Services d’incendie

Résumé du secteur

Ce sous-secteur du gouvernement comprend les services d’incendie municipaux et autres. Il a mis en place un comité consultatif appelé « Section 21 », créé en vertu de l’article 21 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, pour élaborer des documents d’orientation qui traitent de questions de santé et de sécurité dans ce secteur. Des renseignements sur le comité Section 21 sont accessibles sur la page Web Article 21 | Directives sur l’amélioration de la santé et de la sécurité au sein des services d’incendie.

Principaux dangers

La liste ci-dessous énumère les dangers auxquels les travailleurs sont couramment exposés dans le secteur des services d’incendie :

• chutes : engins élévateurs, grandes échelles, camion à flèche et camions nacelles;
• incendies et air à faible teneur en oxygène;
• protection contre la circulation;
• maladies professionnelles (découlant des expositions);
• accès aux espaces clos.

En règle générale, les dangers non visés par règlement ou les dangers sur les lieux de travail non visés par un règlement propre au secteur sont couverts par la clause de « devoir général » aux termes de l’alinéa 25 (2) h) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST).

Les parties du lieu de travail doivent consulter le volet narratif du rapport de visite sur place, si elles en ont reçu un, pour obtenir de plus amples renseignements ou communiquer avec leur association de santé et sécurité pour obtenir des directives.

En plus des dangers que peut présenter un lieu de travail, tous les employeurs visés par la LSST doivent respecter les exigences en matière de violence et de harcèlement au travail. Les articles 32.0.1 à 32.0.8 de la Loi énoncent les exigences relatives à la violence et au harcèlement au travail. On trouvera de plus amples renseignements sur les exigences relatives à la violence au travail dans le guide du MTR intitulé La violence et le harcèlement au travail : comprendre la Loi.

De plus amples renseignements, y compris des renseignements supplémentaires sur les nouvelles dispositions concernant le harcèlement en milieu de travail, sont accessibles sur la page Web du MTR consacrée à ce sujet, La violence au travail et le harcèlement au travail. Les employeurs peuvent envisager d’utiliser le Code de pratique sur le harcèlement au travail en vertu de la LSST du ministère.

Chutes : engins élévateurs, grandes échelles, camion à flèche et camions nacelles

Les blessures auxquelles sont exposés les travailleurs peuvent comprendre des fractures, des lacérations et la perte de conscience.

Dans des cas graves, les blessures résultant de contacts par mégarde avec une source d’énergie ou d’une chute depuis un endroit élevé peuvent entraîner une invalidité permanente ou causer la mort.

• Examiner la politique et les procédures relatives au travail en hauteur.
• Assurer la conformité aux exigences relatives à la protection contre les chutes.
• Veiller à ce que les travailleurs reçoivent une formation sur l’entretien et l’emploi du matériel de protection contre les chutes.
• Veiller à l’utilisation sécuritaire des échelles.
• Examiner les directives et les renseignements fournis au travailleur sur les dangers associés au travail en hauteur (fonctionnement des engins élévateurs) (alinéas 25 [2] a] et 25 [2] d] de la LSST).

Incendies et air à faible teneur en oxygène

Les blessures causées par les incendies, les explosions ou le manque d’oxygène peuvent comprendre des brûlures, des lacérations, des fractures et la perte de conscience.

Dans des cas graves, les blessures peuvent entraîner une invalidité permanente (amputation, perte de vision ou de l’ouïe) ou causer la mort (brûlures graves, force explosive et asphyxie).

• examiner la conformité à l’exigence relative au matériel de protection individuelle (MPI) devant être fourni à un travailleur afin de le protéger des dangers associés au feu et à l’air à faible teneur en oxygène (alinéa 25 [2] h] de la LSST);
• examiner la formation que reçoit le travailleur sur l’entretien, l’emploi et les limites du MPI fourni (alinéas 25 [2] a] et 25 [2] d] de la LSST et article 79 du Règlement 851);
• examiner le lieu d’entreposage et l’état du MPI (alinéa 25 [1] b] de la LSST).

Protection contre la circulation

Les blessures auxquelles sont exposés les travailleurs peuvent comprendre des fractures, des lacérations et la perte de conscience.

Les travailleurs peuvent être blessés lorsqu'ils sont heurtés par des objets ou que des contacts surviennent avec un véhicule ou du matériel motorisé sur le lieu de travail.

