Financement — immobilisations et installations

Immobilisations et établissements Écoles secondaires actuelles de Thunder Bay

À l’intention du Canada, le NNEC et le MLC

  1. Le Canada, le NNEC et le MLC doivent former un groupe de travail pour nouer des relations mutuellement bénéfiques afin de mettre en commun des ressources dans un établissement central à Thunder Bay.

À l’intention du Canada

  1. Afin d’assurer le financement adéquat de la construction, du fonctionnement et de l’entretien des écoles des Premières Nations hors réserve, le Canada doit réviser les politiques de Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) afin de couvrir ces coûts pour les écoles et pour l’hébergement des élèves gérés par les organismes des Premières Nations hors réserve.
  2. Afin d’offrir à l’école secondaire un milieu d’apprentissage sain et sécuritaire, favorable à l’assiduité et à la participation des élèves, ainsi qu’au maintien en poste des enseignants, le Canada doit octroyer un financement pour :
    1. assurer que l’équipement de tous les établissements d’enseignement soit doté d’une cafétéria capable de produire trois (3) repas chauds par jour d’école;
    2. offrir à tous les apprenants les salles de classe et locaux suivants, dotés d’un équipement adéquat :
      1. gymnase(s)
      2. aire d’exercice
      3. laboratoires informatiques
      4. bibliothèques
      5. salles de musique
      6. studios d’art
      7. classes de théâtre
      8. classes d’éducation de l’enfance en difficulté
      9. laboratoires scientifiques (s’il y a lieu)
      10. emplacements pour les activités traditionnelles, culturelles
      11. locaux pour les aînés
      12. locaux spécialement conçus pour les travailleurs sociaux, les travailleurs auprès des jeunes, les conseillers en accoutumance et les coordonnateurs d’activités
      13. salles de classe polyvalentes
      14. locaux suffisamment spacieux pour inviter la communauté aux cérémonies de remise des diplômes et aux autres célébrations liées à l’éducation.
  3. Afin de déterminer si les locaux actuels de la DFCHS peuvent offrir un environnement d’apprentissage sécuritaire, sain et épanouissant, équivalent à celui des écoles secondaires financées par la province, le Canada doit, en consultation avec des représentants du NNEC, du KO et de la DFCHS, financer l’analyse des locaux de la DFCHS pour déterminer les besoins relatifs à ceux décrits dans la recommandation 53, en plus des besoins suivants :
    1. espace requis selon les projections d’inscriptions pour les 15 prochaines années
    2. adéquation des locaux actuels et besoin d’installer une salle d’informatique spécialisée
    3. adéquation des locaux actuels et besoin d’installer une salle de musique spécialisée
    4. adéquation du gymnase actuel et des locaux dédiés au conditionnement physique
    5. adéquation des salles de classe actuelles, dont une salle de classe spécialisée pour l’enseignement culinaire
    6. analyse coûts-avantages des réparations et des rénovations nécessaires par rapport à l’acquisition d’un nouvel établissement.
  4. AANC doit immédiatement, en attendant, octroyer à la DFCHS le financement des rénovations suivantes :
    1. élimination de l’amiante recommandée dans la pièce 185
    2. installation d’une nouvelle chaudière et d’un nouveau système de chauffage.
  5. Pour déterminer si les locaux actuels de la DFCHS peuvent offrir un environnement d’apprentissage sécuritaire, sain et épanouissant, équivalent à celui des écoles secondaires financées par la province, l’AANC, le Conseil tribal de Matawa et des représentants du MLC doivent réaliser une vérification financière et une évaluation exhaustive des besoins. Si celles-ci aboutissent à la conclusion qu’une analyse des locaux du MLC est requise, l’AANC doit octroyer un financement pour déterminer :
    1. si les projections des inscriptions pour les 15 prochaines années rendent un agrandissement nécessaire
    2. l’adéquation des salles de classe actuelles, dont une salle de classe spécialisée pour l’enseignement culinaire
    3. l’analyse coûts-avantages des réparations et des rénovations nécessaires par rapport à l’acquisition d’un nouvel établissement.
  6. À la suite des rapports sur les analyses des locaux de la DFCHS, si l’analyse coûts-avantages justifie des réparations et des rénovations ou l’acquisition d’un nouvel établissement, le Canada doit financer la mise en oeuvre des recommandations contenues dans ces rapports.

