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Statistiques sur les activités d'application de la loi
Les inspecteurs du ministère du Travail (MTR) appliquent la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements sur les lieux de travail de compétence provinciale partout dans la province. Dans le cadre de la stratégie Sécurité au travail Ontario, ils continueront de prêter une attention particulière à certains secteurs comportant :
- des taux élevés de blessures;
- des antécédents de non-conformité;
- certains dangers sur les lieux de travail.
Les inspecteurs de la santé et de la sécurité au travail :
- effectuent des visites proactives et réactives des lieux de travail, au cours desquelles ils jouent un rôle de premier plan ou de soutien;
- mènent une enquête sur chaque événement signalé, en partie en effectuant des visites réactives des lieux de travail et en signifiant des ordres, au besoin. Ces enquêtes peuvent inclure plusieurs visites des lieux de travail, dont des lieux de travail non classés dans leurs propres programmes de santé et de sécurité au travail.
Le ministère tient à jour une base de données dans laquelle les inspecteurs consignent leurs visites des lieux de travail, les inspections, les consultations, les enquêtes sur les lieux de travail, ainsi que les ordres signifiés. Les événements signalés au ministère, y compris les décès, les blessures critiques, les refus de travailler, les plaintes, etc., y sont également enregistrés.
Le MTR analyse les données disponibles dans le cadre de la planification d’initiatives de mise en application de la loi et de campagnes éclair, telles que celles qui sont décrites dans le présent plan sectoriel. Les tableaux ci-dessous présentent les activités menées dans le cadre des visites des lieux de travail effectuées par les inspecteurs et les principales catégories des événements signalés au cours des cinq derniers exercices.
Un sommaire des activités des inspecteurs de ce programme, y compris les activités menées dans le cadre des campagnes d’inspections éclair et des initiatives de Sécurité au travail Ontario, est présenté au tableau 1.
Tableau 1. Programme de santé et de sécurité dans l’industrie – Visites des lieux de travail effectuées par les inspecteurs et ordres signifiés
| Activités menées par les inspecteurs du programme | 2012-13 | 2013-14 | 2014-15 | 2015-16 | 2016-17 |
|---|---|---|---|---|---|
| Visites proactives − consultations | 385 | 273 | 276 | 375 | 377 |
| Visites proactives − inspections | 19 315 | 16 376 | 13 864 | 17 901 | 15 013 |
| Nombre total de visites proactives des lieux de travail | 19 700 | 16 649 | 14 140 | 18 276 | 15 390 |
| Nombre total de visites réactives des lieux de travail − enquêtes | 17 820 | 18 006 | 16 497 | 19 897 | 21 282 |
| Nombre total de visites des lieux de travail | 37 520 | 36 655 | 30 637 | 38 173 | 36 672 |
| Ordres signifiés | 63 200 | 54 944 | 55 499 | 68 567 | 54 862 |
Remarques :
- Les visites proactives des lieux de travail prennent la forme d’inspections ou de consultations.
- Les visites réactives des lieux de travail sont des enquêtes effectuées à la suite d’événements signalés au MTR. Les événements et blessures sont présentés au tableau 2.
- Les ordres signifiés représentent tous les ordres signifiés par les inspecteurs du ministère dans le cadre de ce programme de santé et de sécurité au travail.
- Les données peuvent changer en raison des mises à jour apportées à la base de données sur l’application de la loi.
Les événements et blessures en matière de santé et de sécurité au travail signalés au ministère du Travail sont résumés au tableau 2. Seuls les événements signalés au ministère sont inclus au tableau. À l’exclusion des décès, les catégories d’événements dans la base de données du ministère sont basées sur le classement fait initialement au moment du signalement au ministère. La catégorie d’événement peut ne pas refléter ce qui s'est réellement passé sur le lieu de travail.
Tableau 2. Programme de santé et de sécurité dans l’industrie – Événements et blessures
| Événements et blessures de SST | 2012-13 | 2013-14 | 2014-15 | 2015-16 | 2016-17 |
|---|---|---|---|---|---|
| Plaintes | 6 329 | 6 796 | 6 706 | 7 404 | 8 633 |
| Refus de travailler | 157 | 114 | 197 | 213 | 159 |
| Décès | 26 | 44 | 31 | 24 | 32 |
| Blessures critiques | 823 | 820 | 721 | 580 | 806 |
| Autres blessures (non critiques) | 2 844 | 2 652 | 2 344 | 2 440 | 2 483 |
Remarques :
- Décès : Le ministère du Travail fait le suivi des décès sur les lieux de travail régis par la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et en fait rapport. Cette catégorie n'inclut pas les décès attribuables à des causes naturelles, les décès sur les chantiers de personnes autres que des travailleurs, les suicides, les décès causés par un acte criminel ou un accident de la route (sauf si la LSST s'applique) ainsi que les décès qui découlent d’une exposition professionnelle qui a eu lieu il y a de nombreuses années.
- Blessures critiques : Le nombre de blessures critiques représente les blessures critiques signalées au ministère et peut ne pas nécessairement représenter le nombre de blessures critiques au sens du Règlement 834 pris en application de la LSST. Les données du ministère peuvent également comprendre les blessures critiques subies par des personnes autres que les travailleurs.
- Les données peuvent changer en raison des mises à jour apportées à la base de données sur l’application de la loi.