En octobre 2014, le ministre de la Formation et des Collèges et Universités m'a demandé de procéder à l’examen des enjeux entourant les champs d’exercice et le classement ou reclassement des métiers, en vue de soutenir la réussite de l’Ordre des métiers de l’Ontario. Le présent rapport décrit :

  • la méthode que j’ai utilisée pour effectuer l’examen;
  • les choses que j’apprises au cours de l’examen;
  • mes recommandations.

J’aimerais remercier toutes les personnes et organisations de la province qui ont pris le temps de me rencontrer, de répondre au questionnaire de l’examen et de soumettre par écrit leurs observations afin de me faire connaître leurs points de vue et leurs préoccupations. Votre contribution à cet examen a été extrêmement utile et positive.

J’aimerais remercier également le personnel du secrétariat de l’examen, de l’Ordre des métiers de l’Ontario et du ministère de la Formation et des Collèges et Universités pour toute l’aide qu'il m'a apportée au cours de cet examen.

Et je tiens à exprimer toute ma reconnaissance à Samantha Anderson qui a été à mes côtés tout au long de cet examen, dès les premières étapes de la planification de l’examen et de la préparation du guide de consultation, puis pendant la vaste tournée de consultation dans la province et pendant la période d’analyse des données et de rédaction de certaines parties de ce rapport. Samantha a réuni une solide équipe de professionnels et s'est appliquée avec beaucoup de discernement à faire le tri parmi des enjeux et des intérêts complexes. Elle est une fonctionnaire exemplaire et je n'aurais pas pu effectuer ce travail sans son aide.

Mandat de l’examinateur

Le cadre de référence de mon examen stipulait que je devais, en consultation avec l’Ordre des métiers de l’Ontario, fournir au ministre des conseils et des recommandations concernant les possibilités de clarifier et d’améliorer les politiques, les processus et les critères en lien avec :

  • la façon dont l’Ordre prend ses décisions sur les enjeux touchant les champs d’exercice des métiers et sur la façon dont les champs d’exercice servent à soutenir le rendement des objets et des fonctions en vertu de la Loi sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage (LOMOA) qui comprennent, sans toutefois s’y limiter, les objets et les fonctions énumérées ci-dessous :
    • l’application des interdictions de la Partie II de la LOMOA, y compris les décisions concernant le chevauchement de compétences entre les champs d’exercice,
    • la mise en place de programmes d’apprentissage,
    • l’examen et la modification des champs d’exercice,
    • le processus et les critères prescrits dans le Règlement de l’Ontario 458/11 pris en application de la LOMOA, y compris le processus et les critères concernant le classement ou le reclassement des métiers en tant que métiers à accréditation obligatoire ou facultative;
  • l’attention que l’Ordre devrait, s’il y a lieu, accorder aux décisions de la Commission des relations de travail de l’Ontario portant sur les conflits de compétence ou l’affectation du travail en vertu de la Loi sur les relations de travail.

L’annexe 1 présente le cadre de référence de mon examen dans son intégralité.

Secrétariat des politiques

Le ministère de la Formation et des Collèges et Universités et l’Ordre des métiers de l’Ontario ont désigné des membres de leur personnel professionnel et administratif pour constituer un secrétariat des politiques chargé de soutenir le travail d’examen. Ce secrétariat a bénéficié d’un directeur de projet à temps plein et d’un personnel de soutien à la recherche et à l’administration à temps partiel.