Écoles secondaires à l’avenir

À l’intention du Canada

  1. Afin d’offrir aux élèves des Premières Nations des collectivités éloignées des études secondaires qui tiennent compte des circonstances et des défis uniques auxquels ces élèves, leurs familles et leurs collectivités font face, le Canada doit mettre sur pied un groupe de travail composé de représentants du NNEC, du KO, du MLC et d’autres Conseils en éducation des Premières Nations. Le but de ce groupe de travail serait de tenir des consultations communautaires dans le but de déterminer :
    1. quelles collectivités désirent avoir leur propre école secondaire et sont en mesure de la financer
    2. quelles collectivités sont en faveur d’une école secondaire hors réserve
    3. pour les collectivités en faveur d’une école secondaire hors réserve, le modèle d’éducation et d’hébergement des élèves pendant qu’ils vivent hors réserve qu’elles préfèrent, dont :
      1. des écoles spécialisées pour la 9e et la 10e année (p. ex. l’école secondaire Pelican Falls First Nations, « l’ESPFFN », afin de permettre la transition progressive des élèves vers Thunder Bay (ou vers d’autres écoles hors réserve)
      2. l’hébergement en résidences pour la 9e et la 10e année
      3. l’hébergement en résidences pour toutes les années
      4. l’hébergement en centres pour les 11e et 12e année
      5. l’hébergement en centres pour toutes les années.

À l’intention du Canada

  1. Afin de répondre aux besoins uniques des Premières Nations et de garantir la sécurité des élèves, le Canada doit octroyer au NNEC un financement suffisant pour concevoir, bâtir, équiper, entretenir, gérer et doter adéquatement en personnel une résidence à Thunder Bay pour les élèves des collectivités du NNEC qui sont venus en ville pour fréquenter la DFCHS.
    1. AANCabbr> doit octroyer au NNEC un financement annuel suffisant pour régler les coûts du fonctionnement et de l’entretien de cette résidence, dans le cadre des dépenses admissibles pour les « foyers collectifs » conformément à l’article 5.0 D — Services de soutien aux élèves de la politique et des lignes directrices du Canada, intitulées Subventions et contributions pour favoriser l’essor de l’éducation primaire et secondaire des Premières Nations.
    2. Le NNEC doit consulter les collectivités des Premières Nations qui en sont membres, les élèves actuels et les anciens élèves, la NAN, le KO et les autres conseils tribaux affiliés sur la conception et la gestion proposée pour cette résidence. Le Canada doit octroyer au NNEC un financement suffisant pour qu’il réalise cet exercice de consultation.
    3. Le Canada doit octroyer un financement suffisant pour lancer la construction de la résidence proposée d’ici à l’exercice commençant le 1er avril 2017 afin que ces travaux puissent débuter au printemps 2017.

À l’intention du NNEC et de la Ville de Thunder Bay

  1. La Ville de Thunder Bay doit travailler avec le NNEC pour s’assurer d’éviter ou de résoudre les problèmes susceptibles d’être posés par le zonage et les règlements administratifs.

Améliorer les gains d’efficience des établissements scolaires existants

À l’intention de la NAN

  1. Afin de réaliser des économies et d’éviter l’inutile chevauchement des ressources et des établissements, la NAN doit animer un groupe de travail composé de représentants des autorités éducatives qui en sont membres afin de déterminer comment coordonner certaines activités et quelles ressources partager. En particulier, un groupe de travail doit être mis sur pied pour coordonner le travail des Programmes de soutien des élèves du secondaire (« PSES ») du NNEC et du KO mis en oeuvre à la DFCHS pour assurer l’utilisation efficace de leurs ressources et l’application de pratiques et de règles similaires à tous les élèves de la DFCHS.

Financement — services d’enseignement

À l’intention du Canada et de l’Ontario

  1. Afin d’assurer l’équité et l’égalité pour les élèves des Premières Nations, le Canada doit :
    1. réviser les politiques en vigueur pour régler les frais de scolarité pour tout élève des Premières Nations qui souhaite fréquenter une école des Premières Nations hors réserve ou le MLC, indépendamment de son lieu de résidence normal ou de celui de ces parents
    2. dans l’attente de la révision de ces politiques visant à autoriser tout élève des Premières Nations à fréquenter une école secondaire des Premières Nations hors réserve, indépendamment de son lieu de résidence normal, travailler avec les conseils scolaires du Nord-Ouest de l’Ontario pour s’assurer que les ententes de frais de scolarité renversés sont en place
    3. éliminer le financement fondé sur des propositions pour les services d’enseignement faisant partie des activités fondamentales (telles que déterminées par l’évaluation des besoins décrite dans les recommandations 12 et 14)
    4. déterminer l’augmentation annuelle requise pour le financement de base afin que les éducateurs et les fournisseurs de services hors réserve puissent répondre aux besoins de leurs élèves
    5. financer intégralement l’éducation hors réserve des élèves des Premières Nations à long terme et de manière stable, fiable et prévisible.

À l’intention du Canada et de l’Ontario

  1. Afin de recruter des enseignants et de les motiver à s’engager à enseigner à long terme dans les écoles des Premières Nations hors réserve, le Canada et l’Ontario doivent octroyer un financement pour :
    1. assurer l’équivalence des salaires, des pensions de retraite, des avantages sociaux, des indemnités et du traitement général des enseignants, directeurs, administrateurs et du personnel éducatif avec ceux de leurs homologues provinciaux
    2. offrir au personnel des écoles des Premières Nations hors réserve toutes les modalités de perfectionnement professionnel du ministère de l’Éducation, notamment l’accès à ses bases de données et à ses programmes d’apprentissage en ligne
    3. élaborer des programmes pour augmenter le nombre d’enseignants et de personnel membres des Premières Nations dans les écoles hors réserve par les moyens suivants :
      1. assistance financière pour ceux qui souhaitent suivre des études et une formation pratique d’enseignant
      2. initiatives visant à encourager les membres des Premières Nations à devenir enseignants
      3. initiatives ciblant la recherche, la formation et le recrutement d’enseignants membres des Premières Nations
    4. offrir à tous les enseignants l’accès au programme Enseigner pour le Canada.

Financement — besoins culturels

À l’intention du Canada, du KO, la DFCHS, l’ESPFFN et du MLC

  1. Afin d’améliorer les résultats scolaires des jeunes des Premières Nations qui fréquentent l’école secondaire à Thunder Bay et pour qu’ils acquièrent d’importantes valeurs, en consultation avec le NNEC, le KO, la DFCHS, l’ESPFFN et le MLC, le Canada doit octroyer un financement continu, prévisible et fiable pour assurer l’emploi d’un effectif d’employés et l’offre de programmes adéquats pour répondre aux besoins culturels des élèves de la DFCHS, de l ’ESPFFN et du MLC, dès l’année scolaire 2016-2017, notamment par les moyens suivants :
    1. ratio aides-enseignants/élèves approprié
    2. nombre d’aînés (hommes et femmes) approprié, disponibles pendant les heures d’école
    3. lieux dédiés aux aînés pour qu’ils passent du temps avec les élèves en utilisant des ressources pour se livrer aux activités de leur choix
    4. élaboration de programmes d’études axés sur la langue, la culture et les activités traditionnelles
    5. perfectionnement professionnel régulier des enseignants sur l’intégration de la langue, de la culture et des activités traditionnelles à l’enseignement de tous les jours
    6. un ou plusieurs membres du personnel requis pour chaque école dont le rôle exclusif est de prendre la direction de l’enseignement des habiletés et de la culture traditionnelles, et de l’apprentissage expérientiel dans la nature
    7. financement de l’apprentissage expérientiel dans la nature
    8. financement de l’élaboration et de la mise en oeuvre du programme d’immersion en ojibway-cri.

À l’intention du NNEC, du KO et du MLC

  1. Tous les formulaires d’inscription, les contrats relatifs au comportement, les bulletins scolaires et tout autre document adressé aux parents au sujet de leurs enfants doit être rédigé dans leur langue préférée.