En présence de véhicules ou de matériel motorisés :

• examiner les emplacements du lieu de travail où peuvent circuler des piétons et des véhicules;
• veiller à ce que des contrôles soient en place afin de protéger adéquatement les travailleurs contre les véhicules et le matériel motorisés.

Un programme complet visant à protéger les travailleurs peut comprendre une évaluation des risques et la mise en œuvre de mesures et de procédures appropriées dans les circonstances, telles que des feux d’avertissement, des panneaux, des signaleurs, des barrières et de la formation à l’intention des travailleurs. L’utilisation de vêtements réfléchissants adaptés aux circonstances est également importante. Les parties du lieu de travail peuvent consulter la norme CSA Z96-15 de l’Association canadienne de normalisation (CSA), qui énonce les critères de rendement applicables aux vêtements à haute visibilité. La norme CSA Z96-15 - Vêtements de sécurité à haute visibilité est accessible sur le site de l'Association canadienne de normalisation .

Maladie professionnelle

Si l’employeur apprend qu'un ancien employé ou un employé actuel a contracté une maladie professionnelle ou a présenté une demande d’indemnisation pour une maladie professionnelle à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, l’employeur doit, dans un délai de quatre jours, donner un avis à cet effet à un directeur du ministère du Travail, au comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou au délégué à la santé et à la sécurité et au syndicat, le cas échéant.

• Cet avis doit être écrit et contenir les renseignements prescrits (paragraphe 52 [2] de la LSST).
• L’obligation de formuler un avis s'applique non seulement aux travailleurs actuels de l’employeur, mais également aux anciens employés [paragraphe 52 [3] de la LSST].

Asthme professionnel

• Examiner les contrôles techniques et l’utilisation efficace du MPI adéquat et ajusté de façon appropriée.
• Examiner la formation que reçoit le travailleur sur l’entretien, l’emploi et les limites du MPI.

Stress dû à la chaleur

Le stress dû à la chaleur peut entraîner des maladies reliées à la chaleur comme les épuisements par la chaleur ou les coups de chaleur.

• Examiner les contrôles techniques et administratifs associés à la ventilation et à la réduction de la chaleur, la politique et les procédures (plan à suivre par temps chaud), les pratiques de travail et de repos et le MPI pour protéger le travailleur (alinéa 25 [2] h] de la LSST).

Cancers professionnels

• Examiner les dangers sur le lieu de travail qui pourraient exposer un travailleur à un cancérogène connu ou soupçonné.

Espace clos

L’expression « espace clos » désigne un espace complètement ou partiellement fermé qui n'est pas conçu et construit pour une occupation continue et à l’intérieur duquel des dangers atmosphériques peuvent survenir en raison de sa construction, de son emplacement ou de son contenu ou du travail qu'on y accomplit.

Les blessures auxquelles sont exposés les travailleurs peuvent comprendre la perte de conscience et les blessures collatérales subies à la suite d’une perte de conscience.

Dans certains cas, comme un appauvrissement en oxygène, l’inhalation d’une substance toxique ou une atmosphère explosive, les blessures subies par les travailleurs peuvent entraîner une invalidité permanente ou causer la mort.

Le règlement relatif aux espaces clos (Règl. de l’Ont. 632/05) énonce les exigences relatives aux espaces clos sur les lieux de travail.

• Examiner les lieux de travail qui répondent à la définition d'« espace clos ».
• Assurer la conformité à l’obligation d’avoir un programme en place pour les espaces clos (article 5).
• Assurer la conformité à l’obligation de mener des évaluations adéquates des espaces clos (article 6).
• Assurer la conformité à l’obligation d’élaborer et de mettre en œuvre un plan adéquat relativement à l’entrée dans un espace clos (article 7).
• Examiner la conformité à l’exigence relative à la formation des travailleurs (article 9).

Tendances

• Seules les blessures critiques signalées au ministère sont comprises dans les données.
• Les données représentent les incidents signalés au ministère et ne sont donc potentiellement pas représentatives de ce qui s'est réellement passé dans les lieux de travail.
• Le nombre de blessures critiques représente les blessures critiques signalées au ministère et peut ne pas nécessairement représenter le nombre de blessures critiques au sens de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
• Les données du ministère peuvent également comprendre les blessures critiques subies par des personnes autres que les travailleurs.
• Le ministère du Travail fait le suivi des décès sur les lieux de travail régis par la LSST et en fait rapport. Cette catégorie n'inclut pas les décès attribuables à des causes naturelles, les décès sur les chantiers de personnes autres que des travailleurs, les suicides, les décès causés par un acte criminel ou un accident de la route (sauf si la LSST est également mise en cause) ainsi que les décès qui découlent d’une exposition professionnelle qui a eu lieu il y a de nombreuses années.
• Les données pourraient être modifiées en raison des mises à jour de la base de données par les inspecteurs.

