Politique/Programmes Note 60A

Date d’émission : Le 16 septembre 2010

En vigueur : Jusqu’à abrogation ou modification

Objet : Programme jeunes voyageurs de l’Ontario : Visites d’élèves du nord de l’Ontario dans la capitale provinciale^{footnote 1[1]}

À l’attention des : Directrices et directeurs de l’éducation des conseils scolaires de district ayant des écoles admissibles
Agentes et agents de supervision du District School
Authority Board de Moosonee et du District School
Authority Board de Moose Factory Island

Référence : La présente note remplace la note Politique/Programnes n° 60A du 1^er novembre 1992.

But du programme

Le présent programme a pour but d’encourager le personnel enseignant de la 7^e et de la 8^e année des écoles du Nord de l’Ontario à planifier une visite de leurs classes à l’Assemblée législative de l’Ontario, à Toronto, et à des attractions culturelles telles que le Musée royal de l’Ontario, le Centre des sciences de l’Ontario, le Musée des beaux-arts de l’Ontario et la Place de l’Ontario. Le programme Jeunes voyageurs de l’Ontario offre un soutien financier pour de telles visites.

Admissibilité

Les écoles admissibles sont celles qui sont situées au nord des limites méridionales de la municipalité de district de Muskoka et des comtés de Haliburton et de Renfrew, et au nord de la route 28 dans le comté de Hastings.

Les classes admissibles sont les suivantes :

• les classes de 8^e année
• les classes mixtes de 7^e et 8^e année
• les classes de 7^e année, s’il s’agit de la dernière année d’une école élémentaire

Au début de chaque année scolaire, le Ministère informera les conseils scolaires^{footnote 2[2]} ayant des écoles admissibles au programme du montant d’une allocation annuelle de subvention de base. Un conseil peut alors soumettre une demande au Ministère pour toutes les écoles admissibles intéressées par le programme.

Conditions générales

Procédure de demande

• Les conseils scolaires coordonneront la procédure de demande interne pour toutes les écoles admissibles intéressées. Ils examineront les propositions de chaque école. Ils doivent ensuite dresser une liste des écoles par ordre de priorité sur la seconde page du formulaire de demande (voir l’annexe) qu’ils soumettent au ministère de l’Éducation.
• Un conseil scolaire ne peut soumettre qu’une seule demande.
• La demande sera signée par la directrice ou le directeur de l’éducation.
• Le bureau régional local du Ministère doit recevoir le formulaire dûment rempli d’ici le 30 novembre de l’année scolaire durant laquelle les voyages proposés auront lieu.

Approbation et versement de la subvention

• Le Ministère examinera toutes les demandes. On ne tiendra pas compte des demandes en retard.
• Dans le cas où la demande d’un conseil dépasse le montant de son allocation annuelle de subvention de base, le Ministère peut allouer un montant supplémentaire s’il dispose de fonds à cet effet. (Il est possible que des fonds supplémentaires soient disponibles si d’autres conseils ne demandent pas d’allocation pour de tels voyages.) Le financement n’est garanti que pour le montant maximum de subvention reconnu par le Ministère.
• Les conseils recevront du bureau régional un avis du montant de leur subvention au plus tard à la mi-janvier. Si le nombre d’élèves et d’accompagnatrices et d’accompagnateurs qui voyageront effectivement est inférieur au nombre précisé dans la demande, les calculs seront refaits. Si le nombre approuvé d’élèves et d’accompagnatrices et d’accompagnateurs est supérieur au nombre précisé dans la demande, aucun ajustement du montant de la subvention ne sera fait. Si un conseil doit couvrir des frais supplémentaires pour répondre aux besoins d’élèves handicapés, la remise de fonds supplémentaires sera envisagée. (Il est possible que des fonds supplémentaires soient disponibles si d’autres conseils ne demandent pas d’allocation pour de tels voyages.)
• Les directrices et directeurs de l’éducation devront signer une entente de transfert de paiement avec le Ministère.
• Dans le cadre de cette entente, les conseils devront soumettre un court rapport du voyage effectué par leurs écoles et un état financier complet, au plus tard le 15 juillet de la même année scolaire. Les fonds seront transférés aux conseils dès la réception du rapport financier précisant les dépenses effectuées.

Préparatifs de voyage

• Le conseil est responsable de tous les préparatifs de voyage, d’hébergement et d’excursions, y compris des itinéraires. Pour une visite de l’Assemblée législative de l’Ontario, utiliser le formulaire bilingue « Demande pour une visite guidée de l’Assemblée législative » fourni séparément avec cette note.
• Les voyages sont soumis à toutes les politiques et procédures des conseils scolaires relatives aux sorties éducatives, y compris les exigences en matière d’assurance-responsabilité et la conformité au Code des droits de la personne de l’Ontario.

Subvention de voyage

Le ministère de l’Éducation accorde une subvention comme suit pour chaque élève ainsi que pour chaque accompagnatrice ou accompagnateur autorisé par groupe de dix élèves :

• 0,03 $ par kilomètre pour le coût du voyage aller-retour de l’école à Toronto
• 46 $ pour le coût des repas et de l’hébergement si l’école est située à plus de 800 km (aller simple) de Toronto

Pour les écoles qui n’ont pas d’accès routier à un grand centre, le coût du voyage par le mode de transport le plus économique qui soit – par avion ou train – sera couvert à 50 % jusqu’au centre commercial le plus proche de ces écoles. On appliquera le barème de subvention ordinaire depuis ce centre jusqu’à Toronto.

Annexe : Formulaires de demande

Programme jeunes voyageurs de l’Ontario : Formulaire de demande pour les conseils scolaires (PDF, 75 ko)