Financement — Besoins émotionnels et physiques

À l’intention du Canada

  1. Afin d’améliorer les résultats scolaires des jeunes des Premières Nations qui fréquentent l’école secondaire à Thunder Bay et en reconnaissant les défis uniques auxquels ils sont confrontés en ayant subi des conditions socio-économiques défavorables avant leur arrivée à Thunder Bay, en consultation avec le NNEC, le KO, la DFCHS, l’ESPFFN et le MLC, le Canada doit octroyer immédiatement un financement adéquat, distinct du financement institutionnel de base, afin d’assurer un effectif d’employés qualifiés et l’offre de programmes adéquats pour répondre aux besoins culturels des élèves de la DFCHS, de l’ESPFFN et du MLC, dès l’année scolaire 2016-2017, notamment grâce aux professionnels et aux programmes suivants :
    1. travailleurs sociaux
    2. conseillers en traumatismes
    3. travailleurs en santé mentale
    4. intervenants ou conseillers en toxicomanie
    5. programmes d’acquisition d’aptitudes à la vie quotidienne
    6. conducteurs de service
    7. agents de liaison communautaire
    8. personnel infirmier scolaire
    9. repas sains offerts pendant les heures d’école.

Financement — Besoins récréatifs et personnels

À l’intention du Canada

  1. Afin d’améliorer les résultats scolaires des jeunes des Premières Nations qui fréquentent l’école secondaire à Thunder Bay et pour qu’ils acquièrent d’importantes valeurs, en consultation avec le NNEC, le KO, la DFCHS, l’ESPFFN et le MLC, le Canada doit octroyer un financement continu, prévisible et fiable pour assurer l’emploi d’un effectif d’employés et l’offre de programmes adéquats pour répondre aux besoins récréatifs des élèves de la DFCHS, de l’ESPFFN et du MLC, dès l’année scolaire 2016-2017, notamment par les moyens suivants :
    1. versement d’allocations annuelles/mensuelles adéquates aux élèves pour leurs besoins récréatifs et personnels
    2. versement d’allocations annuelles/mensuelles adéquates aux élèves pour leurs vêtements
    3. versement d’allocations annuelles/mensuelles adéquates aux élèves pour financer du tutorat
    4. embauche de coordonnateurs des activités parascolaires
    5. frais d’inscription aux activités parascolaires (au niveau le plus élevé permis par les moyens et par l’intérêt de l’élève) et équipement pour la participation à ces activités, y compris dispositifs d’adaptation pour les élèves aux besoins particuliers
    6. leçons de musique, d’art, de danse, d’arts martiaux, de théâtre, et équipement pour la participation à ces activités, y compris dispositifs d’adaptation pour les élèves aux besoins particuliers
    7. cours particuliers au besoin
    8. voyages de découverte d’autres villes en Ontario et au Canada
    9. excursions de pêche/camping.

Financement — maintien des relations familiales et sociales

À l’intention du Canada

  1. Afin de permettre aux élèves des Premières Nations de maintenir des relations familiales et sociales, tout en fréquentant une école secondaire à Thunder Bay, en consultation avec le NNEC, le KO, le MLC et les conseillers en éducation communautaire, le Canada doit déterminer la fréquence appropriée et le niveau de financement requis pour les déplacements des élèves entre leurs collectivités d’origine et Thunder Bay, ainsi que le financement de la communication entre les élèves et leurs collectivités d’origine. Les principes suivants sont à respecter :
    1. au minimum, déplacement pendant l’année scolaire à l’automne, à Noël et pendant les vacances de printemps
    2. déplacement des élèves pour assister aux fêtes communautaires ou dans des situations d’urgence
    3. déplacement des parents ou des tuteurs à Thunder Bay en cas d’urgence
    4. fournitures d’équipement ou financement de la communication régulière des élèves avec leurs familles et leurs collectivités d’origine par ordinateur ou téléphone
    5. investissement en technologie ou acquisition de matériel à l’école afin que les élèves puissent communiquer régulièrement avec leurs familles et leurs amis de leurs collectivités d’origine.
  2. Afin de promouvoir et de préserver les relations entre les élèves et leurs familles et pour assurer la sécurité des élèves, le Canada doit modifier les politiques en vigueur afin que tout parent ou tuteur légal qui quitte sa communauté d’origine pour vivre avec son ou ses enfants pendant leur scolarité à l’école secondaire réponde à la définition du « parent d’accueil » et soit admissible à cette allocation.