Principaux ordres signifiés en vertu de la LSST

Du 1^er avril 2016 au 31 mars 2017, les principaux ordres signifiés par le ministère du Travail en vertu de la LSST portaient sur les points suivants :

• l’employeur doit prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur (alinéa 25 [2] h]);
• l’employeur doit veiller à ce que le matériel, les matériaux et les appareils de protection qu'il fournit soient maintenus en bon état (alinéa 25 [1] b]);
• l’employeur doit fournir au travailleur les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de sa santé et de sa sécurité (alinéa 25 [2] a]).
• ordres signifiés à un employeur concernant des dispositions relatives à la violence et au harcèlement au travail (articles 32.0.1 à 32.0.7).

Principaux ordres signifiés en vertu du règlement relatif aux établissements industriels

Du 1^er avril 2016 au 31 mars 2017, les principaux ordres signifiés par le ministère du Travail en vertu du Règlement 851 portaient sur les points suivants :

• le défaut de s'assurer que le matériel, les isolants et les conducteurs électriques sont appropriés compte tenu de l’utilisation prévue (clause 40 a]);
• Les outils et les appareils électriques à cordon d’alimentation doivent être munis d’un boitier adéquatement mis à la terre (paragraphe 44 [1]).
• le défaut de faire examiner minutieusement un appareil de levage par une personne compétente pour déterminer sa capacité de lever ou d’abaisser la charge nominale maximale, avant sa première utilisation et, par la suite, aussi souvent que nécessaire, en respectant au moins la fréquence recommandée par le fabricant et, dans tous les cas, au moins une fois par année; un registre permanent signé par la personne compétente qui procède à l’examen doit être conservé (alinéa 51 [1] b]).

Règlement relatif aux établissements industriels présenté par article

Les inspecteurs peuvent délivrer des ordres dans le secteur des services d’incendie en vertu des articles suivants du règlement relatif aux établissements industriels, le cas échéant.

• Article 11 – Surfaces de travail exemptes de dangers
• Articles 13 et 14 – Garde-corps
• Article 45 – Manutention et stockage des matériaux
• Article 49 – Bouteilles de gaz comprimé
• Alinéa 51 (1) b) – Examen de l’appareil de levage
• Alinéa 51 (1) b) – Indication claire de la charge nominale maximale sur l’appareil de levage
• Article 73 – Échelle portative
• Article 79 – Directives relatives au matériel de protection individuelle
• Article 80 – Protection pour la tête
• Article 81 – Protection pour les yeux
• Article 82 – Protection pour les pieds
• Article 85 – Dispositif antichute

Règlements applicables

• Blessure critique – définition, Règlement 834
• Espaces clos, Règl. de l’Ont. 632/05
• Contrôle de l’exposition à des agents biologiques ou chimiques, Règlement 833
• Substances désignées (Règl. de l’Ont. 490/09)
• Pompiers — matériel de protection, Règl. de l’Ont. 714/94
• Règlement sur le bruit, Règl. de l’Ont. 381/15
• Sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et formation, Règl. de l’Ont. 297/13
• Règlement relatif aux établissements industriels, Règlement 851
• Structures de protection contre le capotage, Règlement 856
• Système d’information sur les matériaux dangereux utilisés au travail (SIMDUT) Règlement 860

Ressources générales

Publications | Ministère du Travail

Pour obtenir des renseignements et des guides, des feuilles de renseignements, des bulletins d’information, des directives, des alertes, des fiches techniques, des extraits, des rapports, des consultations, des codes et des normes.

Vidéos et photos | Ministère du Travail

Pour voir les vidéos et les photos du ministère du Travail.

État de stress post-traumatique | Ministère du Travail

Qu'est-ce que le projet de loi 163, Loi de 2016 d’appui aux premiers intervenants de l’Ontario?

Partenaires en santé et sécurité

Pour en apprendre davantage sur les associations de santé et sécurité propres au secteur.

Les chiffres : Rapport statistique 2016 de la CSPAAT

Pour consulter les données sur les blessures de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT).