Politique/Programmes Note 169

Date de publication : 17 juin 2024

Date d’entrée en vigueur : 1^er septembre 2024

Objet : Santé mentale des élèves

Application :
Directions de l’éducation
Agentes et agents de supervision et secrétaires-trésorières et secrétaires-trésoriers des administrations scolaires
Responsables en matière de santé mentale
Directrices et directeurs des écoles secondaires
Directrices et directeurs des écoles élémentaires
Directeur de l’éducation, Consortium Centre Jules-Léger

Objectif

Les ministères de l'Éducation et de la Santé se sont engagés à collaborer pour établir un continuum de soins de santé mentale et de lutte contre les dépendances dans les écoles, chez les fournisseurs de soins de santé mentale aux enfants et aux jeunes en milieu communautaire et dans les hôpitaux, qui soit coordonné, complet et adapté aux besoins de chaque élève^{footnote 1[1]}.

L'objectif de la présente note est de définir les exigences pour les conseils et les administrations scolaires, ainsi que pour le Consortium Centre Jules-Léger^{footnote 2[2]} , afin de fournir des services et soutiens de promotion, de prévention et d’intervention précoce en matière de santé mentale des élèves qui soient adaptés à la culture et fondés sur des données probantes, qui respectent les élèves en tant qu’individus ayant des besoins et des expériences divers. En outre, cette note souligne l’importance pour les conseils scolaires de travailler au sein du système de soins provincial élargi afin de contribuer à assurer des voies d’accès claires vers et à partir des services de santé mentale plus intensifs en milieu communautaire et hospitalier, lorsque cela s’avère nécessaire. 

La réussite repose sur une bonne santé mentale. Les élèves qui déclarent se sentir bien mentalement sont davantage prêts à apprendre, ressentent un plus grand sentiment d'appartenance à l'école et obtiennent de meilleurs résultats scolaires. Les programmes de prévention de la consommation d’alcool et de drogues et les mesures de soutien peuvent également contribuer à améliorer le rendement, la participation et le bien-être général des élèves. Le bien-être d’autrui, comme le personnel scolaire, la famille et les autres élèves, peut également avoir une incidence sur la santé mentale de l'élève et devrait être reconnu comme un facteur important contribuant à la santé mentale et au bien-être de l'élève.

La Loi sur l'éducation mentionne clairement que tous les partenaires du secteur de l'éducation ont un rôle à jouer pour améliorer les résultats et le bien-être des élèves. Elle autorise le ministre à établir des politiques et des lignes directrices concernant la santé mentale des élèves, notamment en ce qui concerne l'utilisation de matériel pédagogique relatif à la santé mentale des élèves, et à exiger des conseils scolaires qu'ils se conforment à ces politiques et à ces lignes directrices^{footnote 3[3]}. 

Les écoles sont un lieu idéal pour la promotion de la santé mentale, la prévention des problèmes de santé mentale et le dépistage précoce des problèmes de santé mentale grâce aux services d'intervention en milieu scolaire. Les écoles dotent les élèves des connaissances et des compétences nécessaires pour prendre conscience de leur santé mentale et de leur bien-être, en prendre soin et les défendre.

Les services et les soutiens en matière de santé mentale et de lutte contre les dépendances devraient adhérer à des pratiques tenant compte des traumatismes qui sont adaptées à la culture, qui respectent les élèves en tant qu’individus ayant des besoins et des expériences divers.

Contexte

Vers le mieux-être : un plan pour bâtir le système ontarien de santé mentale et de lutte contre les dépendances est le plan du gouvernement visant à mettre en place un système de santé mentale et de lutte contre les dépendances complet et connecté qui reconnaît les besoins de la population diversifiée de l'Ontario, y compris les enfants et les jeunes. La mise en œuvre de la feuille de route nécessite une approche pangouvernementale. Cette note Politique/Programmes (NPP) soutient l'engagement du gouvernement à concevoir un système de santé mentale et de lutte contre les dépendances qui offre des services d’excellente qualité aux personnes tout au long de leur vie.

Énoncé de vision pour la santé mentale des élèves en Ontario

Les élèves sont dotés des connaissances et des compétences leur permettant de comprendre et de favoriser leur santé mentale, et ils ont accès à des services de santé mentale et de lutte contre les dépendances d’excellente qualité qui leur accordent des soutiens appropriés pour répondre à leurs besoins et expériences divers, quand et où ils en ont besoin dans le cadre du continuum de soins de santé mentale de la province.

Exigences s’appliquant aux conseils scolaires

1. Stratégie de santé mentale et de lutte contre les dépendances de trois ans et plan d’action d’un an

Chaque conseil scolaire doit élaborer et à mettre en œuvre une stratégie de santé mentale et de lutte contre les dépendances de trois ans ainsi qu'un plan d'action d'un an comprenant au minimum un cadre exhaustif incluant les exigences énoncées dans la présente NPP et expliquant comment chaque composante sera évaluée et mesurée. La stratégie et le plan d'action du conseil scolaire en matière de santé mentale et de lutte contre les dépendances doivent être publiés sur son site Web au plus tard le 30 juin de l’année scolaire précédente et refléter les commentaires des partenaires clés, y compris ceux des élèves, des familles et des fournisseurs locaux de services de santé mentale aux enfants et aux jeunes en milieu communautaire.

Le ministère fournira chaque année aux conseils scolaires un modèle de rapport sur l'état de la mise en œuvre des exigences de la NPP, qui devra être transmis d’ici au 30 juin, accompagné d'une copie de la stratégie de trois ans en matière de santé mentale et de lutte contre les dépendances et du plan d’action d’un an du conseil.

2. Planification locale conjointe avec des fournisseurs de services de santé mentale aux enfants et aux jeunes en milieu communautaire<

Le travail de planification locale conjointe consiste à offrir un soutien aux conseils scolaires et aux organismes communautaires responsables de la santé mentale des enfants et des adolescents dans le cadre de la mise en œuvre d'un système coordonné de soins de santé mentale dans les communautés locales. Il s'agit notamment :

• de fournir des renseignements pertinents et de les partager parmi les organismes, y compris les partenariats, les protocoles et les processus normalisés (par exemple, les protocoles d'entente);
• d’utiliser les ressources de santé mentale de façon optimale dans chaque communauté en expliquant les rôles et les responsabilités à chaque niveau de service, et de communiquer à propos de la capacité disponible des organismes locaux de services aux enfants et aux jeunes en milieu communautaire;
• d’établir des voies d'accès claires vers les services de santé mentale pour les élèves qui ont besoin de services en dehors de l'école, de même que par le biais et à partir de ces voies d’accès;
• de coordonner les services de sensibilisation et d’engagement des élèves et de leurs familles qui peuvent être confrontés à des obstacles en matière d’accès aux soins de santé mentale.

Afin de promouvoir la vision d'un « système de soins unique^{footnote 4[4]} » au sein duquel les services de santé mentale intersectoriels placent les enfants, les jeunes et leurs familles au centre des soins, le ministère de l'Éducation s'attend à ce que les dirigeantes et dirigeants des conseils scolaires (par exemple, les surintendantes et les surintendants responsables de la santé mentale et les responsables en matière de santé mentale) participent et collaborent activement à la planification locale liée à la santé mentale et au mieux-être des élèves. Une description de cette collaboration devrait être détaillée dans le plan d'action d'un an du conseil scolaire et publiée sur le site Web, et les principaux résultats obtenus doivent être communiqués au ministère de l'Éducation dans le cadre de l'Enquête annuelle sur la santé mentale des écoles.

Globalement, les conseils scolaires, les responsables en matière de santé mentale et les écoles doivent collaborer avec d'autres secteurs interdépendants et d’autres partenaires de la prestation de services, le cas échéant, dans le cadre des efforts de planification du système (par exemple, les hôpitaux, les bureaux de santé publique, les partenaires autochtones locaux par l'entremise des conseils de l'éducation autochtone et des communautés, les organismes de prévention de la toxicomanie et de l'alcoolisme, les organismes culturels et confessionnels, les organismes de lutte contre la violence fondée sur le sexe, et les groupes de défense des droits des jeunes).

3. Système de soutien à plusieurs niveaux

Les conseils scolaires utiliseront un système de soutien à plusieurs niveaux^{footnote 5[5]} pour fournir des services de santé mentale en milieu scolaire. Cette structure permet d'établir des priorités, de clarifier les rôles et d'assurer la coordination et la qualité des services. La structure de système de soutien à plusieurs niveaux comprend un continuum de services : promotion de la santé mentale, dépistage précoce, prévention et intervention précoce, et voies de service/soutien clinique pour les personnes ayant des besoins plus intensifs en matière de santé mentale.

4. Recours constant aux interventions brèves^{footnote 6[6]}reposant sur des données probantes et aux mesures normalisées

Les professionnels de la santé mentale en milieu scolaire réglementés utiliseront dans leur pratique, le cas échéant, des interventions brèves fondées sur des données probantes et affirmant l'identité, ainsi que des outils de mesure normalisés, le cas échéant, qui s'alignent sur leur champ d'activité et sur les obligations des organismes de réglementation en matière de confidentialité et d'établissement de rapports. Ceci permettra de maximiser l’utilisation optimale des ressources et d’atteindre les objectifs des élèves en matière d’amélioration de leur santé mentale en milieu scolaire. En outre, les interventions et les outils de mesure doivent être conformes à la législation applicable, comme la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS).

5. Protocoles actualisés en matière de prévention du suicide, d’intervention et de postvention

Tous les conseils scolaires collaboreront avec leurs partenaires communautaires locaux en matière de santé mentale et de soins de santé, y compris les partenaires et les communautés autochtones, afin de mettre à jour et d'améliorer régulièrement les protocoles de prévention du suicide, d'intervention et de postvention de leur conseil scolaire. Tous les administrateurs et administratrices scolaires et tout le personnel enseignant, y compris les enseignantes-conseillères et les enseignants-conseillers en orientation, doivent avoir une connaissance pratique de ces protocoles et savoir comment demander de l'aide immédiatement au nom des élèves. Ces protocoles et soutiens font partie intégrante de la stratégie de santé mentale de trois ans et du plan d'action d’un an du conseil scolaire.

6. Prestation de soins virtuelle

Dans la mesure du possible, les conseils scolaires devraient utiliser un mode de prestation en personne des soutiens en matière de santé mentale. Les services de santé mentale à distance utilisant une plateforme de soins virtuels peuvent être utilisés/offerts lorsqu'il s'agit du moyen de prestation le plus approprié ou le plus accessible pour satisfaire aux besoins des élèves. Les conseils scolaires doivent utiliser et s'assurer que les fournisseurs de services de prévention et d'intervention précoce en matière de santé mentale utilisent une solution de soins virtuelle qui répond aux normes provinciales pour les solutions d’information et de technologie de l’information afin de favoriser la sûreté et la sécurité des élèves et des autres utilisatrices et utilisateurs du conseil, qui soit conforme à la législation applicable, telle que la LPRPS pour la fourniture de services de santé mentale, et qui soit conforme à la portée de la pratique du fournisseur et aux obligations des collèges de réglementation en matière de confidentialité et de rapports. Il est recommandé que les solutions de soins virtuelles dotées d'une fonctionnalité vidéo et/ou de messagerie sécurisée soient des solutions vérifiées figurant sur la Liste des solutions vérifiées pour les visites virtuelles de Santé Ontario, qui garantit que les solutions répondent aux normes provinciales en matière de confidentialité, de sécurité et de fonctionnalité.

7. Amélioration de la littératie en santé mentale du personnel enseignant et du personnel

Les conseils scolaires favoriseront l'apprentissage et partageront des ressources fondées sur des données probantes en matière de santé mentale et de lutte contre les dépendances avec le personnel enseignant et le personnel scolaire, y compris les enseignantes-conseillères et les enseignants-conseillers en orientation, afin qu'ils puissent intégrer la promotion de la santé mentale et la prévention de la toxicomanie dans l'expérience éducative des élèves et contribuer à créer des milieux sûrs, inclusifs et accueillants.   

8. Apprentissage obligatoire en matière de littératie sur la santé mentale pour les élèves

Les conseils scolaires mettront en œuvre des modules d’apprentissage de la littératie en santé mentale approuvés par le ministère, dirigés par le personnel enseignant etadaptés à la culture pour les élèves de 7^e et 8^e année et pour les élèves inscrits au cours Exploration de carrière, 10^e année, qui respectent les besoins individuels et divers des élèves et qui assurent l’uniformité de l’apprentissage de la littératie en santé mentale dans toute la province.

Les Modules de littératie en santé mentale pour les élèves de la 7^e et 8^e année sont alignés sur les attentes actuelles du programme-cadre d’éducation physique et santé de 7^e et 8^e année. Les élèves se familiariseront avec la santé mentale et la maladie mentale et prendront conscience de l’impact de la stigmatisation associée à la maladie mentale. En guise de préparation aux transitions qui accompagnent l’adolescence, les élèves continueront à développer des stratégies pour soutenir leur santé mentale, y compris des stratégies d’autogestion pour maintenir une bonne santé mentale et savoir où et quand demander de l’aide.

Les Modules de littératie en santé mentale pour Exploration de carrière (GLC2O) sont alignés sur les contenus d’apprentissage révisés en matière de littératie en santé mentale du cours Exploration de carrière, 10^e année (GLC2O) révisé en 2024, lequel est obligatoire pour l'obtention du diplôme d'études secondaires de l'Ontario. Les modules aideront les élèves à en apprendre davantage sur l’application des stratégies de gestion du stress, la façon de reconnaître les signes pouvant dénoter un stress problématique et les moyens de trouver et d’obtenir du soutien en cas de besoin.

Pour les élèves ayant des besoins particuliers, le plan d'enseignement individualisé (PEI) est le plan écrit décrivant le programme ou les services d'enseignement spécialisé requis par un élève sur la base d'une évaluation approfondie des points forts et des besoins qui affectent sa capacité à apprendre et à démontrer son apprentissage. Les aménagements et modifications appropriés inscrits dans le PEI de l'élève doivent être mis en œuvre par l'enseignante ou l’enseignant qui donne chaque module.

9. Littératie et sensibilisation des familles en matière de santé mentale

Les parents et les familles jouent un rôle essentiel en matière de soutien de la santé mentale des élèves et devraient être impliqués dans le parcours de santé mentale de leurs enfants lorsque cela s’avère possible. Pour favoriser un engagement significatif avec les familles, les conseils scolaires mettront à disposition des familles des ressources sur la littératie en matière de santé mentale culturellement adaptées afin de s'assurer que les familles ont accès à des renseignements très pertinents leur expliquant comment remarquer que leur enfant a éventuellement des problèmes de santé mentale, comment intervenir et réduire la stigmatisation qui entoure la santé mentale et la maladie mentale, et comment fournir des soutiens appropriés permettant de satisfaire aux besoins individuels de leur enfant. Il s’agit notamment d’offrir aux familles des possibilités d'éducation et de participation par le biais d'efforts de sensibilisation de la communauté scolaire.

10. Apprentissage socio-émotionnel

Les compétences d'apprentissage socio-émotionnel aident les élèves à favoriser leur santé et leur bien-être en général, de même que leur bonne santé mentale, et à renforcer leur capacité d'apprendre et de s'épanouir. Voici les compétences d'apprentissage socio-émotionnel qui font partie du curriculum de l’Ontario : identification et gestion des émotions, reconnaissance des sources de stress et adaptation aux défis, maintien d'une motivation positive et de la persévérance, établissement de relations saines, développement de la conscience de soi et de la confiance, et pensée critique et créative.

Comme les nouvelles recherches montrent l'incidence que l'évaluation des compétences d'apprentissage socio-émotionnel peut avoir sur certains groupes d'élèves (par exemple, les élèves noirs, autochtones, racisés, de sexe masculin, handicapés et les élèves éprouvant d’autres désavantages sociodémographiques), le personnel enseignant ne doit pas évaluer les attentes globales liées aux compétences d'apprentissage socio-émotionnel dans le curriculum de l'Ontario, ni en rendre compte. Le ministère s'attend à ce que l'enseignement des compétences d’apprentissage socio-émotionnel se poursuive.

11. Absences en raison de problèmes de santé mentale

Souligner l’importance des soins personnels et accorder la priorité à la santé mentale peuvent stimuler des conversations plus ouvertes entre les élèves, les parents et le personnel enseignant. Si les élèves sont incapables de fréquenter l’école en raison d’un problème de santé mentale, leur absence doit être excusée en vertu de l’alinéa 21(2)b) (« il lui est impossible de fréquenter l’école à cause d’une maladie ou d’une autre raison inévitable ») de la Loi sur l’éducation. Si l'élève ou le parent n'est pas en mesure de fournir des justificatifs adéquats pour expliquer l'absence, la direction d'école peut quand même dispenser temporairement l'élève de fréquenter l'école en vertu du paragraphe 23(3) du Règlement 298 : Fonctionnement des écoles – Dispositions générales, pris en vertu de la Loi sur l'éducation, à la demande écrite d'un parent ou de l'élève adulte.

Les directions d'école et le personnel des conseils scolaires responsables de l'assiduité des élèves peuvent souhaiter travailler en étroite collaboration avec la ou le responsable de la santé mentale du conseil scolaire et consulter les Instructions pour le relevé des effectifs des écoles élémentaires et secondaires du ministère de l'Éducation pour obtenir des conseils supplémentaires

Mise en œuvre

Santé mentale en milieu scolaire Ontario (SMSO) est le partenaire du ministère de l'Éducation pour la mise en œuvre de la santé mentale des élèves. Pour ce faire, il élabore et met en œuvre des ressources et des programmes de promotion et de prévention de la santé mentale fondés sur des données probantes, conçus en Ontario, ainsi que des activités de formation professionnelle à l'intention du personnel enseignant, des administratrices et administrateurs scolaires et des professionnels de la santé mentale en milieu scolaire réglementés. Les conseils scolaires sont censés travailler en étroite collaboration avec SMSO pour favoriser l’adoption d'approches fondées sur des données probantes en matière de promotion de la santé mentale, de prévention et d'intervention précoce en milieu scolaire. 

