Ressources générales

Lois

• Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST)
• Établissements industriels, R.R.O. 1990, Règl. 851
• Opérations agricoles, Règl. de l’Ont. 414/05
• Blessure critique – définition, R.R.O. 1990, Règl. 834
• Pompiers — matériel de protection, Règl. de l’Ont. 714/94
• Structures de protection contre le capotage, R.R.O. 1990, Règl. 856
• Substance désignée – amiante dans les chantiers de construction, les édifices et les travaux de réparation, Règl. de l’Ont. 278/05
• Substances désignées, Règl. de l’Ont. 490/09
• Enseignants, R.R.O. 1990, Règl. 857
• Professeurs et adjoints d’enseignement d’université, R.R.O. 1990, Règl. 858
• Comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail — exemptions, Règl. de l’Ont. 385/96
• Contrôle de l’exposition à des agents biologiques ou chimiques, R.R.O. 1990, Règl. 833
• Espaces clos, Règl. de l’Ont. 632/05
• Sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et la formation, Règl. de l’Ont. 297/13
• Inventaire d’agents ou de mélanges d’agents pour l’application de l’article 34 de la loi, R.R.O. 1990, Règl. 852
• Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), R.R.O. 1990, Règl. 860
• Sécurité des aiguilles, Règl. de l’Ont. 474/07
• Pétrole et gaz extracôtiers, R.R.O. 1990, Règl. 855
• Bruit, Règl. de l’Ont. 381/15

Remarque : Règlements pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, L.R.O. 1990, chapitre O.1, modifiés. On peut consulter la Table des règlements aux endroits suivants :

• Lois-en-ligne du site Ontario.ca
• La Gazette de l’Ontario

Publications

• Publications par sujet
• Liste de publications

Groupes de l’industrie – Comités créés par l’article 21 et autres comités consultatifs

Comités créés en vertu de l’article 21 (nommés par le ministre du Travail conformément à l’article 21 de la LSST)

• Services d’incendie
• Service de police
• Cinéma et télévision
• Emergency medical services (EMS) Health & Safety Sub-committee (sous-comité des services médicaux d’urgence en matière de santé et de sécurité du Comité des soins de santé créé en vertu de l’article 21)

Autres comités consultatifs

• Comité consultatif technique pour les opérations agricoles
• Comité consultatif de l’industrie du spectacle de scène
• Comité provincial tripartite de la foresterie
• Arborist safe practice committee (comité des pratiques sécuritaires des arboristes)
• Agricultural & horticultural advisory committee [WSPS] (comité consultatif d’agriculture et d’horticulture)
• Landscaping safety council (conseil de sécurité de l’aménagement paysager)
• Education and culture advisory committee [ASSSP] (comité consultatif sur l’éducation et la culture)
• Municipal and community affairs advisory council [ASSSP] (comité consultatif des affaires municipales et communautaires)
• Public services prevention network [ASSSP] (réseau de préventions des services publics)
• Forum sur la pétrochimie
• Provincial labour-management safety committee – Comité provincial syndical-patronal de la sécurité – secteurs de l’électricité et des services publics

Partenaires du système de santé et de sécurité

• Ministère du Travail (MTR)
• Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)
• Centre de santé des travailleurs(ses) de l'Ontario (OHCOW)
• Centre de santé et sécurité des travailleurs et travailleuses (CSSTTO)
• Institut de recherche sur le travail et la santé (IRTS)
• Infrastructure Health & Safety Association (IHSA)
• Association de santé et sécurité des services publics (ASSSP)
• Sécurité au travail dans le Nord (STN)
• Workplace Safety & Prevention Services (WSPS)

Obtenez de plus amples renseignements sur nos partenaires du système de santé et de sécurité.