Financement — transport des élèves dans Thunder Bay

À l’intention du Canada

  1. Afin que tous les élèves des Premières Nations qui résident à Thunder Bay puissent bénéficier de déplacements d’une durée raisonnable et de moyens de transport sécuritaires à leur école et à toutes les activités parascolaires, en consultation avec le NNEC, le KO, la DFCHS et le MLC, le Canada doit évaluer le financement requis pour assurer l’accès des élèves de la DFCHS et du MLC à des moyens de transport raisonnables pour fréquenter l’école ou participer à des activités parascolaires. Ce financement doit permettre de couvrir les frais suivants :
    1. l’achat ou la location de véhicules pour transporter les élèves
    2. le nombre adéquat de chauffeurs qualifiés pour conduire ces véhicules
    3. l’assurance de ces véhicules
    4. les frais d’entretien et d’utilisation de ces véhicules
    5. l’évaluation de la faisabilité de faire appel à une entreprise locale d’autobus scolaires.

Évaluation des élèves à leur arrivée à Thunder Bay

À l’intention du Canada, NNEC, du KO et du MLC

  1. Afin de s’assurer de connaître tous les besoins particuliers auxquels répondre et tous les soutiens requis pour les élèves des Premières Nations pendant leur scolarité secondaire à Thunder Bay, le Canada, le NNEC, le KO et le MLC doivent s’assurer que le financement et les ressources sont en place dès l’arrivée des élèves à Thunder Bay pour recenser :
    1. les besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté
    2. les problèmes d’abus de substances et d’alcool
    3. les problèmes de santé mentale
    4. toute autre mesure de soutien requise, notamment pour combler les lacunes dans les résultats scolaires qui exigent la mise en place de soutiens additionnels ou l’octroi de temps pour obtenir les crédits de cours requis pour l’obtention du diplôme.

Services et travailleurs de soutien

À l’intention du Canada

  1. Afin de s’assurer que des services de soutien d’un niveau adéquat soient en place pour les élèves des Premières Nations dès leur arrivée à Thunder Bay, le Canada doit veiller à ce que le NNEC, le KO et le MLC disposent du financement, du personnel et de la technologie additionnels suffisants pour :
    1. rencontrer chaque élève, ses parents, ses parents d’accueil et les travailleurs de première ligne avant son arrivée à l’école secondaire
    2. rencontrer séparément l’élève dès son arrivée à Thunder Bay pour connaître ses besoins et ses sujets de préoccupation éventuels, ainsi que ses buts et aspirations
    3. effectuer chaque mois un suivi auprès de chaque élève, de ses parents, de ses parents d’accueil et des travailleurs de première ligne après sa rentrée scolaire
    4. faire rapport rapidement aux parents ou aux autorités éducatives de problèmes d’absentéisme, de couvre-feux non respectés ou de consommation de substances ou d’alcool.

Orientation des élèves dès leur arrivée à Thunder Bay

À l’intention du NNEC, du KO, de la DFCHS et du MLC

  1. Afin de s’assurer que les élèves reçoivent une orientation à leur arrivée, ainsi qu’un soutien constant pendant leur transition de la vie dans leur collectivité d’origine à la vie à Thunder Bay, en plus des séances d’orientation actuelles animées par la DFCHS, le MLC, la Ville de Thunder Bay et d’autres partenaires communautaires, les nouveaux élèves doivent être mis en relation avec des pairs mentors qui ont l’expérience de Thunder Bay et qui souhaitent les assister dans les problèmes éventuels de la vie quotidienne, dont :
    1. la résistance à la pression négative des pairs
    2. le signalement des incidents de racisme
    3. l’encouragement des élèves à fréquenter l’école et à étudier sérieusement
    4. le signalement de problèmes dans les centres d’hébergement
    5. la promotion de styles de vie sains
    6. l’organisation d’activités pour réduire les facteurs de risque.

À l’intention de la Ville de Thunder Bay

  1. La Ville de Thunder Bay, par le biais de son département du tourisme, doit participer à la séance d’orientation et de bienvenue mentionnée dans la recommandation 73 et aider les nouveaux élèves en leur donnant des cartes de la ville, des cartes des transports en commun et la liste des centres communautaires et des activités offertes partout dans la ville.