De même, l’Institut du savoir sur la santé mentale et les dépendances chez les enfants et les jeunes travaille en partenariat avec le ministère de la Santé, le secteur communautaire de la santé mentale des enfants et des jeunes et SMSO pour partager les connaissances, renforcer les capacités et créer des liens afin d'améliorer les services de santé mentale et de lutte contre les dépendances pour les enfants, les jeunes et leurs familles.

Les deux organismes sont des partenaires clés en matière de mise en œuvre de services de santé mentale de qualité pour les élèves et leurs familles au sein du continuum des soins.

La mise en œuvre de la présente note doit tenir compte des croisements entre la santé mentale des élèves et d'autres NPP du ministère, y compris, mais sans en exclure d’autres, les notes suivantes :

• NPP 81 – Services auxiliaires de santé offerts en milieu scolaire
• NPP 119 – Élaboration et mise en œuvre de politiques d'équité et d'éducation inclusive dans les écoles de l'Ontario
• NPP 128 – Code de conduite provincial et codes de conduite des conseils scolaires
• NPP 144 – Prévention de l'intimidation et intervention
• NPP 149 – Protocole de collaboration avec des organismes externes concernant la prestation de services par des membres des professions réglementées de la santé, des membres des professions réglementées des services sociaux et des paraprofessionnels
• NPP 151 – Journées pédagogiques consacrées aux priorités provinciales en matière d’éducation

Le ministère de l'Éducation s'attend à ce que toutes les décisions qui favorisent la santé mentale et le bien-être des élèves soient prises conformément à la présente NPP et aux lois applicables, y compris au Code des droits de la personne de l'Ontario, ainsi qu'aux conventions collectives des conseils scolaires. Si une disposition de la NPP entre en conflit avec ces exigences, les lois et les dispositions des conventions collectives applicables prévaudront.

Rôles et responsabilités

Le ministère de l'Éducation reconnaît que le personnel de chaque conseil scolaire comprend ses propres professionnels. Les rôles des professionnels au sein des conseils scolaires et les responsabilités décrites dans la présente section sont donnés à titre d'exemple et ne constituent pas une liste exhaustive. Les conseils scolaires sont tenus de respecter les conventions collectives, le champ d'exercice de chaque professionnel et les exigences de l'organisme de réglementation dont il relève, ainsi que les lois applicables.

Ministère de l’Éducation

Le ministère de l'Éducation fournit des directives, un financement et un soutien en matière de mise en œuvre aux conseils scolaires afin de promouvoir la santé mentale des élèves. Le ministère collabore également avec d'autres ministères partenaires, tels que le ministère de la Santé, pour favoriser une approche plus systématique de la santé mentale des enfants et pour utiliser les ressources de façon optimale au sein du continuum de soins de santé mentale.

Ministère de la Santé

Le ministère de la Santé est chargé de la politique provinciale pour l'ensemble du système de santé mentale et de lutte contre les dépendances. En mars 2020, le ministère a publié le document intitulé Vers le mieux-être, la Stratégie ontarienne de santé mentale et de lutte conte les dépendances. Le Centre d'excellence pour la santé mentale et la lutte contre les dépendances de Santé Ontario est chargé de la mise en œuvre du document intitulé Vers le mieux-être, grâce aux directives et au financement du ministère de la Santé. Le ministère assure également la gestion stratégique des programmes et la surveillance financière des programmes et services communautaires de santé mentale pour les enfants et les jeunes en vertu de la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille. Le ministère de la Santé collabore avec le ministère de l'Éducation afin de favoriser un système de soins de santé mentale pour les élèves plus intégré.

Conseils scolaires

Les conseils scolaires sont responsables d'un certain nombre d'activités, notamment de l'administration des fonds qu'ils reçoivent de la province pour leurs écoles, de l'embauche du personnel enseignant et d'autres membres du personnel, y compris des professionnels de la santé mentale, et de la supervision du fonctionnement des écoles et de leurs programmes d'enseignement. Ils doivent aussi s’assurer que les écoles fonctionnent conformément à la Loi sur l'éducation et à ses règlements.

Organismes de santé mentale aux enfants et aux jeunes en milieu communautaire

Les organismes de santé mentale aux enfants et aux jeunes en milieu communautaireoffrent une gamme de services de santé mentale aux enfants et aux jeunes jusqu'à l'âge de 18 ans, ainsi qu'à leurs familles. Les services sont principalement fondés sur un ensemble de « services de base » de santé mentale pour les enfants et les jeunes, définis par la province, allant des services de prévention, de consultation et de thérapie aux services intensifs et spécialisés.

