Même si un examen comme celui ci peut faciliter les premiers pas d’une nouvelle organisation en l’aidant à mesurer les progrès accomplis et à déterminer les enjeux à venir, il peut également être perturbateur. Il faut reconnaître que d’importantes activités d’élaboration de politiques, de programmes et de règlements ont été suspendues en attendant les résultats du présent rapport.

Bien que bon nombre de ces activités puissent maintenant reprendre leur rythme normal, l’Ordre et le ministère de la Formation, des Collèges et Universités (MFCU) devront participer à la mise en œuvre des recommandations qu’approuveront possiblement le gouvernement et/ou le conseil d’administration de l’Ordre. Il est difficile de mettre en œuvre des changements dans des environnements actifs et complexes, en particulier lorsque la responsabilité est répartie entre deux ou plusieurs organismes. Les idées et plans de changement ne sont valables que si l’organisation est capable de les réaliser.

Facteurs clés de réussite de la mise en œuvre

Selon moi, les sept facteurs indiqués ci dessous sont essentiels pour la réussite de la mise en œuvre des recommandations qui seront éventuellement approuvées par le gouvernement et/ou l’Ordre.

  • Pour réussir la mise en œuvre
    • Définir le champ de responsabilié et la direction
      • Encourager la collaboration par la gouvernance
      • Assigner des ressources spécialisées
      • Déterminer les principaux leviers de changement
      • Fournir plus d'information ou moment opportun
      • Établir un échéoncier et des dates cibles
      • Connaître les risques et contraintes

Essentiellement, l’Ordre et le MFCU doivent établir clairement leurs objectifs, s’assurer que la direction convient aux besoins et avoir les ressources et outils nécessaires pour faire le suivi et rendre compte des progrès accomplis.

  1. Définir le champ de responsabilité et la direction. Il est important d’établir un seul point de responsabilité pour la mise en œuvre de l’ensemble du projet, même si la personne désignée doit rendre des comptes au conseil d’administration des deux organismes. Pour cela, l’Ordre et le MFCU devront s’entendre sur les parties de l’examen pour lesquelles le directeur du projet (voir ci dessous) sera responsable. (Par exemple, le directeur sera t il chargé de superviser le cadre de référence pour l’examen des champs d’exercice ou seulement les processus législatifs et réglementaires qui appuient la mise en œuvre des recommandations?) Dans l’un ou l’autre cas, les ressources nécessaires ne sauraient se limiter au directeur de projet lui même. L’Ordre et le MFCU doivent tous deux reconnaître que la réussite de la mise en œuvre dépendra de la collaboration entre les organismes.
  2. Encourager la collaboration par la gouvernance. La collaboration est possible entre les gestionnaires de la mise en œuvre des deux organismes, mais tout le monde devrait savoir qui est ultimement responsable de la réalisation du projet. Ce responsable devrait occuper un poste de haut niveau dans l’organisation (au moins le niveau de directeur dans le contexte de la fonction publique de l’Ontario), dont le titre pourrait être directeur général, mise en œuvre. Cette personne relèverait à la fois du sous ministre du MFCU et du conseil d’administration de l’Ordre.
  3. Assigner des ressources spécialisées. Les deux organismes devraient procéder à un examen de leur capacité de gestion de projet afin de libérer les ressources appropriées pour appuyer le directeur général. L’Ordre et le MFCU devraient tous deux assigner des ressources spécialisées à la mise en œuvre et, au besoin, libérer les membres de cette équipe de leurs autres activités quotidiennes.
  4. Déterminer les principaux leviers de changement. Il peut s’agir des processus, politiques, ressources, meneurs d’opinion ou principaux intervenants.
  5. Fournir plus d’information au moment opportun. Trop souvent, les commentaires et communications sur les plans de mise en œuvre, et sur la mise en œuvre elle-même, des recommandations sont insuffisants, alors qu’ils jouent parfois un rôle crucial. Pour assurer la réussite de la mise en œuvre, il faudra fournir plus d’information au moment opportun à toutes les parties intéressées.
  6. Établir un échéancier et des dates cibles. De toute évidence, il est important d’établir une trajectoire ou un échéancier de mise en œuvre, tant pour la planification que pour l’élaboration d’une stratégie et l’étalonnage des progrès accomplis.
  7. Connaître les risques et les contraintes. Les responsables de la mise en œuvre devraient déterminer au préalable les risques et les contraintes, en discuter entre eux et les faire connaître aux instances dirigeantes des deux organismes. Il peut s’agir notamment de ressources limitées, d’une opposition résiduelle, de complexités techniques ou de processus législatifs et réglementaires. Dans la mesure du possible, les risques et contraintes devraient être envisagés dès le départ, et des stratégies d’atténuation des risques devraient être élaborées en conséquence.