À l’intention du Canada, de l’Ontario et de la Ville de Thunder Bay

  1. Afin de donner aux pairs leaders et mentors la capacité, l’aptitude à la communication et l’assurance nécessaires pour exercer une influence positive sur les autres élèves, la Ville doit jouer le rôle de ressource pour recenser les partenaires communautaires, dont, mais sans s’y limiter, l’Ontario et le Canada, qui pourraient offrir leur soutien et du financement pour motiver durablement des élèves de la DFCHS et du MLC à jouer ce rôle, incluant la possibilité de créditer ces heures de bénévolat pour répondre aux exigences du diplôme d’études secondaires de l’Ontario.

Foyers d’accueil

À l’intention du Canada et de la NAN

  1. Afin d’augmenter le nombre de foyers d’accueil de qualité à Thunder Bay pour les élèves des Premières Nations, en consultation avec les représentants du NNEC, du KO, du MLC, les travailleurs du soutien aux élèves et des parents d’accueil de longue date, le Canada et la NAN doivent mettre sur pied un groupe de travail qui :
    1. déterminera le niveau de financement approprié pour les parents d’accueil
    2. définira des attentes minimales à l’égard de la responsabilité des parents d’accueil d’assurer la sécurité et le bien-être des élèves, leur assiduité et leur réussite scolaire.
  2. Afin d’améliorer et de normaliser la procédure de sélection et d’approbation des foyers d’accueil des élèves des Premières Nations scolarisés hors réserve, dans les six mois à dater du présent verdict, le Canada et la NAN devront mettre sur pied un groupe de travail composé de représentants du NNEC, du KO, du MLC et d’autres intervenants appropriés pour déterminer les pratiques exemplaires existantes et pour mettre à l’étude les points suivants :
    1. les normes minimales applicables à tous les foyers d’accueil
    2. la sélection et le filtrage des candidats à l’ouverture d’un foyer d’accueil, dont :
      1. des visites mensuelles et des inspections programmées
      2. des vérifications du casier judiciaire de tous les résidents âgés de 18 ans et plus, mises à jour chaque année
      3. une formation obligatoire, notamment aux premiers soins et à la gestion des élèves en état d’ébriété et aux soins à leur prodiguer
      4. la démonstration de stabilité financière
      5. un contrat normalisé contenant :
        • des dispositions définissant clairement les attentes envers les parents d’accueil, dont la communication régulière avec les travailleurs du soutien aux élèves ou des travailleurs de première ligne et les parents/tuteurs
        • des dispositions qui décrivent clairement les comportements qui entraîneront la résiliation du contrat
        • une disposition prévoyant des visites non annoncées, si l’école le juge nécessaire et à sa discrétion.
    3. des normes minimales à respecter par les politiques écrites et les procédures relatives à la sélection et à l’approbation des parents et des foyers d’accueil.

Services de soutien additionnels aux élèves

À l’intention de l’Ontario

  1. Afin d’assister les élèves des Premières Nations qui viennent vivre à Thunder Bay pour suivre leurs études secondaires, les ministères ontariens de l’Éducation, des Services à l’enfance et à la jeunesse, et des Affaires municipales et du Logement doivent travailler avec le Canada, le Conseil d’administration des services sociaux du district de Thunder Bay et les communautés et organismes autochtones afin d’appuyer un ensemble très coordonné de services de logement, d’aide au revenu, de loisirs, de santé et de soutiens afin d’aider les élèves à y accéder.
  2. Afin d’offrir aux élèves des Premières Nations des soutiens additionnels pour qu’ils réussissent à l’école secondaire et que leur expérience de la vie à Thunder Bay soit positive, l’Ontario doit continuer à octroyer du financement aux organismes qualifiés pour mettre en oeuvre le Programme d’activités après l’école à la DFCHS et mettre à l’étude avec le MLC et le KO l’octroi de financement à des organismes qualifiés pour mettre en oeuvre le Programme d’activités après l’école pour les élèves des collectivités de Matawa et du KO qui fréquentent l’école à Thunder Bay.
  3. L’Ontario doit travailler avec les organismes financés dans le cadre de la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones pour étudier la création de possibilités d’emploi pour les jeunes (p. ex. pairs mentors).