Organismes responsables des services de santé mentale aux enfants et aux jeunes (SSMEJ)

Les organismes responsables des SSMEJ sont des organismes de santé mentale aux enfants et aux jeunes en milieu communautaire, qui sont également responsables de la planification de la prestation des services de base dans leur région et qui travaillent avec les secteurs de la santé, de l'éducation et de la protection de l'enfance, y compris les hôpitaux, les écoles et les sociétés d'aide à l'enfance, afin de mieux coordonner les services et les soutiens destinés aux jeunes. Le Consortium des organismes responsables des services de santé mentale aux enfants et aux jeunes est un groupe qui représente les 31 organismes principaux et qui leur offre la possibilité de collaborer, de relever des défis communs et de partager des renseignements sur les pratiques prometteuses, ainsi que de fournir des conseils coordonnés au ministère de la Santé.

Bureaux de santé publique

Les 34 bureaux de santé publique de l'Ontario offrent des programmes de vie saine et des informations sur la prévention des maladies aux personnes tout au long de leur vie. En tant qu’exigence en vertu des Normes de santé publique de l’Ontario : exigences relatives aux programmes, aux services et à la responsabilisation (les Normes), les conseils de santé sont tenus de prendre en compte la promotion de la santé mentale dans le cadre de quatre normes de programme différentes : Prévention des maladies chroniques et bien-être, Croissance et développement en santé, Santé en milieu scolaire et Consommation de substances et prévention des blessures. Conformément aux Lignes directrices de 2018 concernant la promotion de la santé mentale et des Lignes directrices de 2018 concernant la santé en milieu scolaire, les conseils de santé doivent élaborer et mettre en œuvre un programme d'interventions en matière de santé publique en adoptant une approche globale de promotion de la santé afin d'améliorer la santé des enfants et des jeunes d'âge scolaire.

Surintendante et surintendant responsable de la santé mentale

La surintendante ou le surintendant responsable de la santé mentale fournit une orientation stratégique globale dans le domaine de la santé mentale des élèves et veille à ce que ces directives soient communiquées et harmonisées à l’échelle du conseil scolaire. Les responsables du système et des écoles créent les conditions nécessaires à la qualité, à la cohérence et à la durabilité de la santé mentale en milieu scolaire.  

Responsables en matière de santé mentale

Chaque conseil scolaire emploie une ou un responsable en matière de santé mentale pour assurer le leadership au sein du conseil scolaire relativement à la santé mentale des élèves. Les responsables en matière de santé mentale collaborent avec le personnel du conseil scolaire et les partenaires communautaires en matière de santé mentale afin de promouvoir un système de soins proactif et intégré, comportant des voies d'accès claires vers des services destinés aux élèves qui ont besoin de soutiens de santé mentale, de même que par le biais et à partir de ces voies d’accès.

Les responsables en matière de santé mentale sont des cliniciennes et des cliniciens expérimentés et réglementés en santé mentale qui sont responsables de l'élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie de trois ans de leur conseil scolaire en matière de santé mentale et de lutte contre les dépendances, du plan d'action d’un an, ainsi que de la collecte, de l'utilisation et de la communication des informations relatives à la santé mentale des élèves.

Professionnels de la santé mentale en milieu scolaire réglementés

Les professionnels de la santé mentale en milieu scolaire réglementés, y compris les travailleuses et travailleurs sociaux, les psychologues et les psychothérapeutes, soutiennent les élèves ayant des problèmes de santé mentale légers à modérés et fournissent de brèves interventions précoces fondées sur des données probantes. Pour les élèves ayant des problèmes de santé mentale plus importants, les professionnels de la santé mentale en milieu scolaire réglementés orienteront les élèves vers des services de santé mentale aux enfants et aux jeunes en milieu communautaire. Cependant, les professionnels de la santé mentale en milieu scolaire réglementés offriront un soutien aux élèves ayant des problèmes de santé mentale graves et/ou aux élèves en situation de crise, le cas échéant, lorsque des services de santé mentale intensifs ne sont pas facilement disponibles dans la collectivité.

Professionnels de la santé mentale en milieu scolaire non réglementés (personnel de soutien pour les élèves)

Les professionnels de la santé mentale en milieu scolaire non réglementés (par exemple, les travailleuses et travailleurs auprès des enfants et des jeunes) offrent un soutien à tous les élèves en classe ou en petits groupes par le biais d'activités universelles de promotion de la santé mentale et de la littératie en matière de santé mentale fondées sur des données probantes.

