régis par des exigences réglementaires particulières prises en application de la LSST, comme le Règlement sur les établissements industriels.

En règle générale, les dangers non visés par règlement ou les dangers sur les lieux de travail non visés par un règlement propre au secteur sont couverts par la clause de « devoir général » aux termes de l'alinéa 25 (2) h) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST).

Les employeurs doivent prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des travailleurs contre les dangers sur le lieu de travail.

Le secteur agricole est visé par le Règlement sur les opérations agricoles (Règlement de l'Ontario 414/05 pris en application de la LSST). Ce règlement énonce les dispositions de la LSST et d'autres règlements qui s'appliquent au secteur des opérations agricoles.

Dans certains cas, des activités peuvent être couvertes par d'autres règlements propres au secteur, comme le Règlement sur les chantiers de construction (Règlement de l'Ontario 213/91) ou le Règlement sur les mines et les installations minières (R.R.O. 1990, Règl. 854).

Les parties prenantes sur les lieux de travail doivent également prendre note que plusieurs règlements concernant les dangers peuvent aussi s'appliquer sur les lieux de travail. Ces règlements peuvent imposer des exigences dépassant celles énoncées dans les règlements propres au secteur.

Les 29 secteurs du PSSI sont énumérés ci-dessous.

Programme industriel

  • Agriculture
  • Automobile
  • Céramique, verre et pierre
  • Produits chimiques, caoutchouc et matières plastiques
  • Lieux de construction
  • Éducation
  • Électricité et électronique
  • Opérations agricoles
  • Cinéma et télévision
  • Services d'incendie
  • Pêches
  • Aliments, boissons et produits du tabac
  • Gouvernement
  • Services industriels
  • Spectacle de scène
  • Exploitation forestière et scieries
  • Services de bureau et services connexes
  • Service de police
  • Métaux de première transformation
  • Pâtes et papiers
  • Restauration
  • Vente au détail
  • Textiles et impression
  • Tourisme, hôtellerie et services récréatifs
  • Transport
  • Services publics
  • Vente et entretien de véhicules
  • Vente en gros
  • Fabrication de produits en bois et en métal