Stratégies de réduction des méfaits de l’alcoolisme et de la toxicomanie

À l’intention de la NAN, du NNEC, du KO, de la DFCHS et du MLC

  1. Afin d’assurer la sécurité de tous les élèves des Premières Nations des écoles en réserve ou hors réserve, la NAN, le NNEC, le KO, la DFCHS et le MLC doivent dispenser chaque année une formation à tous les membres du personnel et aux parents d’accueil associés aux écoles des Premières Nations dans les domaines suivants :
    1. reconnaissance, gestion des élèves en état d’ébriété et soins à leur prodiguer
    2. intervention de crise
    3. prévention du suicide
    4. premiers soins, dont réanimation cardiorespiratoire.

À l’intention du Canada

  1. Afin d’assurer la sécurité des élèves des Premières Nations pendant qu’ils vivent à Thunder Bay, le Canada doit octroyer un financement au NNEC, au KO et au MLC afin qu’ils dispensent la formation décrite à la recommandation 81 et de permettre aux écoles des Premières Nations en réserve et hors réserve de créer et de mettre en oeuvre des protocoles de sécurité dans les écoles.

À l’intention du NNEC, du KO, de la DFCHS et du MLC

  1. Afin d’améliorer la sensibilisation aux risques liés à la consommation d’alcool, de drogues et de solvant et d’assurer l’information uniforme et obligatoire des élèves des Premières Nations de Thunder Bay, en consultation avec les partenaires communautaires locaux, dont les centres de toxicomanie et de santé mentale, le Bureau de santé publique du district de Thunder Bay et Dilico, le NNEC, le KO, la DFCHS et le MLC doivent veiller à ce que les élèves reçoivent régulièrement de l’information appropriée et à jour dans les domaines suivants :
    1. les problèmes de santé et les problèmes sociaux associés à la consommation d’alcool, de drogues et de solvant
    2. les conséquences légales de la consommation d’alcool des mineurs
    3. les ressources disponibles dans la communauté pour traiter les problèmes liés à la consommation d’alcool, de drogues et de solvant
    4. les préjugés actuels sur les pratiques de consommation d’alcool « acceptées » (c.-à-d. consommation de boisson « faite maison » au lieu de spiritueux)
    5. l’importance d’assister les pairs en état d’ébriété, de rester avec eux et de signaler tout sujet d’inquiétude aux parents d’accueil, aux travailleurs de service et aux autres travailleurs du soutien aux élèves.

À l’intention du Canada, NNEC, KO, DFCHS et du MLC

  1. Afin de permettre aux élèves de poursuivre leurs études à Thunder Bay, tout en étant aux prises avec des problèmes de toxicomanie ou d’alcoolisme, en consultation avec les partenaires communautaires locaux, le NNEC, le KO et le MLC doivent continuer à élaborer des programmes de réduction de ces méfaits, en envisageant un programme d’une journée (au besoin) ou un cours facultatif pour gérer le problème de consommation d’alcool et de drogues des élèves de leurs écoles. Le Canada doit financer suffisamment le NNEC, le KO et le MLC pour ces activités.

À l’intention du NNEC, du KO et du MLC

  1. Afin d’aider les élèves des Premières Nations de Thunder Bay à faire face aux problèmes d’alcoolisme et de toxicomanie, en consultation avec les partenaires communautaires, dont les centres de toxicomanie et de santé mentale, Dilico et le St. Joseph’s Care Group, le NNEC, le KO et le MLC doivent étudier des solutions de remplacement afin d’éviter de renvoyer les élèves dans leurs collectivités d’origine, notamment grâce à des programmes de traitement qui leur permettraient de poursuivre leurs études à Thunder Bay.
  2. Afin d’améliorer la sensibilisation des élèves de la DFCHS et du MLC aux risques associés à l’achat d’alcool par des intermédiaires (des « coursiers »), le NNEC, le KO et le MLC doivent mettre à l’étude l’intégration de la vidéo d’Échec au crime réalisée par les élèves de la DFCHS à la séance d’orientation tenue à l’arrivée des nouveaux élèves à Thunder Bay chaque septembre. Si la vidéo d’Échec au crime ne fait pas partie de cette séance d’orientation, de l’information sur les risques associés à l’achat d’alcool par des intermédiaires doit faire partie de l’orientation.

