General

À l’intention du Canada

  1. Afin de réaliser l’équité pour les élèves des Premières Nations, le financement de l’éducation (dans les réserves et hors réserve) doit être suffisant afin que :
    1. Les écoles des Premières Nations des réserves et hors réserve puissent offrir toute la gamme des programmes et des services qui existent pour les enfants non autochtones en Ontario, y compris les services et les programmes nouveaux et novateurs.
    2. Les écoles des Premières Nations des réserves et hors réserve puissent offrir les programmes et les services additionnels requis en raison des circonstances et des défis uniques auxquels les élèves des Premières Nations, leurs écoles et leurs collectivités font face.
    3. L’écart entre les résultats scolaires des élèves des Premières Nations et des élèves non autochtones se réduise nettement chaque année et soit complètement éliminé en dix ans, afin que la prochaine génération des enfants des Premières Nations bénéficie des mêmes avantages éducatifs que les autres enfants du Canada.
    4. Les enfants des Premières Nations des collectivités éloignées bénéficient des mêmes avantages éducatifs que les autres enfants du Canada, indépendamment de leur lieu de naissance, du lieu de résidence choisi par leurs familles et qu’ils fréquentent ou non une école située en dehors de la collectivité où ils résident.
    5. Toutes les décisions relatives à l’éducation des enfants des Premières Nations soient prises en tenant compte de leur intérêt supérieur.
  2. Afin d’améliorer les résultats scolaires des jeunes des Premières Nations, en consultation avec les éducateurs des Premières Nations, un financement suffisant et les ressources nécessaires doivent être fournis afin que les écoles des Premières Nations soient en mesure :
    1. D’élaborer et de mettre en oeuvre des programmes d’études et des programmes culturellement adaptés. Le personnel embauché pour ces programmes doit comprendre des aînés locaux, des enseignants pratiquant une pédagogie axée sur la culture et l’expérience traditionnelle et des coordonnateurs des activités extrascolaires.
    2. D’élaborer et de mettre en oeuvre des programmes d’études des langues (dont des cours individuels et d’immersion totale/partielle).
    3. D’évaluer et d’identifier les élèves aux besoins particuliers en éducation et leur fournir les soutiens nécessaires, dont, mais sans s’y limiter, l’orthophonie, l’ergothérapie et la physiothérapie.
    4. D’assurer le transport aller et retour à l’école des élèves en toute sécurité.
    5. De créer et de mettre en oeuvre des protocoles de sécurité dans les écoles.
    6. De réduire l’absentéisme en embauchant un responsable de la liaison entre l’école et la collectivité ou en chargeant un aîné de la collectivité d’aller au domicile des élèves qui s’absentent de l’école pour insister sur l’importance de l’assiduité et pour encourager les élèves et leurs familles à ne pas ménager leurs efforts pour que les élèves suivent régulièrement les cours.
    7. D’améliorer la capacité des établissements d’enseignement de toutes les Premières Nations, nouveaux et existants.
    8. D’analyser les données actuelles et historiques relatives à l’éducation, fournies par les Premières Nations et par les organisations qu’elles désignent;
    9. De relever et de surmonter les défis uniques auxquels les élèves, les écoles et les collectivités des Premières Nations font face (p. ex. désavantage socio-économiques, éloignement et isolement, petite taille des écoles, taux d’incidence des besoins particuliers, croissance de la population, etc.).
    10. D’évaluer les besoins, d’estimer les coûts et de mettre au point des processus permettant d’ajuster ces coûts au fil du temps pour suivre le rythme de l’inflation, des pratiques éducatives exemplaires et l’évolution de la législation et des besoins des élèves.
    11. D’enseigner aux élèves la convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, puis de travailler avec la Commission de vérité et réconciliation et dans le cadre des droits issus des traités pour renforcer la connaissance de leurs droits et protection par les élèves.
  3. Afin de faire avancer sans tarder les réformes structurelles, le Canada doit s’engager immédiatement et publiquement à adopter les critères de financement énoncés dans les recommandations 8 et 9 ci-dessus et à les intégrer dans les documents de politique avant le 31 mars 2017 (c.-à-d. le prochain exercice), y compris dans les conditions et dans les lignes directrices nationales applicables aux programmes éducatifs des Premières Nations.
  4. Afin d’assurer le financement suffisant et stable de l’éducation des Premières Nations, le Canada et les Premières Nations doivent élaborer conjointement un nouveau cadre de financement totalement transparent pour l’éducation des Premières Nations, fondé sur les besoins réels des élèves et garantissant l’application des recommandations 8 et 9. Le Canada doit financer la participation sur un pied d’égalité des Premières Nations à l’élaboration et à l’évaluation continue de ce nouveau cadre de financement.
  5. Afin d’éliminer les obstacles à la planification rationnelle et à l’élaboration de budgets raisonnables, le Canada doit instaurer dans ce nouveau cadre un mécanisme de financement stable et prévisible permettant la planification stratégique à long terme et la prise de décisions discrétionnaires. Le Canada doit mettre fin à la pratique consistant à fonder le financement des activités, des services et des dépenses essentiels ou continus (p. ex. salaires, déplacements, etc.) sur les propositions des bénéficiaires.
  6. Afin d’assurer la mise en oeuvre rapide des recommandations 8 à 12, le Canada doit créer un groupe de travail mixte des Premières Nations qui s’entendra sur des étapes et des échéanciers afin qu’un nouveau cadre de financement et un protocole de mesure du rendement et de reddition de comptes puissent être établis un an au plus tard à dater de la publication de ces recommandations.
  7. Afin que ce financement puisse répondre aux besoins, le Canada doit financer l’évaluation du coût du financement total et adéquat de l’éducation des Premières Nations, y compris du coût de la mise en oeuvre des recommandations ci-dessus. Le Canada doit octroyer un financement aux Premières Nations afin qu’elles puissent participer sur un pied d’égalité à ce processus d’évaluation des besoins. Cette évaluation doit être mise à jour chaque année et à temps pour intégrer ses résultats au budget fédéral. Cette évaluation doit être le fruit d’un processus transparent et son rapport final doit être publié.
  8. Les politiques récentes, ainsi que les politiques et procédures existantes, modifiées à la suite de la présente enquête, doivent être examinées chaque année pour prévenir le manque d’équité et d’égalité dans l’éducation, la santé et les conditions de vie.

