Politique/Programmes Note 118

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Date d'émission : Le 28 avril 1993

En vigueur : Jusqu'à abrogation ou modification

Objet : Programmes d'enseignement religieux offerts dans les écoles secondaires privées inspectées

À l'attention des : Directrices et directeurs de l'éducation
Directrices et directeurs des écoles secondaires publiques
Directrices et directeurs des écoles secondaires catholiques
Directrices et directeurs des écoles secondaires privées inspectées

À compter de septembre 1993, les écoles secondaires privées inspectées pourront offrir des programmes d'enseignement religieux en 9^e et 10^e année qui seront reconnus aux fins de l'obtention du diplôme d'études secondaires de l'Ontario (DESO).

Étant donné qu'il n'existe pas de programme-cadre pour ces programmes, une école privée doit soumettre à l'approbation du bureau régional approprié du ministère de l'Éducation et de la Formation une description détaillée du programme proposé. Pour être approuvé, le programme doit remplir les conditions énoncées à la section 6.9 de la circulaire Les écoles de l'Ontario aux cycles intermédiaire et supérieur (7^e à 12^e année et CPO). La préparation au diplôme d'études secondaires, 1989 (EOCIS).

Une fois le programme d'enseignement religieux approuvé, voici les modalités qu'il faudra respecter :

à compter de septembre 1993, le programme de 9^e année ne sera plus organisé en fonction de cours ouvrant droit à des crédits. Néanmoins, les directrices et directeurs des écoles secondaires privées inspectées pourront tenir compte des programmes d'enseignement religieux quand ils détermineront l'équivalence en crédits de l'ensemble du programme de 9^e année (voir sections 1.4 et 1.5 du document Les années de transition : 7^e, 8^e et 9^e années. Directives et modalités d'application, 1992 . L'enseignement religieux offert en 9^e année donnera droit à l'équivalent d'un crédit au maximum
en 10^e année, l'élève ne pourra pas obtenir plus d'un crédit en enseignement religieux

Les écoles secondaires privées inspectées qui, pendant l'année scolaire 1992-1993, offrent en 9^e ou 10^e année (ou les deux) des cours d'enseignement religieux n'ouvrant pas droit à des crédits pourront faire approuver ces cours de façon rétroactive à titre de cours à crédit non fondés sur un programme-cadre. Pour être approuvés, ces cours doivent remplir les conditions énoncées à la section 6.9 de la circulaire EOCIS. En cas d'approbation, ces cours de 9^e et 10^e année pourront donner droit à un crédit chacun au maximum en vue de l'obtention du DESO, pour l'année scolaire 1992-1993 seulement. Si une école privée désire faire approuver de tels cours, elle doit en remettre une description détaillée au bureau régional approprié du ministère de l'Éducation et de la Formation d'ici le 30 mai 1993.

Aucune des conditions décrites dans la présente ne s'applique au cours « Les grandes religions » présenté dans la partie C du programme-cadre Histoire et études contemporaines, 1987. Les cours inspirés de ce programme-cadre n'ont évidemment pas besoin d'être approuvés comme doivent l'être les cours non fondés sur un programme-cadre.

Pour obtenir de plus amples renseignements, s'adresser au bureau régional du ministère de l'Éducation et de la Formation :

Centre de l'Ontario
2025, avenue Sheppard est
Bureau 3201
North York (Ontario) M2J 1W4