Besoins particuliers en financement

À l’intention du Canada

  1. Afin de créer les conditions favorables indispensables à l’amélioration des résultats scolaires, conformément aux plans, priorités et besoins de chaque collectivité des Premières Nations située dans le territoire de la NAN, le Canada doit octroyer un financement de base additionnel pour agrandir les établissements existants ou pour en construire de nouveaux (et, par la suite, pour entretenir et utiliser ces établissements) dans le but d’accueillir les services d’éducation/enseignement suffisants pour une population croissante :
    1. Un programme de garderie/d’éducation de la petite enfance/de halte-garderie pour tous les enfants d’âge préscolaire de la collectivité. Cet établissement doit être conçu et bâti pour stimuler le développement physique, social, émotionnel, spirituel et cognitif des enfants et les préparer au jardin d’enfants.
    2. Une école élémentaire pour tous les enfants de la maternelle à la 8e année de la collectivité. Cet établissement doit être conçu et bâti pour stimuler le développement physique, social, émotionnel, spirituel et cognitif des enfants et les préparer à l’école secondaire. Il doit également être conçu et bâti pour accueillir des activités parascolaires, notamment traditionnelles, culturelles, récréatives, intellectuelles, artistiques et athlétiques.
    3. Une école secondaire pour tous les enfants de la 9e à la 12e année de la collectivité. Cet établissement doit être conçu et bâti pour stimuler le développement physique, social, émotionnel, spirituel et cognitif des enfants et les préparer aux études postsecondaires. Il doit également être conçu et bâti pour accueillir des activités parascolaires, notamment traditionnelles, culturelles, récréatives, intellectuelles, artistiques et athlétiques.
    4. Un centre d’éducation pour les adultes de la collectivité qui souhaitent terminer leurs études pour obtenir leur diplôme d’études secondaires.
    5. Une assurance que les établissements existants et nouveaux répondent aux besoins des personnes confrontées à des obstacles à l’accessibilité.
  2. Afin de recruter des enseignants et de les motiver à rester dans les collectivités des Premières Nations et de nouer des relations durables avec les élèves, le Canada doit octroyer un financement pour :
    1. construire, agrandir, rénover (s’il y a lieu) et entretenir les logements des enseignants et des autres professionnels
    2. s’assurer que tous les locaux professionnels soient suffisamment spacieux pour accueillir le personnel rendu nécessaire par la population des collectivités et par la croissance projetée de la population pendant les années à venir
    3. élaborer des programmes pour augmenter le nombre d’enseignants en réserve qui sont membres de la collectivité locale des Premières Nations par les moyens suivants :
      1. assistance financière pour ceux qui souhaitent suivre des études et une formation pratique d’enseignant,
      2. initiatives visant à encourager les membres des Premières Nations à devenir enseignants,
      3. initiatives ciblant la recherche, la formation et le recrutement d’enseignants membres des Premières Nations
    4. soutenir les écoles situées dans le territoire de la NAN afin qu’elles offrent des salaires, des pensions de retraite, des avantages sociaux, des indemnités et un traitement général des enseignants, directeurs, administrateurs et du personnel éducatif équivalents à celui de leurs homologues provinciaux
    5. offrir à tous les enseignants en réserve l’accès au programme Enseigner pour le Canada
    6. verser des indemnités d’isolement pour maintenir en poste les enseignants des réserves éloignées en compensant le montant élevé du coût de la vie
  3. Afin d’offrir des milieux d’apprentissage sains et favorables à l’assiduité et à la participation des élèves, le Canada doit octroyer un financement pour :
    1. assurer à tous les établissements d’enseignement des sources fiables et suffisantes de chaleur et d’eau potable, et leur salubrité
    2. assurer à tous les établissements d’enseignement une bande passante d’Internet permettant l’accès sans restriction de tous les apprenants à toute la formation disponible en ligne
    3. assurer que l’équipement de tous les établissements d’enseignement soit doté d’une cafétéria capable de produire trois (3) repas par jour pour tous les apprenants, enseignants et membres du personnel qui y travaillent et pour les parents/tuteurs qui y accompagnent leurs enfants aux fins de leur éducation
    4. offrir à tous les apprenants les salles de classe et locaux suivants, dotés d’un équipement adéquat :
      1. gymnase(s)
      2. aire d’exercice
      3. laboratoires informatiques
      4. bibliothèques
      5. salles de musique
      6. studios d’art,
      7. classes de théâtre
      8. classes d’éducation de l’enfance en difficulté
      9. laboratoires scientifiques (s’il y a lieu)
      10. emplacements pour les activités traditionnelles, culturelles
      11. locaux pour les aînés
      12. locaux spécialement conçus pour les travailleurs sociaux, les travailleurs auprès des jeunes, les conseillers en accoutumance et les coordonnateurs d’activités
      13. salles de classe polyvalentes
      14. locaux suffisamment spacieux pour inviter la communauté aux cérémonies de remise des diplômes et aux autres célébrations liées à l’éducation
  4. À partir de 2017, les buts énoncés ci-dessus pour les établissements doivent être atteints pour un nombre prédéterminé de collectivités des Premières Nations au sein du territoire de la NAN, selon les besoins prioritaires, puis pour un nombre égal de collectivités chaque année jusqu’à ce que les objectifs en matière d’établissements soient atteints pour toutes les collectivités du territoire de la NAN.

À l’intention du Canada et de l’Ontario

  1. Chaque collectivité des Premières Nations éloignée doit recevoir un accès fiable à Internet haute vitesse afin de permettre aux jeunes de :
    1. suivre leurs études secondaires à domicile
    2. rester en relation avec leur communauté et leur famille quand ils sont au loin pour étudier ou pour d’autres raisons
    3. disposer d’options de carrière, de même que leurs familles, au sein de leur collectivité

Échéancier et plan de mise en oeuvre

À l’intention du Canada

  1. Afin de manifester son engagement à l’égard de la mise en oeuvre des recommandations 25 à 29, le Canada doit l’annoncer publiquement, à la suite du verdict mentionnant cet engagement, et mettre à l’étude l’intégration des critères énoncés dans ces recommandations aux documents relatifs aux programmes d’éducation des Premières Nations, dont les Lignes directrices nationales pour les programmes d’éducation.
  2. Afin d’assurer en temps opportun la mise en oeuvre des recommandations 25 à 29, le Groupe de travail mixte des Premières Nations présenté dans la recommandation 13 doit fixer, d’un commun accord, des étapes et des échéanciers afin qu’un protocole de mesure du rendement et de reddition de comptes puisse être établi un an après la publication de ces recommandations.

À l’intention du Canada et de l’Ontario

  1. Le Canada et l’Ontario doivent fournir des ressources dans le cadre du Programme des partenariats en éducation (« PPE ») ou provenant d’une autre source pour établir un groupe de travail des Premières Nations à Thunder Bay (Ontario), composé d’experts en éducation des Premières Nations afin d’assister la NAN, les conseils tribaux et les Premières Nations du territoire de la NAN dans la réalisation des évaluations suivantes :
    1. l’évaluation de l’écart entre le taux de réussite scolaire actuel des élèves du territoire de la NAN et celui des autres élèves canadiens
    2. l’évaluation des programmes éducatifs et des services secondaires qui seraient requis pour combler cet écart du taux de réussite scolaire des élèves du territoire de la NAN en une génération
    3. l’évaluation du nombre de ressources requises pour combler cet écart du taux de réussite scolaire des élèves du territoire de la NAN en une génération
    4. l’évaluation de la faisabilité et du mécanisme de création d’une base de données dans laquelle collecter et stocker l’information relative à l’éducation dans le territoire de la NAN