À l’intention du Canada, Ontario, NAN, NNEC, KO, DFCHS et du

  1. 87.Afin d’assurer la continuité des soins et d’augmenter la probabilité (s’ils le souhaitent) d’un retour à Thunder Bay des élèves renvoyés chez eux à cause de problèmes de santé et de sécurité, la NAN, le NNEC, le KO, la DFCHS et le MLC doivent tout faire pour s’assurer que les soutiens communautaires, dont un plan de poursuite des études, et de santé physique et mentale, soit en place avant de renvoyer un élève à sa collectivité d’origine. Le Canada et l’Ontario doivent s’assurer qu’un financement et des ressources suffisants sont en place pour soutenir ces programmes.

À l’intention du programme Prevent Alcohol and Risk-related Trauma in Youth P.A.R.T.Y. de Thunder Bay

  1. Afin d’améliorer la sensibilisation des élèves des Premières Nations aux risques associés à la consommation d’alcool et de drogues et pour améliorer la prestation du programme P.A.R.T.Y. pour les élèves des Premières Nations de Thunder Bay :
    1. le programme P.A.R.T.Y. doit être offert de la 9e à la 12e année à la DFCHS et au MLC
    2. le programme P.A.R.T.Y.. doit être offert au moins deux fois par an (septembre et janvier) pour s’assurer que les nouveaux élèves et ceux qui reviennent (après les vacances de Noël) reçoivent cette information à leur arrivée à Thunder Bay et pour insister sur le message du programme après leur retour à Thunder Bay pour le second semestre
    3. l’option d’un programme P.A.R.T.Y. « maison » pour les élèves de la DFCHS et du MLC doit être mise à l’étude
    4. les aînés doivent faire partie du programme P.A.R.T.Y. ordinaire pour répondre aux besoins des élèves des Premières Nations en école secondaire à Thunder Bay
    5. en consultation avec P.A.R.T.Y. International, un programme doit être élaboré pour répondre aux besoins particuliers des jeunes autochtones
    6. si on envisage d’ajouter au programme v les scénarios du décès des jeunes autochtones auxquels la présente enquête est consacrée, P.A.R.T.Y. International devra consulter les familles concernées pour obtenir leur consentement.

Répondre aux besoins en santé pour les élèves des Premières Nations de Thunder Bay

À l’intention du Canada (Santé Canada)

  1. Afin d’assurer la continuité des soins pour les élèves des Premières Nations pendant leur séjour à Thunder Bay :
    1. Les politiques en vigueur en matière de services de santé pour les élèves des Premières Nations fréquentant une école secondaire hors réserve doivent être révisées.
    2. Un système de dossiers médicaux électroniques doit être conçu, financé et mis en oeuvre pour toutes les collectivités de la NAN afin que toute l’information médicale détenue par les cliniques et les postes de soins infirmiers de ces collectivités soit facilement accessible aux professionnels de la santé de partout en Ontario. Cela permettra la continuité des soins pour les jeunes des Premières Nations ayant besoin de soins de santé pendant qu’ils résident en dehors de leurs collectivités d’origine.
    3. Un financement additionnel doit être fourni pour les programmes du National Native Alcohol and Drug Abuse Program.
    4. Des programmes de suivi doivent être financés pour les jeunes des Premières Nations après leur sortie des programmes de traitement des accoutumances.
    5. Une politique doit être créée et mise en oeuvre pour autoriser les autorités sanitaires à prendre des décisions relatives au transport médical de manière efficiente et rapide, indépendamment du lieu où se trouve l’élève autochtone au moment où il en a besoin.

La participation des jeunes aux décisions

À l’intention du Canada, NAN, NNEC, KO, DFCHS et du MLC

  1. Afin que les jeunes des Premières Nations aient la voix au chapitre pour les décisions relatives à leur éducation hors réserve et pour que les décisions relatives à leur éducation et à leur bien-être soient prises de manière responsable, le NNEC, le KO et le MLC, avec le soutien du Canada et de la NAN, doivent envisager la création, au sein de leur conseil d’administration, d’un poste de représentant des jeunes, réservé à un élève ou à un ancien élève de la DFCHS ou du MLC âgé de moins de 25 ans. Le Canada doit octroyer le financement de tous les coûts associés à ce poste.