Personnel infirmier en santé mentale et responsable de la lutte contre les dépendances dans les écoles

Les membres du personnel infirmier en santé mentale et responsable de la lutte contre les dépendances dans les écoles sont des employés des Services de soutien à domicile en milieu communautaire qui fournissent une intervention précoce, une navigation au sein du système et des stratégies thérapeutiques qui répondent aux besoins spécifiques des élèves en matière de santé mentale et de lutte contre les dépendances. Le programme consiste en du personnel infirmier spécialisé qui travaille dans la communauté et dans les écoles pour aider les élèves qui ont divers problèmes de santé mentale.

Personnel enseignant

Le personnel enseignant est bien placé pour enseigner la santé mentale à tous les élèves. La santé mentale et le bien-être sont inclus dans la section de planification des programmes du curriculum de l'Ontario. En outre, des attentes liées à la santé mentale sont incluses dans divers programmes-cadres des paliers élémentaire et secondaire. Le personnel enseignant est au cœur de la création de salles de classes accueillantes et saines sur le plan de la santé mentale. Il remarque les élèves dont le comportement est préoccupant et il sait comment réagir face à ces situations. Il connaît les voies d'accès au soutien disponibles à l’école lorsqu'il constate le comportement inquiétant d’une ou d’un élève.

Enseignantes-conseillères et enseignants-conseillers en orientation

Les enseignantes-conseillères et les enseignants-conseillers en orientation soutiennent l'orientation professionnelle ainsi que le bien-être des élèves et l'établissement de liens avec les services d'aide en matière de santé mentale des élèves.

Collecte de données, surveillance et évaluation

La collecte et l’utilisation de données et de données probantes pour surveiller et évaluer les besoins et les progrès des élèves en matière de santé mentale et de lutte contre les dépendances permettront de cerner les lacunes éventuelles. La collecte, le stockage et la diffusion des données et informations relatives aux élèves doivent être conformes aux obligations prévues par la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP) et la LPRPS, selon le cas.

Les données et les données probantes permettront d’indiquer au ministère de l’Éducation et aux conseils scolaires que des conditions favorables à la santé mentale et au bien-être des élèves dans les écoles ont été adoptées.

Les conseils scolaires sont tenus de rendre compte chaque année au ministère de l’Éducation de leurs activités visant à satisfaire aux exigences énoncées dans la présente note et d’utiliser les données pour étayer leur stratégie de santé mentale et de lutte contre les dépendances de trois ans et leur plan d’action d’un an. L’enquête annuelle sur la santé mentale comprendra des questions visant à recueillir des informations sur les soutiens et les services en matière de santé mentale fournis par les conseils scolaires, l’enseignement de la littératie en santé mentale aux élèves et la collaboration avec les fournisseurs de services de santé mentale aux enfants et aux jeunes en milieu communautaire.

Processus d’examen

Afin de garantir que les renseignements et les pratiques en matière de santé mentale et de lutte contre les dépendances des élèves sont à jour et reposent sur des données probantes, la présente NPP sera examinée tous les cinq ans.

Annexe A : Glossaire

Santé mentale :

La santé mentale est l'état de bien-être psychologique et émotionnel d'un individu. Il s'agit d'une ressource nécessaire pour mener une vie saine et d'un facteur principal de la santé globale. Il ne faut pas confondre santé mentale et maladie mentale. Toutefois, une mauvaise santé mentale peut entraîner des maladies mentales et physiques. Une bonne santé mentale vous permet de ressentir, de penser et d'agir de manière à apprécier la vie et à relever ses défis^{footnote 7[7]}.

Maladie mentale :

La maladie mentale est définie comme une altération de la pensée, de l'humeur ou du comportement associée à une détresse significative et à une altération du fonctionnement dans un ou plusieurs domaines tels que l'école, le travail, les interactions sociales ou familiales ou la capacité à vivre de manière autonome^{footnote 8[8]}.

Dépendance :

La dépendance est un processus complexe dans lequel des modes de consommation de substances ou des comportements problématiques peuvent interférer avec la vie d'une personne. La dépendance peut être définie de manière générale comme un état qui conduit à un engagement compulsif avec un stimulus, en dépit des conséquences négatives. Elle peut entraîner une dépendance physique et/ou psychologique. Les dépendances peuvent être liées à une substance (comme la consommation problématique d'alcool ou de drogues) ou à un processus, également connues sous le nom de dépendances comportementales (comme la dépendance au jeu ou à Internet). Dans les deux cas, elles peuvent perturber la capacité d'un individu à mener une vie saine^{footnote 9[9]}.

Usage de substances et santé mentale :

Lorsque des problèmes de santé mentale et d’abus de substance psychoactive surviennent ensemble, on parle de troubles concomitants. Les problèmes de santé mentale et d’abus de substance psychoactive se produisent sur un continuum, et un trouble concomitant apparaît lorsqu'ils se croisent en un point quelconque. Par exemple, une personne peut consommer de l'alcool pour faire face à ses sentiments d'anxiété ou des drogues pour faire face aux symptômes du trouble du déficit de l'attention avec hyperactivité^{footnote 10[10]}.

