Lors de la création de l’Ordre des métiers de l’Ontario, le ministère de la Formation et des Collèges et Universités a cédé une part importante de ses droits et responsabilités à un organisme administré en grande partie par des représentants des métiers spécialisés de la province. Le transfert des activités se reflète dans :

  • le rôle de l’Ordre de rehausser le statut des métiers spécialisés et faire la promotion des carrières dans les métiers, et
  • son mandat, qui comprend la mise sur pied de programmes et de normes de formation des apprentis, la réglementation de l’exercice des métiers et des membres de l’Ordre, un rôle actif dans l’application de la loi et la gestion des examens de classements des métiers et des ratios compagnon-apprenti.

L’Ordre s'est retrouvé avec de lourdes responsabilités, y compris dans des domaines de la réglementation ayant d’immenses répercussions sur les métiers et les intervenants de l’organisme, ainsi que la charge de faire l’équilibre entre l’intérêt public et celui des gens de métier.

Cette obligation de servir et de protéger l’intérêt public constitue un pilier reconnu de l’autoréglementation dans d’autres professions partout au Canada et à l’échelle internationale. Elle a été appliquée au monde des métiers en Ontario avec l’adoption de la LOMOA en 2009 et avec la création de l’Ordre en tant qu’organisme d’autoréglementation professionnelle. Les lois antérieures s’appliquant aux métiers ne prévoyaient aucune obligation explicite de servir et de protéger l’intérêt public. Selon la législation actuelle, l’Ordre existe pour servir et protéger l’intérêt public en raison du privilège d’autoréglementation accordé aux métiers. L’obligation est assortie de l’idée que les membres respecteront les normes de professionnalisme et que l’Ordre donnera la priorité à l’intérêt public et établira, par exemple, des exigences concernant l’inscription au registre, le processus de traitement des plaintes, la discipline ainsi que le registre public.

Le concept d’intérêt public n'est pas facile à définir et la définition varie selon le contexte. Dans le contexte de la réglementation, on parle de l’importance de recourir à des processus transparents, inclusifs et rigoureux et à des cadres décisionnels impartiaux et facilement compréhensibles. Comme le suggèrent Pal et Maxwell, l’intérêt public consiste également « à opter pour une approche équilibrée en tenant compte de l’incidence de la réglementation par rapport aux différents intérêts en jeu, mais également par rapport aux intérêts des citoyens et des consommateurs, aux intérêts des entreprises commerciales et aux valeurs sociétales du Canada. »footnote 2

De plus, dans le contexte d’institutions réunissant un large éventail d’intervenants n'ayant pas les mêmes préoccupations, l’intérêt public requiert également de trouver un équilibre raisonnable entre les intérêts de chacun.

Le privilège de l’autoréglementation accordé aux métiers est assorti de la responsabilité législative de réglementer de manière efficace dans l’intérêt public. L’obligation de servir et de protéger l’intérêt public est partagée par d’autres organismes d’autoréglementation indépendants en Ontario, comme l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, l’Ordre des ingénieurs de l’Ontario et les ordres de réglementation des professionnels de la santé. Dans ce contexte, un rapport publié dans le cadre de la révision de la réglementation des professions de la santé en 1982footnote 3 a souligné que :

Cela ne signifie pas que l’intérêt public doive constamment passer avant tout autre intérêt sur chacun des points de discussion avant que l’Ordre puisse rendre une décision. Mais, cela signifie que l’intérêt public doit être pris en compte dans tous les aspects du processus décisionnel de l’Ordre. En outre, cela veut aussi dire que l’intérêt public doit l’emporter sur les intérêts privés lorsqu’ils ne sont pas compatibles. C'est une responsabilité que j’ai ressentie en réalisant cet examen.

J’ai appris que le conseil de l’Ordre, avec le concours de son personnel hautement compétent, avait exploré la signification et l’incidence de sa responsabilité collective d’aborder son travail et ses responsabilités sous l’éclairage de l’intérêt public. Même si cela doit ajouter une autre couche de complexité à un environnement déjà passablement complexe, cet éclairage servira de poteau indicateur pour les décisions à prendre au moment d’élaborer des programmes et des politiques. Cela m'a certainement aidé à réfléchir aux enjeux sur lesquels je dois me pencher, comme ce fut le cas dans mon travail antérieur au gouvernement et dans les autres examens.

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