Composante : Besoins particuliers complexes

Lois : Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille

Description du service

Le bénéficiaire du paiement de transfert mettra en œuvre un programme intégré de prestation de services fournissant des soins hors du domicile familial et des services de répit pour soutenir les enfants et les jeunes ayant des besoins médicaux complexes.

Personnes servies

Le programme s’adresse aux enfants et aux jeunes de moins de 18 ans qui ont des besoins médicaux complexes, qu’ils soient dépendants de la technologie, qu’ils aient un handicap physique, une déficience intellectuelle ou un trouble neurodéveloppemental et qu’ils :

  • ne peuvent être soutenus de manière adéquate au sein du foyer familial ou du système de services en raison de la complexité de leurs besoins;
  • sont menacés de séparation familiale ou d’une autre crise; ou
  • risquent d’être hospitalisés en raison de l’absence d’un autre cadre approprié pour répondre aux besoins des enfants et des jeunes.

Caractéristiques du programme/service :

Les aides et les services comprendront :

  • la prise en charge et l’évaluation;
  • la planification de services individualisés;
  • les soins infirmiers et les autres services de professionnels de la santé réglementés (par exemple, ergothérapie, physiothérapie, orthophonie);
  • les services en matière de comportement (y compris la mise en œuvre des plans de comportement par les assistants sociaux);
  • les services d’un travailleur social, y compris conseils aux parents; et
  • la planification de la sortie ou de la transition pour favoriser le retour de l’enfant ou du jeune à la maison ou dans la collectivité, la transition vers les services pour adultes.

Service particulier fourni :

Un programme intégré de prestation de services pour les soins de courte durée (nuit de répit) ou de longue durée en dehors du domicile (placement en établissement) pour les enfants et les jeunes qui ont des besoins médicaux complexes.

Le modèle de service comprendra les éléments suivants, selon ce qui est nécessaire ou approprié pour chaque enfant ou jeune :

  • un plan de soins individualisé pour les besoins uniques de chaque enfant/jeune, commençant par une évaluation détaillée pour comprendre les besoins de soins de l’enfant/du jeune;
  • des services de professionnels de la santé réglementés, y compris les soins infirmiers et de réadaptation;
  • la collaboration avec les organismes de coordination et les organismes responsables de la santé mentale des enfants et des adolescents, ainsi qu’avec d’autres organismes d’intervention précoce pour la planification des services, l’orientation et les transitions;
  • la collaboration avec les parents, les conseils scolaires et les directeurs d’école, ainsi qu’avec l’organisation locale des services d’aide à domicile et de soins communautaires, le cas échéant, afin de coordonner les aides telles que le transport et les soins infirmiers;
  • la collaboration avec le personnel hospitalier lors de la transition de l’enfant/du jeune vers l’hôpital ou à partir de l’hôpital, y compris le maintien d’un lien continu avec le personnel hospitalier après la transition; et
  • la mise en œuvre de plans de gestion du comportement, le cas échéant.

Objectifs du programme

Le bénéficiaire du paiement de transfert fournira un modèle de service intégré pour les soins en dehors du domicile familial afin de soutenir les priorités suivantes du système :

  • la réduction de l’implication des enfants/jeunes ayant des besoins complexes dans les services de bien-être de l’enfance lorsqu’il n’y a pas de préoccupation relative à son bien-être;
  • la réduction de la nécessité d’un financement individualisé pour les besoins spéciaux complexes (BPC);
  • le soutien du bien-être des enfants et des jeunes ayant des besoins médicaux complexes et de leurs familles; et
  • la transition harmonieuse de l’enfant/du jeune vers son domicile/la collectivité ou vers des services pour adultes.

Attentes du ministère :

Les services sont centrés sur l’enfant et la famille et soutiennent les divers besoins des familles d’une manière qui est respectueuse des différentes cultures et qui promeut l’équité, l’antiracisme et l’anti-oppression.

La prise en charge temporaire est la première option envisagée si l’enfant/le jeune peut bénéficier d’un soutien adéquat au domicile familial ou dans le cadre du placement familial, et si la séparation de la famille ou une autre crise peut être évitée grâce à une prise en charge temporaire supplémentaire.

Selon la décision de la collectivité, les enfants et les jeunes sont prioritaires pour une prise en charge à long terme hors du domicile (placement résidentiel), lorsqu’ils sont :

  • incapables d’être soutenus au domicile familial;
  • au risque immédiat de séparation familiale ou d’une autre crise; ou
  • au risque d’hospitalisation en raison de l’absence d’autres structures appropriées pour répondre aux besoins de l’enfant ou du jeune.

Exigences en matière de rapports

Nom des données sur les servicesDéfinition
Nombre de personnes desservies (unique) : services de répitLe nombre unique d’enfants et de jeunes qui ont bénéficié de services de répit de courte durée pendant la nuit au cours de l’année de financement.
Nombre de personnes desservies (unique) : soins à domicile de longue duréeLe nombre unique d’enfants et de jeunes qui ont reçu des soins de longue durée en dehors de leur domicile (services en établissement) au cours de l’année de financement.
Dépenses de l’organisme financées par le ministère :Total des dépenses financées par le ministère pour les bénéficiaires de paiements de transfert afin d’administrer ou de fournir ce service au cours de l’exercice de référence (cumulatif).

Un rapport complémentaire fournissant des renseignements supplémentaires sur ces services peut être exigé (les modèles de rapport et les dates seront fournis séparément).