Promotion de la santé mentale : Fournir des soutiens universels à tous les élèves (Premier niveau) 

– Il s'agit du travail quotidien fondamental que le personnel enseignant et le personnel scolaire effectuent dans le cadre du curriculum et au-delà, pour accueillir et inclure tous les élèves, pour les comprendre et renforcer leurs connaissances en matière de santé mentale, pour encourager les habitudes favorisant la santé mentale et pour s’associer aux parents, aux élèves, et aux autres membres du personnel afin de créer un environnement favorable. En fait, la majeure partie du travail concernant la santé mentale en milieu scolaire se situe à ce niveau^{footnote 11[11]}.

Prévention et intervention précoce : Aide ciblée reposant sur des données probantes pour les élèves ayant besoin de soutien supplémentaire (Deuxième niveau) 

– À l’école, certains élèves peuvent avoir besoin de soutien supplémentaire. Le personnel enseignant et le personnel scolaire réglementés peuvent les aider en renforçant leurs habiletés et en éliminant les obstacles à l’apprentissage. Les professionnels de la santé mentale en milieu scolaire et les autres spécialistes offrent des services d’intervention, tels que des interventions brèves en milieu scolaire^{footnote 12[12]}.

Intervention et voies d’accès aux soins : Établissement de passerelles et soutien en matière de gestion des crises pour les élèves qui ont besoin de traitement plus intensif et d’avoir accès à des services de partenaires communautaires (Troisième niveau) 

– Bien qu'il soit toujours nécessaire que les professionnels de la santé mentale en milieu scolaire réglementés fournissent un certain niveau de services intensifs (parce que les élèves ne peuvent pas ou ne veulent pas accéder aux soutiens extérieurs, et pour gérer les crises lorsqu'elles surviennent), le rôle des professionnels de la santé mentale en milieu scolaire consiste à aider les élèves à accéder aux services communautaires ou de santé appropriés et à fournir les soins continus dont ils ont besoin pendant qu’ils sont à l’école^{footnote 13[13]}.

Services intensifs pour le traitement en milieu communautaire et à domicile/traitement en établissement (Quatrième niveau) 

– Ces services sont fournis par des organismes de santé mentale en milieu communautaire ou des hôpitaux aux élèves présentant les problèmes de santé mentale les plus intenses et les plus complexes. Le rôle des professionnels de la santé mentale en milieu scolaire réglementés est de soutenir l'aiguillage des élèves vers les services de quatrième niveau, d’appuyer la gestion des cas et d’assurer la coordination avec les autres services dont l'élève peut avoir besoin, et de favoriser la réintégration de l'élève dans le cadre scolaire^{footnote 14[14]}.

Interventions brèves en milieu scolaire :

Il s’agit d’une approche systématique, brève et fondée sur des données probantes des services de santé mentale fournis dans les écoles aux élèves ayant des problèmes de santé mentale légers à modérés. Elle peut être dispensée de façon individuelle ou en petits groupes^{footnote 15[15]}.

Soins fondés sur des évaluations :

Il s’agit de l'utilisation systématique de mesures validées, telles que des échelles d'évaluation des symptômes signalés par les patients, avant ou pendant chaque rencontre clinique, afin d'éclairer la prise de décision concernant le traitement^{footnote 16[16]}.

Pratique tenant compte des traumatismes :

Elle reconnaît les signes et les symptômes des traumatismes, réalise l'impact considérable du stress traumatique sur les individus et les communautés, réagit en intégrant les connaissances sur les traumatismes dans le programme ou le service, et résiste activement à la retraumatisation des clients et du personnel^{footnote 17[17]}.

Adapté sur le plan culturel :

Il s’agit d’une approche de l'apprentissage, des soutiens et des services en matière de santé mentale qui prend en compte les identités sociales et culturelles croisées des élèves. Cette approche reconnaît que les élèves peuvent réagir différemment à l'apprentissage, aux soutiens et aux services en matière de santé mentale et que ces différences peuvent être liées aux antécédents, à la langue, à la structure familiale et aux identités sociales ou culturelles de l'élève. Cette approche met également l'accent sur le fait que le personnel enseignant et les dirigeantes et dirigeants scolaires doivent réfléchir à leurs propres préjugés et analyser comment leurs propres identités et expériences influencent leur façon d’appréhender et de comprendre tous les élèves et d’interagir avec eux^{footnote 18[18]}.