Accès au financement, aux programmes et aux services

À l’intention du Canada

  1. Le Canada doit établir et financer un porte-parole fédéral des enfants et des jeunes des Premières Nations afin de contrôler les progrès accomplis pour résorber les écarts entre les résultats des enfants des Premières Nations et ceux des enfants non autochtones dans des domaines tels que l’éducation, la santé, le bien-être économique et les services sociaux, et pour rendre compte chaque année au Parlement sur ces progrès. Le mandat du bureau de ce porte-parole doit également comprendre l’assistance des Premières Nations dans la connaissance des programmes, du financement et des services et dans l’accès à ceux-ci. En réponse à une demande, à une plainte ou de sa propre initiative, le porte-parole fédéral agirait pour résoudre les sujets de préoccupation des particuliers, familles, collectivités ou organismes autochtones et pourrait procéder à des examens, formuler des recommandations et offrir des conseils aux gouvernements, établissements, systèmes, organismes ou fournisseurs de services.

À l’intention de l’Ontario

  1. L’Ontario doit travailler avec les particuliers, familles, collectivités ou organismes autochtones à recenser les points de contact et, s’il y a lieu, à en créer avec son gouvernement dans le but d’aider les collectivités autochtones à connaître les programmes, financements et services ontariens et à y accéder.

Programmes et services pour les enfants et les familles des Premières Nations — questions structurelles

Enseignement préscolaire et éducation de la petite enfance

À l’intention du Canada

  1. Le Canada doit financer et élaborer un programme qui assurera à tous les enfants des Premières Nations d’âge préscolaire l’accès à des programmes d’éducation de la petite enfance afin de stimuler leur développement physique, social, émotionnel, spirituel et cognitif, et de les préparer au jardin d’enfants. Le Canada doit élaborer ce programme conjointement avec les Premières Nations et financer leur participation sur un pied d’égalité à son élaboration et à son évaluation continue.

Activités traditionnelles

À l’intention du Canada

  1. Le Canada doit financer et élaborer un programme qui offrira à tous les enfants et les jeunes des Premières Nations l’accès à une gamme complète d’activités et de connaissances culturelles et traditionnelles d’excellente qualité. Ces activités parascolaires doivent être axées sur l’acquisition d’importantes valeurs, comme l’estime personnelle, la fierté culturelle, la résilience et le leadership. Le Canada doit élaborer ce programme conjointement avec les Premières Nations (dont les jeunes et les aînés) et financer leur participation sur un pied d’égalité à son élaboration et à son évaluation continue. L’accès à ce programme doit être systématique pour tous les enfants des Premières Nations, indépendamment de la collectivité où ils vivent ou des moyens financiers de leurs parents.

