L’appel est rejeté par le greffier pour cause de retard

Si votre appel est rejeté pour cause de retard par ordonnance du greffier de la Cour divisionnaire, vous pouvez présenter à un juge de la Cour divisionnaire une motion visant la modification ou l’annulation de l’ordonnance du greffier en vertu de la règle 61.16 (5) des Règles de procédure civile. Les règles exigent que vous introduisiez votre motion en signifiant un avis de motion à toutes les parties à votre appel le plus rapidement possible après avoir appris que votre appel a été rejeté. Si vous tardez trop, vous risquez de perdre votre droit de présenter cette motion.

Si votre motion est accueillie, votre appel peut être rétabli. Si votre motion est rejetée, il se peut que vous soyez tenu de payer les frais relatifs à cette procédure à ou aux autre(s) partie(s).

L’appel est rejeté pour cause de désistement parce que l’appelant n’a pas comparu à l’audience

Si vous omettez de vous présenter au tribunal le jour de l’audience de votre appel, la Cour divisionnaire peut rejeter votre appel pour cause de désistement (abandon). Dans ce cas, il vous est fortement recommandé de consulter un avocat pour connaître vos options. Apprenez comment trouver un avocat.