Considérations particulières relatives à la mise en œuvre

Le rôle et la responsabilité de l’Ordre et du MFCU varieront pour chacune des recommandations. Le degré de priorité et le niveau d’attribution des ressources dépendront de la nature de chaque recommandation, de leur adaptation aux priorités de l’Ordre et du ministère, de même que de l’intérêt des intervenants et des incidences. Voici comment j’entrevois le mode d’établissement des priorités et de distribution des responsabilités pour les recommandations qui seront éventuellement approuvées.

Application de la loi

Voici les aspects de la mise en œuvre qu’il faudrait envisager sur cette question. 

  • L’Ordre devra d’abord élaborer une approche de conformité et d’application de la loi qui sera fondée sur les politiques et tiendra compte des risques de préjudice et de la protection des consommateurs. De plus, il serait important que l’Ordre détermine comment il utilisera les champs d’exercice pour appuyer ce cadre de politique et, plus précisément, comment les champs d’exercice contribueront à définir ce que signifie « exercer un métier » à accréditation obligatoire (LOMOA, paragraphes 2 et 4).
  • Si le conseil d’administration de l’Ordre décide de créer le comité du conseil qui serait chargé de la conformité et de l’application de la loi qui a été recommandé, il est entièrement en son pouvoir de le faire. Le mandat pour ce comité nécessitera de prendre des décisions stratégiques. Il faudra également envisager l’étendue de la représentation du comité et son mode de fonctionnement. Comme je l’ai mentionné précédemment, ce genre de comité pourrait jouer un rôle consultatif clé auprès du conseil d’administration sur cette importante fonction de l’Ordre. Il pourrait également servir de tribune pour la détermination et la discussion d’enjeux naissants en matière d’application de la loi. La première étape de la création de ce comité pourrait être une discussion avec les conseils de métier et autres intervenants sur le rôle qu’un tel comité devrait jouer selon eux.
  • Certaines mesures d’application de l’Ordre pourraient faire l’objet d’un appel devant la Commission des relations de travail de l’Ontario (CRTO). Une telle procédure nécessiterait des changements législatifs, vraisemblablement dirigés par le MFCU, en consultation avec le ministère du Travail, l’Ordre et la CRTO. Ces propositions législatives pourraient être intégrées à un projet de modification de la loi, avec les autres changements législatifs résultant du présent rapport (p. ex., l’établissement d’un organisme indépendant de gestion des examens de classement).
  • La CRTO devrait absolument envisager les procédures administratives et les règles selon lesquelles elle pourrait traiter de tels appels.

Examen des champs d’exercice

Ayant précédemment évalué l’importance d’un examen exhaustif des champs d’exercice, les dirigeants de l’Ordre appuient ma recommandation sur cette question. En guise d’annonce du lancement d’un examen des champs d’exercice, le conseil de l’Ordre a récemment approuvé un processus d’évaluation de programmes qui a pour but de mesurer la viabilité future des métiers et des programmes d’apprentissage assujettis à la LOMOA. L’Ordre est raisonnablement d’avis que ce processus ouvrira la voie à un examen plus ciblé et plus efficace des champs d’exercice.

