À l’intention du Canada, de l’Ontario, de la Ville de Thunder Bay, du SPTB, du SPNA, de la NAN, du NNEC, du KO, de la DFCHS, du MLC, de la LCBO, du Programme P.A.R.T.Y de Thunder Bay et du Bureau du coroner en chef

  1. Toutes les organisations qui reçoivent ces recommandations doivent préparer un rapport annuel de suivi qui :
    1. indique quelle recommandation est (a) acceptée, (b) acceptée en partie ou (c) rejetée;
    2. explique pour quelles raisons une recommandation n’est pas acceptée en totalité ou en partie et qui décrit une autre méthode pour atteindre le même but;
    3. indique, pour toutes les recommandations acceptées, si leur mise en oeuvre est (a) en attente, (b) en cours ou (c) achevée;
    4. fournit une mise à jour sur les mesures prises et planifiées pour mettre en oeuvre les recommandations acceptées;
    5. est envoyé par courriel à toute personne en faisant la demande;
    6. est préparé chaque année en vue de sa publication à 10 heures, à la date anniversaire de la publication des recommandations de la présente enquête (jusqu’à ce que la partie concernée fournisse un rapport annuel indiquant que toutes les recommandations qu’elle a reçues ont été soit rejetées, soit mises en oeuvre).
  2. Les organisations qui reçoivent des recommandations doivent s’efforcer de s’entendre sur un processus d’affichage des rapports annuels à un emplacement central d’Internet (p. ex. dans un site Web d’une des organisations). Sachant que les ressources des organisations des Premières Nations qui reçoivent ces recommandations sont limitées, elles devraient prioriser les mesures prises effectivement à la suite de ces recommandations plutôt que les rapports au sujet de ces mesures. De plus, des rapports annuels ne doivent être attendus de ces organisations que si leurs ressources le leur permettent.
  3. Les organisations qui acceptent des recommandations doivent réviser leurs politiques actuelles en tenant compte des nouvelles tâches et procédures.