Autres activités parascolaires

À l’intention du Canada

  1. Le Canada doit financer et élaborer un programme qui offrira à tous les enfants et les jeunes des Premières Nations l’accès à une gamme complète d’activités parascolaires, notamment traditionnelles, culturelles, récréatives, intellectuelles, artistiques et athlétiques d’excellente qualité. Ces activités parascolaires doivent être axées sur l’acquisition d’importantes valeurs, comme l’estime personnelle, la fierté culturelle, la résilience et le leadership. Le Canada doit élaborer ce programme conjointement avec les Premières Nations (dont les jeunes et les aînés) et financer leur participation à son élaboration et à son évaluation continue sur un pied d’égalité. L’accès à ce programme doit être systématique pour tous les enfants des Premières Nations indépendamment de la collectivité où ils vivent ou des moyens financiers de leurs parents.

À l’intention du Canada and NAN

  1. Le Canada doit octroyer un financement à la NAN en vue de l’élaboration d’un programme de formation des jeunes au leadership afin qu’ils puissent animer pour leurs pairs des activités l’été, en soirée et en fin de semaine.
Faire passer les enfants d’abord

À l’intention du Canada et de l’Ontario

  1. Le Canada et l’Ontario doivent s’entendre sur le principe suivant : quand le partage des champs de compétence au sein des gouvernements ou entre les gouvernements risque de retarder ou d’empêcher pour les enfants des Premières Nations l’offre de services ou l’octroi de financement qui sont disponibles pour les autres enfants canadiens, le gouvernement fédéral ou provincial de première ligne doit offrir ces services ou octroyer ce financement et pourra solliciter leur remboursement par la suite. Ces services ou ce financement doivent être fournis sans retard afin que les enfants des Premières Nations et les organismes qui les servent ne soient pas contraints d’attendre la résolution de cette question de compétence.
  2. Ce principe doit s’appliquer aux lacunes dans les services et dans le financement auxquelles le Northern Nishnawbe Education Council fait face, comme le financement du fonctionnement et de l’entretien de ses écoles situées hors réserve, des frais de scolarité des élèves des Premières Nations vivant hors réserve, et ainsi de suite.
Déterminants sociaux de la santé

À l’intention du Canada

  1. Le Canada et les Premières Nations doivent élaborer et mettre en oeuvre un plan exhaustif et holistique pour combler les écarts entre les résultats des membres des Premières Nations et ceux des autres Canadiens. Le Canada doit financer la participation sur un pied d’égalité des Premières Nations à l’élaboration et à la mise en oeuvre de ce plan, y compris en y associant les jeunes et les aînés des Premières Nations. Ce plan doit comprendre les éléments suivants :
    1. Le recensement des écarts dans les résultats dans des domaines tels que la santé, le bien-être économique, les services sociaux, les conditions de vie et ainsi de suite.
    2. La définition d’objectifs et d’échéanciers pour éliminer ces écarts et la publication de rapports à leur sujet.
    3. Des rapports annuels au Parlement sur l’atteinte de ces objectifs et sur le respect des échéanciers en matière d’élimination des écarts dans la santé, les conditions économiques, le bien-être, les conditions de vie et les services sociaux.
    4. L’élaboration de nouveaux mécanismes de financement transparents et fondés sur l’évaluation rigoureuse des besoins pour les programmes des Premières Nations.
    5. L’octroi d’un financement suffisant pour mettre en oeuvre ce plan dans les divers secteurs des programmes et pour garantir l’atteinte des objectifs et le respect des échéanciers.
    6. L'adoption d’une disposition législative garantissant la suffisance du financement.
    7. Un programme visant à mesurer les progrès accomplis dans la poursuite de ces objectifs et à en faire rapport, et à réviser le plan si les objectifs ne sont pas atteints.
    8. Un examen des programmes sociaux en place dans les collectivités d’autres pays soumises à des conditions comparables (c.-à-d. désavantage socio-économique, petites collectivités, dispersées et isolées, culture distincte, etc.) afin de déterminer les pratiques exemplaires dont s’inspirer pour le cadre et la structure de la prestation des programmes.