L’Ordre bénéficiera des conseils du Ministère sur les questions de concept, notamment sur le mode de fonctionnement de l’examen des champs d’exercice et sur les éléments qui devraient être inclus dans les champs d’exercice révisés. Cependant, c’est l’Ordre lui même qui administrera l’examen en s’appuyant sur l’expertise des conseils de métier de l’Ordre, de l’industrie et des autres intervenants. Cette tâche administrative nécessitera un travail considérable de planification, de jalonnement et de priorisation, en particulier si l’on accepte la recommandation selon laquelle l’administration devrait inclure la tenue de discussions entre les conseils de métier sur le chevauchement des compétences. Elle La mise en œuvre de cette recommandation nécessitera également un appui important de la part du personnel et peut être même l’appui de tiers pour aplanir les différends entre les métiers.

La complexité de cette tâche sera augmentée par le fait que certains métiers qui sont dans la file d’attente pour un examen de classement pourraient choisir d’attendre de connaître l’issue de l’examen de leurs champs d’exercice avant de continuer dans la voie de l’examen de classement. Dans un tel cas, l’examen de leurs champs d’exercice serait devancé dans la mesure du possible, ce qui pourrait entraîner d’autres métiers dans la même voie, plus rapidement que l’Ordre ou les métiers eux mêmes l’auraient supposé. Je tiens à souligner cette possibilité, car elle donne un aperçu de la complexité du processus d’examen. Cela dit, les recommandations relatives aux autres principaux aspects de notre examen ne devraient pas avoir pour l’Ordre le même degré de complexité et d’engagement des ressources que les recommandations relatives à l’examen des champs d’exercice.

Processus d’examen de reclassement

Mes recommandations en ce qui concerne l’examen du classement des métiers enlèveraient effectivement à l’Ordre le pouvoir décisionnel en matière de réglementation pour le transférer à un groupe d’experts, qui serait logé et appuyé par du personnel dans un petit organisme spécialisé. Le MFCU serait alors responsable des travaux de conception et d’élaboration des politiques associés à cet organisme, de même que de l’adoption d’une loi d’habilitation et de règlements connexes, sous réserve d’une consultation permanente avec l’Ordre. Dans un tel mode d’organisation, même si le Ministère était responsable du processus, l’Ordre devrait assumer des responsabilités additionnelles pour appuyer les examens par de l’information sur la formation, les programmes d’apprentissage et la délivrance de certificats, de même que par toute autre information d’orienter le processus décisionnel. Ces nouvelles responsabilités nécessiteraient l’attribution de ressources aux deux organismes.

Je crains que le temps nécessaire pour l’élaboration des lois et leur adoption par l’Assemblée législative provinciale retarde davantage les examens de classement des métiers placés dans la file d’attente. Ce temps dépendra des membres de l’Assemblée législative. En attendant que l’assemblée adopte une loi d’habilitation, rien n’empêche le Ministère de consulter l’Ordre sur les compétences et l’expérience que devraient avoir les membres du groupe d’experts, de faire un premier tri parmi les candidats potentiels et de poursuivre l’élaboration du processus de classement révisé.

Le Ministère pourrait également désigner une personne de grande réputation (tel qu’un ancien président d’université ou de collège ou un ancien sous ministre) pour conseiller l’Ordre et les intervenants sur les compétences que devraient avoir les membres du groupe d’experts et pour identifier les candidats potentiels.

Ratios compagnon apprenti

Bien que mes recommandations dans ce domaine représentent une charge pour l’Ordre, elles auraient une incidence plus légère, mais elles créeraient un certain sentiment d’urgence en raison de la préparation du prochain cycle d’examen des ratios, qui devrait débuter en 2016. Compte tenu de cette situation, l’Ordre devrait avoir le pouvoir, même s’il s’agit d’un pouvoir temporaire, de différer le prochain cycle pour se donner le temps de consulter et d’adopter progressivement les changements de processus, et de faire connaître aux intervenants le résultat de la révision des étapes de processus et des critères. Étant donné que mes recommandations proposent des parallèles entre la rigueur souhaitable des processus dans les deux examens de reclassement et de ratio, il serait important que l’Ordre et le MFCU procèdent à des consultations étroites, puisque le Ministère s’occuperait d’élaborer un processus révisé d’examen de classement.